[Billet] Le FESF : Synthèse

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous sommes livré à l'étude minutieuse de la documentation officielle concernant le FESF (1). 

On peut trouver cette étude (en 5 volets) sur le blog (2). La synthèse ci-dessous n'est qu'une agrégation des conclusions partielles tirées dans chacun des volets de l'étude. On peut donc trouver énormément plus d'informations en se rendant, pour chaque sujet, sur le volet correspondant.

1) LA NATURE DU FESF

Le FESF est un instrument intergouvernemental et non communautaire (par non communautaire, on entend qu'il n'est pas issu des traités et qu'il n'a pas de rapport profond avec l'Union Européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil) qui a pour vocation de venir en aide aux états européens qui en font la demande, tout ceci étant bien sur soumis à conditions et à un accord préalable sur un programme de réajustement structurel. 

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2) PROCEDURE ET FINANCEMENT

La procédure d'assistance est déclenchée à la demande d'un Etat qui connait des difficultés. C'est après une analyse de la Commission Européenne (en liaison avec la BCE et le FMI) que l'on peut convenir d'un Mémorendum de Compréhension qui contient les changements macro-économiques et budgétaires attendus de la part du bénéficiaire.

Pour prêter assistance au bénéficiaire, le FESF ne prête pas le capital garanti par les états de la zone euro. Il va plutôt se servir de ses garanties de très bonne qualité pour emprunter lui-même sur les marchés à un taux réduit, puisque la confiance dans cet organisme est grande.

Pour lever des fonds afin d'en faire bénéficier l'état bénéficiaire du programme d'assistance, le FESF émet des bonds (emprunts à moyen et long terme) que certaines institutions vont placer sur les marchés afin que les investisseurs achètent ces bonds et transfèrent donc des fonds vers le FESF, fonds qui seront ensuite prêtés au bénéficiaire.

Les aides sont coupées en tranches, et c'est l'euro groupe qui décide (à l'unanimité) le déboursement d'une tranche ou au contraire, le non-déboursement, selon la situation du programme de réformes de l'état bénéficiaire.

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3) AUTRES INSTRUMENTS 

Il a été muni d'autres outils de différentes intensités permettant de mettre de l'huile dans le système et de stabiliser la situation financière en zone euro. 

En rachetant des obligations sur les marchés primaire et secondaire, il contribue à rendre plus soutenables les taux d'intérêts d'emprunts pour certains états. Il devrait aussi veiller à contenir la contagion en permettant aux Etats de financer des recapitalisations de manière moins coûteuse et enfin, il contribue à consolider et à renforcer la situation des Etats dont les politiques et situations sont déjà saines grâce aux programmes de précautions.

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4) EFFET DE LEVIER

Alors que jusqu'au 21 juillet 2011, il ne disposait que de 440 milliards d'euros de capital garanti, ce montant est passé à 726 milliards d'euros, donnant une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros au FESF. 

Malgré cela, par rapport aux problèmes qui pourraient survenir, ces capacités sont trop faible : il faut procurer une possibilité au FESF d'agir plus largement, sans pour autant augmenter le montant de capital garanti. L'idée est là : le fameux "effet de levier".

Une première approche consiste à délivrer des assurances aux investisseurs comme option lors de l'achat d'une obligation d'un Etat en difficulté. Cette disposition serait de nature à rassurer les investisseurs et à favoriser ainsi la formation de taux plus faibles.

Une seconde approche consiste à fabriquer pour des occasions bien précises de petits fonds internationaux appelés SPV (Special Purpose Vehicule) qui sont garantis par des investisseurs privés et publics, ainsi que par le FESF, et qui ont une structure opérationnelle à peu près identique à celle du FESF : Ils peuvent intervenir sur les marchés primaires et secondaires. Comme le FESF, ces SPV se financent sur les marchés financiers en émettant des obligations (des bonds).

Toutes ces mesures additionnées pourraient donner en théorie une capacité d'action de 1 000 milliards d'euros, alors que son capital garanti est nettement moindre (726 milliards d'euros) et que sa capacité de financement n'est que de 440 milliards d'euros. 

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BONUS : Vous pourrez trouver au sein du dossier une synthèse des programmes en cours pour le FESF, des emprunts déjà contractés par lui sur les marchés et des prêts débloqués à l'Irlande et au Portugal (7).

Notes :

(1) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(2) La Théorie du Tout : Dossier sur le FESF : http://www.theorie-du-tout.fr/search/label/FESF

(3) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html

(4) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Second volet : Procédure d'activation et gestion du financement : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html

(5) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Troisième volet : Les instruments : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-troisieme-volet-les.html

(6) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Quatrième volet : L'effet de levier : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-quatrieme-volet-leffet.html

(7) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Dernier volet : Le détail des programmes : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-dernier-volet-le-detail.html