[Billet] Project bonds : Qu'est-ce que c'est ?

Deuxième billet de ce dossier sur les Euro-obligations (1) et les Project-bonds !

D'emblée, comprenez que les project bonds n'ont strictement rien à voir avec les euro-obligations (eurobonds). Ils servent à faciliter le financement des entreprises qui sont parties prenantes dans des projets d'infrastructures. Rien à voir donc, avec les euro-obligations (ou "obligations de stabilité") qui servent à financer les déficits des administrations publiques via des émissions communes d'obligations sur les marchés financiers.

Ici, ce sont des entreprises qui vont lever des fonds, via un mécanisme ingénieux que nous allons voir plus en détails.

Le financement des projets, le concept de levier et la qualité de crédit

Le financement des projets : Lorsqu'un groupement d'entreprises conçoit un projet, la plupart du temps, elles doivent emprunter les fonds nécessaires aux développements de ce projet (recherche et développement, réalisation, mise sur le marché, construction etc.). 

Le plus souvent elles passent par un emprunt auprès de banques, mais aussi par des émissions de titres sur le marché des obligations. Pour ce faire, il est fréquent que toutes les entreprises qui prennent part au projet fondent ensemble un fonds spécial. C'est cette entité unique qui va devoir gérer l'argent du projet.

Les entreprises qui prennent part au projet vont fonder un fonds spécial commun qui va gérer le financement du projet. Ce fonds est basé sur les investissements (les mobilisations directes de ces entreprises), par une grande partie d'emprunt bancaire, et une certaine partie d'emprunt obligataire auprès des marchés.

Le concept de levier : Il permet à un agent économique (banques, fonds d'investissements, etc.) d'emprunter plus de fonds que ce qu'ils en offrent en garantie. Par exemple, on peut imaginer une banque qui possède dans ses coffres la somme de 10 milliards d'euros, et qui emprunte 30 milliards d'euros à une autre institution financière. La banque a donc usé d'un levier de 3 (elle a emprunté 3 fois ce qu'elle possède en garantie).

On appelle la "qualité de crédit" la facilité avec laquelle on peut obtenir des fonds de la part d'institutions financières. On peut le dire plus simplement :  c'est ce qui caractérise la qualité de l'obligation et donc par corollaire, son risque. En conséquent, au plus la qualité de crédit est bonne, au plus les taux d'intérêts et les contraintes seront faibles.

Les project-bonds, comment ça marche ?

Le système comporte plusieurs acteurs : l'Union Européenne, la Banque Européenne d'Investissement (BEI), les entreprises qui prennent part à un projet couvert par l'initiative des project-bonds et enfin, les marchés financiers, qui vont prêter des fonds.

Une phase pilote a été décidée en mai 2012 entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union (2), à partir d'une proposition de la Commission (3). L'objectif est de revitaliser les marchés de capitaux et pour financer des larges projets européens d'infrastructures, dans les domaines du transport, de l'énergie et des technologies de l'information (4) : il faut attirer les investisseurs vers ce genre de projets et leur donner envie de les financer au meilleur prix.

Cette phase pilote prévoit donc que l'Union Européenne redéploie 230 millions d'euros issus du budget communautaire et des fonds structurels en les confiant à la BEI (5). C'est là que le concept de levier arrive : La BEI va pouvoir, grâce à cette garantie confiée par l'UE, emprunter 3 fois le montant, soit 690 millions d'euros à taux modéré/faible.

En accord avec un cadre tracé par la Commission, la BEI évaluera quels seront les projets qui sont conformes aux objectifs et pourra garantir 20% des obligations émises par les entreprises qui prennent part au projet.

Grâce à cette garantie sur 20% du montant des obligations, les entreprises bénéficieront d'une meilleure qualité de crédit : Les marchés jugeront cela rassurant et accepteront de financer ces projets à taux faible.

Le mécanisme est le même que sur le schéma précédent, mais cette fois, le taux d'emprunt du fonds spécial se trouve minoré par la garantie de 20% offerte par la BEI. Les investisseurs sont rassurés et jugent que le risque est faible.

Jusqu'ici, on peut constater que les 230 millions d'euros issus du budget sont devenus 690 millions à la BEI, qui eux-mêmes couvrent 20% des obligations concernant ces projets, ce qui permet de lever 3,45 milliards d'euros, soit un levier final de 15 (les fonds levés sont finalement 15 fois plus élevés que l'investissement de départ). On estime qu'on pourrait monter à un levier de 20, soit un total de 4,6 milliards d'euros (6).

Pour bien comprendre : L'UE confie 230 millions d'euros à la BEI, elle même applique un levier de 3 et lève donc 690 millions d'euros avec lesquels elle garantie 20% des obligations émises par le fonds spécial dédié au projet et composé des différentes entreprises parties prenantes. Les investisseurs achètent les obligations et financent donc entre 3,4 et 4,6 milliards d'euros. La BEI facture son assistance (un certain montant) et rémunère le placement de l'UE.

Conclusion

Vous l'aurez compris, ici il n'est absolument pas question de la dette des Etats et encore moins d'euro-obligations qui financeraient les déficits des Etats. Bien au contraire, nous parlons ici de financement d'entreprises "privées" (bien qu'il existe des entreprises publiques qui en bénéficieront surement).

Le but est donc de favoriser la croissance par de grands projets européens dits d'infrastructure qui seront mieux financés et donc moins coûteux.

L'avantage et l'ingéniosité du système consiste à un effet de levier pouvant aller au final de 15 à 20 par rapport à l'apport du budget européen. Ainsi, en mobilisant 230 millions d'euros du budget européen, la BEI permet à des entreprises d'emprunter jusqu'à 4,6 milliards d'euros à taux modéré (l'objectif de la phase pilote est d'arriver à des obligations notés entre A et AA (7)).

Notes :
(1) La Théorie du Tout, Euro-bonds, c'est quoi ? : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/06/euro-bonds-project-bonds-eu-eib.html
(2) Site web de la Commission Européenne, direction Economie et Finances, Dossier sur la phase pilote des Project-bonds Europe 2020 : http://ec.europa.eu/economy_finance/financial_operations/investment/europe_2020/index_en.htm et aussi sur le site du Parlement européen, le 22/05/2012, Infrastructure project bonds: MEPs secure deal with member states on pilot scheme : http://www.europarl.europa.eu/news/en/pressroom/content/20120522IPR45590/html/Project-bonds-MEPs-secure-deal-with-member-states-on-pilot-scheme
(3) Proposition de la Commission du 19/10/2011 concernant l'initiative des Project-bonds,  : http://ec.europa.eu/economy_finance/financial_operations/investment/europe_2020/documents/com2011_659_en.pdf
(4) Portail de l'Union Européenne, Communiqué de presse du 19/10/2011 à propos de l'initiative des project-bonds, Q1 - What are the primary objectives of the initiative? : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/707&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=en
(5) Ibid. Q4 - How would the pilot phase be implemented?
(6) Ibid.
(7) Ibid. Q12 - Why do we need public money to enhance the credit rating of these bonds ?

Ressources :

• Communication de la Commission du 19/10/2011 à propos des Project-bonds :  http://ec.europa.eu/economy_finance/financial_operations/investment/europe_2020/documents/com2011_660_en.pdf
• Site web de la Commission Européenne, direction Economie et Finances, Dossier sur la phase pilote des Project-bonds Europe 2020 - An illustrative project exemple :  http://ec.europa.eu/economy_finance/financial_operations/investment/europe_2020/project_example_en.htm
• Site web de la Banque Européenne d'Investissement, The Europe 2020 Project Bond Initiative :  http://www.eib.org/about/news/key-role-for-the-eib-in-europe-2020-project-bond-initiative.htm