[Billet] Le FESF - Second volet : La procédure d'activation et la gestion du financement

FESF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Comme on l'a vu lors du premier volet (1) de notre périple pour comprendre le FESF, celui-ci est un organisme international basé au Luxembourg sous forme de Société Anonyme. Son objectif est de fournir une assistance financière à un membre de la zone euro qui en ferait la demande et donc de préserver in fine la stabilité financière de l'union économique et monétaire.

Nous avons vu qu'il dispose de certains instruments pour mener à bien sa mission. Nous allons maintenant voir 1) comment la procédure d'assistance est déclenchée (et gérée), et 2) grâce à quel instrument principal le FESF va pouvoir aider l'état bénéficiaire.

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte par le site officiel du FESF (2).

1) LA PROCÉDURE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE

Le programme d'aide commence à partir du moment où un membre de la zone euro en fait explicitement la demande à l'Euro groupe. C'est alors la Commission Européenne, en liaison avec la Banque Centrale Européenne (avec une possible participation du FMI), qui va dresser une étude et un plan d'ajustements structurels. 

Une fois que l'Etat bénéficiaire a exprimé son accord sur les recommandations de la Commission (qu'on appelle alors un Mémorendum de Compréhension), le FESF peut procéder à l'assistance financière, celle-ci est divisée en plusieurs tranches, qui seront déboursées les unes après les autres. 

MEMO : La procédure implique plusieurs acteurs et commence sur demande d'un état en difficulté, elle est lié à conditions (Mémorendum de Compréhension entre le bénéficiaire et les instances européennes)

L'Euro groupe donne son feu vert (à l'unanimité) pour chaque tranche d'aide, et peut ainsi bloquer le décaissement d'une tranche s'il constate un problème dans la mise en oeuvre du Mémorendum de Compréhension adopté au départ.

2) LA GESTION DU FINANCEMENT 

Le FESF a reçu une garantie de l'ensemble des états de la zone euro de 440 milliards d'euros au départ, puis ce montant a été élargi à 726 milliards d'euros. 

Il ne prêtera pas l'argent des états, mais empruntera des fonds sur les marchés à un taux assez bas et prêtera ces fonds à l'Etat bénéficiaire. Ce n'est qu'en cas de défaut de l'Etat bénéficiaire que le FESF devra alors mobiliser une partie du capital garanti pour éponger les pertes et honorer tout de même ses créanciers.

MEMO : Le fond doit avoir une garantie
de 165% de la capacité souhaitée, d'où le
montant garanti de 726 milliards d'euros

Le principal outil par lequel le FESF peut lever des fonds (emprunter de l'argent) sur les marchés financiers est l'émission de bonds. Concrètement, le FESF peut emprunter 440 milliards d'euros (pour obtenir la note AAA, on estime nécessaire de détenir 165% de garanties par rapport à ce que l'on emprunte, soit 726 milliards d'euros de capital garanti pour une capacité de 440 milliards d'euros).

MEMO : Il faut faire la différence entre l'utilisation
 de bonds qui sont des emprunts à moyen long terme,
et l'utilisation de bills qui sont des emprunts à très court terme

Jusqu'à présent, c'est le Bureau Allemand de Gestion de la Dette (l'équivalent de notre Agence France Trésor) qui s'occupait de placer les bonds du FESF sur le marché. Ces bonds ont traditionnellement le même profil que l'aide qu'on accorde à l'Etat bénéficiaire. Si l'instrument principal du FESF est l'émission de bonds (emprunts sur moyen et long terme), il est possible dans un avenir proche, pour des raisons de gestion de la liquidité, d'avoir recours à des emprunts à court terme grâce à un programme de Bills.

De plus, les FESF peut aussi charger des institutions financières de placer ses bonds sur les marchés. Par exemple, lors de l'opération inaugural du 25 janvier 2011 pour le programme d'assistance de l'Irlande, les bonds ont été placés sur les marchés par la Citi Bank, HSBC et la Société Générale.

Une fois les bonds placés sur les marchés, les investisseurs peuvent décider de les acheter, à un taux fixé lors de la mise aux enchères du bonds. 

La maturité de ces bonds (c'est à dire le temps que dure le remboursement) est en moyenne de 7,5 ans, et depuis le Conseil du 21 juillet 2011, on voudrait la pousser à une moyenne minimum de 15 ans, certains bonds pouvant aller jusqu'à 30 ans.

MEMO : Le coût du prêt pour l'Etat bénéficiaire est égal au coût de
financement du FESF (taux auquel sont acheté les bonds émis) + le
coût de fonctionnement du FESF

L'état bénéficiaire se voit donc prêter des fonds par le FESF à un coût réduit par rapport à ce qu'il aurait emprunté lui-même sur les marchés financiers. Le coût du prêt que consent le FESF comprend les coûts de financements (le prix de l'emprunt que le FESF a fait sur les marchés financiers) et les coûts de fonctionnement de l'opération (salaires et honoraires des analystes et autres opérateurs du FESF qui sont mobilisés sur le programme).

MEMO : Un exemple concret pour mieux comprendre !

Imaginons que la Grèce ne puisse emprunter sur les marchés qu'à un taux de 12%. Imaginons une situation d'assistance du FESF à la Grèce. Celui-ci peut emprunter sur les marchés à des taux compris entre 2 et 6% selon la situation. Il emprunte donc une somme, disons un milliard d'euros, à 3%, et la prête lui-même à la Grèce à un taux de 4%. La Grèce est donc fortement avantagée : Elle obtient le prêt d'un milliard d'euros à un taux de 4% au lieu de 12% sur les marchés. Elle rembourse son prêt au FESF, qui lui même rembourse ses échéances sur les marchés.  

Dans cette situation aucun état n'a rien payé, tout s'est passé de manière transparente. Par contre, si la Grèce venait à ne pas rembourser le prêt du FESF, alors celui-ci devrait toujours rembourser les marchés, et devrait éponger les pertes en faisant appel au capital garanti par les états membres qui devront donc payer concrètement les pertes.

CONCLUSION PARTIELLE 

On comprend donc que la procédure d'assistance est déclenchée à la demande d'un Etat qui connait des difficultés. C'est après une analyse de la Commission Européenne (en liaison avec la BCE et le FMI) que l'on peut convenir d'un Mémorendum de Compréhension qui contient les changements macro-économiques et budgétaires attendus de la part du bénéficiaire.

Pour prêter assistance au bénéficiaire, le FESF ne prête pas le capital garanti par les états de la zone euro. Il va plutôt se servir de ses garanties de très bonne qualité pour emprunter lui-même sur les marchés à un taux réduit, puisque la confiance dans cet organisme est grande.

Pour lever des fonds afin d'en faire bénéficier l'état bénéficiaire du programme d'assistance, le FESF émet des bonds (emprunts à moyen et long terme) que certaines institutions vont placer sur les marchés afin que les investisseurs achètent ces bonds et transfèrent donc des fonds vers le FESF, fonds qui seront ensuite prêtés au bénéficiaire.

Les aides sont coupées en tranches, et c'est l'euro groupe qui décide (à l'unanimité) le déboursement d'une tranche ou au contraire, le non-déboursement, selon la situation du programme de réformes de l'état bénéficiaire.

Lors du prochain volet : Les nouveaux instruments du FESF.

Notes :

(1) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html

(2) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf