Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.

Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.

Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr

[Billet] Traité MES : Signature de la version définitive !

La première version du traité MES,
signée le 21/07/2011, a été modifiée.
La version définitive a été adoptée
le 02/02/2012

Nous avions déjà fait une description complète du Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (1) ainsi qu'une synthèse (2) et une conférence vidéo en ligne (3) très pédagogique (nous a-t-on dit). Ce traité signé par les 17 ministres des finances de la Zone euro le 21 Juillet 2011 a été revu à la hausse et amélioré. 

Le 2 Février 2012, une nouvelle version a été signée pour prendre en compte tous les changements qui ont eu lieu depuis, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec les autres traités européens, les nouveaux instruments du FESF, la participation exceptionnelle du secteur privé et ... le passage du vote à la majorité qualifiée de 85% selon les situations ainsi que l'adoption du dernier traité intergouvernemental sur le renforcement de la gouvernance économique adopté le 30 Janvier 2012 (4).

Ce traité (5) devrait entrer en vigueur en Juillet 2012, soit un an avant la date prévue initialement. De plus, certaines modalités devront être discutées lors du Conseil du 1er Mars 2012.

A en lire la "factsheet" (6), il y a 6 changements majeurs depuis la première version ...