Le mémoire de A.L. Hamilton est
très détaillé et permet enfin de
connaitre mieux le fameux TAED

Nous partageons ici un mémoire de DEA que nous devons à Aldwyn Ley Hamilton, écrit à l'institut d'études politiques (IEP) de l'université Lumière Lyon II, sous la direction de Patrick Lecomte et Gilles Pollet en septembre 2000 dont le sujet est "Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED) : Une analyse des relations ONG-gouvernement et de son influence sur le processus décisionnel".

Nous remercions donc cette étudiante pour son travail pointu sur ce sujet, seule source restante d'informations sur ce qu'était cette ce TAED, dont il ne reste rien, transformant la recherche sur ce sujet en véritable recherche archéologique !

Attention, ce mémoire est assez long, et nous vous conseillons donc de l'imprimer pour le lire.

Au sommaire de ce mémoire :

Introduction

La Genèse du Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)
L'intérêt en sciences politiques
Méthodologie
Les ONG dans le contexte du TAED
Les gouvernements américains et européens dans le TAED
Questions du TAED

Première partie : Les ONG dans le contexte du TAED
Deuxième partie : Les gouvernements américains et européens dans le TAED
Troisième partie : Les questions du TAED
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Notes

Bonne lecture à tous !

Aldwyn Ley Hamilton
Université Lumière Lyon II
Institut d'Etudes Politiques
Mémoire de D.E.A.

Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)

Une analyse des relations ONG-gouvernement et de son influence sur le processus décisionnel

Directeurs de mémoire : Patrick Lecomte et Gilles Pollet

Mémoire soutenu le 8 septembre 2000

Membres du Jury : Patrick Lecomte, Gilles Pollet, Jacques Michel

Remerciements

Je voudrais ici remercier toute l'équipe du D.E.A. à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon qui a contribué à mon apprentissage sur les sujets abordés dans cette étude. En particulier, je remercie mes deux directeurs, Patrick Lecomte et Gilles Pollet, pour m'avoir encadré.

Je dois également exprimer mes remerciements à l'équipe de RONGEAD (Réseau des ONG européennes sur les questions de l'agro-alimentaires, de l'environnement, du commerce et du développement) - à Rose-Marie DiDonato pour m'avoir lu, à Meredyth Bowler-Ailloud qui m'a suggéré l'idée d'étudier le TAED comme sujet de mémoire et à Corinne Lombardi pour m'avoir rassemblé tous les emails reçus par RONGEAD qui étaient associé au TAED. Je vous remercie énormément pour une année d'apprentissage et d'amitié avec vous.

Je tiens aussi à remercier toutes les ONG et responsables gouvernementales impliqués dans le TAED pour avoir parlé avec moi et partagé des documents et pour m'avoir accueilli à la réunion du TAED en mai 2000 comme assistante à la conférence.

Je suis reconnaissante à mon père, David Hamilton, pour avoir payer l'imprimerie des exemplaires et pour l'ordinateur sur lequel j'ai tapé ce texte qui a été un très joli cadeau de Noël.

Je veux y exprimer mon admiration aussi pour ma mère, Ellen Hamilton, pour ces efforts de toujours travailler pour le bien des autres. Elle est une inspiration pour cette étude et pour tous que j'espère faire pour l'amélioration des vies des gens et pour l'environnement. Je la remercie pour son influence dans ma vie et pour les deux semaines qu'elle a passé avec moi en Europe pour me distraire pendant un été de travail.

Je salue aussi mon frère, Thomas Hamilton, un acteur, qui promet de faire de la bonne presse pour moi et mes convictions quand il sera célèbre un jour.

Finalement, merci à toutes les personnes avec lequel j'ai passé du temps en France pour avoir rendu ce séjour si agréable.

Je dédie ce mémoire à ma future soeur, Elizabeth Ley Hamilton, qui nous joindra en novembre 2000 et à ma grand-mère, Helen Glasser, qui m'a encouragé de faire mon graduate degree en France et qui m'a aussi encouragé de revenir, de come home, après.

INTRODUCTION

La Genèse du Dialogue Transatlantique sur l'Environnement

Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)¹ a été formé en 1998 par des organisations non-gouvernementales (ONG) environnementales en réponse aux invitations du gouvernement américain et de la Commission européenne. Parmi les buts différents du dialogue, nous pouvons citer en premier une connaissance réciproque de chacun. Les gouvernements espèrent connaître mieux les souhaits et les demandes des ONG. Les ONG veulent savoir comment fonctionnent les gouvernements en ce qui concerne les politiques publiques sur l'environnement. Les ONG et les gouvernements cherchent à éclaircir les points sur lesquels travaillent l'autre côté de l'océan Atlantique.² Dans un document issu du Sommet US/EU de décembre 1999, des principes sur la coopération dans les dialogues ont été établis. Les gouvernements y mentionnent l'importance d'être transparent, de rendre les informations disponibles dans un délai raisonnable pour que les ONG puissent savoir à l'avance de quoi parlent les gouvernements à tel ou tel moment et puissent y répondre en termes de conseils et suggestions aux gouvernements.

Le dialogue entre les gouvernements américains et européens, les ONG des deux pôles et entre les gouvernements et les ONG existait déjà depuis longtemps. Le TAED sort de ces codes de relations en accordant un financement au dialogue pour rendre les rencontres possibles et en établissant un cadre institutionnel. Dans cette institutionnalisation, l'accès des ONG aux gouvernements est devenu plus important et les rencontres avec les ONG en dehors des réunions officielles sont d'ores et déjà plus souvent sollicités par les responsables gouvernementaux.³

Initialement, le gouvernement américain et la Commission avaient prévu l'organisation et la mise en place d'une réunion générale pour établir le dialogue avec les ONG. Suite aux consultations avec des participants ONG potentiels, il a été plutôt décidé que les ONG membres du TAED prendraient en charge l'organisation de cette première réunion ainsi que la gestion complète du dialogue. Le gouvernement américain et la Commission demandèrent donc à l'ONG américaine National Wildlife Federation et à l'ONG européenne The European Environmental Bureau d'être les destinataires d'un financement des gouvernements pour organiser le dialogue. Dans une réunion officieuse à Paris en septembre 1998, les ONG américaines et européennes débutèrent la préparation du TAED.

L'initiative de créer ce dialogue transatlantique sur l'environnement commence avec le Nouvel Agenda Transatlantique (NTA)⁴ signé par les Etats-Unis et l'Europe à Madrid en 1995 pour inciter à la coopération et à l'intégration des décisions en cette matière de politiques publiques. Les textes sur le NTA commencent avec le rappel que les Etats-Unis et l'Europe partagent déjà certains traits économiques et culturels. Le gouvernement américain a toujours compté sur un modèle de développement des politiques commerciales qui présume que si les gouvernements arrivent à trouver un consensus sur leurs positions, il y aura des répercussions sur les discussions locales.⁵ Le quatrième chapitre de cet agenda traite de l'importance de l'expansion de la coopération entre les différentes parties de la société, de la 'people to peoplecooperation'. Selon les termes d'un représentant du gouvernement américain,

«...pour cultiver et voir prospérer les relations transatlantiques, nous devons encourager une présence active, de l'engagement et de la participation de toutes sortes de groupes en dehors des institutions officielles. Les dialogues font partie de cette idée. »⁶

Du point de vue des gouvernements dans le NTA, cette coopération ne serait pas gagnée si seuls les gouvernements américains et européens réussissaient à dialoguer, à approfondir leurs relations - il faut aussi l'engagement actif de tous les groupes qui ne relèvent pas du gouvernement et des institutions officielles. Les dialogues du NTA sont nés en réponse à cette position des états. Avec le TAED existent également des dialogues entre les gouvernements et les entreprises (TABD)⁷ créé en 1995, les travailleurs (TALD)⁸ créé en 1996, les consommateurs (TACD)⁹ créé en 1998 et plus récemment les fondations (TADD)¹⁰. Toujours dans le contexte du NTA, un partenariat transatlantique économique (TEP)¹¹ est aussi actif pour promouvoir des relations commerciales plus proches entre les Etats-Unis et l'Europe.¹²

La réunion préliminaire des ONG à Paris en septembre 1998 était centrée sur la recherche d'une stratégie pour réduire la domination du TABD dans les relations entre l'Europe et les Etats-Unis. Les objectifs du TABD sont vus par le TAED comme des buts ayant des impacts législatifs négatifs sur l'environnement, la société et la santé humaine.

Les gouvernements avaient suggéré que le sujet du TAED soit un parallèle aux efforts du TABD et qu'il traite les enjeux environnementaux et commerciaux. Lors de la formation du TAED, les ONG refusèrent cette idée et choisirent plutôt une gamme étendue d'enjeux environnementaux. Le TAED travaille aujourd'hui sur cinq axes principaux : les forêts et la biodiversité, l'agriculture, le climat, l'industrie et le commerce. Un groupe de travail existe au sein du TAED sur chacun de ces thèmes. Le TAED va donc être vu différemment par chacun de ces groupes qui ont tous des interprétations du et des expériences et des frustrations ou des accords différents avec les gouvernements. Le TAED, comme les autres dialogues qui font partie du Nouvel Agenda Transatlantique, a un contact principal à la Commission et dans le gouvernement américain. Ces contacts sont actuellement le 'Assistant Secretary of State for oceans, environment and science' de l'US State Department, David Sandalow et le Commissaire européen chargé du Commerce, Pascal Lamy. Les recommandations des ONG sont ensuite distribuées parmi les personnes travaillant sur les questions évoquées lors de la réunion.

Lors de chaque réunion, bisannuelle, se déroule un échange entre responsables gouvernementaux et ONG sous la forme de discussions plutôt que de négociations,¹³ au cours desquelles les ONG présentent leurs positions. De manière plus informelle, les ONG et gouvernements se réunissent aussi au sein des groupes de travail pour discuter plus ouvertement leurs différentes conceptions des enjeux spécifiques du groupe. Suite aux réunions avec les gouvernements, les ONG leur demandent une réponse écrite détaillant leurs positions et comment ils vont y intégrer leurs suggestions. La Commission Européenne a donné une suite favorable à cette demande en fournissant après chaque réunion du TAED une réponse écrite. Le gouvernement américain n'y arrive pas, fournissant la première d'une série de frustrations pour les ONG et de différence d'action apparente dans les fonctionnements des différents acteurs du dialogue.

L'intérêt en sciences politiques

Nous pouvons identifier dans le TAED un intérêt pour les sciences politiques en ce qui concerne les dynamiques de la relation entre le gouvernement et la société civile et la formation des politiques publiques sur l'environnement. Ce dialogue direct entre le gouvernement et les ONG représente une formule nouvelle des acteurs politico-administratifs qui peut changer la façon de construire un agenda systémique¹⁴ et peut aboutir à une légitimation des décisions et du fonctionnement du gouvernement. Comme le TAED fonctionne avec quatre acteurs principaux (les ONG américaines et européennes, le gouvernement américain et la Commission européenne), nous allons pouvoir aussi examiner comment les buts de chacun vont être satisfaits ou non au travers d'un tel dialogue, comment les inputs de l'environnement (des ONG du TAED) vont influencer les outputs du gouvernement et ensuite quels effets vont avoir ces outputs dans un processus de rétroaction en boucle ou de feedback.¹⁵

Le débat sur l'environnement présente aussi un intérêt particulier pour les sciences politiques. Aux Etats-Unis, les questions de l'environnement sont traitées par une procédure qui croise les différentes agences du gouvernement en permanence. Le gouvernement américain est composé de deux parties qui traitent l'environnement dans un cadre international. D'abord il y a l'United States Trade Representative (USTR) qui traite tout sujet lié au commerce international, aux accords économiques et aux conflits. Le USTR est composé également d'une sous-partie sur le commerce et l'environnement. Le Département de l'Etat est le négociateur d'accords internationaux comme les accords multilatéraux sur l'environnement (MEAs). Des règles de commerce dans les MEAs sont donc traitées par l'USTR et le Département de l'Etat. L'Etat ne peut rien décider formellement sans la contribution de l'USTR. Il existe aussi des issues qui impliquent les agences internationales et domestiques. Le Département de l'Intérieur, une agence traditionnellement domestique, s'occupe des espèces en danger. Il va donc collaborer avec le Département de l'Etat sur la Convention Internationale sur le commerce international des espèces en danger (CITES.) Il y a donc certaines agences leaders sur l'environnement mais, elles ne participeront pas aux accords sans avoir déjà consulté les autres agences impliquées. L'USTR, par exemple, envoie leurs positions aux 22 autres agences pour chaque négociation pour que toutes les agences puissent être représentées. Le gouvernement américain ne produit pas les projets des directives, une sorte de brouillon qui précède l'issue d'une nouvelle politique - il produit les politiques. Néanmoins, le gouvernement consulte aussi la publique de temps en temps en diffusant les documents qui détaillent leurs programmes pour des commentaires publics.¹⁶ Le TAED et les autres dialogues avec la société civile représentent le premier essai du gouvernement américain d'ouvrir son processus décisionnel directement aux groupes extérieurs pour contribuer aux processus de mise sur l'agenda. L'environnement était aussi souvent traité par les agences qui n'étaient pas focalisées uniquement sur l'environnement, mais qui avaient des intérêts spécifiques dans lesquels l'environnement était intégré. Il existe aussi une agence régulatrice, L'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA), qui travaille sur la qualité de l'air et des eaux ainsi que sur les produits chimiques et les pesticides. Les ONG considèrent que l'EPA n'a pas de pouvoir décisionnaire sur l'environnement.¹⁷

En Europe, la Communauté Européenne est composée des Directions générales (DG) de la Commission Européenne, le Conseil qui regroupe les Etats membres de l'Europe, et le Parlement. La Commission présente des propositions au Conseil et au Parlement qui doivent les accepter ou les refuser. En matière d'environnement, tout DG impliqué dans une telle question va contribuer à la formation d'une position. Cependant, le DG I, qui s'occupe des affaires de commerce, est le négociateur principal et définit toute mesure en fonction de ses positions sur le commerce. Pour les négociations des Accords Multilatéraux sur l'Environnement (MEAs), le DG XI qui s'occupe directement des affaires de l'environnement, a une position importante dans les négociations comme auront les autres DGs quand leur opinion ou expertise est nécessaire pour trouver un compromis. Souvent, les représentants du DG XI doivent vendre leurs idées au DG I pour lequel l'environnement n'est qu'une idée parmi d'autres. Plus généralement, la Commission Européenne, en accord avec le traité de l'Union Européenne, doit faire en sorte que la protection de l'environnement soit intégrée dans toute définition et implication des politiques et des activités de la Communauté.¹⁸

Pour le gouvernement américain et la Commission Européenne, l'environnement est donc un sujet qui concerne plusieurs acteurs. Dans une réunion expert sur les politiques internationales de l'environnement en février 2000 à Lisbonne une des conclusions était que l'environnement devienne de plus en plus important. Il y a une variété d'acteurs impliqués qui créent de nouveaux défis pour les décideurs de politiques qui doivent trouver un équilibre entre les perspectives de tous les acteurs qui sont parfois, voire souvent opposées.

« In the past thirty years, the number and scope of multilateral environmental agreements have expanded rapidly as has the number of international institutions that facilitate and oversee the implementation of international agreements. As a result, the contemporary system of international environmental policymaking is characterized by institutional fragmentation and the involvement of a multitude of actors at various levels of governance. While this framework has proved dynamic, it also poses policymakers with new challenges to co-ordinate international environmental reform efforts. »¹⁹

Pierre Lascoumes décrit les programmes menés en France sur l'environnement comme

« des stratégies de compromis, d'ajustement d'intérêts divergents, voire contradictoires, et non de mesures de protection directe »

et leurs règles précisant

« beaucoup plus des modes de relation entre les acteurs concernés qu'elles ne fixent des objectifs précis à atteindre. »²⁰

Les politiques publiques sur l'environnement tendent souvent à minimiser les exigences sur le gouvernement, à régler une dispute entre l'industrie et les agriculteurs, entre les différents stakeholders,²¹ plutôt qu'à examiner réellement une demande en pensant uniquement à l'environnement. En traitant les thèmes de l'environnement, les gouvernements doivent donc représenter une gamme de positions assez diverses dans une seule politique. Un représentant de l'Agence américaine du commerce (USTR) cite les intérêts environnementaux comme souvent variés tandis que les enjeux sur le travail, par exemple, sont plus orientés vers un seul but.²² Les différentes réactions des ONG environnementales ne peuvent pas être facilement prévues non plus. Les problèmes de l'environnement sont par nature erratique et vont surgir sans prévenir créant un désordre dans lequel anticiper les réactions des ONG va être aussi problématique.

« Bien des associations n'agissent que pour tel ou tel type de problèmes ; intransigeantes ici, elles seront coulantes ailleurs. »²³

Le TAED est donc un outil intéressant et précieux pour les gouvernants dans sa capacité à réduire le nombre et la variété des exigences sur les gouvernements, plus précisément, sur les décideurs des politiques. En plus, le TAED réduit la variété des exigences sur la protection de l'environnement en classant toutes les revendications sous un même item lequel comprend un nombre varié de points de vue des ONG.

Le TAED, en présentant ce groupement unique de différentes priorités, est donc un groupe qui vit et qui se constitue dans l'interaction. Pierre Lascoumes va continuer son argumentation qui explique que les politiques sur l'environnement représentent un compromis entre des intérêts différents et ne visent pas uniquement la protection de l'environnement avec le constat que ces politiques sont aussi des politiques d'organisation.

« Ce qui importe, c'est la manière dont les différents acteurs concernés...entrent en interaction. Ces procédures...créent surtout des cadres d'interaction concrets pour construire les problèmes et interpréter les actions entreprises. »²⁴

Le TAED, dialogue des ONG environnementales qui leur assure un accès aux gouvernements pour y présenter leurs arguments, est, justement, un cadre d'interaction concret où sont construits leurs problèmes. Ce dialogue naît d'une politique à caractère organisationnel et environnemental. La décision des gouvernements de financer ce dialogue avec les ONG représente à la fois un 'output' organisationnel - le dialogue organise les ONG dans un groupe prêt à donner des conseils aux gouvernements - et un output environnemental - le but général de toutes les ONG du dialogue est de donner des conseils sur les positions à prendre pour une meilleure protection de l'environnement.

Nous avons déjà identifié les buts principaux de Nouvel Agenda Transatlantique comme étant l'incitation à la coopération bilatérale entre les Etats-Unis et l'Europe et à l'intégration des politiques publiques. Les Etats-Unis et l'Europe ont chacun un système de régulation différent. Nous parlons d'un gouvernement américain et d'une administration européenne.²⁵ Trouver une façon de coordonner les intérêts nationaux avec les importances globales sur l'environnement n'est pas évident. Tous les dialogues du NTA sont donc capables de fournir une expérience pilote qui lie des intérêts des Etats-Unis et de l'Europe. Le TAED peut être compris comme le début d'une coordination plus large entre les politiques des différentes nations avec la contribution de la société civile, d'une gouvernance globale. Avant qu'une telle gouvernance puisse exister, il faut créer une habitude, un environnement de coordination. D'après les dires de Oran R. Young,

« Simply introducing organizational arrangements in the absence of the social conditions required to sustain cooperation is not sufficient to solve collective-action problems in any human society. »²⁶

Parmi les groupes de travail, les différentes nationalités présentes et les fonctionnements internes de chaque ONG, il existe des façons très variées d'agir, de concevoir un problème sur l'environnement. Les niveaux d'exigence des diverses ONG environnementales peuvent être minimisés en les mettant toutes ensemble dans ce dialogue où elles sont obligées de se mettre d'accord pour présenter une argumentation commune aux gouvernements. Cette étude vise à montrer ce que le dialogue apporte aux quatre acteurs et comment il va évoluer en fonction de cet apport tel qu'il est compris par chaque acteur.

Méthodologie

Ce sont donc les participants, ONG et représentants du gouvernement américain et de la Commission Européenne, qui vont fournir les bases de leur propre analyse. Les autres sources principales des informations sont les entretiens organisés, les courriers électroniques, les documents internes, les communiqués et les articles de presse, les discussions pendant la troisième réunion en mai 2000 et surtout l'observation concrète du fonctionnement du dialogue au cours de la réunion de mai 2000. J'ai pu assister à cette réunion en tant qu'étudiante et qu'ONG membre du TAED, RONGEAD.²⁷ Ce 'double' statut n'était pas indifférent pour cette étude. En tant qu'ONG, les autres ONG avaient confiance en moi et j'ai pu apprécier leurs plus vives motivations, frustrations et attentes. Etudiante, les représentants des gouvernements ne considéraient pas mes questions, parfois directes comme des revendications,²⁸ mais pensaient plutôt que j'étais une jeune fille curieuse, non concernée réellement par les enjeux du TAED.

Pour mieux cerner l'identité du TAED, pouvoir identifier son utilité et ce qu'il apporte de nouveau en matière de construction des politiques publiques et des relations entre les gouvernements et la société civile, il paraît essentiel de commencer avec les places, les rôles qu'ont chacun des acteurs dans ce dialogue. Nous allons aussi pointer les rôles que certains acteurs attribuent aux autres. Cette identification des différents placements des membres du TAED va nous montrer le sens que peut avoir le dialogue et l'utilité qu'il peut représenter pour chacun des acteurs.

Ensuite, nous examinerons comment les gouvernements évaluent et traitent les demandes des ONG et comment les ONG répondent à ce traitement. En faisant ces constats, nous pouvons cibler une partie de l'utilité de ce dialogue pour les gouvernements. Ce traitement ne doit pas, par contre, être compris comme le lieu unique de l'efficacité du dialogue, comme la seule façon qu'a le dialogue d'influencer ces interlocuteurs. Les effets du dialogue ne sont pas uniquement dans les politiques publiques, mais aussi dans leur construction et les idées des acteurs. La réponse des ONG à la manière dont les gouvernements traitent leurs demandes, les feedbacks produits en réponse aux ouputs des gouvernements, va aussi éclaircir une partie de l'utilité du dialogue pour ces acteurs.

Les ONG dans le contexte du TAED

Les ONG sont devenues des acteurs au sein des négociations internationales. Il y a de moins en moins de décisions prises sans consultation ou considération de ce groupe. Mais derrière ce titre parfois mystique et grandiose, il y a un fonctionnement qui se développe et qui s'apprend en permanence. Le TAED est un dialogue mené par les ONG qui n'est pas une unité ferme et immuable mais plutôt une force très vive et surtout variée. Un mouvement des ONG est composé d'une gamme de divers points de vue et de positionnements qui ne sont pas forcément tous communs. Dans un premier temps, nous allons regarder de près les différences entre les ONG du TAED. Ces différences ont été évoquées lors des entretiens avec elles et seront également mises en évidence dans leurs interprétations distinctes de la proposition initiale du dialogue et dans leurs façons de s'organiser et d'attribuer le pouvoir. Nous allons ensuite cibler les interprétations du TAED propres aux ONG en ce qui concerne leur perception de l'utilité du dialogue, du rôle qu'elles jouent par rapport aux gouvernements, leurs frustrations par rapport au dialogue et finalement le sens que, selon elles, le TAED représente pour les gouvernants. Finalement, le TAED va aussi se révéler être un lieu possible d'apprentissage pour les ONG, lieu où elles apprennent à mieux s'organiser pour faire prévaloir leurs messages aux gouvernements et à concevoir différemment leurs relations avec eux. Dans une analyse cognitive, nous allons voir comment l'apprentissage social peut mener à une redéfinition des intérêts des acteurs.

Les gouvernements américains et européens dans le TAED

Suite au regard sur les ONG impliquées dans le TAED, nous allons parallèlement identifier la conception du dialogue propre aux responsables gouvernementaux. Le sens de ce dialogue va être évoqué en voyant quelle importance est prêtée au TAED par les gouvernements, quelle place il occupe dans leur fonctionnement et comment ces responsables gouvernementaux comprennent la relation ONG/gouvernement. Cette partie montrera le TAED comme une formalisation de l'agenda systémique des décideurs sur les politiques, illustrera un changement dans la dimension interne de la gouvernance, et examinera la construction des références formées par les valeurs et normes promues par les ONG, une partie des représentantes de la société civile. Ensuite, l'analyse s'articulera autour des produits du dialogue trouvés dans les effets concrets du dialogue manifestes dans les actions ou non-actions des gouvernements et dans les dynamiques des relations americano-européen produits par l'existence du TAED. Nous verrons dans ces produits quelles ressources sont intéressantes pour les gouvernements.

Questions du TAED

Dans le troisième et dernier chapitre, nous allons examiner ensemble les ONG et gouvernements du TAED pour arriver à cerner des natures uniques à chacun dans ce dialogue. D'abord sera traité le comportement typique et naturel des ONG pour arriver à leurs buts et le processus décisionnel auquel sont tenus les décideurs de politiques au sein des gouvernements. Ces natures opposées ou complémentaires des ONG et des gouvernements seront ensuite appliquées aux points clés d'actualité du TAED. Ces points qui sont actuellement discuté par les ONG et responsables gouvernementaux incluent le traitement égal des gouvernements de tous les dialogues, l'organisation du TAED, l'action envisagée par les ONG du TAED et l'ouverture vers d'autres dialogues. L'analyse des natures des ONG et des gouvernements avec une application dans les points d'actualité va s'appuyer sur des théories réalistes, de l'interaction et de l'institutionnalisme historique. Nous conclurons par une étude qui définira la qualité unique du dialogue et la situation dans laquelle se place le TAED en tant que groupe de quatre acteurs, les ONG américaines et européennes et leurs gouvernements respectifs. Nous verrons ensuite comment les buts des ONG et des gouvernements du dialogue peuvent être satisfaits.

Première Partie : Les ONG dans le contexte du TAED

La société civile représente tous les groupes d'une société non gouvernementaux. Les ONG, les entreprises, les fondations et tout groupe non affilié avec un gouvernement peuvent être placés dans cette catégorie. La société civile a aujourd'hui un statut particulier d'acteur au sein des négociations internationales. Nous allons examiner la société civile représentée au sein du TAED. Les ONG ont obtenu un statut particulier largement en fonction du fait que ses points de vue sont souvent en contradiction avec ceux des gouvernements, notamment avec les Etats-Unis et les pays de l'Europe comme c'était le cas dans les négociations de l'Organisation Mondiale de Commerce en novembre/décembre 1999 à Seattle. Juste avant ces négociations, paraissait le titre « Les ONG contre l'OMC : naissance d'une Internationale civile »²⁹ dans le Monde et après « Une victoire pour les pays pauvres et pour les mouvements de citoyens »³⁰. Nous ne pouvons pas dire que leurs points de vues soient toujours pris en compte en premier lieu, mais il paraît assez clair qu'elles soient présentes.

Néanmoins, ce statut des ONG comme parties prenantes est nouveau. Pour les gouvernements, l'idée de dialoguer avec les ONG date des derniers cinq années mais l'échec des négociations de l'OMC à Seattle a été une sorte de déclencheur d'un intérêt encore plus important pour les ONG dans la fabrication des politiques sur le commerce.³¹ Les institutions financières et les accords de libre-échange sont vus par les ONG comme les principales menaces au développement et à l'environnement. Parmi les différentes parties prenantes dans l'enjeu actuel de libération ou non du commerce international, les groupes environnementaux jouent un rôle important, voire potentiellement plus important que les syndicats. Dans un article du New York Times intitulé « Seattle Protest Could Have Lasting Influence on Trade, » paraissait la confirmation de ce statut important des ONG environnementales :

« Supporters of free trade fear that this new coalition against the trade group - an amorphous but well-coordinated opposition that includes teamsters and tree huggers, textile workers and turtle devotees - will be more effective in fighting free-trade efforts than the nation's one longstanding foe of freer trade : the labor movement. »³²

Un autre groupe d'acteurs au sein des négociations sur le libre échange est les entreprises à laquelle les ONG environnementales sont fortement opposées. Dans le cadre de l'OMC, un Comité sur la biotechnologie a été créé pendant le troisième cycle des négociations à Seattle. Les Amis de la Terre, ONG environnementale, constate que porter ce débat au sein de l'OMC devrait permettre aux Etats-Unis et aux compagnies biotechnologiques de contraindre les gouvernements à ouvrir l'accès de leurs marchés aux organismes génétiquement modifiés (OGM.) Les OGM sont actuellement un sujet fortement conflictuel entre les Etats-Unis, qui souhaitent qu'ils soient mis sur le libre marché, et l'Europe qui ne le souhaite pas.³³

Les enjeux environnementaux, éclairés par les oppositions et les manifestations de nombreux groupes et par des thèmes tels que les OGM constituent aujourd'hui une des questions que les gouvernements essaient de comprendre. Les ONG de l'environnement représentent donc une force non négligeable. Les sens et logiques de fonctionnement de cette société civile ne sont pas toujours évidents, ni pour les gouvernements ni pour les acteurs de la société civile eux-mêmes. Ce n'est pas un fonctionnement fixe et clair mais plutôt un processus qui se développe, qui s'apprend, et qui s'identifie en permanence. Chaque essai de promouvoir un certain droit, de se faire écouter sert de base d'apprentissage pour les ONG.

Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement représente un forum d'essai pour les ONG qui s'y expriment sur leur conception des politiques de l'environnement. Le TAED est un dialogue mené par les ONG qui collaborent, d'une façon comprise différemment par tous, avec leurs gouvernements dans les high-level meetings, des discussions formelles de questionnement et de réponse aux soucis et souhaits des ONG.

Le premier chapitre va illustrer la variété dans les identités/positions individuelles des ONG membres. Cette variété peut bloquer ou faire progresser le TAED soit dans une impossibilité de faire accorder les avis et les priorités de chacune des ONG dans une position, soit dans un éclairage qui se révèle grâce à la totalité des différents points de vue rassemblée par les ONG et qui permet une compréhension plus large. Nous allons voir cette variété au sujet de la formation du TAED et dans son fonctionnement. Quand nous voyons le sens qu'ont les ONG du TAED et leurs frustrations, nous pouvons éclaircir l'utilité du dialogue. Les ONG vont également nous dire en quoi ce dialogue semble être utile pour les gouvernements, une explication qui ajoute à la compréhension que nous pouvons avoir des rôles que jouent les ONG et des rôles qu'elles assignent aux gouvernements. Et nous reviendrons à la fin du chapitre sur l'idée que le TAED peut représenter un lieu d'apprentissage pour les ONG.

A Différences entre les ONG

1. Des Profils différents des ONG du TAED

Nous réaffirmons le constat que la société civile n'est pas uniforme, qu'elle ne représente pas une pensée unique et que son identité est en train de se créer, de se définir en permanence. Certaines ONG étaient plutôt réticentes à l'idée d'un dialogue sur l'environnement avec les gouvernements. Il y avait aussi des groupes qui pensaient que le progrès des gouvernements dans la libéralisation du commerce se ferait avec ou sans l'apport des ONG dans un TAED et qu'il fallait s'assurer que des accords sur l'environnement resteraient acceptables.³⁴ Ce sont ces différences que l'on va analyser plus précisément à présent.

a) Les particularités américaines/européennes

Une différence évidente citée par les ONG est justement cette distinction géographique. Une ONG américaine décrit les ONG européennes comme plus 'vertes', plus susceptible d'aller un peu plus loin que les groupes américains.³⁵ Curieusement, une ONG européenne va encore citer une différence entre les natures des ONG des deux côtés de l'Atlantique en expliquant que ce sont les ONG américaines qui sont les plus agressives dans leurs campagnes. Cette tendance peut en partie être expliqué par le fait que les ONG américaines mènent des campagnes contre un gouvernement tandis que les ONG européennes les mèneraient contre une administration.³⁶ Ces deux ONG semblent voir l'une dans l'autre une meilleure performance écologique ou une agressivité plus prononcée dans les campagnes. Du point de vue d'un représentant de nationalité américaine mais qui travaille pour une ONG européenne³⁷, les ONG américaines semblent plus efficaces mais manquent de sensibilité pour les situations des autres pays du monde, plus particulièrement des pays en développement.³⁸ Un représentant de la Commission Européenne affirme ce constat en affirmant que le TAED peut être utile en sensibilisant des ONG américaines aux situations extérieures,

« Une utilité du TAED est peut-être dans la sensibilisation, la conscience que les ONG américaines peuvent développer des relations transatlantiques. Nous avons l'impression qu'elles sont plus centrées sur les agendas domestiques et qu'elles ne regardent pas de la même manière les aspects bilatéraux ou internationaux des mesures transatlantiques américaines sur le commerce et l'environnement. Nous voyons un rôle du TAED dans cette sensibilisation des ONG américaines. »³⁹

Indépendamment de la validité ou non de ces constats, nous voyons une différence entre les conceptions et la nature des ONG américaines et européennes.

Les ONG européennes sont souvent regardées comme plus proches de la Commission Européenne que ne le sont leurs collègues du gouvernement américain. La Commission ainsi que les gouvernements européens nationaux sont souvent fournisseurs de financements pour les divers projets des ONG en Europe tandis que les ONG américaines dépendent plutôt des fondations ou des cotisations de leurs membres pour financer leurs projets.⁴⁰ Le fait que les ONG européennes travaillent plus directement avec leurs gouvernements nationaux et aussi avec l'administration européenne, change le caractère des relations ONG/gouvernement et altère logiquement ces interactions aussi. Si les ONG européennes mènent des campagnes moins agressives que leurs collègues américains, c'est peut-être à cause des différents styles d'interactions qu'ils ont avec le gouvernement.

La sensibilité plus prononcée des ONG européennes à l'égard des pays tiers peut être liée au passé de colonisation des pays africains. Les Etats-Unis ont déjà une histoire différente sur ce point et garde toujours un point de vue plutôt isolationniste.⁴¹ Les ONG tournées vers le Sud comprennent, en fait, des ONG américaines et européennes. La question de l'intégration du Sud qui reflète en partie les différences de caractères des ONG va être appréhendée dans la troisième partie sur l'avenir du TAED.

On a constaté que les ONG européennes semblent plus écologiques. Une explication peut être dans le fait que l'environnement semble plus proche des réalités des citoyens, rendant les aberrations à régler plus urgentes en Europe. L'Europe a une population plus dense que celle des Etats-Unis. En Allemagne, par exemple, il y a dix fois moins de terre par personne qu'aux Etats-Unis. Comme cela a été expliqué par Carrie Anderson, cette différence d'espace a un impact important sur la mentalité des citoyens et leur sensibilité envers l'environnement.⁴²

Ces explications sur les spécificités que s'attribuent les ONG américaines et européennes ne représentent que mes hypothèses personnelles. Le fait que les ONG elles-mêmes assignent des particularités à leurs collègues montre simplement que ces groupes ont des caractères différents.

b) Les caractères 'advocay' et 'analytical' des ONG du TAED

Les différences dans les caractéristiques des ONG du TAED ne peuvent pas être attribuées uniquement à leurs nationalités.⁴³ Il existe deux types différents d'ONG dans le TAED : les ONG à caractère 'advocacy', c'est à dire des groupes qui mènent des campagnes, qui font pression sur les gouvernements pour promouvoir leurs points de vue, et les ONG dites 'analytical', c'est à dire des organisations de recherche.⁴⁴ Ces groupes auront donc des buts différents et des façons distinctes d'agir. Ces façons particulières à chaque type d'ONG vont causer des conflits entre des groupes plus libéraux et ceux qui sont plus conservateurs. Par exemple, en produisant une déclaration du TAED, il est souvent difficile de trouver un compromis, résultant dans une proclamation plutôt vague, ambiguë et sans beaucoup de sens pour les ONG prisees individuellement.⁴⁵

Il faut ajouter que cette distinction entre les ONG advocacy et analytical est en train de disparaître. Le troisième réunion qui a eu lieu à Bruxelles du 11 au 14 mai 2000 a vu l'exclusion des ONG non advocacy du financement des déplacements. Elles sont toujours invitées à participer en tant que membres du TAED, mais le financement est d'ores et déjà réservé aux autres types d'ONG. Les ONG de recherche sont elles-mêmes conscientes qu'elles ne peuvent pas réellement représenter le TAED.⁴⁶ Nous voyons ici l'auto-définition du dialogue. Le TAED se développe et se définit, décidant après un an de se limiter aux ONG d'un certain type dans l'attribution des fonds de prise en charge pour des frais des voyages.

c) Contre-argument : La similitude des programmes de travail

Il existe aussi parmi les divers avis des ONG du TAED l'impression qu'il n'y a pas de différence très importante entre les positions des ONG membres. Il faut dire, cependant, que cette opinion vient plutôt d'un groupe de travail spécifique où il n'existe peut-être pas des différences aussi importantes qu'à l'intérieur des autres groupes de travail.⁴⁷

Une ONG européenne va aussi expliquer que le fait qu'il n'y a pas de différence dans les agendas des différentes ONG du TAED fait que le dialogue réussit à pouvoir mettre encore plus de pression sur les gouvernements. ⁴⁸ Il faut ajouter que cette ONG vient du groupe de travail sur la biodiversité, un groupe qui n'a pas de leader du côté américain, qui fonctionne donc avec un seul leader européen et une participation insuffisante des ONG américaines.⁴⁹

Chaque groupe de travail va aussi se développer au sein du TAED. Ce développement peut être atteint plus facilement du fait que les membres de chaque groupe sont plus centrés sur un thème spécifique. La difficulté à coordonner les avis de plusieurs parties réside souvent dans le fait que chacun ne voit que son sujet, son but, et ne veut pas faire des concessions qui limiteraient l'importance exprimée par son seul point de vue.

2. Différences de mise en place et de pilotage

Le TAED fonctionne sous la tutelle de coordinateurs américain et européen et d'un 'steering committee' composé de quatre américains et de quatre européens. Le comité prend les décisions structurelles et les coordinateurs servent de contact pour les différentes parties extérieures (gouvernement, autres dialogues, presse...) ainsi que de récepteur des fonds des gouvernements pour le fonctionnement du dialogue. Ces fonctions sont remplies différemment par les acteurs américains et européens du TAED.

Aujourd'hui, le TAED est géré du côté européen par l'EEB (European Environmental Bureau). Le EEB a produit le site web pour le TAED (www.taed.org), il a une adresse du courrier électronique pour le TAED (taed@eeb.org) et il accueille deux salariés travaillant uniquement pour le TAED. Depuis le début du TAED comme dialogue officiel, le EEB a aussi accepté des fonds de la Commission Européenne et envoie un rapport à la Commission tous les deux mois sur les aspects financiers du fonctionnement du TAED. Les autres ONG européennes sont en général contentes d'accorder ce rôle au EEB. Elles ont confiance dans le fonctionnement honnête de cette ONG et savent qu'elle a des capacités en terme de salariés administratifs et en terme de savoir-faire pour pouvoir mener correctement un tel dialogue. Les autres ONG européennes qui font partie du TAED sont plus intéressées dans les sujets traités par le dialogue que dans son organisation.⁵⁰ Il y avait, au début du dialogue, une crainte que les ONG européennes du TAED soient uniquement recrutées parmi les membres existant du EEB. Mais le EEB s'est montré flexible et ouvert dans la recherche des ONG membres du TAED.⁵¹

Aux Etats-Unis, nous ne pouvons pas cibler un acteur, une ONG en particulier, qui joue ce rôle de leader du TAED. Ici, c'est plutôt le steering committee qui joue le rôle de leader.⁵² Ils ont décidé de ne pas laisser prendre les décisions par un seul groupe, mais de se mettre d'accord avant d'agir. Pour le financement du dialogue, le National Wildlife Federation (NWF), comme le EEB, reçoit des fonds du gouvernement américain. A part ce détail, le NWF ne semble pas être plus impliqué que les autres ONG américaines membres du TAED. Aux Etats-Unis, toutes les ONG membres du TAED ont plutôt envie de partager les tâches administratives de l'organisation du dialogue. Elles veulent partager la responsabilité du TAED et prendre les décisions ensemble. De plus, quand le gouvernement américain a proposé l'idée d'un tel dialogue au NWF, il y avait une hésitation prononcée des autres ONG environnementales américaines. Elles ne souhaitaient pas la domination du dialogue par une seule ONG. Cette réticence des ONG américaines peut être au moins en partie attribuée à un événement spécifique qui concernait le NWF et un accord sur l'ALENA.⁵³ Il y a quelques années, le NWF s'est mis du côté du gouvernement dans une décision sur la libéralisation du commerce. Cette position est à l'origine d'une divergence de points de vues entre les ONG.⁵⁴ Cet événement représentait un certain souci pour les ONG américaines qui s'intéressaient potentiellement à l'idée d'un dialogue transatlantique sur l'environnement en collaboration partielle avec les gouvernements. Il existait une crainte que le NWF ne puisse servir de représentant à toutes les ONG environnementales aux Etats-Unis ou qu'il ne risque de soutenir le gouvernement dans la libéralisation du commerce au détriment des positionnements des ONG. Ces craintes allaient s'ajouter aux difficultés dans le montage du TAED.⁵⁵ Les ONG américaines ont trouvé un accord sur la fonction du NWF comme le récipiendaire des fonds du dialogue, déléguant les responsabilités du dialogue à toutes les ONG membres plutôt qu'à une ONG leader, comme c'est le cas pour le EEB en Europe.

Néanmoins, cette tendance semble se confirmer lentement avec l'habitude et la confiance qu'acquièrent les ONG membres dans le fonctionnement de ce dialogue. Depuis peu, une personne de l 'ONG américaine Defenders of Wildlife a été embauché à mi-temps par le TAED pour jouer le rôle leader américain du TAED.

Ces différences dans la perception originelle du développement d'un dialogue transatlantique sur l'environnement sont révélatrices de la durabilité des impressions basées sur les expériences passées. Les positions prises par le NWF sur un accord de l'ALENA n'étaient pas oubliées, même si les personnes qui travaillaient à NWF au moment de l'événement n'y étaient plus. Les actions des ONG peuvent donc leur donner un statut, un caractère, qui peut être conçu négativement et donc laisser des traces pendant un moment.

Nous voyons aussi dans cet exemple que les ONG américaines et européennes, même si elles consacrent à la protection de l'environnement, ont quand même des façons différentes de fonctionner, de concevoir un groupe et d'agir. Une ONG européenne expliquait qu'elle pensait voir un problème de confiance dans les gouvernements des ONG américaines tandis que les ONG européennes reprochait un manque de transparence sur l'information de la Commission.⁵⁶ Si nous savons que les ONG américaines accordent une priorité au travail collectif et cherchent à partager des tâches organisationnelles entre elles, nous pouvons comprendre pourquoi un problème de confiance sera plus inquiétant. De même, comprenant la préférence des ONG européennes de se concentrer plutôt sur le contenu du dialogue qu'à son organisation, nous saisissons vite pourquoi l'information, le contenu revêtent de l'importance pour elles.

B Les Interprétations des ONG du TAED

1. L'utilité du dialogue - Valeur ajoutée

L'utilité du TAED pour les ONG est dans la valeur ajoutée à leurs propres projets et relations existantes. L'accès qu'elles obtiennent aux gouvernements sous des formes diverses et le partage avec les autres ONG qui permet un éclaircissement des différentes problématiques de l'environnement sont les atouts principaux du dialogue pour elles.

a) Accès aux gouvernements

Un avantage principal du dialogue reconnu par plusieurs ONG est sûrement l'accès qu'il assure aux hommes politiques. Selon les termes d'une ONG américaine qui citait cet avantage au cours de la réunion du TAED en mai 2000,

«C'est formidable, incroyable...le gouvernement nous écoute ! »

Certaines ONG dialoguaient déjà avec les gouvernements⁵⁷ mais le TAED assure un accès direct et régulier avec des dirigeants de haut niveau. Les high-level meetings entre les membres du TAED et des dirigeants de haut niveau des deux gouvernements, l'occasion de dialoguer informellement avec les gouvernants au sein de certaines réunions des groupes de travail et les réunions établies entre le gouvernement américain et les ONG européennes du TAED représentent une utilité intéressante pour les ONG, et c'est un fait unique aux dialogues transatlantiques du NTA.⁵⁸

L'accès aux gouvernants en soi est intéressant pour les ONG. Le TAED, comme groupement de nombreuses ONG environnementales aux Etats-Unis et en Europe, ajoute à cet avantage d'accès une certaine autorité qui leur permet ensuite d'être écoutées. Pour certains des cinq groupes de travail, un réseau informel d'ONG préexistait. Le TAED offre une différente représentation aux ONG qui cherchent à se faire écouter auprès des gouvernements américains et/ou l'administration européenne. Les campagnes et la pression mise sur les gouvernants par ces diverses ONG sont devenues une déclaration officielle commune.⁵⁹

Grâce aux rencontres avec les responsables gouvernementaux de haut niveau et aux réunions des groupes de travail auxquels assistent parfois des gouvernants, les ONG du TAED ont aussi un canal d'information sur les intérêts actuels des gouvernements en matière d'environnement. Ce canal, une sorte de early warning system ou décodage du réel⁶⁰ permet aux ONG de voir directement sur quels plans travaillent les gouvernements et leur permet d'agir, de s'organiser pour être compétentes sur les mêmes plans.⁶¹ Le TAED aide les ONG à mieux définir les points d'appuis pour agir. Dans les mots du coordinateur européen,

« Si nous n'avons pas d'impact sur les politiques, nous pouvons avoir un bon dialogue d'information s'il nous procure de l'intelligence approfondie sur les problématiques présentes et futurs dans les mesures qui impliquent l'environnement. » ⁶²

b) Impact sur les gouvernements

L'objectif partagé des ONG américaines et européennes d'avoir un impact sur les politiques publiques sur l'environnement grâce à l'apport du TAED⁶³ reste quand même un de leurs intérêts importants. Les ONG reconnaissent que les personnes qui ont le pouvoir d'effectuer des changements, notamment les sénateurs aux Etats-Unis et le Parlement Européen en Europe, n'ont pas toujours l'expertise nécessaire pour pouvoir évaluer un sujet précis de l'environnement. Ils dépendent donc fortement de leurs équipes d'experts pour obtenir des informations. L'accès aux gouvernements accorde aux ONG du TAED l'occasion de jouer un peu ce rôle d'équipe, de fournir aux gouvernants des informations sur l'environnement que ces derniers n'ont pas.⁶⁴ Les ONG environnementales qui souhaitent devenir participantes du TAED sont souvent intéressées par le pouvoir que le TAED peut leur accorder dans leur relation avec les gouvernements. Comme le précisait une ONG européenne, cet intérêt est potentiellement satisfait dans le rôle des ONG comme fournisseurs d'information.⁶⁵ Il faut dire, néanmoins, que toutes les ONG ne pensent pas que le TAED sert de relais d'information aux gouvernements, mais que les gouvernements sont plutôt plus intéressés dans l'image positive que procure un dialogue direct avec la société civile.⁶⁶ Ce point va être traité dans cette même partie sur les interprétations des ONG du TAED, dans une section sur la perception qu'ont les ONG de l'utilité du dialogue pour les gouvernements. Nous pouvons dire, cependant, que le dialogue donne aux ONG l'occasion de s'exprimer auprès de leurs responsables gouvernementaux et donc d'avoir plus de probabilité d'être écouté et de convaincre. Une ONG européenne s'exprime sur l'utilité du dialogue direct avec les gouvernements :

« C'est un manoeuvre de pression...le dialogue fournit une occasion pour ses participants de s'exprimer...avec l'espoir que cela peut influencer les positions de la Commission et leurs dispositions lors des négociations. »⁶⁷

L'accès au gouvernement américain est aussi en soi une motivation non négligeable des ONG européennes du TAED. Ce dialogue représente la première occasion pour les ONG européennes d'avoir un accès direct au gouvernement américain et vice versa pour les ONG américaines dans leur accès à la Commission.⁶⁸ Le gouvernement et les entreprises américaines sont très actifs comme lobby à Bruxelles où ils ont beaucoup d'influence. Les ONG européennes ont donc un intérêt particulier dans l'accès direct et régulier avec le gouvernement américain. ⁶⁹ Le TAED est un moyen pour les ONG européennes d'avoir une influence plus importante sur les groupes de pression américains à Bruxelles. Cependant, de nombreuses ONG prônent une participation plus importante aux décisions politiques et aux négociations internationales. D'après les dires d'une ONG américain,

« Les portes commencent à s'ouvrir, mais elles doivent s'ouvrir plus largement. »⁷⁰

Le TAED permet d'abord de définir plus concrètement les programmes des gouvernements sur les enjeux de l'environnement. Les Etats-Unis sont en avance sur le principe du pollueur payeur tandis que l'Europe joue la gagnante sur le principe de précaution et les déchets électriques. Grâce aux informations apportées par l'accès aux gouvernements et l'occasion de réunir les deux gouvernements ensemble devant les ONG, le TAED réussit à mettre la pression sur un des gouvernements en montrant que l'autre a une politique ou est en train d'en construire une considérée par les ONG comme préférable pour l'environnement. C'est une façon de mettre la pression sur un gouvernement en applaudissant les efforts de l'autre.⁷¹

En plus de montrer simplement le bon exemple d'un gouvernement à l'autre, les ONG cherchent aussi à protéger les bonnes initiatives d'un gouvernement contre les efforts de l'autre gouvernement à les effacer. Les ONG du TAED peuvent servir de barrière aux pressions exercées par un gouvernement sur l'autre pour changer une politique considérée par les ONG comme saine pour l'environnement. Les ONG américaines et européennes ont tendance à mettre plus de pression sur le gouvernement américain pour qu'ils laissent la Commission tranquille.⁷² Au cours de la réunion du TAED en mai 2000, les ONG parlaient souvent de leur souhait que le gouvernement américain arrête de se mettre toujours du côté des entreprises américaines du TABD pour mettre la pression sur la Commission Européenne. Le gouvernement américain a beaucoup d'influence sur l'Union Européenne et sur l'environnement en Europe.⁷³ Lors d'une réunion en octobre 1998 à Paris consacrée au dialogue entre les ONG et les gouvernements, un des points abordé fut la possibilité d'isoler les Etats-Unis par des positions communes sur l'environnement.⁷⁴ Nous verrons dans le deuxième chapitre que la Commission Européenne espère aussi pouvoir présenter une coalition avec les ONG.

Un autre genre de piège cité par les ONG du TAED se met en place quand les gouvernements disent qu'ils ne peuvent pas progresser sur tel ou tel point parce que l'autre gouvernement ne l'a pas encore atteint. Grâce au TAED, un gouvernement ne peut plus utiliser ce genre d'arguments.⁷⁵

A part cette excuse, les gouvernements citent aussi les ONG du Sud qui sont en train de bloquer l'action proposée par les ONG du TAED.⁷⁶ Ceci n'est pas, pour les ONG, une excuse valable.⁷⁷ La question de l'inclusion possible des ONG du Sud comme observateurs peut encore ajouter au 'piégeage' possible avec un regroupement encore plus vaste des différents points de vues des ONG. Cette question de l'addition des ONG du Sud comme observateurs ou éventuellement membres sera abordée dans la troisième chapitre sur l'avenir du TAED.

Dans un nouveau développement, le gouvernement américain a commencé à contacter les ONG européennes du TAED pour dialoguer ensemble. La Commission était déjà en contact avec les ONG américaines et leur fournissait des informations sur leur gouvernement qu'ils n'avaient pas. Selon les termes d'une ONG américaine,

«La Commission partage des informations avec nous sur des projets du gouvernement américain sur lesquels nous ne sommes pas informés. »⁷⁸

Les ONG américaines partagent ensuite des documents ou des informations qu'ils obtiennent de la Commission avec les ONG de l'Europe qui font partie du TAED.⁷⁹ Or, le gouvernement américain semble essayer d'attirer les ONG européennes vers lui, donner une sorte defeedback face au déséquilibre possible d'un dialogue plus important entre les ONG du TAED et la Commission à préserver les bonnes initiatives de l'Europe contre la pression du gouvernement et des entreprises américaines. Les ONG européennes transmettent, cependant, le contenu de ces réunions à leurs collègues américaines du TAED.⁸⁰ Dans cette alerte des ONG en contact avec l'autre gouvernement, nous pouvons réitérer l'importance du dialogue comme un early warning system où les ONG peuvent savoir à l'avance sur quels sujets de l'environnement travaillent les gouvernements et quelles opportunités existent pour elles d'attaquer les mêmes enjeux. Pour reprendre les termes d'une ONG américaine parlant de l'utilité de ces réunions entre les ONG européennes et le gouvernement américain,

«Il y a une bonne opportunité avec le dialogue d'avoir un early warning system, de prévenir les autres groupes et de transmettre aux ONG européennes du TAED ce qu'on peut apprendre d'un gouvernement. »⁸¹

L'initiative du gouvernement américain semble tomber aussi dans un piège fourni par le TAED où les ONG continuent à partager les informations entre elles et à exercer les mêmes pressions sur les gouvernements afin qu'ils acceptent les points qu'elles proclament importants pour l'environnement.

c) Partage entre ONG

Outre l'accès qu'il procure aux gouvernements, le TAED est également reconnu par les ONG membres pour ce qu'il peut ajouter à leurs campagnes ou recherches actuelles, pour la valeur ajoutée à leurs propres projets grâce à l'apport des autres ONG. Cette valeur existe pour les ONG dans les contacts qu'elles ont avec des autres ONG du TAED et l'éclaircissement des problématiques sur lesquelles travaillent parallèlement les différentes ONG membres du TAED.

Le TAED donne l'occasion aux ONG de dialoguer entre elles.⁸² Elles essaient d'y construire des idées et des évaluations communes et de partager des informations intéressantes sur les façons différentes de faire écouter leurs positions ou revendications. Les ONG arrivent à voir comment se positionnent les autres ONG, sur quels sujets il faut travailler, sur quels sujets les ONG peuvent aborder une campagne ou une étude ensemble. L'occasion de dialoguer crée également des alliances entre ONG qui apprennent sur quoi travaillent et ce en quoi croient leurs collègues, ce qui les aide à mieux cerner les objectifs qu'elles peuvent développer ensemble.⁸³ Une ONG européenne cite l'utilité du TAED comme l'occasion de dialogue avec des ONG, grâce à cette sorte de plate-forme, où les ONG pourraient se rencontrer et se comprendre. Ces relations entre ONG vont également être utiles, selon cette ONG européenne, pour mettre ensemble la pression sur les gouvernements, pour faire du bon lobbying. ⁸⁴ Au cours de la réunion de mai 2000, une ONG conseillait à ses collègues d'essayer en plus du dialogue formel du TAED d'aller dialoguer aussi avec les consulats des pays impliqués dans le TAED au sein de leur propre pays.

En plus de la valeur ajoutée par le TAED qui se manifeste dans la création de liens entre les ONG et les possibilités plus intéressantes de créer une pression commune, existe aussi une valeur ajoutée non négligeable dans l'éclaircissement des problématiques par les contacts avec d'autres ONG spécialistes sur certains sujets du TAED. L'agenda des ONG peut être avancé quand les différentes ONG du TAED amènent des dimensions nouvelles à une question particulière. Chaque groupe de travail a une gamme de thèmes à traiter autour d'un sujet principal,⁸⁵ ce qui rend la position de chaque ONG sur une question particulière plus solide, plus sûre, grâce à l'apport des autres ONG se spécialisant sur d'autres sujets proches.⁸⁶ Comme disait une ONG européenne, même sans l'impact direct sur les politiques, le TAED permet une intelligence plus approfondie ; C'est un dialogue d'échange d'informations.⁸⁷

2. La perception des ONG des relations ONG/Gouvernement

En premier lieu, nous constatons encore le fait que les ONG membres du TAED ont toutes des caractères différents et auront également des interprétations variées d'un dialogue sur l'environnement avec les gouvernements. L'ONG World Wildlife Fund, WWF, se voit dans sa relation avec les représentants des gouvernements impliqués dans le TAED comme un groupe de pression, mais constate que chaque ONG va concevoir cette relation différemment.⁸⁸ Une autre ONG, plutôt du style analytical et moins du type advocacy, voit les ONG du TAED comme des conseillers ou des sources d'information pour les gouvernements ;

« C'est un comité de conseil très grand. »⁸⁹

Et il y a aussi des ONG qui voient leur rôle dans la relation avec les gouvernements comme étant à la fois une pression et éventuellement une source d'information. Une ONG européenne a d'abord parlé du TAED comme un 'campaigning tool', un atout pour pouvoir mener des campagnes ou mettre la pression sur les gouvernements et a ensuite abordé l'idée que les gouvernements sont aussi en train de commencer à voir que les ONG peuvent aussi être des sources d'information.⁹⁰

Cependant, même dans l'espoir que les gouvernements allaient intégrer des positions promues au cours des rencontres du TAED, il existe une réticence des ONG à l'égard des gouvernements. Selon les termes d'une ONG américain,

« Je ne veux pas dire que tout responsable gouvernemental est horrible...Peut-être en travaillant pour le gouvernement ils pensent pouvoir faire du bien, mais je crois qu'ils ne peuvent pas. Je suis très sceptique. »⁹¹

Les ONG et les gouvernements ne sont toujours pas des partenaires dans ce dialogue formel. De plus, il semble être généralement reconnu que les représentants gouvernementaux ne sont pas tous ouverts et accueillants vis à vis des informations apportées par le TAED. D'après les dires d'une ONG américaine,

«Dans certains cas, il y a des responsables gouvernementaux qui ne sont pas dans l'ombre (qui really have a clue) sur des thèmes qui nous tiennent à coeur. Pour eux, nous pouvons servir de source d'information pour introduire des nouvelles dimensions aux questions sous débat et en le faisant, faire avancer notre agenda. »⁹²

Cette ONG classifie les représentants des gouvernements qui ne sont pas dans l'ombre comme les personnes qui vont concevoir les ONG du TAED comme une source d'information. Et elle pense que les agendas du TAED peuvent être avancés grâce à l'occasion de dialoguer avec de tels représentants. Elle affirme, dans ce constat, que les informations des ONG ajoutent des dimensions nouvelles aux problématiques. Cette ONG semble comprendre le rôle du TAED comme un complément aux autres sources d'information sur un thème actuellement traité par les gouvernements. Néanmoins, une autre ONG américaine va m'expliquer que l'environnement et le dialogue avec les ONG concernées ne représentent pas une haute priorité pour l'administration américaine.⁹³

3. Les frustrations des ONG à l'égard du dialogue

Les relations avec les gouvernements et le dialogue lui-même ne sont pas sans frustration pour les ONG.

a) Frustration avec les gouvernements

Le souci que les gouvernements ne reconnaissent que très peu les préoccupations du TAED est confirmé par l'absence de réponse des gouvernements aux recommandations des ONG qui souhaiteraient voir leurs demandes traitées sous forme de réponse écrite. Pour l'instant, la Commission Européenne a répondu aux demandes des ONG par un bilan sur les problématiques qu'elles considèrent comme primordiales.⁹⁴ Le gouvernement américain, par contre, n'a pas répondu officiellement aux recommandations des ONG du TAED si ce n'est pas par un document traitant des politiques sur le commerce et l'environnement, préparé en réponse aux recommandations du TAED, des autres groupes travaillant sur l'OMC et des réactions au chapitre 11 de l'ALENA. Le gouvernement américain espère que ce document sera vu comme une réponse formelle à une série de lettres et de demandes. Il reconnaît que cette réponse n'est pas la même que celle de la Commission mais cite un processus mieux adapté à ce genre de réponse du côté européen qui rend cette procédure plus facile. Il ajoute également que la procédure européenne fait que les réponses des différents Directorats Générales de la Commission ne sont pas toujours les mêmes. ⁹⁵ En tout cas, les ONG du TAED ne semblent pas avoir vu ou entendu parler de ce document et après l'avoir demandé plusieurs fois, je ne l'ai toujours pas vu non plus. De plus, les ONG qui travaillent sur le climat savent que le gouvernement américain réussit à fournir des réponses écrites aux ONG en ce qui concerne les négociations sur le climat, UNFCC (United Nations Framework Convention on Climate Change).⁹⁶ Il semble donc possible pour le gouvernement américain de fournir ces réponses dans d'autres contextes.

Les ONG américaines ont toutes exprimé une réticence d'ampleur variée au fait que le gouvernement américain ne réponde pas par écrit aux déclarations du TAED. Elles pensent qu'une telle réponse aurait montré que le gouvernement veut que le dialogue progresse. Elles étaient plusieurs à penser que le dialogue ne pourrait pas progresser sans cette réponse.⁹⁷ De plus, pour les ONG qui doivent informer leurs électeurs (constituents) ou adhérents, le fait que les gouvernements ne répondent pas par écrit les obligent à transmettre les informations par des notes prises pendant les réunions, un procédé que les ONG ne trouvent pas très efficace.⁹⁸

Le fait que le gouvernement américain ne donne pas de réponses écrites commence à gêner les ONG américaines au point où elles se demandent si le dialogue doit continuer d'exister. Les gouvernements disent qu'ils souhaitent toujours écouter les recommandations des ONG du TAED mais celles-ci veulent qu'ils fassent quelque chose avec, qu'ils donnent une réponse ou changent leurs politiques en tenant compte de ces recommandations.⁹⁹

Une deuxième frustration des ONG du TAED provient du fait qu'elles constatent que les gouvernements accordent un meilleur traitement aux entreprises membres du TABD. 50% des recommandations du TABD sont acceptées par les gouvernements qui s'adaptent en fonction de leurs souhaits.¹⁰⁰ Les ONG du TAED ont l'impression d'avoir l'attention et la considération des gouvernements à leurs réunions. Cependant, les Sommets de l'Europe et des Etats-Unis donnent une attention plus accrue au TABD qu'au TAED et n'y traitent pas les recommandations du TAED d'une manière considérée acceptable par les ONG.¹⁰¹ Celles-ci voient dans ces réalités que le gouvernement décide des positions à prendre en fonction de l'avis des entreprises plus qu'en fonction de celui des groupes environnementaux. Une ONG américaine considère qu'une chance d'intéresser les gouvernements sur une question de l'environnement existerait si les entreprises avaient déjà présenté ce point comme important aux gouvernements et que les ministres du Commerce soient donc déjà intéressés. Les compagnies gardent la première importance en ce qui concerne les positions du commerce.¹⁰² Pourtant, dans une déclaration des Etats-Unis et de l'Union Européenne de décembre 1998, les deux gouvernements ont déclaré qu'ils travailleraient avec les Dialogues pour donner l'assurance que les lignes de communication avec les gouvernements soient équilibrées et ouvertes.

b) Frustration à l'égard de l'organisation du TAED

Comme nous l'avons déjà constaté, le TAED est un rassemblement d'ONG groupées dans cinq groupes de travail en fonction de thèmes spécifiques sur l'environnement. Néanmoins, même avec seulement cinq groupes, il existe un sentiment chez les ONG et surtout chez les gouvernements que le TAED essaie de trop traiter de sujets à la fois.¹⁰³ Au lieu de trouver un compromis, la déclaration de position des ONG du TAED est plutôt une longue liste où chacun expose ses points importants.¹⁰⁴ Une ONG de recherche, de type analytical, explique qu'elle ne voit pas de sens dans un traitement si vaste des sujets. Elle comprend le but du TAED comme instrument pour rapprocher les positions américaines et européennes sur l'environnement et constate également qu'à cause de ce traitement si large, les déclarations finissent par être vagues et ambiguës.¹⁰⁵ Le coordinateur européen du dialogue appréhende ce problème un peu différemment. Il voit plutôt une succession de sujets dans des groupes de travail avec une option de changer de thème plus tard. Ce mécanisme, quant à lui, réussit à filtrer la quantité massive des vues et des priorités des différentes ONG au sein de chaque groupe de travail.¹⁰⁶ Et en accord avec le but du dialogue qui est de rapprocher les positions des deux côtés de l'Atlantique, les thèmes qui sont choisis et traités par les groupes de travail sont ceux qui sont importants pour les deux groupes géographiques. Cependant, un des groupes de travail avait commencé avec un nombre plus grand d'ONG européennes et avait du mal à y attirer les ONG américaines. Depuis, le groupe a toujours eu plus d'intérêt pour les issues pertinentes des ONG européennes.¹⁰⁷ Quand un sujet est choisi pour traitement par le TAED, certaines ONG qui espèrent aborder un autre thème risquent d'être frustrées.

Une deuxième frustration des ONG à l'égard du fonctionnement interne du TAED est dans le constat que les ONG n'ont pas assez de ressources financières pour faire avancer les questions discutées aux réunions. Les ONG travaillent généralement sur un thème, fonction d'un projet spécifique financé par une fondation, une partie de leur gouvernement national ou dans le cas des pays européens, par la Commission. Généralement, les ONG participantes ajoutent le temps qu'elles consacrent aux réunions du TAED à un de leurs projets ou elles récupèrent le temps passé aux réunions pendant les week-ends et les soirs. Une partie du financement accordé au dialogue par les gouvernements est imputé aux frais de voyage et d'administration, ce qui ne laisse pas assez d'argent pour pouvoir financer les ONG pour leur contribution au dialogue. Cette réalité empêche les ONG qui auraient souhaité participer plus activement de le faire et fait que leur engagement ne peut pas être facilement assuré.¹⁰⁸

4. Leur perception de l'utilité du dialogue pour les gouvernements

Rappelons que ce sont les gouvernements qui sont à l'origine du Nouvel Agenda Transatlantique et du TAED. Ils financent les dialogues et peuvent, par cette action, être considérés comme essentiels à l'identité du dialogue. Sans leur soutien financier et formel, le dialogue n'aurait peut être pas existé. Pour donner une telle attention, les gouvernements doivent discerner une certaine utilité dans le dialogue. Or, nous allons voir quelle utilité les ONG accordent au TAED pour les gouvernements.

De même que les ONG voient l'utilité du dialogue dans la possibilité d'avoir un regard sur les intérêts actuels du gouvernement (comme une sorte de early warning system) les gouvernements vont eux aussi pouvoir voir sur quels thèmes la société civile est susceptible d'agir et quels points vont éventuellement surgir dans les discussions et les négociations internationales sur le commerce.

« Le gouvernement veut un early warning system sur les problématiques et stimulants potentiels liés au sujet de commerce. »¹⁰⁹

Comme l'a exprimé une ONG américaine, les gouvernements, grâce au dialogue, peuvent prendre une 'transatlantic temperature reading,'¹¹⁰ ils peuvent 'prendre la température' ou identifier l'humeur de la société civile des deux côtés de l'Atlantique par cet accès à l'opinion publique.¹¹¹ Pour faire avancer l'agenda des gouvernements sur le commerce, les ONG pensent que le gouvernement a besoin de les comprendre, au moins de les écouter. Le dialogue représente véritablement une nouvelle façon de travailler ensemble. Le TAED, comme d'autres dialogues du NTA, fait partie d'une sorte de processus d'apprentissage ('learning process').¹¹² Comme le dialogue permet aux ONG de pouvoir s'organiser et d'être compétentes sur les mêmes plans que le sont actuellement les gouvernements, le TAED va aussi donner la même possibilité aux gouvernements de s'informer sur les projets des ONG.

Les ONG ont aussi l'impression que les gouvernements commencent à les considérer comme sources d'information. Cette utilité potentielle pour les gouvernements a également été citée comme une utilité du dialogue pour les ONG qui espèrent fournir des informations aux gouvernements en cas de lacune de leur part. Ce soupçon des ONG m'a été plusieurs fois confirmé dans des discussions informelles avec des responsables gouvernementaux au cours de la troisième réunion du TAED en mai 2000 où ils donnaient le titre 'd'experts' aux ONG. Or, ce n'est plus uniquement l'opinion publique qui intéresse les gouvernements dans ce dialogues, mais aussi de l'expertise des ONG.¹¹³

Finalement, les ONG soupçonnent les gouvernements d'avoir créer des dialogues avec la société civile pour donner l'impression qu'ils n'écoutent pas uniquement les entreprises. Dans un courrier électronique qui date de décembre 1998, après la réunion des ONG à Paris mais avant la récognition formelle du dialogue par les gouvernements, une ONG américaine, en parlant de la proposition de commencer le TAED, a dit que :

«Le TAED peut rendre légitime le TABD et permettre au DG I et le White House de continuer à mettre en place des procédures illégitimes. Nous devons continuer à développer ce dialogue des ONG, mais en s'assurant qu'il n'est pas retenu pour des buts politiques que nous considérons discutables. »¹¹⁴

Le TABD, le dialogue avec les compagnies, avait beaucoup de succès du fait que les entreprises avaient été écoutées par les gouvernements qui avaient pris des positions politiques en fonction des recommandations du TABD. ¹¹⁵ En particulier, le TABD a déjà eu comme résultat l'acceptation par les gouvernements américains et européens de leurs recommandations sur les Accords de la Récognition Mutuelles en décembre 1998. Ces Accords se sont passés en violation des lois américaines qui obligent la révélation ouverte et la participation publique.¹¹⁶ Or, les dialogues avec la société civile montrent que les gouvernements américains et européens n'écoutent pas exclusivement les entreprises et donnent aux gouvernements une certaine légitimité qui peut rendre leurs positions sur le commerce plus acceptable aux gens.¹¹⁷ D'après les dires d'une ONG américaine,

« Le gouvernement essaie toujours d'étendre sa légitimité et un dialogue avec la société civile fait partie de cette création de légitimité. »¹¹⁸

Le TAED peut être compris comme un 'fig leaf',¹¹⁹ un 'greenwash tool'¹²⁰ et surtout selon les mots d'une ONG européenne,

« ...pour dire, 'vous voyez, nous avons un dialogue avec les groupes environnementaux. Ne sommes nous pas biens ? »¹²¹

Cependant, plusieurs ONG ont exprimé le sentiment que le gouvernement n'était pas aussi impliqué dans les discussions avec les ONG environnementales qu'il voulait le faire croire. Ils participent aux réunions du TAED mais ne donnent pas aux ONG l'impression de prendre leurs recommandations au sérieux.¹²² Ceci est un réel souci pour les ONG qui y consacrent leur temps et leur énergie et qui ne veulent pas que les gouvernements gaspillent l'argent provenant des impôts pour s'acheter une crédibilité.¹²³

C Un lieu possible d'apprentissage pour les ONG

En voulant donner une définition du dialogue, le coordinateur européen du TAED l'a expliqué comme un processus.

« La meilleure façon de définir ce dialogue est en disant que c'est un processus. Ce n'est pas quelque chose qui est apparue sans une histoire derrière. C'est quelque chose de nouveau. C'est un processus en train de se développer pour chacun. Même dans notre monde des ONG, c'est un processus en développement. »¹²⁴

Les ONG investissent leur temps et énergie dans le dialogue parce qu'elles souhaitent voir les gouvernements promouvoir leurs points de vues sur l'environnement. Elles créent aussi des contacts avec d'autres ONG présentes et réussissent à mieux comprendre certains points de vue, mais toujours en espérant avoir de l'effet, en visant une protection meilleure de l'environnement. Comme nous l'avons déjà constaté au début du chapitre, l'environnement est devenu un sujet important dans les négociations internationales sur le commerce. Les ONG, par le TAED, commencent aussi, petit à petit, à apprécier l'importance que représente le dialogue. En existant à côté du dialogue des entreprises, le TABD, et du Partenariat sur l'Economie, le TEP, le TAED affirme que l'environnement est un point à considérer dans la formation des politiques sur le commerce. En m'expliquant pourquoi le TAED existe, une ONG européenne a fait référence au fait que les autres dialogues ont été formés en premier et que le TAED est une réaction à ceux-ci. Elle a continué en affirmant que le TAED, en plus d'échanger des idées et des vues et de partager l'information, représente aussi la possibilité de suivre les autres processus officiels comme le TEP.¹²⁵ En ayant un dialogue sur l'environnement, les ONG sont plus au point sur les autres discussions qui ont des liens avec leurs propres arguments. Comme les gouvernements doivent se mettre à l'écoute de toutes les parties prenantes des négociations sur le commerce, les ONG environnementales doivent également être au courant des arguments et contre-arguments qui existent à côté de leurs propres positions. Ceci est une prise de conscience qui n'est pas encore le fait de toutes les ONG du TAED mais elle représente un raisonnement qui peut éventuellement être compris grâce aux expériences et aux partages d'opinion des ONG.

Quant à l'organisation, les ONG du TAED ont pu présenter le format de leur déclaration au Sommet US/EU sous une forme différente de celle utilisée pour les déclarations précédentes. Pendant une réunion des coordinateurs des groupes de travail et du 'steering committee', il a été suggéré que les déclarations pour les Sommets soient construites différemment,

«...que le TAED doit écrire une déclaration brève plutôt qu'une vaste gamme de problématiques (a laundry list of issues) comme l'a été présentée lors du dernier Sommet. »¹²⁶

La déclaration pour le Sommet de juin à Lisbonne a été plus court et a traité uniquement les points centraux. Les ONG ont appris qu'il y avait un format spécifique à chaque occasion.¹²⁷ Il reste peut-être maintenant aux ONG à apprendre à présenter leurs points de vue d'une manière toujours succincte, une tâche pas forcément facile du fait des liens entre les différents points à promouvoir et l'envie de ne rien omettre d'important. Consolider prend aussi du temps et la nature d'un travail d'ONG est d'avoir en permanence une surcharge d'activités sans jamais assez de financement. Le TAED représente donc aussi l'opportunité d'examiner d'autres sources de financement qu'ont les diverses ONG membres du dialogue.

Finalement, comme l'ont remarqué plusieurs ONG en parlant de l'utilité du dialogue, le TAED crée des relations humaines - mais pas uniquement entre ONG. Le TAED est maintenant potentiellement en train de créer une confiance plus réelle entre ONG et gouvernements. En essayant de comprendre comment chacun travaille et se positionne au cours des réunions officielles et au sein des groupes de travail, une relation humaine se construit. Les ONG n'aiment pas le fait que les gouvernements ne semblent pas répondre réellement à leurs propositions mais elles ont maintenant plus d'accès aux discussions sur les politiques. Le TAED permet aux ONG de découvrir qui travaille sur tel ou tel sujet, comment les gouvernements répondent dans l'immédiat à leurs propositions pendant les réunions et qui elles peuvent contacter.¹²⁸ Elles n'ont pas l'impression d'avoir les résultats souhaités, mais même en faisant ce constat elles vont mettre un blâme sur tel ou tel représentant, faire une critique d'un positionnement et appeler quelqu'un de spécifique pour en discuter. Le groupe qui a toujours été vu de loin devient une entité réelle, un groupe de personnes connues. Comme l'a exprimé une ONG américaine, c'est la pression de l'extérieur manifestée par un nombre important d'ONG qui était la motivation des gouvernements. Le dialogue, une occasion de créer une confiance entre opposants, est le résultat d'une pression.

« Une combinaison du dialogue et de pression est nécessaire. Le dialogue est important parce qu'il crée des relations personnelles qui créent une certaine confiance qui fait que plutôt que de se voir comme adversaires, nous commençons à travailler ensemble. C'est pour ca, je crois, qu'on peut dire que le dialogue a eu et continue d'avoir du progrès. »¹²⁹

Les points de vues opposés de la société civile ont convaincu le gouvernement qu'il faut dialoguer. Ce dialogue permet aux ONG de voir qu'il y a plusieurs façons progresser et plusieurs différentes relations dépendantes les unes des autres, qui comptent dans un tel processus.

Toutes ces prises de conscience (thèmes sur lesquels travaillent les ONG, nécessité d'adapter le format des recommandations, importance du dialogue avec le groupe adversaire des ONG combiné à la pression exercée sur les gouvernements) montrent que le TAED présente un lieu d'apprentissage social et consensuel pour les ONG. Ces prises de conscience réfèrent au modèle cognitif qui met l'accent sur les prospects de l'apprentissage social qui mène ensuite à une redéfinition des intérêts des acteurs.¹³⁰ Ce modèle rejette l'idée que les préférences et les habitudes des acteurs sont fixes et ne changeront pas. Comme les exemples précédents le montrent, les ONG du TAED sont à même de pouvoir s'adapter ou se réorienter. Il reste à savoir à quel point leur adaptation va promouvoir les points de vue des ONG ou améliorer le visage de leurs relations avec les gouvernements.

Deuxième Partie : Les gouvernements américains et européens dans le TAED

Ce sont les gouvernements qui ont fondé le dialogue, qui ont trouvé l'idée initiale pour sa création et qui ont suggéré ensuite aux ONG qu'elles y participent. Or, les ONG sont les maîtres du dialogue, de son fonctionnement et de sa direction, mais les gouvernements représentent toujours la source de son existence, du fait que grâce à leur aide les ONG peuvent se réunir et les coordinateurs être embauchés pour diriger ce dialogue. Les gouvernements sont aussi le groupe ciblé par les ONG pour écouter les résultats de leurs consultations. Une analyse de leurs motivations et de leur conception d'un tel dialogue mérite aussi d'être examinée de près.

Vincent Lemieux dans son livre sur les réseaux d'acteurs sociaux nous dit qu'à l'intérieur des réseaux concernant les politiques publiques, les principales ressources transmises et partagées sont normatives, informationnelles et relationnelles.¹³¹ Des ressources normatives, en faisant partager leurs points de vue sur des problématiques spécifiques de l'environnement ; des ressources informationnelles, car le TAED, comme réseau d'ONG, d'acteurs sociaux, peut être considéré comme une ressource non négligeable pour les gouvernements par sa capacité à les informer sur la tonalité actuelle des valeurs qui tiennent à coeur aux membres de la société civile en ce qui concerne l'environnement ; des ressources relationnelles, en permettant aussi un lieu d'interaction entre ONG et gouvernements et également entre les deux gouvernements. Les responsables gouvernementaux représentés dans les entretiens réalisés pour cette étude ont tous fait référence à ces trois types de ressources en parlant de l'utilité du dialogue.

Ce deuxième chapitre, qui se tourne maintenant vers le dialogue en tant que ressource pour les gouvernements, va décrire la conception qu'ont des responsables gouvernementaux du dialogue et de leur relation avec la société civile. Comme ce sont les gouvernements qui jouent le rôle d'interlocuteurs, nous allons essayer de cibler ici leurs réactions aux recommandations des ONG et leurs relations avec elles pour pointer quels effets concrets peut avoir le TAED. Finalement, ce chapitre va révéler comment le TAED joue un rôle important dans les relations entre les gouvernements américain et européen et quels enjeux crée le TAED pour eux.

A La Perception du TAED par les gouvernements

1) L'importance du TAED

Dans cette première partie, nous allons cibler quel intérêt direct a le dialogue pour les gouvernements, pourquoi, pour eux, ce dialogue a de l'importance dans la construction des politiques. En définissant cette utilité et en donnant des exemples concrètes fourni par les responsables gouvernementaux impliqués dans le dialogue, nous allons pointer des ressources normatives et informationnelles. Ces utilités se manifestent sous deux concepts, un reconnu et étudié dans les sciences politiques sous le titre de l'agenda systémique, et l'autre lié aux dialogues du Nouvel Agenda Transatlantique qui cherche à minimiser le flux de pressions de l'environnement extérieur sur les gouvernements en obligeant des groupes à se mettre d'accord sur une déclaration qui comprend les revendications de chacun.

a) Formalisation de l'agenda systémique

Pierre Muller et Yves Surrel expliquent l'agenda systémique avec le schéma d'analyse de Cobb et Elder qui fait une différence entre la problématisation et l'inscription sur l'agenda des décideurs politiques.

« La Différence entre problématisation et inscription sur l'agenda recouvre pour l'essentiel, dans le schéma d'analyse de Cobb et Elder, le passage de l'agenda systémique, qui rassemble tous les problèmes sociaux qui concernent, de près ou de loin, les acteurs publics, à l'agenda institutionnel, où les problèmes font l'objet d'un premier véritable traitement par la recherche de solutions et d'alternatives de choix (un ensemble plus ou moins cohérent de solutions possibles) au problème perçu et construit par les acteurs concernés. »¹³²

L'agenda systémique est le processus précédant l'inscription des problèmes sur l'agenda institutionnel où ils sont soumis au traitement. Cet agenda identifie les problèmes et les points importants pour les acteurs publics. Le TAED, consultation entre gouvernements et ONG où elles présentent leurs recommandations directement aux décideurs politiques, peut être compris comme une formalisation de l'agenda systémique.

Les représentants de la Commission Européenne et des Etats-Unis confirment le constat de l'utilité du dialogue comme façon de rassembler tous les problèmes environnementaux en citant les avantages tels que l'accès direct aux ONG dans une arène formelle¹³³, l'accès à leurs déclarations (leurs inputs)¹³⁴ et plus généralement aux réflexions des citoyens.¹³⁵ Cet accès devenu formel permet aux responsables gouvernementaux d'effectuer le rassemblement des points de vue et des problèmes pour l'agenda systémique d'une manière plus directe, voire plus logique. Pour reprendre les mots d'un représentant de la Commission Européenne,

« En parlant des politiques, le dialogue entre dans nos objectifs stratégiques plus larges. »¹³⁶

et du gouvernement américain,

« Nous sommes dans une situation où en développant des politiques, nous considérons leurs suggestions - c'est à la fois procédural et substantiel. »¹³⁷

Les consultations et les recommandations des ONG environnementales du TAED font partie des procédures typiques des gouvernements où ils doivent être à l'écoute des différentes réclamations venant de la société civile en construisant leur agenda systémique et ils ajoutent également un facteur permettant des informations de contenu - un regard de près sur une matière précise, l'environnement. Comme cela a été décrit par un représentant de la Commission Européenne,

« Le TAED est un processus d'échange d'information des deux côtés » ¹³⁸

Nous pouvons donc dire que le TAED joue un rôle dans la formation de l'agenda systémique en fournissant des ressources normatives et informationnelles aux gouvernements. Mais pourquoi est-ce que les ONG sont considérées aujourd'hui comme des sources valables d'information ? Comment est-ce qu'elles se sont intégrées dans ces processus ? Comme le disait un de mes interlocuteurs du gouvernement américain,

« Un des leçons de Seattle a été que nous devons écouter nos électeurs plus effectivement et plus tôt dans le processus de formation des politiques. »¹³⁹

Les négociations de l'OMC à Seattle en novembre 1999 ne peuvent pas être la seule motivation des gouvernements à avoir un tel dialogue avec des ONG environnementales. Le TAED a été officiellement reconnu par les gouvernements en mai 1999, donc avant les négociations. Néanmoins, l'opposition aux négociations de l'OMC sur le libre-échange représente un événement d'actualité auquel faisaient référence mes interlocuteurs et également une réaffirmation, une manifestation du fait qu'il y avait un problème. Sans dire que la raison principale de l'échec des négociations est due aux manifestations des ONG et d'autres groupes protestataires présents à Seattle, il paraît assez clair que ces ruptures ont joué un rôle non négligeable et inquiètent les gouvernements des Etats-Unis et de l'Europe.¹⁴⁰ La légitimité des bureaucraties de ces pays a été mise en cause à force de paraître trop éloignée du quotidien. Ces difficultés rencontrées par l'Etat dans ses relations avec la société civile représentent une crise dans la dimension interne de la gouvernance.¹⁴¹ Le TAED joue aussi le rôle d'un early warning system pour les gouvernements. Comme les ONG voient dans le dialogue une façon de se préparer à l'avance grâce aux informations fournies par le TAED quant aux sujets sur lesquels travaillent les gouvernements,¹⁴² les gouvernements vont pouvoir savoir à l'avance sur quels sujets les ONG sont susceptibles de réagir. Le TAED a été accueilli en ce moment parce que les gouvernements cherchent à éviter les agitations des ONG et veulent rétablir de la légitimité au sein de la société civile. De plus, les gouvernements préfèrent leur donner l'occasion de s'exprimer directement dans une réunion formelle au lieu d'attendre que les manifestations ou d'autres revendications des ONG apparaissent plus tard. Comme disait un représentant de l'US State Department,

« L'idée est d'assurer que les opportunités existent, pour les personnes qui souhaitent en savoir plus sur nos mesures, d'avoir accès à ces détails dans un processus ouvert. De plus, pour ceux qui n'ont pas eu l'impression de pouvoir s'exprimer, de partager leurs points de vue sur les thèmes en question, le dialogue leur permettra de le faire. »¹⁴³

De plus, les axes de réflexion que les ONG présentent par l'intermédiaire du TAED n'auraient peut-être pas été discutés par les décideurs politiques. Les gouvernements affirment qu'ils apprécient le fait de pouvoir écouter directement les ONG.

« La perspective qu'apportent les ONG sous cette forme n'aurait peut-être pas été vue par nous ou n'aurait pas été vue clairement. Le TAED est donc un outil qui fournit un avantage important. »¹⁴⁴

Une dernière utilité du dialogue formel avec les ONG environnementales comme révélateur du contenu de l'agenda systémique existe dans une autre sorte de early warning system que nous n'avons pas encore vu. Les gouvernements, généralement, cherchent aussi à savoir comment les ONG réagiront aux projets qu'ils sont en train de construire à un moment donné. Le TAED sert aussi de early warning system en étant un lieu de 'test' des politiques à venir pour voir comment la société civile y réagirait. En citant encore un représentant de l'US State Department,

« Le TAED existe pour essayer de construire et approfondir des liens entre ONG américaines et européennes et pour essayer de nous donner une sorte d'idée des positions de la communauté environnementale transatlantique sur de nombreuses problématiques sur lesquelles nous travaillons déjà entre gouvernements. »¹⁴⁵

b) Réduction des différentes pressions

Nous pouvons donc dire que le TAED joue un rôle dans la formation de l'agenda systémique en fournissant des ressources normatives et informationnelles aux gouvernements. Nous pouvons même identifier une utilité du dialogue pour les gouvernements dans son caractère de 'détection' des sujets importants pour les ONG définis sous le titre de early warning system. Le dialogue, dans sa capacité d'éclaircir les différents points de vues des ONG environnementales peut aussi être compris comme un instrument de décodage du réel, un des deux processus utilisés dans l'élaboration des questions clés de la réalité de la société civile, du référentiel comme explique par Pierre Muller.

« Élaborer une politique publique, revient à construire une représentation, une image de la réalité sur laquelle nous voulons intervenir. C'est en référence à cette image cognitive que les acteurs vont organiser leur perception du système, confronter leurs solutions et définir leurs propositions d'action : nous appellerons cet ensemble d'images le référentiel d'une politique. »¹⁴⁶

Le référentiel peut être compris comme une ressource normative qui informe le gouvernement sur la tonalité, la tendance actuelle des valeurs de la société civile. Le TAED est une source de ce référentiel car il représente des opinions de la société civile sur l'environnement. Plusieurs ONG ont un nombre important de membres qui adhèrent à l'association et à ses positions. De plus, l'image respectée des ONG attire souvent l'adhésion des citoyens à leurs positions.

« Ces opinions sont celles qui comptent, qui contribuent au 'ton' et qui fournissent une direction pour le reste de la société. Vous savez, je crois que les individus moyens ont une image très positive des ONG importantes qui sont membres du TAED. »¹⁴⁷

Le référentiel qui définit le 'ton' de la société, comme cela a été précisé dans la citation précédente, doit normalement être déterminé par un processus d'identification qui commence avec le décodage du réel. Ce processus 'décode' le réel en diminuant, en triant la variété des pressions du monde extérieur pour définir de nouveaux points d'appuis. Le TAED peut aussi être conçu comme un lieu de tri, de réduction de la variété d'exigences (inputs) à décomposer, et auxquelles éventuellement donner réponse. Pour reprendre les mots d'un représentant de l''United States Trade Representative' ('USTR'),

« Le dialogue est utile pour les gouvernements parce qu'il consolide un groupe très grand en nombre pour essayer de présenter des conseils dans la forme d'un consensus, ce qui est, dans la communauté environnementale, une tâche qui a été très difficile depuis longtemps parce que chacun a un point de vue particulier concernant différentes questions de l'environnement. »¹⁴⁸

et d'un représentant de la Commission Européenne,

« Je crois que c'est très utile...mettant ensemble des différents types d'ONG...le TAED semble représenter une large gamme des ONG sur l'environnement, peut-être plus qu'on trouverait normalement. »¹⁴⁹

Les autres représentants des gouvernements citaient également un des avantages du TAED comme 'machine' à consolider la vaste gamme d'exigences concernant l'environnement qui pèsent sur les systèmes politiques. Sur des demandes aussi diverses que la standardisation et l'expertise en matière d'eau, les ONG du TAED réussissent à parler d'une seule voix.¹⁵⁰ Les gouvernements reconnaissent la difficulté qu'ont les ONG à produire un consensus sur les problématiques de l'environnement. Dans la citation du représentant de l'USTR évoquée antérieurement, nous voyons que ce responsable du gouvernement américain trouve une utilité au dialogue du fait de l'élaboration d'une déclaration unique venant d'ONG de différentes tendances. Elle constate que du fait que tout le monde 'cares about different issues' (a un souci particulier sur une telle question), la communauté environnementale a toujours été un groupe difficile pour trouver des compromis. L'ensemble des ONG environnementales a récemment eu du mal à se mettre d'accord sur les questions de commerce lors des négociations de l'OMC¹⁵¹, précédemment dans celles de l'ALENA.¹⁵² Comprenant que cette procédure de réduction des différences de vues peut être compliquée, les gouvernements apprécient de 'déléguer' cette tâche aux ONG elles-mêmes. Le fait que ce soient les ONG qui effectuent ce tri, ce décodage du réel, pour ne présenter qu'une seule déclaration globale, évite que ce soient les gouvernements qui aient à le faire.¹⁵³

Ce décodage, fait d'une part par les ONG du TAED qui mettent en lumière des informations pertinentes en 'triant' leurs exigences, forme ensuite une base cognitive, un référentiel pour les responsables gouvernementaux qui doivent prendre des décisions sur les politiques. Comme l'a également décrit Pierre Muller,

« Une politique n'existe réellement qu'à travers les acteurs concrets qui entrent en relation (au besoin en s'affrontant) à l'occasion de son élaboration ou de sa mise en oeuvre. Nous appellerons médiateurs les agents qui réalisent la construction du référentiel d'une politique, c'est à dire la construction des images cognitives déterminant la perception du problème par les groupes en présence et la définition des solutions appropriées. »¹⁵⁴

Ces médiateurs peuvent être des groupes professionnels, décisionnels ou intellectuels. Les ONG du TAED ne sont certes pas les seules à participer à la production du référentiel et au décodage du réel mais en pouvant transmettre d'une manière concise les préoccupations sur l'environnement, elles arrivent à jouer ce rôle de médiateur entre le monde externe de la société civile et le monde interne du gouvernement.

2) La Perception par les gouvernements des relations ONG/gouvernement

Maintenant que nous avons cité les ONG du TAED comme des médiateurs entre gouvernement et société civile en fournissant la tendance actuelle des normes dans leur perception des problèmes, nous allons essayer de voir quelles conceptions spécifiques ont les gouvernements de la relation avec les ONG, comment ils les comprennent et quel rôle ils leur assignent y compris dans leur rôle de médiateur tel que présenté précédemment.

a) Les ONG tant qu'électeurs

Aux Etats-Unis, les ONG sont souvent vues par le gouvernement comme une partie des citoyens, comme des électeurs. En ayant ce rôle, elles ont donc naturellement droit à certaines considérations, certains droits dans les processus décisionnels sur les politiques. Selon les termes de deux responsables gouvernementaux,

« Les ONG sont des électeurs (constituents) qui représentent des communautés des circonscriptions électorales et c'est important de dialoguer avec eux en faisant des politiques. »¹⁵⁵

« Les ONG font partie de notre circonscription électorale et sont dignes de notre considération complète. »¹⁵⁶

Cette place qu'auront des ONG en tant que citoyennes et donc électeurs aux Etats-Unis, leur donne à la fois un rôle de partenaire et de groupe de pression.¹⁵⁷ Comme le confirme le terme de 'médiateur' de Lemieux, les ONG du TAED peuvent être conçues comme des partenaires dans leur place d'intermédiaire entre le gouvernement et certaines parties de la société civile. Cependant, en expliquant comment elles voient les problématiques de l'environnement et le chemin que devrait prendre le gouvernement, les ONG mettent aussi une pression sur le gouvernement afin qu'il accède à leurs demandes. En étant le médiateur entre le gouvernement et les membres des parties de la société civile, les ONG utilisent les voix que constituent leurs adhérents comme une arme, une menace ou simplement une preuve que leur point de vue est soutenu par d'autres personnes ou groupes également électeurs eux-mêmes.

b) Une adaptation du rôle des ONG

Il y a aussi des représentants des gouvernements qui adhérent à un nouveau rôle des ONG où elles sont moins considérées comme des groupes de pression et commencent à jouer un rôle de consultants scientifiques ou de partenaires dans les processus décisionnels des politiques.

« Je crois qu'un rôle clé du TAED est d'assurer que les ONG deviennent des partenaires dans le processus de formation des politiques, qu'elles ne restent pas uniquement des sources de pression. »¹⁵⁸

Cependant, les représentants des gouvernements qui semblent vouloir adapter le rôle traditionnel des ONG souhaitent que celles-ci adoptent un nouveau rôle à condition qu'ils arrêtent de jouer l'autre. Un blocage existe pour les gouvernements dans le fait que les ONG sont contestataires et militantes plus que professionnelles.

« Quand les ONG adoptent des arguments scientifiques, en accord avec des règles actuelles, ce qui est le contexte dans lequel nous travaillons, les différences peuvent être vite comblées. Je trouve, personnellement, que c'est très difficile de tenir un discours avec des représentants des ONG qui crient, qui font référence aux 'Frankenstein food,'¹⁵⁹ qui s'habillent comme des monstres ou des insectes... »¹⁶⁰

c) Le poids de la parole des ONG

L'appellation des ONG comme 'partenaires' peut aussi être un terme qui s'écarte de la réalité. Les ONG et les gouvernements peuvent travailler ensemble de temps en temps, peuvent partager parfois des même perspectives, mais vont quand même garder leurs propres façons de fonctionner et d'analyser certaines situations. De plus, le pouvoir reste toujours entre les mains des gouvernements. Les ONG vont mener des campagnes ou mettre la pression sur les gouvernements parce que ce sont eux qui ont typiquement la possibilité de changer quelque chose en ayant le dernier mot sur des décisions, sur les politiques. Selon les termes d'un représentant de la Commission Européenne,

« À propos du partenariat, je dirai, quant à moi - et ce n'est pas une exagération - que la nature des relations ONG/gouvernement sera toujours déséquilibrée parce que c'est nous qui avons de la pouvoir... »¹⁶¹

De plus, les gouvernements doivent essayer de garder les mêmes relations avec tous les différents groupes de la société. Ils ne peuvent donc pas avoir un partenaire dans un groupe spécifique sans risquer d'en exclure d'autres.

« Nous ne sommes pas des partenaires, pas plus que ne le seront le gouvernement et les entreprises. Nous voyons les conseils de toute origine comme égaux... nous avons des responsables gouvernementaux qui sont élus - une ONG n'est pas comparable à un responsable gouvernemental. »¹⁶²

Les gouvernements restent la force élue par le peuple qui a le pouvoir de prendre les décisions sur la vie de la société et les ONG restent une force qui a des liens avec la société civile, qui est donc valable de ce point de vue, mais qui représente souvent une vue contestataire par rapport aux positionnements des gouvernements. Ceci ne veut pas dire pour autant que ces relations soient fixes au point que les deux acteurs ne puissent pas avoir d'influence l'un sur l'autre. Les paramètres sont tels que les ONG et les gouvernements ne peuvent pas être considérés comme des partenaires. Il existe d'autres facettes de l'identité politique de chacun qui règlent ensuite la relation entre eux mais le TAED peut fournir un accès à l'un et à l'autre et il peut leur accorder l'occasion d'essayer d'influencer ou de persuader l'autre sur des points précis.

« C'est une relation d'expertise et d'opportunité d'informer. »¹⁶³

« Elles ont de l'influence sur nous. Et quand leurs points de vues ne sont pas en accord avec les nôtres, un va essayer de persuader l'autre. »¹⁶⁴

Plus spécifiquement, les gouvernements voient les ONG groupés au sein du TAED d'une manière différente qu'ils ne les auraient vues individuellement grâce au fait qu'elles représentent un positionnement commun des ONG environnementales des deux côtés de l'Atlantique. Plus que d'être deux dialogues respectifs des ONG américaines et européennes avec leurs gouvernements propres, cette double voix des ONG américaines et européennes a plus de poids que n'en auraient les positions de chacune. Un représentant de la Commission Européenne exprimait l'importance du dialogue 'transatlantique' dans ces termes :

« Ce n'est pas que la Commission soit plus susceptible d'accepter une telle suggestion, mais avec une déclaration formelle venant de l'Europe et des Etats-Unis... »

complétés par la réponse de l'autre représentant de la Commission présent,

« Elle a du poids. »¹⁶⁵

B Les produits du dialogue

Ceci étant, nous allons voir quels effets peut avoir ce 'poids', ce groupement des ONG en consultation avec les gouvernements. Le TAED produit une certaine dynamique entre les ONG et les gouvernements et a une fonction réelle en aidant à la construction de l'agenda systémique, qui doit rassembler tous les problèmes destinés à être traités par le système politique, et du référentiel qui expose la réalité cognitive et normative de la société. Dans cette partie, nous allons essayer de cibler quels effets concrets peut avoir le TAED sur les diverses relations ONG-gouvernement et gouvernement-gouvernement cultivées au sein du dialogue et dans le fonctionnement habituel des gouvernements.

1) Les effets concrets du dialogue

Quand nous parlons des 'effets' du dialogue, nous cherchons normalement des effets concrets dans les politiques produites par les gouvernements. Nous allons voir que d'autres conséquences importantes existent quant à la réaction des gouvernements vis à vis des ONG et dans les relations formelles et informelles des différents acteurs impliqués. De plus, il vaut la peine de considérer si les réponses demandées par les ONG constituent réellement le meilleur indicateur d'un engagement authentique des gouvernements.

a) La formation des politiques publiques

Nous allons examiner tout d'abord les effets du dialogue et les répercussions qu'il peut avoir sur le processus décisionnel des politiques publiques sur l'environnement et le commerce. Avoir ce genre d'écho sur les politiques est après tout l'un des buts les plus importants des ONG du TAED et des membres des autres dialogues avec la société civile. Comme disait un représentant de l'USTR,

« Je crois que les effets concrets sont dans l'attention que nous mettons sur des problématiques évoquées, leur intégration dans les politiques...cette déclaration et les conversations contribuent aux décisions sur les politiques. »¹⁶⁶

Le contact du TAED pour le gouvernement américain, David Sandalow, disait dans un discours au repas chez l'Ambassadeur des Etats-Unis en Europe auquel étaient invitées les personnes impliquées dans le TAED, que même si les ONG ne voyaient pas de changement direct dans les politiques depuis l'existence du TAED, ce dialogue produisait un effet.

Les recommandations du TAED ne vont pas mener aux politiques qui seraient des répliques exactes de ce que les ONG avaient suggéré, mais les recommandations feront quand même partie des discussions des responsables gouvernementaux quand ils élaboreront des politiques. Le dialogue avec les ONG environnementales, en étant un early warning system pour les gouvernements, peut montrer comment la société civile réagirait aux futures mesures et, ce faisant, contribue aux discussions officielles des responsables gouvernementaux au fur et à mesure de la construction des politiques. Pour citer deux représentants du gouvernement américain,

« Le TAED donne des informations directes (direct input)...Nous parlions d'une proposition particulière au moment où le TAED nous a fourni sa déclaration. Nous appliquions les suggestions, soucis, objectifs, sentiments des ONG à cette proposition. Leur déclaration a donc façonné, coloré, les conversations de plus tard. »¹⁶⁷

« Nous espérons qu'en ayant leurs recommandations, comme cela a été le cas avec les autres groupes, nous aurons l'opportunité d'utiliser ces suggestions pour influencer notre propre façon de voir et de penser des thèmes importants. »¹⁶⁸

Les représentants présents aux réunions avec les ONG du TAED rapportent et distribuent toutes les recommandations du TAED aux membres de différentes agences nationales, tous travaillant autour des sujets précis qui prennent en compte ces positions du TAED dans l'élaboration de nouvelles politiques.¹⁶⁹ Si les responsables gouvernementaux sont en train d'écrire une déclaration de politique au moment où ils reçoivent des recommandations du TAED, ils vont comparer leur discours avec les positions des ONG pour voir s'ils avaient cette position, pour voir si leur politique est équilibrée.Dans la citation suivante, un représentant de l'USTR explique que pendant l'été 1999 le gouvernement américain étaient en train de rédiger une déclaration sur une nouvelle mesure et qu'ils ont pu la confronter aux recommandations du TAED qui arrivaient au même moment :

« Nous étions en train d'écrire une déclaration sur une politique nationale au moment où le TAED nous a fourni ses recommandations et en les regardant, nous nous sommes demandés si notre déclaration avait compris les problématiques des ONG. »¹⁷⁰

Le même constat est également fait par la Commission Européenne,

« Nous réfléchissons pour voir si notre proposition de politique est acceptable, si elle demande une modification. »¹⁷¹

En plus de donner un indice sur la 'température' de la société civile à propos d'un problème déterminé, le dialogue peut aussi révéler un regard différent sur ce problème que les gouvernements n'auraient pas pu voir autrement.¹⁷²

Il est important de ne pas oublier, cependant, que le TAED ne représente qu'une partie de toutes les perspectives à prendre en compte dans la formation de politiques. Les recommandations du TAED ne vont pas toutes être directement intégrées dans une politique ou dans une discussion sur une politique future. Pour reprendre les mots d'un représentant du 'US State Department,'

« Parmi les recommandations données par le dialogue, je crois qu'il y en a qui ont déjà été incorporées d'une façon ou d'une autre dans les politiques américaines ou dans nos positions commerciales. Est-ce qu'elles seront toutes incorporées? Non, pas plus que ne le seront les recommandations du dialogue avec les entreprises ou tout autre groupe. »¹⁷³

En traitant chaque enjeu susceptible d'aboutir à la formation d'une nouvelle mesure politique, l'appareil politico-administratif doit essayer de satisfaire chaque groupe qui formule des exigences. Un rapport sur les politiques du commerce et de l'environnement a été réalisé au cours de l'année 1999 comme une sorte de réponse aux exigences du TAED, de l'OMC et de l'ALENA. Le gouvernement américain espère que ce document sera interprété comme une réponse formelle à des séries de recommandations.¹⁷⁴

b) Connaissance de l'autre

Un autre effet important du dialogue est la connaissance que les ONG et les gouvernements peuvent acquérir l'un et l'autre au sein d'une arène plus formelle et organisée qu'auparavant. Ce produit du dialogue est intéressant pour les gouvernements en tant que ressource relationnelle qui permet simplement un lieu d'interaction. En ayant l'occasion de se rencontrer, de voir comment l'autre construit son argumentaire sur tel ou tel sujet lié à l'environnement, les gouvernements pensent que les deux acteurs commencent à oublier leurs identités traditionnelles d'adversaires.

« En ayant des réunions régulières avec les ONG et souvent les mêmes ONG, les mêmes individus, les relations se développent entre les ONG, entre les administrations, entre les administrations et les ONG. En ayant ces relations, certains positions sont plus facilement rendues moins complexe, moins chargées d'émotions. »¹⁷⁵

Les gouvernements admettent qu'ils n'ont pas tous toujours voulu écouter les points de vue des ONG environnementales mais que maintenant ce discours commence à entrer dans leurs discussions internes. Mais ils n'ont pas voulu le faire en partie parce qu'ils n'avaient que très peu d'expérience d'interaction avec la société civile. Le TAED peut donc servir de lieu d'apprentissage pour les gouvernements quant aux relations avec les ONG.¹⁷⁶ Grâce à la régularité des interactions au sein du TAED, les ONG et leurs messages peuvent circuler plus facilement dans les discussions et retenir l'attention des gouvernements. Pour reprendre les mots d'un représentant de la Commission Européenne qui remarque une évolution dans l'attitude de ses collègues,

« Nous pouvons citer un succès du TAED dans le fait que mes collègues qui n'auraient pas été intéressés par les sujets de l'environnement sont maintenant en train d'écouter. Je crois que ceci est un début... »¹⁷⁷

En gros, le dialogue permet une prise en considération plus importante et plus générale des points de vue des ONG. Le fait qu'un nombre plus grand de personnes aillent avoir connaissance des positions des ONG produit ensuite des effets plus favorables aux ONG, une meilleure chance d'être écouté largement par les différentes agences ou services du gouvernement.¹⁷⁸

Plus concrètement, les gouvernants ne sont pas uniquement en train de s'habituer à l'idée de dialoguer, de travailler avec les ONG, mais aussi en train de se rendre disponibles de manière informelle à leurs questions et recommandations. De nombreuses ONG présentes à la réunion de mai 2000 citaient ce changement positif et quelques responsables gouvernementaux parlaient aussi du fait qu'ils ont développé des relations informelles avec les ONG grâce au TAED. En citant un représentant de la Commission Européenne,

« Le TAED établit des liens à tout niveau - formel et opérationnel - dans le sens que les individus savent maintenant qui ils peuvent appeler pour discuter une certaine question... » ¹⁷⁹

et un représentant du US State Department,

« Nous espérons pouvoir cultiver un dialogue aussi clair, un processus aussi clair, que si les individus voulaient avoir des mises à jour quotidien - ils ont des contacts. »¹⁸⁰

Ce dernier effet du dialogue dans la formation des relations qui permettent aux ONG de savoir qui elles peuvent rappeler pour mettre à jour leurs informations, semble confirmer que les réponses écrites ne sont pas forcément les plus importantes. Ce point va être examiné en profondeur dans cette prochaine partie.

c) Des pistes particulières

Les responsables gouvernementaux citent le dialogue, le contact avec les responsables des différentes agences des gouvernements, comme la partie la plus utile du dialogue et affirment que cette possibilité est pour l'instant plus importante qu'un processus formel d'évaluation et de réponse aux recommandations des ONG.¹⁸¹ En parlant du contenu des réponses écrites aux recommandations des ONG, les gouvernements des deux côtés de l'Atlantique font les constats suivants :

« ...souvent il nous fait reconsidérer la politique en place plutôt que d'aborder le développement d'une nouvelle politique. »¹⁸²

« Nous aurions préféré faire avancer nos positions plutôt que de passer du temps et de l'énergie à les mettre par écrit. C'est comme une photo ou un sondage - si vous avez les informations ou la photo au moment où ils sont prises, ils peuvent être utiles, mais si vous attendez six mois, vous ne captez pas avec exactitude l'image de la réalité. »¹⁸³

Les ONG du TAED savent que la réponse formelle de la Commission Européenne n'est qu'un inventaire des positions déjà existantes sur des questions évoquées par les ONG, que la Commission ne répond que techniquement d'une façon qui ne l'engage pas.¹⁸⁴ De plus, ces réponses peuvent être aussi détaillées ou aussi vagues que le souhaite la Commission. Comme l'affirme le coordinateur des ONG européennes du TAED,

« Les services de la Commission Européenne ont pu nous donner par écrit une réponse formelle qui n'était en fait qu'un inventaire de leurs positions actuelles sur les thèmes que nous avons évoqués. Selon la Commission, à un niveau politique, si vous faites une comparaison entre nos soucis et leur agenda, vous ne verrez pas des différences très marquantes. Selon nos experts, nous avons traité plusieurs questions qui créent une différence importante entre nos recommandations pour des politiques futures et les politiques existantes. »¹⁸⁵

Même s'il existe un nombre minoritaire de responsables gouvernementaux qui estiment les réponses écrites utiles pour confirmer aux ONG qu'elles sont prises au sérieux¹⁸⁶, la plupart se sont déclarée contre cette idée, la trouvant inefficace pour l'avancement du travail décisionnel sur l'élaboration des politiques et sans précision parce qu'une déclaration risque d'être obsolète avant qu'elle ait le temps d'être complétée, distribuée et finalement lue par les ONG. Pour témoigner de l'impression qu'ont les gouvernements qu'un 'dialogue', parfois prêt à fonctionner officieusement, peut avoir plus d'effets qu'un système formel de réponse écrite aux recommandations des ONG, cette citation est illustrative :

« La prochaine réponse écrite que nous donnerons formellement au TAED sur le commerce et l'environnement sera plus ou moins la même réponse que nous avons donné la dernière fois tandis qu'en discussion, vous pouvez dire que ceci est un travail en cours et ensuite donner une meilleure indication de l'évolution d'une question. Sur les sujets de l'environnement qui avancent particulièrement lentement, une telle indication est plus intéressante. »¹⁸⁷

Le moyen le plus sûr, selon les responsables gouvernementaux, d'obtenir des informations sur les points de vue est d'avoir un dialogue qui permet des discussions informelles et officieuses. Dans un regard informel sur les différents points de la déclaration présentée au Sommet des Etats-Unis et de l'Europe en juin 1999, des représentants de la Commission ont révélé des informations plus approfondies que ne l'était la réponse écrite officielle. Ces informations 'inofficielles' de la Commission faisaient allusion aux raisons pour lesquelles celle-ci était en accord avec tel ou tel argument des ONG du TAED et pourquoi elle n'arrivait pas à faire avancer le gouvernement américain.¹⁸⁸ Un représentant de la Commission Européenne mentionne également le fait qu'une réponse écrite aux recommandations des ONG soit nécessairementwatered down, moins à point sur un sujet, à cause des difficultés de se mettre d'accord sur la façon concrète d'expliquer une position, tandis qu'une réponse orale permet à un représentant d'aller un peu plus loin et d'essayer ensuite d'en convaincre ses collègues.

« Il y avait un échange particulièrement long entre DG I [commerce] et DG XI [environnement] sur quelques paragraphes à cause d'une différence d'opinion sur les termes. Il y avait un accord sur le fond(...) la quantité de temps et d'effort dépensée en se mettant d'accord sur ces deux paragraphes - la valeur ajoutée aux ONG n'a pas été, quant à moi, proportionnelle. Je crois aussi que les réponses écrites sont 'coupées d'eau' (watered down) par rapport à ce qu'on pourrait dire en dialogue, quand les responsables gouvernementaux peuvent aller plus loin dans une discussion sur l'environnement et essayer ensuite de convaincre leurs collègues de ces mérites. »¹⁸⁹

Comme l'affirme même une ONG du TAED, « il y aura plus d'avancements sur un terrain informel, »¹⁹⁰ indiquant que les réponses les plus intéressantes aux demandes des ONG du TAED ne seront pas les plus manifestes sur papier.

Le dialogue en soi comme processus officiel de consultation formelle avec les ONG est effectivement un des effets importants des efforts du TAED. Grâce à la structure développée par le dialogue, les ONG ont accès aux responsables gouvernementaux qui sont à leur écoute. D'après les dires de deux représentants de la Commission Européenne,

« Un des aspects le plus utile est d'avoir la présence des responsables gouvernementaux aux réunions du TAED...le dialogue est la partie la plus importante du TAED plutôt qu'un processus formel d'évaluation et de réponse. »¹⁹¹

« Je crois que c'est utile pour les ONG de savoir qu'une structure formelle existe et même si nous ne sommes pas toujours en accord sur toutes les questions de l'environnement, je dois dire que nous sommes au moins obligés d'écouter. »¹⁹²

Pour les gouvernements, ces données qui proviennent du TAED sont aussi un effet positif du processus. Le fonctionnement du TAED, dans lequel les ONG présentent leurs positions au sein des réunions officielles, crée un cadre formel où les vues des ONG peuvent être directement canalisées vers les gouvernements.¹⁹³ Plus généralement, le dialogue joue son rôle de dialogue - il crée une connaissance de la position de la communauté qui peut ensuite donner des idées aux gouvernements - idées dont ceux-ci n'avaient pas encore tenu compte¹⁹⁴, comme il a été décrit dans la partie sur la formation des politiques publiques. Les ONG ne sont pas encore aussi optimistes à l'égard de l'idée qu'elles peuvent influencer les politiques publiques à travers le TAED, même si ceci est un de leurs buts principaux. L'idée d'avoir un dialogue, un cadre formel d'interaction, leur paraît de toute façon une facette importante du processus.¹⁹⁵ Comme l'a exprimé le coordinateur des ONG européennes du dialogue,

« Ceci est supposé être un dialogue. Si vous demandiez si les dialogues ont une influence mesurable sur le gouvernement, je répondrai que non. »¹⁹⁶

Comme conclusion sur les effets du dialogue du point de vue des gouvernements, nous pouvons souligner que chaque avancée est cependant importante pour le dialogue - que ce soit une avancée en termes d'ouverture des relations, de statut ou éventuellement d'influence sur la formation des politiques.

« C'est comme les goûts d'eau dans un lac qui drip, drip, drip dans des changements d'attitude ou d'approche. Ils ont tous un effet quelque part...si vous acceptez que ces mouvements ne soient pas uniquement voués à un changement de législation. » ¹⁹⁷

Les effets du dialogue semblent exister dans des indications subtiles de changement d'attitude. Et s'il doit y avoir des impacts, ce seront des impacts progressifs.¹⁹⁸

2) Concernant les relations americo-européens

a) Usage du TAED dans les relations entre gouvernements

Le TAED représente un groupe d'ONG environnementales des Etats-Unis et de l'Europe mais il intègre dans cette représentation les gouvernements de ces pays et a, comme nous l'avons déjà vu, des intérêts aussi pour eux. Jusqu'ici nous avons plutôt regardé les intérêts des gouvernements liés à la formation de l'agenda systémique, de l'identification des problèmes à traiter dans les politiques futures ou liés à leurs relations avec la société civile. Dans cette partie sur les produits du dialogue, nous allons voir comment le TAED peut avoir de l'influence sur des relations entre les gouvernements américain et européen.

Un des buts principaux du dialogue est de produire un rapprochement bilatéral des politiques sur le commerce, de réduire les nombreuses différences entre les positions des deux côtés de l'Atlantique en ce qui concerne, principalement, les enjeux liés à l'OMC. Dans son discours, au débout de la réunion de haut niveau entre ONG et gouvernements en mai 2000, Pascal Lamy cite la relation entre l'Europe et les Etats-Unis comme une relation difficile mais qui peut être attendue comme telle à cause de l'intensité des échanges entre les deux côtés. Les Etats-Unis et l'Europe n'ont toujours pas pu se mettre d'accord sur de nombreux dossiers tels que ceux de la banane, du boeuf aux hormones, des OGM¹⁹⁹, et cetera. Ces points posent des problèmes entre les Etats-Unis et l'Europe qui ont réussi en partie à bloquer les négociations de l'OMC.²⁰⁰ Le TAED présente donc l'occasion de revisiter ces questions et de voir comment ils sont vus par d'autres groupes. Un représentant de l'USTR affirme dans notre discussion que les ONG ont réussi à trouver et à présenter les problématiques qui ont de l'importance pour les Etats-Unis et pour l'Europe, en ajoutant que ceci est le travail que les gouvernements espéraient des ONG.²⁰¹ Les gouvernements veulent pouvoir discuter les sujets qui leur importent, qui leur séparent, avec le soutien ou simplement le positionnement des ONG sur ces mêmes points. Pour les gouvernements américains et européens qui ne voient pas certains enjeux de la même manière, le TAED permet de voir comment des groupes de l'extérieur, ici les ONG environnementales, les interprètent. Dit très simplement par un représentant de la Commission Européenne,

« Je crois que le dialogue nous permet de voir la variété des points de vue dans la communauté des ONG, ce que nous n'aurons peut-être pas vu autrement. »²⁰²

En fournissant d'autres points de vue sur les sujets de dissension entre l'Europe et les Etats-Unis, le TAED peut aussi contribuer à faire avancer le point de vue d'un gouvernement grâce au soutien commun des ONG du TAED. Les gouvernements ont vu dans le dialogue que le soutien des ONG à une position d'un des gouvernements peut éventuellement convaincre l'autre gouvernement de l'accepter ou tout au moins de la considérer plus sérieusement. Si l'un des gouvernements voit que l'autre a une politique très différente de la sienne, il ne va pas forcément changer sa position, mais s'il constate qu'il est le seul à s'opposer à une mesure soutenue par l'autre gouvernement et les ONG des deux côtés de l'Atlantique, il aura plus de mal à faire cavalier tout seul. Il va se rendre compte que sa position est peut-être erronée. Chaque gouvernement peut simplement expliquer pourquoi il voit un sujet d'une telle manière mais l'autre gouvernement n'aura aucune obligation de suivre ces recommandations. Les Etats-Unis et l'Europe ont passé beaucoup de temps dans les discussions bilatérales en essayant de persuader un gouvernement de prendre les positions de l'autre et vice versa. Arrivé à un certain point, il ne reste plus beaucoup d'autres façons d'essayer de convaincre l'autre gouvernement. Les ONG du TAED, même si elles ont parfois des problèmes avec les positions des deux gouvernements, peuvent être incitées à promouvoir les politiques d'un des gouvernements et à dénigrer les parties des positions qu'elles n'apprécient pas.²⁰³ Finalement, un gouvernement va avoir plus d'intérêt à changer d'avis, à adapter ses politiques, s'il sait que les ONG nationales, les électeurs, sont en accord avec ce changement. Comme le disait un représentant de la Commission Européenne,

« Nous pouvons partager notre position avec le gouvernement américain, mais nous n'avons pas forcément la même circonscription électorale qu'ont leurs ONG. »²⁰⁴

Les ONG reconnaissent aussi ce constat et affirment que la Commission s'intéresse à un tel dialogue pour avoir accès aux ONG américaines qui peuvent riposter au gouvernement américain sur certains points.²⁰⁵

De plus, un représentant de l'USTR explique comment du côté américain ils vont voir une position d'une manière différente si l'Union Européenne et leurs ONG ainsi que les ONG américaines sont tous en faveur de la même disposition liée à un enjeu d'environnement :

« En réfléchissant sur les différentes priorités des deux côtés de l'Atlantique, il nous aide de savoir si les ONG se positionnent de la même façon et nous intégrons dans nos politiques si la Commission intègre dans les leurs... »²⁰⁶

Ce n'est pas sûr qu'un gouvernement va automatiquement suivre les conseils communs des ONG du TAED et de l'autre gouvernement, mais le fait que ces ONG nationales affirment une telle position va forcément avoir plus de poids. Cependant ce système, en bénéficiant à un gouvernement, va nécessairement créer des frustrations graves pour l'autre, obligé de subir autant d'exigences et d'en répondre d'une façon ou d'une autre.²⁰⁷ Pour l'instant, les ONG du TAED se sont mises plutôt du côté de l'Europe. Les représentants de la Commission Européenne affirment cette réalité à plusieurs reprises :

« Nous étions en fait soutenus par le fait que le TAED a été là et avions plus de confiance dans les positions et problématiques que l'Union Européenne essayait de promouvoir. »²⁰⁸

« A la réunion du TAED en octobre [1999], les positions des ONG sur le commerce et l'environnement ont plus soutenu la position de la Commission que celle des Etats-Unis. »²⁰⁹

Il semblerait que les ONG du TAED sont plus du côté européen pour l'instant. Les ONG l'admettent assez facilement en disant que l'Europe est intéressée par le dialogue parce qu'elle pense qu'il existe plus de choses en commun (more like-mindedness) entre les organisations des citoyens des deux côtés de l'Atlantique et la Commission.²¹⁰

Les représentants de la Commission citent deux réalisations du dialogue qui sont chacune liée à la promotion des points de vue de l'Europe au détriment de ceux des Etats-Unis. La premier que cite la Commission Européenne est l'ouverture permise aux ONG américaines qui sont soupçonnées de n'avoir pas toujours vu au-delà de l'agenda national, de n'avoir pas pris en compte les aspects internationaux et bilatéraux des politiques transatlantiques des Etats-Unis sur le commerce et l'environnement. Ce dialogue a pu créer une prise de conscience chez les ONG américaines qui les pousse maintenant à demander la ratification par les Etats-Unis de la Convention sur la biodiversité et de la Convention de Bâle sur le transport des déchets dangereux, deux problématiques que la Commission Européenne a poussées depuis longtemps.²¹¹

La deuxième réalisation du dialogue résulte de l'application de la première. Du point de vue de la Commission Européenne, le gouvernement américain est réellement en train de changer son approche en voyant ce qu'ont dit les ONG américaines et européennes sur le besoin de déterminer des nouveaux paramètres quant à la relation entre les politiques de commerce et de l'environnement. Dans les discussions de la réunion du TAED qui a précédé les négociations de l'OMC en novembre 1999, la Commission voyait que ses points de vue étaient largement en accord avec ceux des ONG présentes, rendant une discussion avec les différents acteurs présents très utile, depending on your point of view of course, ²¹² en fonction du point de vue qui est promu par les ONG. De manière logique, le gouvernement américain n'est pas très content de cette situation dans laquelle les ONG semblent adopter la position européenne. Pour lui, le TAED ne peut pas être un intermédiaire, une voix à part pour éclaircir un point de désaccord entre l'Europe et les Etats-Unis, si le seul régulateur est de faire adopter les points de vue de l'Europe.²¹³

Il est intéressant de remarquer que le TAED semble mieux marcher pour la Commission Européenne que pour le gouvernement américain quand nous considérons le fait que les Etats-Unis souhaitent voir (et ils l'attendent toujours...) un changement dans les positions de la Commission Européenne sur leurs points de désaccord (OGM, bananes, boeuf...). Dans un courrier de la House of Representatives of the United States Congress au Vice-Président Gore, des représentants du House affirment que l'USTR et peut-être d'autres agences du gouvernement américain sont en train de mettre la pression, de lobby contre la Commission Européenne au sujet d'une directive de l'Europe sur les déchets électriques.²¹⁴ Au sein d'un séminaire du TAED sur les politiques environnementales de l'Europe et des Etats-Unis, une ONG présente disait que l'Europe doit aussi mettre de la pression sur le gouvernement américain avec la logique que

« Ça semble marcher d'un côté, pourquoi pas essayer de l'autre ? »

Un représentant du gouvernement américain est intervenu pour dire que le gouvernement américain n'est pas en train de vendre quelque chose, de pousser l'Europe dans une autre direction, mais plutôt de partager de l'information. Comme l'exprime cette citation,

« Nous n'avons pas besoin de vendre notre système à l'Union Européenne - nos systèmes sont très similaires. C'est du partage de l'information pour pouvoir avancer plus vite et d'une manière plus efficace. »²¹⁵

Ce représentant du gouvernement américain explique que les positions ou les systèmes des deux gouvernements sont plus ou moins semblables et que les Etats-Unis cherchent simplement à partager de l'information avec comme but d'aboutir à plus d'efficacité dans un délai de moins en moins long. Il semble, néanmoins, que ces systèmes ne sont pas toujours si similaires. Rappelons que le TAED a parmi ses buts le rapprochement des positionnements des deux gouvernements. Pourquoi fixer un tel but si les programmes des deux gouvernements sont si similaires ? Nous pouvons citer le protocole de Kyoto sur le climat que l'Union Européenne a ratifié sans l'accord des Etats-Unis, comme un des exemples où les deux gouvernements ont des raisonnements différents, voire opposés.²¹⁶

De leur côté, les ONG trouvent que le dialogue fournit un outil pratique pour montrer à un gouvernement l'exemple de l'autre. Ce point a été abordé dans le premier chapitre sur la société civile dans le TAED. Les ONG espèrent pouvoir montrer à un gouvernement les bons exemples de l'autre, mais elles savent aussi que les gouvernements sont en train d'utiliser les ONG dans l'arène du TAED pour promouvoir leurs propres initiatives face à l'autre gouvernement. Selon une ONG américaine,

« Ils [les deux gouvernements] essaient de se piéger en demandant l'avis des ONG, sachant à l'avance la réponse, pour jouer des jeux et se dire 'vous voyez, les ONG sont d'accord avec moi.' » ²¹⁷

Les ONG ont même parfois l'impression que les gouvernements commencent à essayer de mettre de la pression sur les ONG pour qu'elles se présentent au sein du TAED et devant l'autre gouvernement d'une façon favorable au premier. Le gouvernement américain, peut-être en réaction aux bonnes relations qui existent entre les ONG du TAED et la Commission Européenne, commence à contacter directement les ONG européennes du TAED pour dialoguer ensemble en dehors des réunions formelles du TAED. Comme le disait une ONG européenne à ce propos,

« Ils mettent de la pression sur les ONG, nous lobby, pour comprendre nos points de vues. Ils n'utilisent pas ce mot [lobbying], bien sûr. Ils parlent du dialogue. »²¹⁸

Il est probable que les Etats-Unis souhaitent ici pouvoir mettre de la pression sur la Commission Européenne par l'intermédiaire de ses ONG. Si le gouvernement américain ne réussit pas à utiliser les ONG européennes de cette manière, il va au moins essayer de cerner à l'avance comment elles ressentent les enjeux actuels entre l'Europe et les Etats-Unis, et si elles sont susceptibles d'agir favorablement ou non à leurs projets.

b) Débat sur la transparence

Les gouvernements impliqués dans le TAED cherchent, comme nous l'avons vu, à influencer l'autre par l'intermédiaire des ONG du dialogue. Ils vont aussi chercher à se montrer les plus justes et les plus ouverts envers la société civile. Cette partie va montrer l'importance que les gouvernements attachent à la transparence et éclairer le débat pour savoir lequel d'entre eux manifeste cette conviction le plus concrètement. Les gouvernements peuvent avoir beau jouer la transparence, ils semblent être très réticents à l'idée que l'autre gouvernement peut faire mieux qu'eux dans ce domaine.

Comme l'affirment des ONG, le fait que les deux gouvernements se rendent accessibles au dialogue et qu'ils semblent s'y engager ouvertement leur accorde déjà un certain respect plus prononcé qu'auparavant de la part des ONG.²¹⁹ Formellement, les deux gouvernements parlaient pendant la réunion de mai 2000 du TAED des efforts communs sur la transparence et rappelaient aux ONG leur engagement de rendre accessible les documents et de partager ouvertement leurs positions avec les ONG. Lors d'un discours particulier qui parlait des différences entre les positions des deux gouvernements et du besoin de les éliminer, un représentant du gouvernement américain a fait référence à l'engagement commun de l'Europe et des Etats-Unis en faveur de la démocratie.²²⁰ Malgré leurs différences, les gouvernements semblent, jusqu'ici, se respecter et se retrouver dans leurs efforts pour écouter la société civile rassemblée sous la forme des dialogues officiels. Comme l'exprime un représentant du gouvernement américain,

« Le gouvernement américain et l'Union Européenne approchent des questions dans une perspective parfois différente à cause des différences historiques, mais nos approches sont toutes les deux fondées sur la notion de démocratie participative qui est centrale dans nos deux systèmes. »²²¹

Néanmoins, quand la question fut abordée au cours des discussions informelles avec moi, les responsables gouvernementaux, surtout du côté américain, après avoir souvent dit qu'ils ne pouvaient pas juger la performance de l'autre gouvernement, se lançaient dans un discours sur les mérites exceptionnels de leur propre gouvernement en matière de transparence. Le représentant cité ci-dessus continuait sur les différences entre les deux gouvernements en disant que le système américain cherche plus à engager les différentes parties de la société civile pour que les décideurs politiques aient l'occasion de voir où peut exister un consensus. Il disait que le système européen vise aussi à produire un consensus mais qu'il ne présente pas les mêmes opportunités de s'exprimer aux ONG.²²² Les responsables du gouvernement américain parlent surtout de leurs efforts à rendre plus ouvertes les activités de l'OMC, disant qu'ils sont le seul pays à le faire. Comme l'exprime un représentant de l'USTR,

« Qui demande de la transparence au sein de l'OMC ? Les Etats-Unis ont été le seul à défendre la présence du public dans les activités de l'OMC... Je crois que ce n'est pas juste de se poser la question de qui prête plus d'attention aux ONG, mais si vous vous demandez qui est activement en train d'approfondir, de changer les relations entre le gouvernement et la société civile, je crois que vous auriez du mal à me dire que l'Union Européenne est gagnante. »²²³

Il faut dire, néanmoins, que les deux gouvernements ont communiqué à l'OMC leur souhait que les processus de négociation soient plus transparents ²²⁴ et qu'ils effectuent tous les deux d'autres dialogues ou consultations avec la société civile.²²⁵

Le gouvernement américain se voit comme en avance par rapport à ses collègues européens sur la question de la transparence.²²⁶ Un représentant du gouvernement américain va demander qui met ses engagements par écrit plutôt que de discuter sans réelle application de transparence (who's putting the writing on paper vs giving it lip services.)²²⁷ Ironiquement, c'est la Commission Européenne qui donne des réponses écrites aux ONG du TAED tandis que le gouvernement américain refuse d'en fournir.

Il y a plusieurs ONG du TAED qui ont plus de points communs avec la Commission Européenne, qui clament que c'est l'Europe qui est la plus transparente avec la société civile, attribuant cette réalité au fait que l'Europe a quinze pays et que l'information peut plus facilement être passé aux ONG comme elle doit déjà passer par tous les pays de l'Union.²²⁸ Mais les ONG pensent généralement que les gouvernements ont 'choisi' la transparence comme signe d'effort, comme preuve de leur engagement, simplement parce que c'est l'objectif le plus facile à atteindre. Comme l'exprime une ONG américaine,

« Ils [le gouvernement] veulent dire qu'ils avaient tant essayé, mais, vous savez, ils n'essaient que pour les buts les plus faciles à accomplir, et la transparence est la plus facile, donc ils essaient avec celle-ci. »²²⁹

La transparence est un des seuls buts que le gouvernement ait en commun avec les ONG du TAED, à part le but général de 'protéger l'environnement.'²³⁰ Les ONG ne croient pas, en plus, que 'la transparence' constitue une preuve qu'un gouvernement est plus sincère sur les questions de l'environnement, plus prêt à prendre en considération les soucis des ONG environnementales. Une ONG américaine m'a expliqué que les Etats-Unis essaient de se rapprocher des ONG en affirmant qu'ils sont transparents et qu'ils encouragent la Commission Européenne à suivre cet exemple. L'ONG continuait en pointant le fait que même si les règles américaines peuvent paraître plus transparentes, ce n'est pas vraiment une bonne représentation de la réalité et que c'est l'Europe qui se montre la plus sérieuse dans son ouverture vers la société civile.²³¹ Le fait que l'Europe semble plus transparente à l'égard des ONG n'indique pas non plus qu'elle le fait uniquement avec de bonnes intentions. Comme le confirme une ONG européenne,

« L'Union Européenne est probablement plus ouverte envers la société civile, ce qui ne veut pas dire qu'elle prête plus d'attention réelle aux revendications des ONG. Elle était beaucoup plus ouverte avant Seattle parce qu'elle avait beaucoup d'intérêts offensants et elle savait qu'elle était obligée de prendre la société civile en considération. »²³²

Sans entrer dans le débat de savoir qui est le plus transparent, pour quelles raisons et avec quelle réalité, le point important de ce discours est que cette concurrence peut pousser réellement les deux gouvernements à s'efforcer d'être plus transparents. Le sentiment de vouloir se montrer plus transparent aux ONG peut produire une sorte de compétition entre les deux gouvernements. Le TAED a donc une influence non négligeable sur le gouvernement américain et la Commission Européenne dans leurs tentatives d'être transparents à l'égard des ONG. Et en voulant se montrer transparents, ils sont obligés de s'efforcer de l'être à un degré plus important que l'autre gouvernement.

Troisième Partie : Questions du TAED

Jusqu'ici, nous avons traité des perspectives différentes des ONG et des gouvernements envers le dialogue transatlantique sur l'environnement. Nous avons vu quel sens du dialogue et des relations ils ont avec les autres acteurs impliqués, et quelles frustrations et gratifications existent pour eux dans une telle expérience. Dans ce troisième chapitre, nous allons essayer de voir si le TAED est en train de rapprocher ou d'éloigner d'avantage les ONG et les gouvernements en regardant d'abord de près les natures intrinsèques des deux entités. Les ONG sont par nature des groupes revendicateurs et semblent obtenir par ce caractère respect et statut. Les gouvernements sont tenus par un processus décisionnel sur les politiques qui les obligent à penser chaque problématique en termes d'avis de plusieurs groupes de la société. Cela les oblige à consulter ces différents groupes et de construire des politiques en réponse à une série d'interactions (par un schéma interactionniste). Nous allons voir également comment le TAED joue un rôle dans cette nature des gouvernements et comment il espère améliorer ce processus décisionnel grâce à l'apport de tous les dialogues avec la société civile.

Nous allons ensuite appliquer ces natures aux cinq différents points d'actualité concernant le TAED pour voir si les natures des ONG du TAED et des gouvernements seront compatibles ou non dans des contextes spécifiques. Ces points d'actualité - le débat des ONG du TAED sur l'inclusion du Sud, les avis sur l'organisation du dialogue, les réclamations concernant le traitement différent du gouvernement pour les entreprises, l'idée de s'ouvrir ou non vers d'autres dialogues, et les réflexions des ONG sur une adaptation du dialogue pour pouvoir mieux attirer les médias en se tournant vers l'action plutôt que vers l'information. Ces thèmes vont se montrer révélateurs dans l'identification du dialogue comme force permettant de rapprocher ou éloigner les ONG des gouvernements. Chaque point d'actualité va être abordé en fonction des natures des ONG et des gouvernements. Un point, celui du traitement différent des entreprises par rapport aux ONG du TAED, va faire entrer un nouveau schéma, celui de l'intentionnalisme, comme manière de construire des politiques. La priorité montrée aux compagnies va aussi révéler le concept de l'institutionnalisme historique. Cette manière de voir doit plutôt éviter de désigner des gagnants et des perdants, et assumer qu'il peut exister deux aspects à la fois dans un dialogue tel que le TAED.

A Natures des ONG et gouvernements

Nous avons vu dans le premier chapitre que les ONG du TAED apprécient le fait de pouvoir avoir un accès direct aux gouvernements, mais qu'elles ne sont pas satisfaites du manque de résultats concrets dans la forme des réponses écrites, ou de manque d'une acceptation plus réelle de leurs recommandations dans les politiques publiques. De plus, cet accès aux gouvernements fournit non seulement l'occasion de dialoguer, d'établir des relations avec les gouvernements, mais aussi une opportunité de piéger les gouvernements sur les points qu'ils proclament comme bloqués à cause de l'autre gouvernement.

Les gouvernements trouvent le dialogue utile pour eux dans la mesure où il permet de présenter un aspect, le référentiel, de la société civile à un moment donné et de rassembler, trier les différents points de vue sur l'environnement. Les gouvernements ont aussi exprimé leur souhait que les ONG commencent à jouer un autre rôle, un rôle d'expertise, et qu'elles arrêtent de mettre toujours la pression sur le gouvernement. Les dialogues avec la société civile sont une partie de cette idée.

Les gouvernements veulent donc que les ONG arrêtent de jouer le rôle des lobbyists tandis que les ONG veulent plus d'attention et d'engagement du gouvernement. En regardant les natures des deux groupes et comment leurs propres souhaits pour le TAED y figurent, nous allons voir si les aspirations des gouvernements et des ONG peuvent être qualifiées de compatibles.

1) ONG comme groupes de pression

A l'instar du TABD, structure de dialogue entre les gouvernements et les entreprises, l'initiative des ONG est citée comme destinée à influencer des politiques des gouvernements et des institutions internationales.²³³ Les ONG sont, par nature, des groupes qui mettent de la pression sur les gouvernements pour pouvoir les persuader de changer certaines politiques existantes ou d'en créer en réponse à leurs revendications. Elles essaient de profiter de leur statut comme citoyens et de leur respect au sein du public pour pouvoir ajouter à l'importance de leurs demandes. Comme l'exprime l'ONG coordinatrice des ONG européennes,

« La meilleure façon de mobiliser l'opinion du public et la presse, la circonscription électorale des responsables gouvernementaux concernés, est de faire pression sur le gouvernement. »²³⁴

a) Rassemblement dans une coalition

Le TAED représente une possibilité pour les ONG d'avoir de l'influence sur les gouvernements, d'effectuer les changements qu'elles espéraient faire indépendamment.²³⁵ Nous pouvons donc identifier ce groupement des ONG qui sont en dialogue avec les gouvernements comme la somme des différents buts des ONG qui sont largement tournés vers les changements visés à l'amélioration de l'environnement. Comme peut l'affirmer un représentant du gouvernement américain en parlant de l'importance d'un dialogue composé de plusieurs ONG,

« Se joindre, avoir des individus ou mêmes des groupes d'individus se joignant ensemble dans des coalitions plus importantes ne peut qu'ajouter à l'importance du message et des chances d'être écouté... »²³⁶

Dans l'espoir de pouvoir améliorer l'environnement ou toute autre cause, les ONG ont souvent des convictions qui mènent aux besoins urgents, aux exigences aiguës sur les gouvernements. Le fait que les gouvernements doivent les écouter comme groupes de citoyens peut être conçu comme leur 'arme'. Pour être écoutées, il faut souvent que les ONG représentent un nombre important de personnes. En s'exprimant sur les besoins futurs du TAED, une ONG européenne donne le critère suivant :

« Il faut élaborer davantage le réseau, déclarer des positions plus fortes sur la base d'un nombre plus important d'adhérents. »²³⁷

Une valeur ajoutée pour les ONG du TAED est de pouvoir multiplier des pressions qu'elles mettent déjà sur le gouvernement et de consulter des experts sur divers sujets de l'environnement afin de pouvoir contrebalancer les expertises que pourraient avoir des gouvernements.²³⁸ L'ONG citée ci-dessus explique très clairement dans notre entretien que les relations entre ONG du TAED sont utiles pour faire pression ensemble sur les gouvernements, pour faire du bon 'lobbying' ²³⁹ et qu'en grandissant en nombre et en expertise, le dialogue aura plus de poids.

Même dans les contacts faits en dehors du TAED, les ONG vont continuer de rassembler des voix qui sont communes avec leurs positions afin de les inciter à mettre de la pression sur les gouvernements sur tel thème. Dans une mise à jour sur l'action politique du TAED ('Update on TAED Policy Action'), le TAED fait le constat que le groupe de travail sur l'agriculture, qui participe aux réunions d'experts sur la biotechnologie, peut ajouter à la pression sur les gouvernements en demandant aux autres experts présents dans ce groupe de faire pression sur les mêmes problématiques.

« Bien que le projet commence à peine, les contacts nourris dans le TEP Biotech Pilot Project montrent comment notre travail dans le TAED peut être une valeur ajoutée à nos efforts indépendants de pression et de liaison. »²⁴⁰

Les contacts des ONG du TAED sont potentiellement vus comme des groupes qui peuvent ajouter leur pression sur les gouvernements. Cela vient de la réalité logique qu'une exigence envers le gouvernement aura plus de puissance quand elle représentera un nombre plus important de différents groupes et citoyens rassemblés dans une seule déclaration.²⁴¹ Les ONG, généralement, essaient de rassembler le plus grand nombre possible de voix et c'est pour cela qu'elles sont souvent reconnues. Selon les termes de Pierre Lascoumes,

« Les associations ne parviennent à se faire reconnaître et à se faire entendre qu'en raison de leur capacité mobilisatrice. Nous ne saurions les réduire à leurs seuls poids électoraux, mais il y a en grande partie de cela. Plus largement, c'est leur potentialité d'organisation d'une résistance ou d'une contestation des pouvoirs locaux, politiques et administratifs qui assure l'essentiel de leur crédibilité. C'est d'ailleurs ce qui explique la focalisation de la plupart des travaux des sciences sociales consacrés aux associations sur l'évaluation de leur représentativité. »²⁴²

Tandis que les relations entre les ONG du TAED et leurs adhérents servent à produire une voix plus importante pour pouvoir mettre plus de pression sur les gouvernements, les relations qui sont formées entre les ONG et les gouvernants vont servir de lieu destiné à une pression contestataire. Lors d'une réunion du 'steering committee' du TAED en mars 2000, une ONG disait que les réunions avec les responsables gouvernementaux en mai 2000 pourrait servir de lieu pour mettre de la pression sur les Etats-Unis sur le principe de précaution.²⁴³ Comme nous l'avons vu dans les deux chapitres précédents, les ONG du TAED créent souvent des pièges pour les gouvernements en les empêchant de mettre un blâme sur l'autre gouvernement, ou en tentant de les obliger à suivre un bon exemple quand il est déjà suivi par l'autre gouvernement et tous les ONG du TAED. Dans un courrier électronique d'une ONG membre du TAED, cette ONG rappelle à ses collègues qu'elles doivent essayer de démontrer les irrégularités des gouvernements sur leur comportement dit 'transparent' :

« Dans notre coopération entre ONG, il faut dévoiler les positions politiques superficielles de l'Europe et des Etats-Unis sur le thème de la transparence et révéler les contradictions entre intentions et actions réelles. »²⁴⁴

Le TAED peut donc être compris comme un groupe d'ONG qui cherche, outre le dialogue, à mettre plus de pression commune sur les gouvernements. Nous pouvons voir l'importance de ce but particulier dans le fait que les ONG participantes du TAED sont sélectionnées en fonction de leurs caractères d'ONG d'advocacy. Dans le document du TAED sur les règles et procédures, les critères permettant aux ONG d'être remboursées de leurs frais de déplacement (quand il n'y a pas assez de financement pour couvrir chaque inscrit) donnent une préférence aux constituency based organizations, aux organisations qui ont des adhérents et qui peuvent donc ajouter à la voix du TAED comme pression sur les gouvernements.²⁴⁵

b) Implications de la nature contestataire des ONG

Cette préférence du TAED pour des ONG susceptibles de vouloir mettre de la pression sur les gouvernements ne coïncide pas, néanmoins, avec les souhaits des gouvernements. Ceux-ci ne comprennent pas leur financement du dialogue comme un soutien aux forces extérieures qui leur appliquent une pression. Au sein de la réunion du TAED en mai 2000, il y avait une journée consacrée à un séminaire auquel assistaient les ONG et les gouvernements, intitulé 'EU and US Environmental Policy Making,' 'Construction des Politiques en Europe et aux Etats-Unis'. Le séminaire comprenait cinq sessions. L'une portait sur les implications pour les campagnes de pression des ONG (Implications for NGO Lobbying and Campaigning)²⁴⁶, dans laquelle un orateur de Greenpeace Internationale en Europe a identifié les ONG du TAED comme des political lobbyists ; un représentant du gouvernement américain a ensuite répondu à ce discours en expliquant que le financement pour le TAED n'est pas voué à être utilisé pour faire pression sur les gouvernements, mais pour une compréhension mutuelle des différentes positions de chacun. Il a ajouté que le gouvernement américain n'a pas le droit de financer un groupe de lobbyists et que the quickest way to lose money is to define your goals as 'lobbying' even though this is your direct goal, que la façon la plus sûre de perdre cet argent était en réclamant ces buts de vouloir mettre de la pression sur les gouvernements. Les ONG sont par nature des groupes de lobbyists mais elles doivent essayer de masquer cette personnalité dans les formalités avec les gouvernements, dans la mesure où ils restent les sources de financement du dialogue. Dans une dernière session de tous les ONG du TAED à la fin de la réunion, elles ont décidé un amendement du texte de référence et des règles de procédure qui a changé le troisième objectif (empêcher les effets négatifs des politiques sur l'environnement) pour que l'idée de lobbying ne soit plus présente.²⁴⁷

Les gouvernements ont des explications diverses des réactions toujours chargées, parfois violentes, des revendications des ONG. Nous pouvons supposer que les ONG doivent mettre cette pression sur les gouvernements parce qu'elles ont des adhérents à satisfaire et qu'elles doivent leur rendre un rapport sur la réponse du gouvernement et sur les progrès attendus.²⁴⁸ Un autre représentant du gouvernement va dire simplement que les ONG ne voient que les situations mauvaises, mais change son avis après en disant que son constat n'est peut-être pas exact.

« Peut-être les ONG ont tendance à se centrer sur ce qu'elles n'aiment pas, les côtés négatifs... mais peut-être ce n'est pas du tout ainsi. »²⁴⁹

Même s'ils réclament ne pas savoir pourquoi les ONG réagissent d'une façon souvent virulente en mettant pression sur eux, les gouvernants savent au moins que les ONG ont cette caractéristique standard de réagir comme groupe de pression. D'après les dires d'un responsable gouvernementale américain,

« Les ONG développent en permanence des idées qui prennent forme dans des exigences sur nous. C'est leur nature. »²⁵⁰

Nous pouvons alors nous poser la question de savoir pourquoi les gouvernements participent avec les ONG lobbyists à un dialogue susceptible d'accentuer la pression mise sur eux par les ONG. La réponse est déjà dans le deuxième chapitre qui souligne l'importance de ce dialogue comme étant une révélation de la couleur, du ton, de la société civile et un tri des différentes exigences sur l'environnement. Une autre raison pour la participation des gouvernements est dans la réaction du représentant du gouvernement américain à l'orateur de Greenpeace, au sein du séminaire sur la construction des politiques sur l'environnement, qui a dit que le dialogue doit avoir pour but une compréhension mutuelle. Pour l'instant, les deux acteurs ne semblent pas comprendre vraiment pourquoi l'autre ne réagit pas en fonction de la situation de chacun - les ONG souhaitent que les gouvernements réagissent plus directement et avec un moindre délai à leurs recommandations. Nous pouvons ensuite aborder la nature du travail des gouvernements qui ne sont pas une force révolutionnaire mais rationnelle. Les gouvernements sont tenus à un processus particulier en ce qui concerne la construction des politiques qui les oblige à ne pas réagir directement à une voix. Il reste à voir si les natures des programmes des ONG et des gouvernements peuvent se révéler compatibles.

2) Gouvernements tenus au processus décisionnel sur leurs politiques

Nous avons précisé dans la partie précédente que le gouvernement n'est pas une force révolutionnaire, mais une entité qui réagit plutôt rationnellement. Comme le remarque un gouvernant américain,

« Il y a toujours une tension devant la nature graduelle du gouvernement, parce que les gouvernements ne sont pas, sauf dans des circonstances très rares, révolutionnaires. Ils ne vont pas produire des changements radicaux du jour au lendemain et surtout pas dans un milieu multinational... Les avancées vont toujours progresser plus lentement que le souhaitent les autres groupes en dehors des institutions. »²⁵¹

Cette partie va démontrer le caractère rationnel des gouvernements américains et européens conçu par les responsables gouvernementaux, pour aboutir à la conclusion que les gouvernements ne sont pas inattentifs aux revendications sur l'environnement, comme nous pourrions les étiqueter en les regardant à côté des ONG qui réclament un traitement immédiat des problèmes qui peuvent menacer l'environnement, mais qu'ils sont plutôt attachés à l'obligation d'écouter toutes les exigences et d'essayer de construire une politique correspondant à toutes ces opinions.

a) Nécessité de trouver un équilibre

Toute politique est le résultat d'une série de discussions, de outreach vers le public et de prise en compte des politiques et des accords établis antérieurement. Charles Lindblom, dans ses travaux sur le gradualisme (incrementalism), appelle cette manière de prendre en compte toutes les valeurs de la société dans la formation des politiques 'la méthode rationnelle-globale' (rational-comprehensive), aussi connue comme the root method. Dans cette méthode, les responsables gouvernementaux doivent considérer toutes les valeures et variables associés à un sujet pour les comprendre en relation de leur importance par rapport à la société et aux autres variables. L'analyse est globale et chaque facteur ayant un rapport avec un tel sujet est pris en compte.²⁵² L'application du root method peut être vue dans l'explication d'un représentant du gouvernement américain qui dit que l'USTR a une tradition de consultation avec différents groupes de la société dans un comité de conseil :²⁵³

« Nous regardons les déclarations de position de toutes les parties de la société, »²⁵⁴

et d'après les dires d'un autre représentant :

« Mon travail est d'avoir un regard global (look at the big picture) sur les relations entre les différents accords et l'impact des mesures adoptées. »²⁵⁵

Les gouvernants qui sont impliqués dans le processus décisionnel de la construction des politiques doivent répondre à une vaste gamme de positions dans chaque politique. Ils ne peuvent donc pas consulter uniquement avec un groupe pour traiter un sujet quand il existe plusieurs façons de voir une telle question.²⁵⁶ Dans une étude du concept de l''Advocacy Coalition Framework', trois auteurs²⁵⁷ décrivent deux schémas d'interprétation des politiques publiques, l'un étant qualifié comme interactionniste :

« [Cette position] voit chaque politique se composer par l'interaction d'une multitude d'acteurs, comme un 'effet émergent', et suivre au cours du temps une évolution assez imprévisible, dont la trajectoire ne saurait être imputée à la volonté de l'acteur, d'un groupe ou d'une catégorie. »²⁵⁸

Cette interprétation interactionniste des politiques comprend le processus de formation des politiques comme une interaction entre plusieurs acteurs et le produit final comme une politique qui ne peut pas être attribuée à la volonté d'un acteur ou groupe précis, mais des positions d'une multitude de différentes parties intéressées.

Les responsables gouvernementaux ne donnent pas une attention ciblée uniquement aux ONG du TAED et ne vont pas réagir à leurs recommandations sans avoir pris en compte celles des autres groupes. Cette tendance des gouvernants est installée dans la nature des responsables gouvernementaux qui ne vont pas voir un problème d'une seule manière, mais essayer de le construire autrement pour pouvoir répondre aux besoins larges de plusieurs groupes à la fois. Après son discours sur la coopération transatlantique, David Sandalow, un représentant du gouvernement américain,²⁵⁹ a eu une question des ONG qui a évoqué l'idée que la façon de vivre américaine, the American way of life, pourrait être en grande partie responsable pour les problèmes environnementaux qui menacent le reste du monde. Sandalow a répondu que la solution n'est pas d'inciter les Américains à conduire les voitures de taille plus petite qui ne consomment pas autant d'essence que les voitures plus grandes typiques des américains, mais de trouver une façon de construire des voitures qui ne polluent pas, tout en gardant le confort et la qualité des voitures grandes.

« Il ne faut pas décourager les Américains d'avoir des voitures de grand taille. Il faut développer ce genre de voiture qui polluent moins tout en gardant du confort et de la qualité. »²⁶⁰

Ceci dit, le processus des responsables gouvernementaux visant à trouver un équilibre pour les différentes vues de la société ne leur est pas facile. Pour reprendre les mots d'un gouvernant américain sur ces difficultés pour les gouvernants,

« En fin de compte, ils font ce qu'ils sont payés cher pour faire - ils se disent : 'D'accord, j'ai un groupe d'intérêts concurrents. Comment est-ce que je peux faire une décision qui les satisferont tous ?' »²⁶¹

b) Les Difficultés dans la construction d'un équilibre

Nous avons vu que les gouvernements essaient de construire des politiques qui représentent un équilibre de toutes les demandes de la société civile et qui essaient de ne pas se cibler sur un seul groupe. Les gouvernements doivent essayer plutôt de prendre en compte toute la gamme d'avis existants sur une question. Toute politique sur l'environnement est le résultant d'un développement 'graduel'²⁶² qui, pour prendre en compte toutes les différentes positions existantes, les oblige donc à subir un 'ajustement partisan mutuel.'²⁶³

Cependant, toute en voulant produire une représentation égale des différentes vues sur l'environnement et le commerce dans une politique, les gouvernants sont également tenus par des paramètres de leur système gouvernemental, les objectifs du Président et les facteurs situationnels. Ce ne sont pas uniquement les jugements des gouvernants qui déterminent la couleur des politiques après consultation avec la société civile, mais aussi les facteurs situationnels en termes d'autres politiques existantes ou à venir, en termes d'autres accords internationaux et en termes de l'acceptation attendue de la société. Selon les mots un peu vague mais révélateur d'un représentant américain sur ce point,

« Souvent, il existe des intérêts concurrents qui doivent être traités. Mais comment vous le faites, cela dépend autant des jugements des gens que de ce qui est pratique, faisable et susceptible de marcher dans un tel cadre. »²⁶⁴

De plus, les responsables gouvernementaux décideurs sur des politiques font partie d'une nation et de son système propre. Ce système va encadrer toute décision et doit être pris en compte dans la formation des politiques.

« C'est plus facile de construire des recommandations avec lesquels tout le monde peut être d'accord que de trouver la meilleure façon de les mettre en pratique dans un tel système. »²⁶⁵

Les gouvernements ont des objectifs relatifs aux buts du Président actuel. Ils vont appliquer les exigences de la société qui correspondent à ces objectifs au processus décisionnel sur les politiques.²⁶⁶ Un responsable gouvernementale américain s'est d'ailleurs exprimé sur l'effort des gouvernements pour trouver un équilibre entre les différentes exigences de la société en même temps que de rester dans les milieux qu'avait désigné le Président,

« Le rôle des électeurs est de nous donner des conseils, de nous pousser dans des sens différents. C'est à nous de trouver un équilibre entre ces pressions, de faire de notre mieux pour produire des politiques solides en accord avec les objectifs politiques du Président. »²⁶⁷

Le TAED, comme une des pressions, une des directions qui est suggérée aux gouvernements, fait partie d'un ensemble d'intérêts qui vont en fin de compte dépendre des objectifs du Président ou du Premier Ministre et du cadre du système national. Les responsables gouvernementaux doivent donc considérer les pressions extérieures du TAED, des autres dialogues et les demandes de la société civile à côté de ce format spécifique.²⁶⁸

Nous avons précisé antérieurement que le processus de consultation de la multitude des groupes de la société civile peut être compris par une interprétation interactionniste. Les gouvernants vont toujours former la base de leurs décisions sur les politiques en consultation, en interaction, avec les différents groupes de la société mais ils doivent aussi prendre en compte les objectifs du Président et les paramètres particuliers du moment et du système de gouvernance. En continuant de suivre cette interprétation interactionniste afin de comprendre le processus de formation des décisions sur les politiques, nous allons voir qu'avec une gamme si étendue de vues divergentes, il ne serait pas facile pour les gouvernants de suivre un objectif particulier. Les trois auteurs de l'Advovacy Coalition Framework qui ont formalisé le schéma 'interactionniste' de la construction des politiques publiques n'ont pas oublié que ce schéma comprend des difficultés non négligeables pour les gouvernants.

« Dans le cadre de ce schéma, et dans ce cadre-là seulement, le problème majeur qui se pose est celui de la gouvernabilité : comment face à une réalité sociale aussi fragmentée, fluide et incertaine, concevoir qu'un acte de gouvernance permette à un acteur quel qu'il soit - y compris l'Etat - d'atteindre effectivement les objectifs qu'il poursuit ? »²⁶⁹

Il est quasi impossible pour le gouvernement de représenter un seul objectif, même le sien, dans une politique. Cette réalité crée forcément des frustrations des différents groupes de la société civile qui souhaitent promouvoir leur vue en premier. Cependant, les responsables gouvernementaux ne peuvent pas faire autrement dans un cadre interactionniste où ils doivent considérer les vues de toutes les entités de la société pour fabriquer une politique.²⁷⁰

c) Implications de ces difficultés

Le résultat le plus apparent des difficultés du gouvernement, en prenant en compte les différentes vues de la société sans oublier le cadre gouvernemental et les objectifs du Président, est que les politiques vont sembler diluées et faibles, watered down, aux ONG ou aux groupes revendicateurs d'une cause particulière. Néanmoins, il existe d'autres implications à ces difficultés décisionnelles des gouvernements qui sont citées par les responsables gouvernementaux impliqués dans le TAED. Souvent, dit un représentant de la Commission Européenne, une politique va cibler un sujet spécifique mais va être formée pour faciliter ou traiter un enjeu différent. Comme il l'exprime très simplement,

« Parfois vous mettez en place une mesure qui répond à un certain thème mais qui répond à une autre question en même temps. »²⁷¹

Le problème avec le fait que les gouvernements s'attaquent parfois à un problème dans le traitement d'un autre, est que les ONG ou les autres groupes revendicateurs seront moins susceptibles de le remarquer. Ce qui semble très lent et ambigu pour les ONG qui attendent une réponse immédiate et claire des gouvernements,²⁷² c'est plutôt la réalité inhérente des processus de construction des politiques et des autres obligations et attentes qu'ont à satisfaire les gouvernements. Les responsables gouvernementaux vont donc accomplir leurs tâches par des moyens qui ne seront pas toujours apparents pour les ONG.²⁷³ Si les ONG veulent voir du progrès, disent les gouvernements, il doit exister une confiance réciproque. Selon les termes d'un représentant du gouvernement américain,

« Un dialogue qui peut aboutir aux vrais changements demande un processus long de sacrifices et de bénéfices parce que les deux côtés doivent trouver un accord final avec lequel ils sont tous les deux satisfaits. Cela demande de la confiance (good faith) des deux côtés dans leur participation au processus. Le développement des politiques est donc un processus qui avance lentement si nous voulons évoluer au point où des changements peuvent être effectués sur la scène internationale. »²⁷⁴

Ce responsable gouvernementale pense que les ONG, qui voient une issue d'une urgence plus aiguë que ne peuvent en concevoir les gouvernements, doivent donc s'habituer à un autre processus et avoir de la confiance, du good faith, dans les gouvernements pour être mieux satisfaites avec le rythme du développement des politiques. Un représentant de la Commission Européenne affirme que le TAED peut jouer ce rôle important d'habituer les ONG à de tels processus et à ces implications qui empêchent les responsables gouvernementaux d'atteindre un seul objectif parmi d'autres.²⁷⁵

Il semble donc que pour avoir l'effet le plus marqué, les ONG doivent se positionner dans une coalition de groupes la plus importante possible. Dans cette coalition, elles doivent ensuite trouver un accès aux gouvernements qui leur permette de comprendre le sens du processus décisionnel pour les gouvernements et, éventuellement, d'avoir des relations avec des personnes telles que le Président ou d'autres représentants de haut niveau pour pouvoir influencer le sens de leurs objectifs. Comme l'affirme Thomas Risse-Kappen,

« Policy impact requires quite elaborate efforts by transnational actors in coalition-building and nurturing different players in the political system. »²⁷⁶

d) Comment comprendre le TAED dans cet équilibre

Le TAED est un groupe de défense de l'environnement qui représente une partie des exigences envers les gouvernements sur les résultats du commerce, des résultats qui concernent une diversité importante de différents groupes revendicateurs.

Les gouvernements sont tenus à un processus décisionnel des politiques qui est plutôt long et compliqué du fait qu'ils doivent prendre en compte les différentes vues de la société ainsi que les objectifs du Président ou du Premier Ministre et les paramètres du moment particulier et du système gouvernemental. Ceux-ci n'ont donc pas les mêmes conceptions temporelles qu'ont les ONG du TAED qui sont centrées sur une mise en route dans les moindres délais des politiques qui assureraient une amélioration de l'environnement. Pour les gouvernements, les recommandations du TAED ne représentent qu'une partie du total de toutes les exigences demandant chacune un traitement prioritaire de leur revendication. D'après les dires d'un représentant américain,

« Pour nous, constructeurs des politiques, nous ne regardons pas le TAED ou un autre dialogue ou tout autre groupe comme les seules voix de sagesse (the single font of wisdom) - surtout pas sur les questions de commerce qui touchent à de nombreux thèmes différents et qui doivent être équilibrées dans la création des politiques. »²⁷⁷

Cela étant, les recommandations du TAED font partie de ce fonds commun des différentes vues de la société civile qui sont prises en compte dans l'équilibre tant recherché par les gouvernements. Le représentant cité précédemment continue en expliquant que des portions de plusieurs recommandations du TAED ont déjà été incorporées dans les politiques américaines sur le commerce. Il dit que toutes les demandes ne vont pas être acceptées - les recommandations du dialogue avec les entreprises et les autres groupes ne le seront pas non plus. Malgré l'importance de toutes les exigences, qui fait que l'objectif d'une seule partie de la société civile ne peut pas être pleinement suivi, les recommandations du TAED vont trouver quand même leur place dans les politiques avec toutes les autres revendications de la société civile. Comme l'explique également un représentant de la Commission Européenne,

« En fin de compte, 'X' différentes mesures législatives vont être prises comme les résultats de toute une série de cycles et d'influences différentes. Un dialogue tel que celui-ci est l'une de ces influences... mais nous ne pourrions pas dire que 'X' existe à cause de l'influence unique du TAED. »²⁷⁸

Le TAED, comme une voix parmi d'autres, représente aussi pour les gouvernements un essai pour voir plus complètement tous les points de vue différents de la société. Comme il a été expliqué dans l'introduction, les autres dialogues tels que ceux des entreprises et des consommateurs existaient avant le dialogue sur l'environnement. D'après les dires d'un représentant de la Commission Européenne,

« Le TAED peut être utile en équilibrant les exigences et pressions sur les gouvernements. Nous avons un dialogue avec les consommateurs qui est bien établi, et aussi le TABD qui est très bien établi... Nous essayons de construire une bonne base d'intérêts au lieu d'écouter uniquement les voix des entreprises et des consommateurs. »²⁷⁹

Ce même constat peut être tiré du discours de Sir Leon Brittan, ancien commissaire européen responsable des relations extérieures, lors de la première session du TAED avec les responsables gouvernementaux. Il a souligné :

« ... L'importance de créer des liens non seulement entre gouvernements mais aussi entres groupes d'intérêts et organisations non-gouvernementales pour une meilleure compréhension mutuelle et pour instaurer un meilleur équilibre entre les intérêts divergents de ces organisations représentatives de la défense de l'environnement, du monde des affaires, des consommateurs et du monde du travail. »²⁸⁰

Le TAED, comme précédent pour les autres dialogues entre les gouvernements américain et européens et la société civile, est une portion d'un ensemble, a part of an organic whole, qui vise à donner une représentation plus claire des différentes perceptions de la société civile sur certaines questions. Avec l'addition des dialogues comme le TAED et l'occasion pour les gouvernements d'être mieux informés, ils espèrent finir par prendre les décisions qui pourraient ensuite mieux satisfaire tout le monde, tous les groupes de la société civile.²⁸¹

Les gouvernements espèrent également voir s'ajouter de plus en plus d'ONG et d'avis de la société civile dans ce dialogue avec les groupes environnementaux. Les gouvernements américains et européens avaient souhaité voir inclus dans la demande de financement pour le TAED une partie sur les phases futures du dialogue, avec l'accent mis sur un agrandissement toujours plus important du TAED par différents membres de la communauté des ONG et des sociétés américaines et européennes.²⁸² Tous les dialogues existent pour donner des conseils aux gouvernements principalement sur le thème du commerce. En ayant un dialogue qui rassemble le plus grand nombre possible de vues sur l'environnement, le gouvernement peut, comme nous l'avons précisé déjà, prendre les décisions mieux adaptées à la situation réelle. Les gouvernements voient ce processus comme sain pour l'environnement et comme utile pour tous les autres dialogues qui vont pouvoir profiter aussi de ces informations ajoutées.²⁸³ Selon les mots d'un représentant du gouvernement américain,

« Nous essayons de construire un système qui prévoit des lignes claires, des standards claires et une protection de l'environnement qui accorde aux entreprises l'occasion de savoir à l'avance le contenu de ces standards et comment ils doivent les comprendre. »²⁸⁴

Si un groupe sait comment se positionnent les autres dialogues, il va pouvoir façonner ces recommandations en accord ou au moins en tenant compte des autres demandes existantes. Il n'est pas sûr que tous les dialogues vont respecter les avis des autres groupes et essayer de mettre leur position en accord avec celles des autres. Ces groupes sont toujours en compétition pour pouvoir faire prévaloir leur idée au-dessus des autres. Comme le dit Pierre Muller,

« ...Les discours concurrents impliquent une compétition sur la qualification d'un problème sous un angle particulier. »²⁸⁵

Néanmoins, les gouvernements semblent penser que grâce aux processus où les exigences de la société civile sont présentées formellement aux gouvernements, tous les groupes peuvent être mieux informés. Et quand tous les groupes seront mieux informés, ils vont pouvoir prendre les décisions plus représentatives de la réalité, qui est qu'il existe toujours plus d'une façon de voir un résultat. Si les groupes extérieurs du gouvernement prennent les décisions sur des bases mieux informées, les décisions des gouvernants sur des politiques vont logiquement suivre le même chemin.

Contrairement à ce qu'on peut attendre des ONG si nous les considérons de nature radicale et contestataire, il y a une ONG du TAED parmi les huit ONG avec qui j'ai parlé qui semble comprendre mieux que les autres les règles qui gouvernent les processus décisionnels dans la formation des politiques. Cette ONG européenne a pu m'expliquer que les gouvernements ne vont pas réagir uniquement pour satisfaire les demandes des ONG, qu'ils doivent regarder tous les différents lobbies qui ont chacun un intérêt propre à défendre.²⁸⁶ Elle qualifie aussi les questions de l'environnement comme conflictuelles dans le fait qu'elles incitent les groupes différents à former des revendications variées, voir opposées. Le souhait de trouver un équilibre entre ces différentes revendications est compris par cette ONG comme un but commun aux ONG et aux gouvernements.

« Un but commun entre ONG et gouvernements est de trouver une solution aux questions conflictuelles concernant l'environnement. »²⁸⁷

Cela ne va pas être l'avis de toutes les ONG du TAED qui vont plus souvent chercher à voir un traitement plus ponctuel de leurs demandes. Le représentant de l'ONG citée précédemment travaille sur les politiques européennes d'un secteur précis de l'environnement et essaie d'influencer ces politiques sur la base d'un réseau de recherche international établi il y a longtemps.²⁸⁸ Nous pouvons soupçonner que ce représentant a appris les leçons sur les difficultés des gouvernements à trouver un équilibre entre les différentes vues conflictuelles, en travaillant avec les représentants de la Commission Européenne dans un réseau informel des ONG internationales, un réseau qui n'est pas très loin de celui du TAED.

Il faut ajouter aussi que les gouvernements ne cherchent pas que ce soit uniquement les ONG qui apprennent mieux les fonctionnements des gouvernants et les processus décisionnels concernant l'interaction de toutes les vues dans une seule politique. Ils espèrent pouvoir s'adapter aussi, en dehors de leurs fonctions décisionnelles sur des politiques, en créant des consciences plus tournées vers des matières de l'environnement. Ils attribuent déjà une partie du succès du dialogue aux signes tels qu'un changement dans les points de vue des responsables gouvernementaux envers les soucis environnementaux. C'est un signe qui pourrait réellement aider la cause des ONG environnementales si les responsables gouvernementaux de haut niveau établissent des objectifs en faveur de l'amélioration de l'environnement. Pour reprendre les mots d'un représentant de la Commission Européenne qui voit une telle utilité du dialogue mais qui comprend également comment ces résultats peuvent être frustrants pour les ONG,

« Un succès du TAED peut être compris dans le fait que maintenant mes collègues, qui n'auraient pas été très intéressés par les revendications concernant l'environnement, doivent les écouter. C'est un début. Bien sûr, ce n'est pas une mesure de succès très ambitieuse, mais quelqu'un d'intégré dans les processus de développement des politiques doit penser en ces termes. Les dialogues n'auront pas d'effets radicaux et je crois que des ONG sont déçues parce qu'elles voulaient des changements radicaux. Il est peu probable qu'elles seront patientes, voulant de l'action, tandis que le gouvernement et la réalisation de leurs buts tardent encore pour des raisons parfaitement légitimes, en particulière celles qui sont aussi compliquées que les nôtres avec quinze pays membres... »²⁸⁹

Ce représentant de la Commission Européenne, à l'instar de l'ONG cité précédemment pour sa compréhension plus élargie des réalités concernant la formation des politiques, semble comprendre déjà la situation des ONG et la réalité des processus gouvernementaux en même temps. Il voit une preuve que l'effort des ONG est rentable dans le fait que les gouvernements doivent maintenant écouter réellement les demandes des ONG environnementales, rendant plus probable la possibilité qu'ils prennent en compte ces demandes dans leurs propres objectifs.

On peut donc conclure que le TAED comme processus ajouté à l'appareil gouvernemental est un essai des gouvernements pour rendre plus faciles leurs tâches déjà lourdes de décision sur les politiques. Grâce à l'apport du TAED, les responsables gouvernementaux espèrent prendre les décisions les mieux adaptées à la réalité, en essayant aussi de donner aux ONG l'occasion de mieux s'orienter elles-mêmes sur les différents avis existant sur une question et d'améliorer la compréhension mutuelle de chaque acteur par l'autre. Les gouvernements ne sont donc pas inattentifs aux demandes des ONG. Comme l'affirme un représentant du gouvernement américain qui qualifie les problèmes de compréhension comme des problèmes des langues différentes des ONG et des gouvernements, de language barrier more than policy distinction,

« Nous voulons tous que l'environnement soit protégé. Nous voulons tous pouvoir réduire des problèmes du climat, de la pollution ou tout autre problème. Mais les moyens d'y arriver sont parfois différents et c'est pour cela que les discussions sont pertinentes... »²⁹⁰

Dans un livre expliquant les raisonnements du gouvernement américain pour essayer de démontrer l'interprétation erronée des fondateurs des Etats-Unis, nous pouvons finir sur une réflexion intéressante pour notre cas.

« The American Founders understood political morality not in terms of right intentions but rather in terms of just results. For them, moral pinciples give us the goal or end, but prudence (sensible judgement) must determine the means. »²⁹¹

B Points-clés d'actualité du TAED

On a maintenant qualifié les natures différentes des ONG et des gouvernements et vu comment ce dialogue peut aider les gouvernements à mieux prendre les décisions tout en aidant les ONG à être mieux informées sur les différents avis existants. Dans cette deuxième partie, nous allons examiner les questions organisationnelles et référentielles actuellement discutées par les gouvernements et les ONG du dialogue, pour voir comment les deux acteurs vont y appliquer leurs natures et quel résultat va être produit.

1) L'Inclusion du Sud

Dès le premier jour de la réunion du TAED en mai 2000 et bien avant que le TAED soit créé officiellement,²⁹² les ONG environnementales se montraient concernées par les situations des pays en voie de développement (PVD) face aux négociations entre les Etats-Unis et l'Europe. Au cours d'une réunion d'experts sur la construction des politiques internationales sur l'environnement en février 2000, un représentant de l'Organisation des Nations Unies a noté qu'en cherchant un accord entre les Etats-Unis et l'Europe, il y a une tendance à limiter la place des intérêts des PVD dans la négociation.²⁹³ Les ONG du TAED, de leur part, ont l'impression que les questions telles que la protection de la biodiversité dans le Sud ne peuvent pas être abordées au sein de leurs discussions sans que les ONG du Sud soient présentes.²⁹⁴Comme l'exprime une ONG américaine et ensuite une ONG européenne du dialogue,

« Le fait que les deux pouvoirs les plus actifs sur le marché international soient en dialogue sans que les pays en voie de développement soient présents n'est pas un constat avec lequel nous sommes satisfaits... »²⁹⁵

« Le problème est que les Etats-Unis et l'Europe ont des influences très importantes sur les événements dans le Sud. Ceci étant, nous voulons trouver une façon d'aider les ONG du Sud à faire entendre leur voix parce que leur compréhension, leur perspective, peuvent être différentes des nôtres... Ce serait bien de les aider à être entendues par les gouvernements américains et européens. »²⁹⁶

En accord avec le sentiment exprimé par ces ONG, le TAED souhaite pouvoir inclure les avis des ONG des PVD dans le dialogue et éventuellement accueillir leurs collègues du Sud à leurs réunions. Le groupe de travail sur le commerce a même suggéré avant la réunion de mai 2000 qu'il ne serait pas respectueux, pas appropriate, de discuter les thèmes potentiellement conflictuels entre le Nord et le Sud sans que leurs collègues du Sud soient présents.²⁹⁷

Les ONG souhaitent ici voir quels avis auront les ONG du Sud sur des questions qui leur importent. Nous avons identifié la nature des ONG dans ce chapitre comme une nature contestataire qui cherche une réponse ponctuelle à ses revendications. Ici les ONG veulent présenter leurs revendications en comprenant les points de vues des ONG des PVD, une réaction dont nous avons pensé qu'elle plairait aux gouvernements qui espèrent voir un approfondissement des regards des ONG environnementales vers les autres points de vue qui doivent être pris en compte dans la formation d'une politique. De plus, comme la création des politiques dans les PVD est plus influencée par les activités des acteurs non gouvernementaux tels que les ONG et des corporations transnationales,²⁹⁸ voire dépendante d'elle, les gouvernements américains et européens pourraient espérer voir de près quels avis sont déterminants dans certains pays.

Les gouvernements américains et européens, en accord avec les documents légaux qui sont les bases du financement pour le dialogue, voient dans le dialogue transatlantique sur l'environnement une initiative visant d'abord à l'amélioration des relations bilatérales entre les Etats-Unis et l'Europe avec l'inclusion de la société civile qui forme la citoyenneté de l'Europe et des Etats-Unis. Changer ces documents pour pouvoir inclure les ONG du Sud dans le TAED obligera à une consultation avec tous les autres dialogues avec la société civile qui font partie du NTA, du Nouvel Agenda Transatlantique.

Ceci étant, plusieurs ONG du TAED pensent qu'il faut voir de près le sens qu'ont pour elles les questions traitées par le dialogue, pour voir si ce sens tient compte de l'inclusion des ONG du Sud. Dans ce cas, elles doivent demander que ce changement ait lieu. Les discussions entre responsables gouvernementaux et ONG du TAED n'ignorent pas les débats qui concernent les pays du Sud et leurs buts n'y sont pas indifférents non plus. Comme il a été présenté lors du premier chapitre, les gouvernements voient les positions du Sud comme des blocages à leurs tentatives à cause de l'hostilité des PVD à l'inclusion des questions environnementales dans l'agenda des négociations.²⁹⁹ Pour cette raison, nous pourrions attendre un espoir des gouvernements de voir une réconciliation entre le Nord et le Sud. Dans un discours de Sir Leon Brittan lors de la première réunion officielle du TAED en mai 1999, il engage les ONG du TAED dans un rôle de médiateur avec les PVD :

« Un autre forum dans lequel les ONG ont un rôle, si nous allons intégrer les questions de l'environnement dans les négociations de l'OMC, est de promouvoir l'évolution de la confiance des pays en voie de développement en nous. Nous devons persuader nos partenaires internationaux que les buts environnementaux dont nous parlons sont sincères, et non pas une sorte de protectionnisme... La communauté environnementale doit dialoguer avec la communauté développementale pour essayer d'expliquer ces problématiques. »³⁰⁰

David Sandalow, US Assistant Secretary of State for Oceans and International Environmental and Scientific Affairs, en répondant à une question sur les accords de l'environnement, a parlé aussi du besoin de l'ouverture de l'OMC à la société civile afin de rapprocher les vues du Nord et du Sud. Il existe donc un sentiment des gouvernements américains et européens que la société civile peut jouer un rôle dans une amélioration des relations avec les PVD en ce qui concerne les règles environnementales de l'OMC. Les ONG du TAED sont considérées comme une partie de cette société civile et vont donc être intégrées dans cet effort.

Les ONG du TAED et les gouvernements affirment aussi vouloir aider les PVD à développer leurs capacités. Sir Leon Brittan va continuer dans son discours en demandant aux ONG du TAED leur participation dans le développement des pays du Sud.

« Dans la Commission et en coopération avec le gouvernement américain, nous travaillons sur le développement des capacités des pays en voie de développement. Et je sais que la communauté des ONG a beaucoup d'expérience en matière d'environnement et de développement et j'espère qu'avec la Commission et d'autres forces, vous allez contribuer activement aux efforts pour intégrer ces pays (to bring them on board.) »³⁰¹

En mai 2000, un an après cette première réunion, une demande des ONG auprès des gouvernements pour qu'ils partagent des ressources informationnelles et financières avec les PVD a obtenu une réponse favorable du Commissaire Lamy qui a donné son accord à condition que le partage reste dans des paramètres raisonnables du budget (within budgetary means).

Les ONG du TAED et les gouvernements semblent déjà considérer les pays du Sud comme un groupe d'acteurs importants pour leurs efforts et pour leurs décisions. Malgré le fait que le but principal du TAED cible une compréhension mutuelle entre les Etats-Unis et l'Europe et entre ONG et gouvernements, la compréhension et la considération des PVD prennent une place non négligeable dans ce dialogue. Cette place peut être attribuée au fait que les PVD ont une influence sur les négociations internationales conduites au sein du TAED et parce que leurs situations sont défendues par de nombreuses ONG du TAED qui considèrent l'environnement comme une partie de leur activité sous le terme plus large de 'développement'. Les pays du Sud font donc déjà partie du dialogue indirectement parce qu'ils font partie des sujets abordés par les membres du TAED et par les deux gouvernements.

Quant à la question de l'inclusion des ONG du Sud dans le TAED, la réponse est actuellement qu'elles peuvent participer en tant qu'observateurs, mais n'auront pas le statut des membres, que leurs frais de déplacement ne seront pas remboursés et qu'elles n'auront pas droit aux votes. Selon les mots d'une ONG européenne,

« Je serais favorable à l'ouverture du TAED vers les ONG du Sud mais je crains que le dialogue soit toujours trop jeune et que personne ne veuille le surcharger. L'idée d'avoir des observateurs d'un réseau du Sud serait une bonne idée. Mais si nous ajoutons subitement des ONG du Sud sans que le dialogue ait pu mûrir, il y aura un problème dans le fait que nous allons tous parler différemment. »³⁰²

Le dialogue transatlantique sur l'environnement, malgré son titre qui implique l'inclusion des pays de l'Afrique et de l'Amérique du Sud pour être vraiment 'trans-atlantique,' va rester un dialogue formel entre les Etats-Unis et l'Europe avec des observateurs du Sud et une considération des positions de ces pays. Les ONG du Sud, déjà présentes en très petit nombre à la réunion du TAED en mai 2000, espèrent pouvoir participer dans ce dialogue mais acceptent le statut actuel de participants. Selon les termes d'une ONG mexicaine sur l'importance pour le TAED d'avoir les observateurs du Sud et sur son envie de participer au dialogue,

« Quand les éléphants dansent, les autres ne peuvent pas dormir. »

2) Organisation

En octobre 1999, le TAED a créé un plan d'action sur les démarches que pourraient prendre ses membres pour le rendre plus efficace.³⁰³ Un des sept points se centre sur l'organisation du dialogue entre ONG et gouvernements et suggère la création d'un calendrier d'action politique sur les événements majeurs du dialogue entre les Etats-Unis et l'Europe. Ce point incite aussi les ONG à réfléchir sur les discussions futures des gouvernements et sur leur agenda à long terme. Les ONG semble donc examiner et réfléchir sur la situation de leur dialogue et essayent d'y appliquer une certaine organisation.

Cependant, malgré les bonnes initiatives de leur plan d'action, les ONG membres du TAED ne sont pas toutes conscientes des nouveautés ou des mécanismes divers du dialogue à cause des problèmes de son organisation. Il a été affirmé au sein d'une réunion du steering committee en mars 2000 qu'il existe un besoin d'établir une meilleure procédure d'organisation et de communication à l'intérieur du dialogue pour que les membres puissent mieux savoir comment fonctionne le TAED.

L'organisation du dialogue par les ONG n'est pas vu comme exemplaire par les gouvernements pour diverses raisons : manque de professionnalisme (chez les ONG), lourdeur de l'agenda pour les différents points à traiter et manque de préparation. Ces trois revendications des gouvernements sur l'organisation du TAED vont faire l'objet de cette partie.

Les ONG, par nature, sont les groupes contestataires tandis que les gouvernements vont plus essayer de voir toutes les perspectives qui pèsent sur le système gouvernemental. L'étiquette du TAED comme non professionnel vient du fait que les responsables gouvernementaux attendent des recommandations avec un contenu sur une approche spécifique plutôt que des revendications où les ONG déclarent simplement qu'elles sont opposées aux approches des gouvernements.³⁰⁴ Les gouvernements veulent que les ONG renoncent à leur nature contestataire pour prendre un ton plus raisonnable basé sur des données scientifiques et spécifiques. Selon les termes d'un gouvernant américain déjà cité lors du deuxième chapitre,

« Quand les ONG adoptent des arguments scientifiques, en accord avec des règles actuelles, ce qui est le contexte dans lequel nous travaillons, les différences peuvent être vite comblées. Je trouve, personnellement, que c'est très difficile de tenir un discours avec des représentatives des ONG qui crient, qui font référence aux 'Frankenstein food,'³⁰⁵ qui s'habillent comme des monstres ou des insectes et mélangent des pommes et des oranges dans leurs arguments... »³⁰⁶

En demandant que les ONG du TAED se centrent sur les projets spécifiques, les gouvernements cherchent aussi à effectuer un alourdissement des différents sujets traités par ce dialogue.³⁰⁷ Les gouvernements vont toujours apprécier le TAED comme référentiel, comme instrument de décodage du réel capable de servir de représentation de la couleur de la réalité,³⁰⁸ mais ils cherchent aussi à voir les recommandations spécifiques sur la manière dont les ONG veulent que les gouvernements gèrent une telle question. Comme l'exprime un représentant de la Commission Européenne,

« En gros, dans ce dialogue, nous voulons comprendre le contexte politique dans lequel les ONG travaillent, mais plus concrètement, nous voulons des recommandations spécifiques. »³⁰⁹

Quand les responsables gouvernementaux parlent des recommandations spécifiques, ils font référence à deux axes principaux qu'ils espèrent voir chez le TAED. Un premier axe de cette spécificité serait d'aborder les projets de recherche spécifiques, et un deuxième serait d'adapter les recommandations pour qu'elles puissent entrer dans un langage qui corresponde aux politiques existantes. D'après les dires des responsables gouvernementaux,

« Nous espérons qu'avec l'avancement du travail des dialogues, le TAED serait plus ciblé³¹⁰...qu'il développera des projets de recherche spécifiques.³¹¹ »

« ...si les ONG du TAED nous suggéraient de modifier l'article 20, section B, sur les exceptions environnementales avec de tels termes spécifiques - ce serait une bonne idée, une idée constructive qui serait plus difficile à ignorer. »³¹²

Les responsables gouvernementaux font souvent référence à la performance des entreprises du TABD pour décrire comment un dialogue avec les gouvernements doit formuler des recommandations spécifiques dans un format facilement adapté aux systèmes nationaux et à l'ensemble des politiques déjà existantes. Selon les termes d'un représentant de la Commission Européenne,

« ...si le TAED veut formuler des recommandations, nous pouvons prendre le TABD par exemple... très organisé... il se centre sur certaines questions à chaque réunion et il nous donne des recommandations qui sont résumées par tous leurs membres et qui sont très ciblées, ce qui rend le processus de réponse plus facile pour les responsables américains ou européens. »³¹³

Ce représentant poursuit en disant qu'il pense que les ONG du TAED vont prendre du temps à montrer une telle efficacité dans leurs arguments et positions, qu'elles ne vont pas y parvenir tout de suite. Les gouvernements suggèrent donc que les ONG commencent à accueillir les responsables gouvernementaux aux réunions plus informelles des groupes de travail où un certain sujet peut être mieux abordé. D'après les dires d'un gouvernant américain,

« Maintenant nous sommes en train d'essayer non pas d'arrêter la réunion qui traite des thèmes plutôt larges, mais d'avoir aussi des sessions ciblées uniquement sur un panier de questions plutôt que d'essayer de traiter un déluge des questions dans une réunion de deux heures... »³¹⁴

Cette suggestion m'a été confiée avant la troisième réunion du TAED en mai 2000, où l'idée d'inclure les responsables gouvernementaux dans certaines réunions des groupes de travail a été mise en place avec un bilan positif quant aux ONG et aux gouvernements. Les ONG se demandent maintenant si ces sessions pourraient avoir une place plus importante à la prochaine réunion.

Les ONG, de leur part, semblent avoir compris qu'un manque d'organisation existe dans la spécificité de leurs recommandations. Une ONG cite ce besoin de plus focaliser le dialogue pour pouvoir avancer les agendas des ONG comme une nécessité reconnue par elles et les gouvernements.³¹⁵ Il reste à savoir si les actions qu'elles imaginent vont prouver les démarches nécessaires pour y arriver. Parmi les différentes suggestions des ONG pour mieux focaliser l'agenda du TAED, deux idées sont retenues : limiter le nombre des groupes de travail avec l'argument qu'en ayant cinq groupes avec chacun sa liste des thèmes, les ONG du TAED perdent leur appui de pression,³¹⁶ et choisir les sujets du TAED en fonction de l'importance qu'y prêteraient les gouvernements³¹⁷ et en fonction de leur potentiel de valeur ajouté, where TAED is not duplicating efforts in other areas and where the US and EU can bilaterally take action and make progress.³¹⁸ Cependant, il y a aussi des ONG qui craignent qu'en limitant la gamme des sujets traités par le TAED, elles limitent aussi l'intérêt que peuvent avoir des ONG membres potentiels du dialogue. Elle ajoute :

« La valeur ajoutée la plus importe va être dans le traitement des thèmes sur lesquels les ONG n'ont pas encore de contacts ou d'informations. »³¹⁹

Les ONG ne veulent donc pas perdre complètement leurs moyens d'attirer les autres ONG et de pouvoir augmenter la force de leur voix face aux gouvernements. Une partie du plan d'action établi en octobre 1999 pour le TAED présente comme but l'agrandissement du dialogue par un recrutement des groupes qui travaillent sur des questions déjà traitées par le TAED.³²⁰ Les gouvernements, comme nous l'avons précisé déjà, veulent que le TAED s'ouvre de plus en plus vers les autres groupes de la société civile. S'ils ne souhaitent pas que les ONG gardent un agenda lourd et chargé (même si cet agenda peut ajouter au nombre des groupes dans le dialogue), c'est parce que cette lourdeur du dialogue est plus difficile à traiter, plus encombrante pour le système de mise en place des politiques, qu'aurait été bénéfique un accueil de davantage de nouveaux membres du TAED.

Hors le manque de professionnalisme et de spécificité de l'agenda, les gouvernements vont aussi critiquer un manque de préparation dans le TAED. Les ONG ont tendance à prévenir les gouvernements du jour de la réunion officielle du TAED une semaine avant la rencontre. Elles attendent ensuite un délai d'un jour pour la liste des responsables gouvernementaux qui seront présents. Avec un tel délai et le fait que les ONG n'informent pas les gouvernants sur les thèmes qui seront traités, les gouvernements n'ont pas l'impression d'avoir assez de temps pour se préparer à ces réunions.³²¹ Les ONG, de leur part, aimeraient avoir la liste des responsables gouvernementaux censés être présents plus rapidement qu'ils l'ont toujours reçue.³²²

Comme l'a suggéré un représentant de la Commission Européenne, les ONG peuvent ne pas donner ces informations pour pouvoir veiller à ce que les réponses orales des gouvernements ne soient pas préparées à l'avance :

« La Commission doit forcément préparer des informations sur de nombreux sujets. Mais c'est très difficile d'obliger les ONG à rester sur un thème. Je peux les comprendre, en fait, parce qu'elles ne veulent pas avoir une réponse soigneusement écrite à chaque question. »³²³

Cette attitude des ONG serait en accord avec leur nature de contestataire dans la pression qu'elles mettent sur les gouvernements. Elles ne vont pas perdre l'occasion d'affirmer leurs déclarations et d'avoir une réponse spontanée des gouvernements. Les gouvernements espèrent que les ONG et les administrations, en s'habituant au fonctionnement de chacun, développeront un meilleur dialogue qui comprendra également une réelle préparation.³²⁴ Or cet espoir semble prendre forme dans la suggestion des ONG de donner leurs déclarations aux gouvernements avant la réunion pour qu'ils puissent formuler une réponse et ensuite répondre à une série de questions sur ces réactions, amenant la réunion à de meilleures conditions de débat.³²⁵ Les ONG du TAED espèrent aussi pouvoir influencer les autres réunions et discussions précédant la réunion avec le TAED en donnant leurs déclarations aux gouvernements à l'avance.

La troisième réunion du TAED s'est de toute façon révélée mieux organisée du point de vue des gouvernements et des ONG. Pour la réunion officielle, chaque groupe de travail s'est limité à une présentation de cinq minutes ciblée moins sur une analyse et plus sur des positions et questions concrètes. Un représentant des ONG a également assuré que toute revendication aurait sa réponse des deux gouvernements et a essayé d'engager chaque gouvernement en présence de l'autre.

Les ONG ont aussi reconnu leur manque d'organisation et se sont encouragées à prendre l'initiative de lire les textes distribués avant la réunion avant d'arriver à Bruxelles ou à Washington D.C. Le dilemme apparent de toutes les ONG du TAED et aussi des gouvernements est qu'ils n'ont pas que le TAED comme travail important. Le TAED va donc toujours rester un dialogue important mais secondaire par rapport aux autres projets de ses membres. D'après les dires d'un représentant de la Commission Européenne,

« Je crois qu'en ce moment, en gros, nous pouvons dire que le TAED est vulnérable, qu'il n'est pas encore stable. Mais je pense qu'on doit accepter ce constat parce que personne n'a le temps de travailler uniquement sur ce dialogue. »³²⁶

L'organisation du TAED, une partie importante de son fonctionnement, est aussi une tâche qui demande une attention et une amélioration continues. Un groupe de travail, vers la fin de la réunion de quatre jours à Bruxelles en mai 2000, se demandait comment il pourrait améliorer ses efforts à la prochaine réunion. Ces ONG parlaient de l'importance de pouvoir profiter des autres occasions de se rencontrer en dehors des réunions du TAED, et impliquer les autres réseaux des ONG du TAED sur les sujets précis. Ici, les ONG gardent leur rôle de source de pression en cherchant d'autres occasions de se retrouver pour planifier et d'autres membres potentiels pour ajouter à leur voix. Ces efforts peuvent aussi être utiles aux gouvernements qui auront un intérêt d'avoir un TAED encore plus représentatif de la communauté environnementale et mieux organisé grâce aux autres occasions de se rencontrer.

La prochaine réunion du TAED sera en avril 2001. Le délai entre deux rencontres est donc passé à un an au lieu de six mois. Quant au coordinateur des ONG européennes du dialogue, cette pause plus longue est censée aider le TAED à mieux définir ses priorités et le rendre plus décentralisé et plus imaginatif. De plus, en ayant la réunion au mois d'avril, il restera plus de temps pour préparer la déclaration pour le Sommet que si la réunion se tenait au mois de mai. Il reste à savoir si cette 'imagination' dans la définition du dialogue va se faire dans des déclarations mieux adaptées aux souhaits des gouvernements ou dans des pressions plus aiguës sur ceux-ci.

3) Traitement différent du TABD

Le TAED existe parmi un groupe d'autres dialogues avec la société civile qui a commencé avec le dialogue entre les gouvernements et les entreprises, le TABD. Ce dialogue avait beaucoup de succès grâce à sa capacité de présenter un consensus entre les différents intérêts des compagnies. Comme il a été exprimé dans une étude sur les opportunités pour les ONG dans l'Agenda transatlantique nouveau (NTA),

« Grâce à sa capacité de présenter aux responsables gouvernementaux une position de consensus entre les corporations multinationales américaines et européennes, le TABD est devenu une partie intégrale de notre dialogue sur le commerce. »³²⁷

Le TABD réussit à faire passer plus de 50% de ses recommandations dans les politiques sur le commerce. Le TAED arrive à présenter aux gouvernements un consensus des vues des ONG environnementales, mais n'a pas, pour l'instant, le même succès que son prédécesseur. Les ONG du TAED ont donc une très mauvaise image des gouvernements et des entreprises qui, malgré le fait que les gouvernements doivent consulter largement, arrivent à s'écouter et à se comprendre mieux que ne font les autres dialogues. De plus, pour la réunion de novembre 1998, le TABD a accueilli comme participants des gouvernements la secrétaire générale de l'OMC, Renato Ruggiero, le Vice-Président des Etats-Unis, Al Gore, et l'ancien commissaire européen responsable des relations extérieures, Sir Leon Brittan. En parlant d'une discussion entre responsables gouvernementaux et ONG pendant la réunion du TAED en octobre 1999, une ONG nous rappelle comment les gouvernements voient les différents dialogues,

« Nous demandons que tous les dialogues soient traités de la même manière. Un responsable du gouvernement américain disait, 'Vous n'êtes pas tous égaux. Vous n'avez pas tous la même couleur. Néanmoins, c'est notre responsabilité d'essayer de nous servir de chaque dialogue autant que nous pouvons. » ³²⁸

Comme l'explique aussi un représentant de la Commission Européenne qui affirme que les entreprises sont des alliés plus standards de l'Etat,

« Les ONG, surtout en matières de commerce, ne sont pas nos alliés classiques. Si Coca-cola Schweppes nous dit que X est une bonne idée, le responsable sur les politiques de commerce est plus incliné à l'écouter que si le World Wildlife Fund arrive avec une idée. Ceci est en train de changer, mais je crois qu'une partie des problèmes avec le TAED peut être attribuée au fait que les individus ici ne veulent pas changer. »³²⁹

Il paraît que le TABD est clairement avantageux par rapport aux autres dialogues avec la société civile mais pas que cette situation est immuable. Les gouvernements ont une certaine habitude qui ne va pas changer du jour au lendemain mais ils sont maintenant obligés au moins d'écouter les autres groupes de la société civile dans les autres dialogues existants. Ce constat n'est pas en accord avec le caractère qu'on a attribué aux gouvernements comme auditeurs de toutes les pointes de vue dans la construction des politiques. Un représentant du gouvernement américain trouve que les gouvernements sont à l'écoute de toutes les exigences de la société, mais qu'ils sont naturellement plus inclinés vers les intérêts des entreprises parce qu'ils représentent des emplois et de la stabilité économique. Selon ses termes,

« Le mandat de l'USTR est de consulter largement ici aux Etats-Unis avec tout groupe intéressé par des questions de commerce que nous traitons... La Commission de Conseil à l'USTR (US advisory Commission to the USTR) contient des groupes environnementaux ainsi que des groupes des consommateurs. Il y a certainement un nombre majoritaire d'entreprises dans ce groupe, mais la question de leur représentation est en réflexion. »³³⁰

Cette réalité où les gouvernements semblent préférer donner une importance distinguée à la parole d'un groupe, les entreprises du TABD, ne peut pas tomber dans le schéma interactionniste. Dans ce schéma, la trajectoire des politiques ne peut pas être attribuée à la volonté d'un acteur, groupe ou catégorie particulier.³³¹ Les auteurs qui ont décrit ce schéma en ont aussi présenté un deuxième - le schéma intentionnaliste.

« Le schéma intentionnaliste(...) repose fondamentalement sur la reconnaissance d'une tendance à la concentration des ressources de pouvoir(...) entre les mains de groupes d'individus dirigeant effectivement les politiques publiques. »³³²

L'interprétation intentionnaliste produit un itinéraire recommandé par un seul groupe. Les entreprises auront, dans ce schéma, l'influence la plus considérable sur la formation des politiques.

« La réussite d'une telle tentative est fonction des rapports de force et reflète finalement la situation de domination, relative ou absolue, acquise par un groupe ou une catégorie sociale. »³³³

Mais pourquoi les compagnies auraient plus que les autres groupes une telle prépondérance ? La réponse peut en partie se révéler dans une théorie du pouvoir qui dit simplement que c'est trop compliqué de trouver un équilibre dans la construction d'un problème. D'après les dires d'Oran Young,

« Power theorists typically view the dispersal of power or the presence of numerous parties possessing roughly equal bargaining strength as a problem because such conditions raise transaction costs, sometimes to the point of preventing agreement on institutional arrangements. » ³³⁴

Cette explication identifie les coûts de transaction comme trop élevés, trop compliqués à surmonter, et désigne un groupe particulier comme ressource d'information sur les politiques. Il est plus simple d'accorder un pouvoir plus important à un groupe que d'essayer d'inclure les vues de chaque groupe. Cette idée peut être retrouvée dans les résultats de la mise en place de la méthode des comparaisons successives limitées (successive limited-comparisons method). Définie par Charles Lindblom, cette formule, autrement connue par l'appellation de'branch method', arrive à mettre en place des nouvelles politiques en fonction d'un but plus ou moins précis en ne regardant que la situation actuelle, the incremental values, et non pas les valeurs globales. Avec un objectif ciblé et l'élimination du besoin d'intégrer d'autres points de vue, l'analyse est limitée et le processus de développement des politiques est alourdi.³³⁵

Une autre hypothèse pour expliquer pourquoi les entreprises semblent avoir une précédence sur les autres groupes de la société civile peut être dans le fait (déjà affirmé par un représentant de la Commission Européenne) qu'ils représentent des emplois et la richesse d'une nation. Selon les termes d'Oran Young qui donne une explication des réalistes,

« As realists have long observed, those in possession of material resources (especially wealth) are often able to exert a profound influence over the way people think about public affairs... »³³⁶

Dans un rapport intitulé 'Principles for government relations with the transatlantic dialogues under the aegis of chapter IV of the NTA,'³³⁷ est élaborée une série de principes sur la communication égale entre les dialogues avec la société civile. Ceci étant, parler d'une communication égale ne signifie pas un traitement égal. Sir Leon Brittan explique pourquoi le TABD a un traitement éventuellement conçu comme différent par rapport aux traitements qu'ont les autres dialogues. Dans son discours pendant la première réunion du TAED, il conclut avec le passage suivant :

« Je vais conclure avec un mot sur la relation entre le TAED et les autres dialogues. C'est normal que vous voyez le TABD avec une certaine jalousie... Leurs conclusions ont du poids pour deux raisons : parce qu'elles sont partagées dans un consensus et parce qu'elles sont bien argumentées, et avec conviction. »³³⁸

Cette conclusion de Sir Leon Britton peut être comprise comme une tentative de motiver les ONG, au tout début de leur expérience de dialogue avec les gouvernements, pour tâcher de trouver un consensus entre leurs différentes vues sur l'environnement. Or, nous pouvons dire que le TAED a réussi à présenter des conclusions partagées. Est-ce que les recommandations du TABD sont mieux argumentées ? Est-ce qu'elles contiennent des convictions plus prononcées ?

Les dialogues entre la société civile et les gouvernements ne produisent pas des situations clairement perdantes ou gagnantes, comme les définit l'institutionnalisme historique, selon lequel les institutions répartissent le pouvoir de manière inégale entre les groupes sociaux pour insister sur le fait que certains groupes sociaux se retrouvent perdants, tandis que d'autres sont gagnants.³³⁹ Les entreprises semblent plus gagnantes que ne le sont les ONG du TAED en attention préférentielle des gouvernements, mais nous ne pouvons pas désigner les groupes du TAED comme des perdants. Il existe quand même trop de gains dans les changements de conscience de chaque acteur et dans les relations développées entre ONG des Etats-Unis et de l'Europe et entre ONG et gouvernements. Ceci étant, les ONG vont rester toujours réticentes envers les entreprises du TABD, et également envers les gouvernements pour leur avoir prêté une telle attention.

4) Ouverture vers d'autres dialogues

Les gouvernements, en accord avec leur envie de produire dans tous les dialogues une conscience des points de vue des autres (comme il a été expliqué antérieurement dans ce chapitre), vont chercher à inciter les ONG du TAED à dialoguer avec les autres dialogues du NTA (Nouvel Agenda Transatlantique). Dans son discours pendant la réunion officielle de mai 2000, le Commissaire Lamy affirme son soutien pour des dialogues entre les dialogues. Il constate l'importance d'avoir plusieurs groupes différents, all key players, en débat actif, et il confirme le fait que les entreprises partagent sa vue selon laquelle le commerce et l'environnement doivent être considérés ensemble. Cette idée de dialogue entre les dialogues date de décembre 1999, quand elle a été suggérée dans un document des gouvernements sur les principes des relations avec les dialogues du NTA. Dans une partie sur 'l'interaction,' le contact et l'échange des vues entre dialogues sont cité comme des interactions qui devront être encouragées par les gouvernements.³⁴⁰

Cette ouverture vers d'autres dialogues est poussée par les gouvernements pour une raison liée aux règles des processus décisionnels qui demandent un équilibre entre les différents points de vue de la société. Si les divers groupes de la société civile peuvent considérer les positions des autres dialogues dans leurs recommandations futures aux gouvernements, il serait, en principe, plus facile pour les gouvernements de construire un équilibre entre les différents groupes - les groupes représentés dans les dialogues l'auraient déjà commencé. Comme un représentant du gouvernement américain m'a dit dans une discussion informelle, si le TAED commence à parler avec les autres dialogues, les gouvernements ne seront plus obligés de choisir entre les plates-formes différentes de chaque groupe. De plus, les gouvernements pensent qu'en incitant les dialogues à dialoguer entre eux, ils peuvent davantage s'assurer à l'avance contre des problèmes bilatéraux, se procurer une sorte de 'early warning system'³⁴¹. S'ils voient se déclencher un sujet conflictuel entre les dialogues, ils peuvent prévoir une attention particulière à cet enjeu.

Les ONG, de leur part, se sont déjà montré intéressées par l'idée de dialoguer avec les autres groupes du NTA. Elles avaient depuis le début du dialogue des contacts avec les groupes des consommateurs, maintenant représentés dans le TACD. Dans un plan d'action créé par le TAED en octobre 1999, un des sept points à considérer était sur les moyens de rendre plus efficaces les efforts du TAED en relation avec les autres dialogues.³⁴² Parmi les différentes actions à prévoir pour satisfaire ce but, le TAED cite une continuation des échanges avec le TACD, un développement des relations avec le TALD (le dialogue des législateurs), et un échange d'information et des déclarations avec tous les autres dialogues. Comme il a été cité ci-dessus, le TAED est déjà en contact avec le TACD. Les deux dialogues ont sorti ensemble des communiqués de presse en réponse aux Sommets Euro-Américains de juin et de décembre 1999 ; leurs coordinateurs espèrent commencer un dialogue direct une fois par mois pour échanger des informations³⁴³, et les deux dialogues espèrent préparer une déclaration commune sur les accords mutuels de reconnaissance. Indirectement, le TAED et le TACD sont aussi liés par le fait qu'ils ont souvent des mêmes ONG comme membres.

Parmi les différents groupes à l'extérieur des dialogues formellement établis, le TAED a aussi des relations avec d'autres groupes. TIES, the Transatlantic Information Exchange Service, partage son site web avec le TAED, un service jugé utile pour les deux groupes qui profitent des informations de l'autre affichées sur le site pour attirer l'attention vers leur propre organisation³⁴⁴. De plus, les réunions du TAED accueillent aussi les fondations et les représentations académiques qui ne peuvent pas être remboursées pour leurs frais de déplacement mais qui sont invitées à participer aux discussions et séminaires.

Le TAED semble satisfaire les souhaits des gouvernements de lui voir s'ouvrir vers d'autres dialogues. Cependant, ce dialogue n'a pas les mêmes relations avec le TABD (le dialogue des entreprises) qu'il a avec les autres dialogues. L'intérêt dans les affaires du TABD se manifeste plutôt dans un genre de suivi des actions et positions prises par le TABD, un TABD Watch. L'agenda du TABD est opposé à celui du TAED et considéré comme anti-environnemental par le TAED.³⁴⁵ Le TAED a aussi parlé de l'idée d'avoir un groupe de travail destiné à ce suivi du TABD, avec l'argument que si le TAED voulait répondre aux initiatives du TABD, il devrait savoir comment fonctionne l'autre dialogue et ce qu'il représente³⁴⁶. Certaines ONG du TAED trouvent, cependant, qu'en donnant autant d'attention aux affaires du TABD, leur agenda est construit en fonction de celui des entreprises et des gouvernements. Cette idée est contrebalancée par d'autres ONG du TAED qui trouvent qu'en ne leur prêtant pas attention, elles rendent légitimes les actions du TABD.³⁴⁷

Le TABD, de son côté, a déjà contacté les coordinateurs du TAED pour proposer un rencontre entre les deux dialogues. Dans une discussion des ONG du TAED lors de la réunion de mai 2000, une décision finale a été prise de répondre positivement à la proposition du TABD, mais avec certaines conditions et plusieurs appréhensions de la part des ONG. Les groupes qui souhaitent dialoguer avec le TABD espèrent avoir accès aux solutions techniques des problèmes environnementaux mais visent aussi à ce que les autres dialogues et organisations soient inclus dans les discussions et que l'ouverture reste critique. Les entreprises restent l'ennemi par excellence des ONG environnementales. D'après les dires d'une ONG membre du TAED qui conclut que le TAED est maintenant prêt à s'ouvrir vers le TABD,

« C'est bien de dialoguer avec les personnes que nous voyons comme des ennemis. Nous devons partager de l'information en sachant que ce sont nos adversaires. Mes discussions avec l'industrie m'aident à articuler mes points avec un groupe qui les pense différemment - ceci est une valeur ajoutée pour nous [le TAED]. »³⁴⁸

Les ONG se sentent toujours ménacées par les compagnies. Nous pouvons déduire que la relation entre ces deux dialogues va donc rester encadrée par l'obligation sentie par le TAED de faire suivre, plutôt que d'ouvrir vers le TABD.

Dans un effort récent des deux gouvernements et de tous les dialogues avec la société civile, une tentative d'exercer une première ouverture des dialogues a eu lieu en juin 2000 au Portugal sur le thème du développement durable, tentative à compléter par une réunion plus ciblée en octobre sur l'agriculture durable. L'agriculture semble avoir été choisie pour provoquer une réunion entre les différents dialogues parce qu'elle est jugée importante par tous ces différents dialogues. Les thèmes de l'agriculture tels que la biotechnologie et les OGM, même s'ils ne seront pas traités par cette arène,³⁴⁹ suscitent un intérêt de plus en plus pénétrant dans la société civile. Plus que le sujet plus large du 'commerce' qui les unit déjà, le thème de l'agriculture durable est plus ciblé pour chaque dialogue. Le caractère multifonctionnel de l'agriculture, un trait qui est soutenu par les ONG du groupe de travail sur l'agriculture au sein du TAED, semble être évoqué pour appâter les dialogues qui sont réticents envers l'idée d'une ouverture vers les autres dialogues, plus précisément vers le dialogue avec les entreprises. Les organisateurs de la réunion ont déclaré ne pas vouloir engendrer un lieu de négociation voué à la production d'une position commune, mais vouloir plutôt créer une occasion de fournir une compréhension mutuelle des activités et des intérêts des différents dialogues, et une meilleure idée de la manière d'éviter les conflits entre eux et de promouvoir des opportunités de coopération. ³⁵⁰

Parmi les réactions des ONG présentes à cette réunion existe un sentiment que ces rencontres entre plusieurs dialogues peuvent servir de 'tests' pour de nouvelles approches de la gouvernance internationale dans laquelle les ONG espèrent jouer un rôle. La gouvernance, comme elle est définie par Jean-Jacques Roche,

« est une nouvelle manière de concevoir l'action publique pour apporter les réponses appropriées à des problématiques qui dépassent désormais le cadre des Etats (population, environnement, drogue... La gouvernance se présente donc comme une nouvelle approche des relations internationales qui se propose de fournir les instruments capables de saisir l'humanité dans son ensemble. »³⁵¹

Une coopération telle que celle promue par cette réunion entre les différentes parties de la société civile peut, quant aux ONG présentes, fortifier une gouvernance internationale³⁵². Cependant cette gouvernance, comme elle peut être comprise dans le contexte de ces réunions multi-dialogues, comprend trois groupes - les ONG, les gouvernements et également les entreprises. Quand les gouvernements parlent de l'ouverture, ils parlent d'une ouverture vers les entreprises. Les ONG du TAED qui sont déjà en contact avec les autres dialogues espèrent développer davantage ces relations. Le TABD, par contre, reste le dialogue ennemi par excellence, le dialogue que le TAED veut suivre dans le TABD Watch mentionné au-dessus. Nous pouvons espérer que les réunions multi-dialogues auront l'effet positif de rendre plus habituelle les contacts entre compagnies et ONG. Cependant, comme c'est le cas pour les relations gouvernement-ONG, ces deux groupes risquent plutôt de garder leurs natures opposées, avec les ONG comme groupes de pression, revendicatrices des droits de l'environnement, et les entreprises comme groupes commerciaux intéressés par un profit.

5) Un Dialogue d'action animé par la presse

Dans un document produit récemment par le TAED sur une nouvelle stratégie de l'information et de la communication, les ONG citent une corrélation entre ces deux principes et les huit objectifs du dialogue.³⁵³ Ce document vise à proposer une recette plus efficace pour le partage des informations et pour les relations du dialogue avec la presse. Les ONG semblent ici se tourner de plus en plus vers les actions plus que vers un simple partage des informations. Elles cherchent à se faire de plus en plus écouter par l'intermédiaire du TAED. Le dialogue, en jouant un double rôle d'échange d'information et d'augmentation de la communication entre les différents acteurs, cherche toujours à aboutir au but général d'une meilleure compréhension des activités et des plates-formes de chacun. Cependant, les ONG sont maintenant en train de pousser l'identité du TAED vers celle d'un dialogue d'action, animé par la presse, pour se faire écouter.

Les ONG, comme nous avons constaté plusieurs fois, sont par nature des groupes de pression qui cherchent à effectuer des changements spécifiques pour une amélioration de l'environnement, des droits humains, etc. Le TAED est utile aux ONG environnementales en grande partie pour sa capacité de donner un early warning system, d'avertir les ONG sur les sujets et les réactions à attendre dans les programmes des gouvernements. Dans un bilan d'un an du dialogue, les ONG du TAED discutent la possibilité de focaliser sur cette capacité du dialogue et les répercussions que cette attention peut produire.

« Un objectif du TAED a été l'évaluation et la prévention des impacts négatifs des politiques ou mesures sur l'environnement dans un early warning system. Il a été suggéré que ce serait plus utile d'atteindre ce but par un mécanisme rapide de réponse. Cela mettrait l'accent du TAED sur l'action et non plus sur l'échange de l'information. Le TAED pense qu'un succès de n'importe quelle sorte dans la réalisation de ces objectifs aura comme résultat un profil plus important pour le TAED, des opportunités plus intéressantes avec la presse, une participation aiguë avec des groupes environnementaux et une plus grande probabilité que le TAED atteigne ses buts. »³⁵⁴

En se décidant pour une stratégie d'action, le TAED peut s'assurer aussi une meilleure participation des autres ONG environnementales, une attention plus importante de la presse et des discussions plus intéressantes avec les gouvernements. Ces trois facteurs sont tous liés. En faisant de la bonne publicité pour les réunions officielles entre les responsables gouvernementaux de haut niveau et les ONG du TAED, nous ferions que les ONG non-membres seront plus intéressées par le dialogue et plus susceptibles de devenir membres. Et en poussant les médias à susciter l'intérêt des autres ONG pour le dialogue, les discussions entre ONG et responsables gouvernementaux pourront se révéler plus riches et plus chargées grâce à la présence de plus en plus importante des ONG.³⁵⁵

Les gouvernements seraient d'accord avec l'idée d'accroître le nombre des ONG représentées par le TAED car elles peuvent assurer que leurs déclarations seraient encore plus représentatives d'un vrai consensus des ONG environnementales. De plus, avec un nombre plus important d'ONG présentes, il y aurait plus de compréhension potentielle du fait que les gouvernements devront essayer de comprendre toutes les vues de la société ainsi que les paramètres de l'administration nationale dans leurs décisions. Cependant, les ONG cherchent à attirer les médias non seulement pour pouvoir convaincre les autres ONG de devenir membres du TAED, mais aussi pour mettre les demandes des ONG dans l'arène publique et donc d'ajouter davantage à la pression sur les gouvernements. D'après les dires d'une ONG qui s'est exprimée au cours de la réunion du TAED en mai 2000,

« Nous devons nous servir des médias pour mettre nos revendications dans l'oeil public comme un moyen d'éviter les initiatives bureaucratiques. »

Les ONG ne semblent pas vouloir comprendre les procédures jugées bureaucratiques ni attendre des changements progressifs dans ces structures. Fidèle à leur nature, les ONG veulent voir une réelle différence dans les politiques sur l'environnement et le commerce et ne consentent pas au fait que les autres points de vue peuvent avoir préséance sur (ou traitement égal avec) les demandes du TAED.

Dans un développement récent, le TAED a suivi l'exemple du TABD en produisant un Score Card avec des notes données par les ONG aux performances des gouvernements sur les points qui ont figuré dans ses déclarations et qui ont été discutés entre ses membres. Pour reprendre les mots d'une ONG qui informe les autres ONG du TAED de ce développement,

« Nous pensons qu'une raison de produire un score card était l'intérêt qu'il peut susciter dans les médias pour le prochain Sommet où nous pouvons ajouter de la pression sur les deux gouvernements en montrant le contraste entre notre scorecard et celui du TABD... La réponse des deux gouvernements sur des questions de l'environnement dans les discours sur le commerce est en contraste marqué avec celle accordée à la communauté des entreprises. Nous pensons que cette différence peut être intéressante pour les médias. »³⁵⁶

Dans le produit final, les notes étaient accompagnées de commentaires brefs et de références vers le site web du TAED pour une explication plus approfondie du raisonnement sur chaque note. Cet exercice peut être considéré comme un partage des informations, des impressions qu'ont des ONG du TAED sur la performance des gouvernements. Les ONG espèrent également inciter les gouvernements à partager plus ouvertement les informations avec elles en réponse aux notations du TAED.³⁵⁷ Néanmoins, le Score Card a aussi des implications potentiellement négatives pour les gouvernements. Quand les ONG le citent comme the most media friendly thing yet³⁵⁸, l'initiative la plus susceptible d'intéresser les médias, elles le font avec l'espoir de condamner les gouvernements pour leur manque d'ouverture. Dans un bilan après un an de l'existence du TAED, les ONG spécifient l'intérêt du Score Card :

« Avec les gouvernements ayant une si mauvais performance sur la transparence, la responsabilité et la participation publique dans toutes les matières de l'environnement, de la santé et de la société, le TAED ne doit pas hésiter à rendre ces défauts publics. Si le TAED annonçait aux gouvernements que nous allons publier un score card régulièrement, ils seraient plus prêts à partager leurs informations avec nous. Si des responsables gouvernementaux ne partagent pas ces informations, disant qu'elles ne sont pas disponibles auprès du public, nous devons exprimer nos regrets et publier un score card de condamnation. »³⁵⁹

Les ONG ne pensent pas qu'elles jouent un rôle important dans les décisions prises sur les politiques. Elles veulent avoir une participation encore plus aiguë dans les processus décisionnels des politiques et vont continuer de faire pression sur les gouvernements pour ouvrir davantage ces mécanismes de décision. Cet exercice nouveau de pression dans la forme des notations est en accord avec la nature revendicatrice des ONG, mais va contredire la nature des gouvernements qui doivent trouver un équilibre entre tous les points de vue de la société et qui ne peuvent pas agir avec le délai et dans la manière qu'aurait espérés les ONG.

Les ONG, ayant l'impression que leur progrès est retardé, réagissent d'une façon toujours conforme à leur nature. Elles cherchent à se mobiliser et à mobiliser la presse pour se faire écouter. Le dialogue, si les ONG poursuivent le plan élaboré de prendre plus un caractère d'action que d'information, risque de devenir incompatible avec la nature décisionnelle des gouvernements. Malheureusement, en se montrant revendicatrices, les ONG rendent plus facile le refus des gouvernements de les écouter. D'après les dires d'un représentant de la Commission Européenne sur les réactions des gouvernements aux suggestions souvent rudes et exigeantes des ONG,

« En voyant une déclaration écrite de manière hostile, les gouvernements peuvent plus facilement s'en débarrasser, la laisser tomber sans se sentir obligés de donner une réponse... Ceux qui souhaitent prendre les ONG au sérieux le feront et ceux qui ne le souhaitent pas se sentiront justifiés face à une hostilité. »³⁶⁰

Quand la nature revendicatrice des ONG se manifeste, les gouvernements vont s'ancrer de plus en plus dans leurs préjugés sur les ONG comme non organisées, capricieuses, etc. Cependant, c'est le gouvernement qui a du pouvoir - qui représente la force que les ONG essaient d'influencer et aussi la source du financement du dialogue. Les ONG qui travaillent pour changer, pour améliorer les pratiques qui sont réglées par les gouvernements et les entreprises vont, en fin de compte, garder leurs pratiques revendicatrices si elles gardent leur rôle de force contestataire, et continuer de l'accroître face à leurs frustrations devant la performance des gouvernements dans le dialogue.

Conclusion

Le dialogue transatlantique sur l'environnement, réunissant les gouvernements américains et européens et les ONG environnementales, a donné lieu à trois réunions officielles et de nombreuses déclarations. Un regard de près sur les motivations et natures des ONG et des gouvernements a permis de cibler l'identité du dialogue. Nous terminerons par une réflexion sur le dialogue en soi, sur son identité actuelle qui doit toujours être ramené dans le contexte des relations ONG-gouvernement / américains-européens et aussi intégré aux autres dialogues du Nouvel Agenda Transatlantique. Pour conclure, nous tenterons d'identifier la place de l'environnement dans le TAED, voir le dialogue dans le contexte d'une fenêtre d'opportunité et parler de la qualité unique du dialogue. Deux conflits intérieurs seront ensuite évoqués afin de mesurer l'efficacité réelle du dialogue.

Pour les gouvernements la question de l'environnement n'est pas un sujet singulier, mais plutôt à mettre en relation avec d'autres points. Comme l'affirme Pierre Lascoumes,

« L'environnement au singulier, ou par nature, n'existe pas, pas plus que n'existe de lieu unique, ni au centre ni en périphérie, où s'opérait l'agrégation des intérêts divergents et le compromis sur leur agencement. »³⁶¹

Tous les dialogues avec la société civile existent pour donner des recommandations aux gouvernements sur les thèmes du commerce. Le TAED n'a pas été établi en fonction des problèmes environnementaux ou d'un besoin urgent de régler une crise spécifique d'une telle nature. Les Etats-Unis et l'Europe, ayant du mal à se mettre d'accord sur de nombreuses problématiques commerciales, ont instauré ce nouvel agenda de consultation directe et officielle avec les différentes parties de la société civile pour essayer de trouver un compromis et aussi pour éviter une escalade de la crise de crédibilité liée aux manifestations des groupes anti-mondialisation. Le TAED existe donc en réponse à une pression sur les gouvernements de la société civile liée aux enjeux du commerce international. L'environnement, finalement, n'occupe qu'une partie des questions liées aux accords sur le commerce et n'est utile ici que dans sa capacité à les influencer.

Cependant, ce dialogue sur l'environnement, en jouant un rôle parmi d'autres groupes dans les accords sur le commerce, tombe dans une catégorie importante. Le TAED et tous les autres dialogues existent à un moment donné grâce à ce que nous appelons une fenêtre d'opportunité. Pour reprendre la définition donnée par John Kingdon dans un article de Muller et Surel,

« Ces fenêtres se caractérisent par l'ouverture d'une période de plus grande réceptivité de la part des acteurs politiques...représentant une opportunité pour les acteurs mobilisés de promouvoir leurs solutions préférées ou de faire porter l'attention sur leurs problèmes particuliers. »³⁶²

Ces ouvertures, ces moments de plus grande réceptivité des acteurs politiques, s'ouvrent en face de certains éléments capables de transformer la nature du jeu politique. Parmi les différents éléments cités par Muller et Surel, nous pouvons en retenir deux qui sont particulièrement intéressants pour le cas du TAED et de tous les dialogues du Nouvel Agenda Transatlantique : les campagnes de pression des groupes d'intérêt et les crises de qualité conflictuelle des valorisations contrastées. Les campagnes de pression des ONG se sont devenues avec les différentes négociations internationales sur le commerce, perçues comme menaçantes par les groupes de défense de l'environnement et des droits humains. De plus, les accords sur le commerce ont inspiré de vifs débats entre les valeurs de certaines sociétés et la logique du marché qui dicte que le pays qui aura le meilleur avantage comparatif doit être l'unique producteur d'un tel produit, ou entre les groupes de défense de l'environnement et les entreprises qui souhaitent pouvoir s'installer dans les pays ayant des standards environnementaux moins rigoureux. Ces débats au cours des négociations sur le commerce créent une qualité conflictuelle des valorisations contrastées et peuvent mener aux risques futurs de contestations encore plus prononcés. Ces conflits liés aux négociations sur le commerce et la nécessité, publiquement exprimée par les divers groupes revendicateurs, 'que nous devons faire quelque chose,' ont donc alterné la nature du jeu politique, transformant les problématiques liées au commerce en problèmes publics par l'ouverture d'une fenêtre politique de plus grande réceptivité des gouvernants. L'environnement, qui est déjà perçu par des politiques d'affaires étrangères et des institutions de sécurité comme source de conflits,³⁶³ est ici vu comme problématique en ce qui concerne les débats sur les accords de commerce. En expliquant pourquoi certaines demandes des ONG sont plus légitimes que d'autres, un représentant du gouvernement américain a fait référence aux théories de Kindgon pour souligner le rôle des fenêtres d'opportunités dans l'agenda des gouvernants :

«John Kingdon dit que les politiques sont le résultat d'un processus où certaines personnes avec certaines pointes de vue sont présentes au bon moment avec de bonnes idées...il y a toujours une multitude d'experts avec de bonnes idées et souvent ce sont les idées vraiment cohérentes mais s'il n'y a pas cette fenêtre d'opportunité où les idées peuvent s'insérer, ces bonnes idées ne sauraient pas arriver à entrer dans une politique. Les ONG développent les bonnes idées et les présentent à nous en permanence. C'est leur raison d'être, leur job. Parfois, cette fenêtre est ouverte, parfois elle est fermée. Parfois les personnes comme moi peuvent essayer de les ouvrir, parfois les personnes comme moi peuvent essayer de les fermer. Et donc...c'est un produit d'un moment politique, les opportunités politiques, la plausibilité d'une idée. »³⁶⁴

La légitimité des revendications des ONG est donc basée, dans le cas des dialogues du NTA, sur le fait qu'une fenêtre d'opportunité soit déjà ouverte, qu'il y avait déjà un conflit dans lequel figuraient les groupes environnementaux et qu'il y avait aussi des campagnes de pression des groupes d'intérêt également liées aux questions de commerce et de l'environnement. Curieusement, le fait que les ONG ne cessent pas de faire pression sur les gouvernements peut ajouter au stresse qui avait originellement inquiété les gouvernements qui réagissaient avec la mise en place des dialogues directs avec les ONG. Ce stress des ONG revendicatrices a contribué à la création d'une fenêtre d'opportunité où les gouvernements sont plus réceptifs, plus enclins à écouter leurs problèmes posés et les revendications. Le prolongement d'un tel stress assure la continuation des dialogues ou d'autres mesures mises en places grâce à l'ouverture de cette fenêtre d'opportunité. Les ONG peuvent donc contribuer à l'ouverture d'une fenêtre si la cause de cette ouverture est en partie en réaction à leurs campagnes de pressions. Nous pouvons donc conclure que la nature des ONG consiste à la fois à soutenir le dialogue mais aussi à maintenir une pression. Pour reprendre Jean-Jacques Roche,

« L'action des ONG est à la fois complémentaire et concurrente de celle des Etats ».³⁶⁵

La réaction des gouvernements aux exigences contestataires des ONG a été de leur donner une façon différente de se faire écouter et d'essayer aussi de leur faire comprendre pourquoi les gouvernements ne peuvent pas réagir en fonction d'un seul groupe mais doivent essayer de représenter l'ensemble des différentes tendances de la société civile.

La qualité unique du TAED et de tous les dialogues officiels avec la société civile ne résulte donc pas simplement du fait que les gouvernements sont en consultation directe avec les ONG, groupes revendicateurs, mais aussi qu'ils essayent d'influencer plus profondément les manières dont celles-ci formulent des revendications. Le TAED rassemble des groupes environnementaux qui ont des regards divers sur le commerce, plus spécifiquement sur l'ouverture des marchés. Comme l'explique un représentant de la Commission Européenne,

«Dans la communauté environnementale, il y a un grand écart entre les positions sur le commerce. Beaucoup d'ONG ont tendance à être incontestablement contre l'OMC dans les discussions publiques et privées tandis que l'autre faction plus pragmatique est critiquée par leurs collègues ONG. »³⁶⁶

En encourageant ce groupe d'ONG environnementales à trouver un consensus, un équilibre entre leurs positions respectives, les gouvernements ne sont plus obligés de le faire eux-mêmes. Ils peuvent se décharger d'une partie du stresse créé par les exigences des ONG en le déplaçant sur les ONG elles-mêmes. Or, les gouvernements sont en train d'essayer de faire concorder tous les dialogues avec la société civile. Cet essai n'a pas pour seul objectif de les encourager à trouver une position commune sur les questions de commerce, mais également de leur faire prendre conscience de la diversité des opinions dont les gouvernants doivent essayer de tenir en compte dans la formation d'une seule politique. Les gouvernements peuvent ici non pas déplacer le stresse des exigences, mais rendre ses sources plus raisonnables, plus conscients du fait que les autres positions doivent mériter la même attention que les leurs.

Les ONG, pour leur part, ne semblent pas voir leurs efforts de trouver un consensus comme la raison suprême de leur participation dans le dialogue. Elles voient les dialogues internes avec les autres ONG qui fournissent la position commune du TAED comme des occasions de créer des alliances en apprenant sur quoi travaillent et ce que pensent les autres ONG. En observant comment se positionnent les différents ONG et quels sont, actuellement, les sujets importants pour leurs collègues, les ONG peuvent identifier les partenaires possibles pour leurs propres projets, aborder une nouvelle campagne ou une étude ensemble. L'occasion de dialoguer n'est pas uniquement vouée à la mise en place d'une position commune présentée lors des réunions officielles avec les gouvernements, même si les ONG sont contentes d'avoir un tel accès aux gouvernements pour faire promouvoir leurs recommandations. Elle permet aussi d'éclaircir les positions des autres groupes membres du TAED afin d'enrichir les missions et le travail des ONG. Les ONG voient le dialogue par rapport à leur nature contestataire. Si elles satisfont le souhait des gouvernements en créant un consensus des groupes environnementaux, elles le font en pensant à leurs propres buts.

Les ONG ont ciblé huit objectifs du TAED qui comprennent des thèmes tels que la compréhension mutuelle et l'occasion de dialoguer avec les autres ONG, mais une large partie des ONG du TAED espère quand même voir comme résultat du dialogue des changements réels dans les politiques concernant l'environnement. Cependant, ce souhait n'a pas encore été satisfait par de vrais changements politiques. Comme le décrit Thomas Risse-Kappen,

« It is not clear whether easy access into the societal and political institutions guarantees policy impact... »³⁶⁷

Les ONG ne voient pas encore la présence de leurs recommandations dans les politiques menées et les gouvernements ne leur accordent pas de réponses écrites de façon régulière. Les ONG ont donc l'impression que le dialogue n'en vaut pas la peine, qu'il n'a pas de raison d'exister. Après un an du dialogue, les ONG du TAED affirment que si les gouvernements continuent à ne pas donner de réponse, elles devront méditer sur l'idée de suspendre ce dialogue.³⁶⁸ Les ONG ont en partie l'impression que ce travail de dialogue n'est pas suffisamment pris en compte. Pour reprendre les mots d'une ONG américaine,

« Ils disent qu'ils veulent avoir nos recommandations et puis ils n'en font rien. Nous avons réfléchi sur les mérites d'un dialogue sur l'environnement et si nous ne devons pas suspendre ses activités. »³⁶⁹

Si les ONG voient le succès du dialogue uniquement dans le but de changement concret des politiques sur l'environnement, elles vont forcément être frustrées par le progrès inexistant en cette matière. De plus, les ONG n'ont toujours pas confiance dans les gouvernements. Au sein d'une réunion d'un groupe de travail du TAED en mai 2000, une ONG affirme qu'elle ne peut pas être à l'aise et parler ouvertement en présence des responsables gouvernementaux, qu'elle ne peut pas avoir confiance en eux. Les gouvernements restent donc perçus en grande partie comme des adversaires des ONG. Dans son livre sur les réseaux d'acteurs sociaux, Vincent Lemieux consacre un chapitre aux réseaux concernant les politiques publiques dans lequel il dit que ceux-ci peuvent être considérés comme des coalitions quand ils visent à vaincre des adversaires.³⁷⁰ Les relations ONG-gouvernement demeurent donc des relations officielles où les ONG cherchent à convaincre le gouvernement d'accepter leurs revendications. L'hostilité qui existe parfois entre les ONG et les gouvernements représente une menace pour la poursuite du dialogue.

Un autre danger possible pour le dialogue réside dans le fait que la Commission Européenne et les ONG du TAED semblent avoir formé une coalition contre le gouvernement américain. Comme nous l'avons vu déjà, la Commission et les ONG ont souvent la même perspective sur de nombreux enjeux, constituant par là une large majorité en faveur d'une vue à laquelle le gouvernement américain est opposé.³⁷¹ En parlant des relations américo-européennes, un représentant du gouvernement américain affirme qu'avec tous les ONG du côté européen, il ne sera pas possible de rapprocher les deux gouvernements par l'intermédiaire du TAED.

« J'ai l'impression que plusieurs ONG ont déjà adopté la position de la Commission. Elles ne pourront donc pas combler des lacunes [entre les deux gouvernements].»³⁷²

Le gouvernement américain, maintenant diminué par la coalition parfois présente entre les ONG du TAED et la Commission Européenne, était le premier à suggérer à ces ONG nationales l'idée d'instaurer un tel dialogue sur l'environnement. Or, il y a un doute sur leur participation au financement de la suite du dialogue. Le fait que le TAED soit une initiative américaine avec le U.S. Information Agency (maintenant l'U.S. State Department) contraste avec le manque d'habitude qu'a ce gouvernement de financer des projets des ONG par rapport à la Commission Européenne qui le fait régulièrement. Selon un représentant du gouvernement américain,

« Le gouvernement américain contribue moins de financement au dialogue que le font la Commission Européenne et cet apport financière va encore diminuer. Après l'an 2000, le gouvernement américain ne financera plus le TAED. Les ONG Européennes sont sûres de garder leur financement de la Commission pour au moins deux ans de plus. Ceci peut être attribué en partie aux différences opérationnelles. Relations ONG-gouvernement sont plus ouvertes en Europe où les gouvernements financent plus régulièrement les projets des ONG, une attitude que les ONG américaines ne connaissent pas et qui les rendent mal à l'aise. En fait, c'était étrange de voir le dialogue commencer avec des fonds venant exclusivement de l'USIA, maintenant l'US State Department. »³⁷³

Nous devons alors se demander pourquoi le gouvernement américain a été le premier à suggérer un dialogue avec les ONG sur l'environnement bien qu'il ne finance généralement pas ce type de projets. Est-ce qu'il se sentait plus menacés par l'opposition des ONG environnementales ? Au sein de la réunion du TAED en mai 2000, les responsables gouvernementaux américains expliquaient informellement à l'auteur de ce mémoire qu'il n'y avait pas vraiment besoin de continuer de financer le dialogue parce que le Congrès américain ne considère pas que les relations entre les Etats-Unis et l'Europe méritent une telle attention, ces relations étant plutôt satisfaisant. Cette justification de la possibilité de voir un arrêt du financement du coté américain ne tient pas compte de la nécessité de promouvoir des bonnes relations entre ONG et gouvernements. Un représentant de la Commission Européenne explique que le TAED n'existe pas uniquement pour promouvoir des bonnes relations entre les gouvernements, qui ont déjà une multitude d'occasions de se rencontrer.

« Nous avons déjà beaucoup d'occasion de dialoguer avec le gouvernement américain avec tous les différents aspects de nos relations bilatérales. Nous n'avons pas vraiment besoin d'un autre forum pour dialoguer avec le gouvernement américain. »³⁷⁴

De plus, les gouvernements n'auraient pas instauré le dialogue, investi dans un tel effort, sans qu'il y ait besoin apparent. Pour reprendre les mots d'Oran Young sur les organisations,

« Organizations are costly both in strictly monetary terms and in more intangible terms... Policymakers should strive to create organizations only when there is a demonstrable need for them. »³⁷⁵

La véritable raison pour que le gouvernement américain n'assure pas un financement pour l'année prochaine et justifie cet acte par l'inexistence du besoin d'un dialogue entre l'Europe et les Etats-Unis pourrait être que le dialogue n'a pas tourné comme il l'avait souhaité. D'après les dires d'une ONG américaine au sein de la réunion du TAED en mai 2000,

«Nous avons déjà des ennuis sur le côté américain - nous ne sommes pas devenus ce qu'ils [le gouvernement américain] l'avaient espéré. »

Le dialogue aurait pu justifier les positions des Etats-Unis ou au moins expliquer leurs raisonnements dans un esprit de compréhension mutuelle, au lieu de quoi il s'est métamorphosé en coalition entre les ONG et la Commission Européenne.

Il existe donc deux conflits principaux qui menacent la poursuite du dialogue - la nature revendicatrice des ONG qui n'acceptent pas des changements progressifs mais visent à des vraies améliorations de l'environnement, et l'existence d'une coalition qui s'est développée entre les ONG et la Commission Européenne contre le gouvernement américain. Les chances de poursuite du TAED doivent donc être évaluées en fonction de ces deux enjeux intérieurs.

Les gouvernements, de leur côté, ont montré quand même quelques exemples de compromis en faveur des ONG du TAED. Nous ne pouvons pas nier le fait que la Commission Européenne a réussi à produire des réponses écrites en réaction aux suggestions des ONG. Pour reprendre les mots d'un représentant de la Commission Européenne,

«Comme nous les encourage à produire des positions communes à nous présenter, nous devons certainement produire une réponse officielle de notre part. »³⁷⁶

La Commission est donc prête à faire certains sacrifices, à se gêner sur quelques points pour inciter les ONG à rester actives dans un processus qu'elle a édifié. Elle s'est montrée capable de changer, de s'adapter pour le bien du dialogue. De plus, le représentant de la Commission cité au-dessus affirme qu'elle est contente de la performance du dialogue, justifiant ainsi sa poursuite.

Le gouvernement américain, pour sa part, n'a pas donné de réponses écrites aux recommandations des ONG, mais a répondu à une question sur la poursuite et le succès du dialogue en faisant référence aux procédures des agences du gouvernement américain qui sont à changer. En parlant de la nécessité d'améliorer la procédure décisionnelle sur les politiques, un représentant du gouvernement américain affirme que la continuation du dialogue dépend aussi des modifications intérieures :

«La poursuite et le succès du TAED dépendent de manière dont les agences intériorisent les leçons de Seattle. Nous devons rendre nos processus inter-agences plus sains et apprendre à se débloquer. Et puis nous devons ajouter des liens avec la société civile. C'est maintenant, à la fin de cette administration, que notre attention se tournera vers de la réforme interne.»³⁷⁷

Ce représentant parle aussi de la manière dont les gouvernements voient le TAED en ciblant les facteurs susceptibles de contribuer à la poursuite et au succès du dialogue pour conclure que le dialogue sur l'environnement est un processus sain.

Les deux gouvernements se sont donc adaptés en partie aux besoins des ONG en modifiant leurs pratiques intérieures. Ces changements, même s'ils sont bénéfiques aux relations avec les ONG, ne seront peut-être pas aussi flagrants pour les ONG qui réclament toujours des changements concrets des politiques pour aboutir à une amélioration de l'environnement. Malheureusement, ces buts spécifiques ne semblent pas être satisfaits par le TAED. L'accès aux responsables gouvernementales intégré dans la procédure décisionnelle sur les politiques n'assure pas forcément un impact sur les politiques.³⁷⁸ Les ONG seront d'accord avec un professeur américain présent à une réunion sur les procédures de la construction des politiques internationales sur l'environnement qui déclare que :

« ...institution building and knowledge generation are essential prerequisites for building effective international natural resource regimes but ultimately, success must be measured by improvements in environmental quality. »³⁷⁹

Il existe donc toujours une frustration pour les ONG, malgré les sacrifices et les expressions des gouvernements faits pour inciter la participation des ONG dans les dialogues. Les gouvernements sont, sur certains points, prêts à s'adapter. Tant que les ONG ne voient pas ces adaptations, elles resteront frustrées. Celles qui souhaitent que le dialogue continue auraient avantage à examiner de plus près les fonctionnements des gouvernements pour pouvoir mieux comprendre leur adversaire traditionnel. Curieusement, les dialogues peuvent démontrer aux différentes sources de pression le fait que les gouvernements essayent d'intégrer les différentes revendications dans une politique équilibrée.

Par rapport à la coalition entre les ONG du TAED et la Commission Européenne qui produit une exclusion du gouvernement américain et risque donc de leur faire l'abandonner, le dialogue peut quand même jouer un rôle de rapprochement ou au moins de compréhension mutuelle, mot clé du TAED. Lors de la réunion du TAED en mai 2000, un séminaire a été inclus pour la première fois dans le programme au sujet des différences de construction des politiques sur l'environnement entre l'Europe et les Etats-Unis. Le séminaire visait à expliquer comment chaque système fonctionne, quels effets ont leurs politiques sur le reste du monde et comment les différents acteurs peuvent avoir une influence sur ces procédures.³⁸⁰ Il contribuait au rapprochement éventuel des Etats-Unis et de l'Europe par l'intermédiaire de l'information. En présentant les différentes idées sur les deux systèmes, le TAED fournit une occasion d'échange et d'apprentissage des gouvernants et des ONG sur les causes des différences apparentes entre les deux gouvernements.

Le TAED ne répond pas pleinement aux attentes des différents acteurs, mais il est important de se rappeler que le TAED n'est pas une promotion de l'idée vaste d'un meilleur monde, un dialogue du style « we want a better world. »³⁸¹ Le dialogue existe pour promouvoir une meilleure coopération entre le gouvernement et les ONG d'une part, et l'Europe et les Etats-Unis d'autre part, sur certaines questions. Cette coopération existe d'abord dans l'accès, dans l'occasion de rencontre. En définissant les interactions du TAED comme un réseau, nous pouvons citer Ariel Colonomos dans son travail sur la sociologie des réseaux transnationaux :

« Les réseaux induisent une production de sens activée par les interactions sociales, démultipliées dans un espace où la rencontre entre élites, experts ou dirigeants est en soi d'ores et déjà valorisante. »

Malgré les frustrations des ONG sur certains points et l'exclusion des Etats-Unis face à la coalition entre les ONG et la Commission Européenne, le dialogue est en premier lieu un terrain de rencontre. Ces frustrations des ONG et l'exclusion du gouvernement américain existent parce qu'il y avait une chance de se rencontrer et de réagir en fonction de la situation présentée. Oran Young définit une mesure de l'efficacité en fonction d'un changement de conduite.

« Yet another way of thinking about effectiveness is to ask whether the operation of a regime causes one or more of its members...to alter their behavior, either by doing things they would not otherwise have done or by terminating or redirecting prior patterns of behavior. »³⁸²

Le TAED est efficace parce qu'il effectue des changements de conscience et des adaptations des plans d'action. Cette efficacité de conduite (behavioral effectiveness) présente dans le dialogue montre que celui-ci a réalisé du progrès.

Une autre mesure de l'efficacité promue par Oran Young existe dans l'attention simplement prêtée à une telle structure ou activité. Sans tenir compte des résultats visés par les différents acteurs, cette mesure se montre efficace dans l'identification des différents rôles des participants grâce à leur apport à une telle structure.

« A social practice may flourish in the sense that it absorbs a sizable fraction of the attention and resources of those participating in it - it may even play a role in defining their identity - without becoming effective in the sense that its operation either solves the problem that stimulated its creation or attains the goals articulated by its founders. »³⁸³

En faisant référence à une efficacité constitutive (constitutive effectiveness) le TAED s'est donné un sens, voire une réussite, parce qu'il a une place suffisamment importante dans les activités des acteurs associés pour les inciter à participer. Comme dit ci-dessus, les gouvernements et ONG membres du dialogue ont aussi l'occasion de se définir de nouveau dans un contexte propre au TAED. Si le gouvernement américain se retire des procédures du TAED, il ne sera plus identifié par ses activités dans ce dialogue. Bien qu'il n'aime pas jouer le rôle d'adversaire des autres groupes du TAED, le gouvernement américain est au moins intégré dans la même enceinte que les ONG et la Commission Européenne où il peut essayer de s'expliquer. En s'excluant du processus, le gouvernement américain pourra devenir l'adversaire réel du TAED face à une coalition institutionnalisée dans laquelle il n'aura plus de voix. Les ONG et les gouvernements intégrés dans le TAED ont donc ici l'occasion de décider quel rôle ils souhaitent jouer dans ce dialogue et comment ils veulent l'aborder. Pierre Lascoumes, dans son livre sur 'l'éco-pouvoir', déclare que les ONG doivent choisir entre deux identités : l'influence sur le gouvernement ou le style mobilisateur.

« En fin de compte, soit les associations canalisent leur capacité mobilisatrice vers la continuation d'un relais d'influence qui tend à les assimiler à une structure para-publique, soit elles préservent cette capacité mobilisatrice autonome, au prix d'un faible institutionnalisation et du maintien d'une concurrence, souvent difficile à tenir, avec les associations participatives et les groupes politiques traditionnels. »³⁸⁴

La construction des politiques et les bonnes relations entre l'Europe et les Etats-Unis concernant les questions de commerce et d'environnement ne peuvent pas être achevées du jour au lendemain. Et ce sont finalement les gouvernants qui ont le pouvoir de changer, d'effectuer des améliorations sur l'environnement. Les ONG ont donc besoin du TAED parce qu'il accorde un accès aux objets de leurs revendications. Bien que le TABD attire souvent plus l'attention des gouvernements que le TAED, ce dialogue sur l'environnement est dans la même arène que l'autre. Pour reprendre les mots d'un représentant du gouvernement américain,

«Si nous souhaitons voir évoluer les politiques pour pouvoir effectuer des changements réels sur la scène internationale, leur développement doit rester donc une procédure lente. Détruire les seules institutions où ce dialogue peut se dérouler ne sauvera pas l'environnement. »³⁸⁵

Bibliographie

Ouvrages

COLONOMOS, Ariel, Sociologie des réseaux transnationaux, Paris, Editions l'Harmattan, 1995.
EASTON, David, Analyse du système politique, Paris, A. Colin, 1974.
LASCOUMES, Pierre, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Paris, Editions la Découverte, 1994.
LASCOUMES, Pierre, L'Environnement ou l'administration des possibles, Paris, Editions l'Harmattan, 1997.
LEMIEUX, Vincent, Les Réseaux d'Acteurs Sociaux, xxxx, PUF Sociologies, 1949.
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MULLER, Pierre et SUREL, Yves, L'Analyse des Politiques Publiques, CLEFS, Montchrestien, 1998.
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Articles

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Articles non-publiés

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Stichele, Myriam Vander, The TEP and the Millenium Round in the WTO

Autres

Friends of the Earth, The New Transatlantic Agenda as a Challenge for Sustainable Societies on a Global Scale
National Wildlife Federation, Grant Proposal Submitted to the United States Information Agency for a Transatlantic Environmental Dialogue

Annexe I : Les Entretiens

Questionnaire pour les ONG

I. Views of the TAED

How do NGOs and governments each form a part of the TAED?

How do they each make use of the TAED?

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

Do the European and American environmental NGOs have different agendas and points?

II. Views on NGO/Government Relations

How do NGOs consider their relationship with the governement in the TAED?

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

III. Treatment of NGO Demands

How do governments evaluate and treat the demands or pressures from the NGOs involved in the TAED?

How do NGOs make their demands legitimate to the government?

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

Questionnaire pour les Gouvernants

I. Government views of the TAED

How do the governments form a part of the TAED?

How do the governments make use of the TAED? (How is it useful for them?)

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

II. Views on NGO/Government Relations

How do the governments consider their relationship with the NGOs in the TAED?

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

III. Treatment of NGO Demands

How do governments evaluate and treat the demands or pressures from the NGOs involved in the TAED?

What makes certain NGO demands more legitimate than others?

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

Entretien A : Biodiversity Action Network

Coordinator

Washington DC, 21 décembre 1999

How do NGOs and governments each form a part of the TAED and make use of it?

OK, good question...

I guess the easy one first...Governments promoted, stimulated NGOs to get this all started and you'll talk to John Audley and you'll know in detail how that ran so you can ask him about the details because he was involved in the pre-eminence...The reason why, the cynical version of that is, it's basically a fig leaf for very good relations that government has on both sides of the Atlantic with the Transatlantic Business Dialogue. You know the context of the Transatlantic Economic Partnership...The Transatlantic Economic Partnership is a transatlantic agenda and so when you talk about that agenda it only makes sense to do that transatlantically and it's been common practice for many years that NGOs actually actively intervene in the negotiation processes. We do that a lot, my organization does that a lot in the UN system with the conventional ecological diversity and commercial sustainable development and things like that. This is in a way a similar process but it's a bilateral dialogue between the two largest trading blocks in the world. And so it's only natural that the dialogue that we have is not just between us and the US administration but between us and the Europeans as well

How to make use of it I think, for some of them it's a learning experience for the governments some of these people have very little interaction with what is known in Europe as civil society, what you call the NGOs. They understand that in order for their trade agenda to move forward, they will need to take concerns of the xxx they don't ordinary are that familiar with so they use the dialogues for that purpose. They also use it, or try to use it, it's sometimes to a laughable extent, they try to set each other up by asking NGOs for their opinion knowing what our opinion is and basically playing little games saying, "You see, the NGOs agree with me." They don't do that too often but sometimes, the US administration asks us about transparency, they are plying with the EU to get the EU to be more transparent but you know you can question the real and the xx of this constance because even though the rules might be more transparent, if you note that the system is more transparent in Europe. I understand the system there and having lived here for a while I understand the system here as well and you know think there's transparency in the rules but then in reality it's not necessarily actually happening in the substance and vice versa so... Here and around Europeans like the openings about labeling so they're all saying to the uses, listen more to the NGOs - so that's kind of how it goes, it's very ...I think as time goes by the relationship will become more complex and more substantive and some of those initial concerns that we have and we still have about these dialogues being a fig leaf for the business agenda I think will kind of go away. But there is a concern and we've actually expressed it to President Clinton...

Fig leaf, how would you define this term?

Well you know you can say, there are these dialogues and we take them seriously and we listen to them and we take our concerns into account and as you probably know there's several dialogues, the business dialogue is the older one, and this one's the most established and governments listen extremely well to what business wants and they have a leverage system of making sure that their concerns are actually taken into account and also making, if they listen as well through environmental concerns that would be quite an accomplishment so... they couldn't continue having only a business dialogue in this context - it would be too blatant and undemocratic really so you know there's lots of damage in society and short term commercial banks are one of them.

In terms of just the NGOs, do the European and American environmental NGOs already come into the dialogue with different agendas and different points?

Yes, you can see that to some extent. One particular example is that Europeans have a very specific agenda on issues related to industry - chemicals, industry, toxics and that area. And US NGOs didn't really see that as priority. So in establishing the structure of the TAED and the agenda for the first meeting there was a little back and forth and looking at different issues, whether they should be on the agenda for those meetings or not. The structure is open in the sense that anybody can bring in their agenda point but if there's no counterpart, there's of course little use in working on it and then of course there's also priorities and whether they're political opportunities at a given point in time so you know you might be on the long list but you might not be actually talking about the particular point until two years later. That's been an issue, that's not a big issue, it's just one of the things.

How do NGOs then view their relationship with the government?

There's definitely still a relationship of putting pressure on public officials to be accountable, to listen to concerns that we have and to take those into account. In a few places, as I said there are some government officials who really have a clue on certain issues that we care about, so yes we serve as a source of information to try to bring in new dimensions to a particular issue and in that way move your agenda forward.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

That's hard to tell. I don't work closely with the Commission. I only work with the US administration, so you know I just have stories from my European colleagues. I think the Europeans have in my impression shown to be more serious. But it's very relative. Like one of the contentions right now is that US administrations refuses to provide written answers to questions and statements that we've made while the European Commission has done so. It took them a while, but they have. And they intend to continue to do so. So we've been pressuring the US administration. We'll be addressing this point on Friday with Clinton saying we want you tell the administration that this is the way we do business. I don't know whether he's going to do that or not. For us, putting your responses in writing shows that you're more serious about the dialogue actually progressing rather than having meetings where you talk and talk and of course you can make notes and minutes but that doesn't bring it forward in my opinion.

We will all have limits of resources - particularly people, so to decide what is a priority is always a difficulty. And if you start something new that has not shown to have any value, that is only going to take energy without any clear prospective of results, is difficult. And especially, as I said in the beginning, the fact that it was the administration and the Commission pushing NGOs to engage in this dialogue was a clear sign that they needed this fig leaf for the fact that they had these in-depth, extensive relations with the TABD. NGOs weren't particularly excited about providing that fig leaf so they wanted assurances that this was going to be a real dialogue and a serious process. And that question is still on the table. It's still a concern, it's not as much a proper concern as when we started, but it's there absolutely. For example, the US government is funding the dialogue at a much lower level than the European Commission or the European Parliament and they are phasing it out so after 2000 they will stop funding it. The Europeans basically have a fairly certain level of funding for at least another two years and probably longer than that. Now this is in part because of the differences in the way we work anyway. NGO-government relations in Europe in general are more open in the sense that there's better subcontracting that takes place all the time which is something that US NGOs are very uncomfortable with and some NGOs in Europe are uncomfortable with it as well but it's a very common phenomena. In a way it was unusual for this dialogue to be started with funds exclusively from the USIA which is now the State Department. It was a separate agency. But the fact that that money will run out at the end of the 2000 is interesting and then the question is if the dialogue is mature enough to continue. So is there on one hand sufficient belief at the NGO side that this is worthwhile and that it needs to continue and on the other hand are there donors interested in sustaining a dialogue of that nature. And then you get into loads and loads of questions, for example, is it even appropriate to have a dialogue on these issues, primarily trade related because that's the overarching framework but we are trying to expand that framework by adding our concerns on climate, on biodiversity, forest issues, industry issues - all kinds of difficulties that we feel should also be taken into account when we look at these bilateral relations. But for the two largest trading blocks to be having a dialogue without involving developing countries is not something we are entirely comfortable with and so one of the things that is quite likely to happen is that we will actively start bringing in Southern NGOs. For example if you saw after Seattle, the US in particular came back to the environmental community saying we can't help it, this is your problem. You should talk to your Southern counterparts and to Southern governments because nobody wants to support your agenda, your environmental agenda at the WTO. Which is in my opinion a misrepresentation of what's going on and of course in the bilateral discussions between the US and the EU, this argument is used a lot. We can't move ahead on this because of the Southern countries, not because of the fact that we can't agree. But then when we have very specific demands where it's exclusively between the US and the EU they still don't move forward, so it's an indication that there's more to the equation than they would like us to see. But that's only one issue that I would like to see resolved.

You mentioned that what the NGOs would like within the TAED is for governments to respond with a written response. If they're not doing this, then how are they evaluating and treating the NGO's demands?

Well they say that through the dialogue that it basically gets fed into the process when they prepare their own decisions and their negotiations. But that's for example on the issue of forests which is something that I understand even though the US trade representative's office proclaimed in the most recent meeting that they have done exactly what we had asked them to, that was a blatant lie. You know, you can spin it as much as you'd like, but the negotiating position of the United States was to continue to have the accelerated xxx liberalization even though we told them that the impact both in the narrow sense because part of it was in forest products and in the wider sense because another component of that liberalization factor concerns agriculture which has a huge impact on the forest. We told them don't do it. This is creating all the damage and it sets the agenda off for the negotiations that we are even more strongly opposed to. And then they come back to us and say we did what you asked us which of course isn't true. We have a little inside information about these negotiations and that's our job.

And I think ultimately the matter will be whether we are satisfied with just the increased access or whether we will decide it's not worth it to have that level of access without the progress. And that's going to be a very difficult discussion but I don't think that's going to take place for another year.

How do NGOs try to make their propositions legitimate to the government?

Well, there's different ways of making it legitimate. Some people like to emphasize that they represent so many million members for example. But like my organization, I have only institutional members. All of my members are other NGOs working on environmental issues and we represent them at the global level in very particular issues of negotiations so most often it's the substance. We know issues. We're going to stand issues. We try to explain to the government why we want them to do certain things and we back it up. I mean you're only as good as the underfeeling of whatever it is you're doing which in some cases includes an intellectual base. I mean if you look at what happened in Seattle besides the fact that there were a few riots which were grossly overestimated on the media, the fact was that this was the largest demonstration since Vietnam. People were concerned with the accountability and transparency of the WTO, they were concerned with damage to the environment caused by trade liberalization and all kinds of other issues. The fact that public pressure was there to some extent contributed to the fact that these negotiations didn't conclude. They're still ongoing and they're going to continue to go on. But there was a PR disaster in terms of the WTO not being able to conclude in negotiations so there's different walls that NGOs play in and if we don't have support from the street, from individual voters, no matter how good our research or how well phrased our proposals, nobody's going to listen. And the reason why government likes to listen to business in part is because they represent jobs which represent voters but also they represent money and offices need money.

In this case, governments always seek to expand their legitimacy and having a dialogue with representatives of civil society is part of creating legitimacy because if they don't, there are people who will say, see this government cannot be trusted because they only talk to business or this government ignores my concerns and therefore I will vote for somebody else.

Dialogue and pressure are necessary components of the mix, in my opinion. I truly believe that, which is a little counterintuitive in a city like Washington DC, but I believe the European perspective that if you don't have public support that's visible in different ways you're not going to achieve your objectives so the dialogue is important because it creates a personal relationship with people which is important because that creates a certain level of trust so that rather than seeing each other as opponents you see each other as working together and that's why I believe, and I think we can show for that, you make progress. If that doesn't happen in the larger context or there being expressed concern in society that things need to move in a particular direction, there is no incentive for people to sit down together to do these kinds of things, so I believe that if the pressure outside drops off, the pressure on the inside to actually accomplish something is lower.

So we talked some about the different motivations of NGOs and government, are there any common goals of the two in this dialogue?

That's hard. I think at a very high level of abstraction, yes, there are common goals. I think in a globalizing world increased understanding is important and I think everybody recognizes that. So just as government is struggling with understanding each other, we have that same struggle. There's cultural differences, there's differences in the context in which we work at home and you know you're bringing all that baggage to the table when you start talking or negotiating or having a dialogue so at that level there's definitely a common goal...

That you have to work together better...

Yes and I think that if you formulate it in an abstract enough way everyone will say that the reason why we're doing this because we want development patterns to be sustainable although when we start looking about at the specifics of what sustainable means, people will probably end up in different corners of the room. But at least there is this, you know, rather vague agreement that there needs to progress and that that progress needs to be sustainable, etcetera. The fact that there is a dialogue and the second one was better than the first one, the fact that we are actually going to go into some substance now as opposed to the general kind of trying to cover everything all the time, we will actually move onto specific issues, try to tackle those. I consider that progress.

Entretien B : Defenders of Wildlife

U.S. TAED Coordinator

Washington DC, 21 décembre 1999

How do NGOs and governments each form a part of the TAED?

The TAED is just environmental groups. The governments are not a part of it at all so you've got, we've got a US TAED and an EU TAED and we get together, with every decision that the TAED makes is, both sides are represented and we battle it out. We don't really battle that much, we usually come to some kind of agreement but we don't make the decision with the government together. I think there's probably about 25 groups on each side on the US and the EU and then there are five working group to kind of figure out what we're going to do. Most big issues, we try to get input from all the other groups and for the most part it's hard to track down all the groups, to find them to make the decision. So unless we have everyone together, we appoint. We thought we were going to have two big meetings a year...

We've got one coordinator, or two coordinators for each working group, one for the US, one for the EU, so we have 10 coordinators. It's hard to get everyone's input and to get other organizations to commit. I would like to give more time and I know Meredyth would like to give more time, but we don't get the money for it. Most of the funding goes to travel, to get members of the TAED to the meetings, their hotels, food, reports, stuff like that. As far as the government goes, they, we don't really know a lot about how they work. The US government has what they call an inter-agency process. Members of all the different sectors of government are all supposed to come together and throw out ideas and come up with a statement together. One of the problems that the TAED has with government is that they don't deliver a response statement to us. US TR, their main thing is trade, but a lot of their issues are related to environment...So they gave us a pretty nice guy, Frank Loyd, and I think they gave him to us because he comes from an NGO background. So we get to meet with Loyd. We think it's kind of strange that the EPA doesn't include concerns on wildlife. Some people are happy with him, others think he's just all talk. I don't know how the EU does it, ...

The governments wanted a transatlantic dialogue because there was this business dialogue that had incredible feedback. They got great access and not just access to individuals but also the attention and...And the US government...The problems the TABD found are now out of there. The government listened to them. The business community is so happy with the government in their dialogue, the TABD 50% of their recommendations are met which makes us say what's going on here. So we said that we want a direct response. But they still they cannot do that, the US inter-agency process is just too big and it's too confusing and we just can't do it. The EU has done it. My response is the EU is 15 countries and the US is one. I know we're big, but...So as far as, that's pretty much how the government forms a part.

So negotiations within the TAED are inter-NGO...

We do invite government officials to some parts of the big meetings. The government officials that come are usually pretty high up. The last meeting we decided to also invite some staff level government officials.

In terms of the American and European NGOs, are there differences in the agendas that they bring to the table?

Not really. For the most part on the big issues we think alike. There's one thing that kind of makes me upset...

We kind of think we're wasting our time talking with the US government at these meetings when we could be talking with the NGOs. We can talk to the government every day, but for the European NGOs, this is their only chance to get to the US government. We're not deadset against the American government, but I would be fine if we just talked to the NGOs about goals and what we're really going to try to do...

How do each make use of the TAED?

One thing that we thought was useful, you know the US would tell us that the EU or the EU NGOs were blocking them in going forth on our recommendations. Now they can't. I think the US tries to use the EU to make the US look better in our eyes. So they definitely use it too. I think the EU probably tried to use it to get greater support for bio... stuff.

It's also a greenwash tool for the governments...and this is with Americans tax dollars, $100,000

It's helpful to get more information and share information with other NGOs but at the end of the day is this really useful? All the NGOs are great, but there's a lot of work to be done.

How do NGOs see their relationship with government in this dialogue?

It's definitely not partners. I don't think we're partners. The governments always try to say that we're going to be partners and we're going to do this together we're going to have this great dialogue but I wouldn't say we're partners. I would say we're...I don't want to say that everyone in the government is horrible. There's one guy in the EPA that I really like. There are some that I think really do want it...I don't know why they're working for the government. I guess they think that by working there they can change things, but I don't. I'm very skeptical. What was the question again?

How do NGOs see their relationship with the government...

I think we're just one interest group that, out of many, there's also the consumer dialogue, that for the most part is not really a priority for the US administration. Their issues are of a higher level concern. We're just one interest group. They say we have a dialogue, but they don't really give us answers so that's not even really a dialogue. We'll go in to the meetings and we'll sit down and they'll say, "Well, we want to know what you think." And we get so frustrated and want to say, "No, you know what we think because we've given you five documents in the last five months so you know exactly what we think. We want to know what you're doing." We want to know what they're going to do.

The NGO's role is pressure. It's definitely not a mediator. One of the ways that we do that...We can get information from the EU. They tell us what the US is doing that we don't know about. One of our working groups is on industry and that's kind of a weird group...Sometimes we'll get a document that's been released by the EU that their NGOs haven't got...But it's definitely pressure. It's not a mediator role at all.

Is there one of the two governments that's more committed to listening to your views, to making efforts within the dialogue?

Well, I don't know about the EU government. The US government thinks they are more committed and I'm sure the EU government does as well. As far as the TR goes, and that's what I'm working on most, it depends on the issue...

How do governments evaluate and treat the NGO demands?

It's funny, if you asked me this a few months ago, I probably would have been...But after the WTO, I just feel like they don't care at all about what we're saying. For them, they have to meet with us so they can say that they are but they don't really do anything. They would be so appalled to hear us say this, but when you look at the results at the end of the day, what have we gotten? We've gotten nothing. They want to say that they try so hard, but, you know, they only try for easy things and transparency is the easiest so they try with that. Things that we've said over and over to them, things that we hate so much, they didn't go with us at all. They pushed for them, things that we said we didn't want. So they say that they've been doing all these great things.

What was the question again?

In terms of treatment of NGO demands-

I think it's a lot of lip service. I think on issues that the trade ministry's pushing, they're more receptive to say OK, maybe we can try to do that. On issues where we talk about trade, biotechnology, timber, we don't stand a chance. Investment, business in the US ministers are saying, "well, that's not a priority for us." Any chance we have of really getting them to really work on our issues are only going to be on the issues that business is interested in. So I guess that's my answer, whatever industry really feels strongly about is treated.

We keep asking them what their plans are and they say what they will try to do. One thing that makes us kind of upset is that we don't really get ...and the government officials who go ...that's annoying but substantively what we really want...it's one thing to and another to... They ignore us. They say they want our recommendations. But then they don't do anything. We've thought about whether or not we should even have an environmental dialogue. We've debated it for about a year.

We're very careful about saying we're independent.

They always tell us that they tried so hard, that they tried as hard as they could, to get the things we want, but that they just couldn't because no one else supported them. I don't believe that. I think that... Clinton does seem to say that he wants environmental issues on the WTO agenda...But then they never tell their negotiators to go through on it. They say it's all so complicated, but if they really wanted something done, I think they'd do it...I'm very skeptical.

So NGOs are just getting increased information in terms of documents and access to officials?

When you say it like that, it sounds like, "what the hell are we complaining about?"

We are getting access. That is definitely true. And we've already had access to the US government so we're getting access to the EU that we've never had. And the US is giving it to the EU which they've never had. And we are getting access to the overall process a little bit. We've never been allowed...and now we're allowed, it's already something. The access to officials...the doors have been opened a little bit, but they need to be opened a lot more.

Entretien C : Global Environment and Trade Study

Assistant Director of Programs

Yale University, Connecticut, 29 février 2000

How do NGOs and government each form a part of the TAED?

The TAED is really just NGOs - it's not government. And the way it works is if you're a European or American based NGO, you have a formal invitation to join. Really it's open to anyone that is considered a non-government organization. I'm a student but I work for a professor who has formed an NGO with three other people. So as a research assistant to him on that project, I'm considered an NGO.

Discussions do not really take the form of a formal negotiation. TAED meetings begin with US and EU NGOs convening and talking about different issues. After breaking into working groups, the NGOs then meet with government officials for an official briefing. This is usually nothing more than an exchange of views and recommendations. Talks are aimed mostly at educational efforts - NGOs attempting to convey their positions to government officials.

We formally launched the dialogue in May 1999 in Brussels. It didn't really exist before then. We had a meeting, I guess a few months before in Paris, where NGOs got together and talked about forming this dialogue. But they didn't actually formally launch it until that May meeting. I'm not real clear on who funded that and who got that together. I know that Mark Ritchie had something to do with that, but I don't know if there was actually already something from the governments for that meeting or not.

We set up a steering committee that sort of takes care of most of the nitty gritty stuff, the dirty work. Since we're dealing with 50 groups right now, you really can't have...you know, each group to have their own individual interactions with the government, but in order for the TAED to interact, you need to have some body that represents the group as a whole, so we have a steering committee with a representative from each of the working groups that does a lot of the organizing for us, that at certain points during the year tries to get together and meet with officials when the groups as a whole can't do it. So that's sort of how it works.

The TAED has a general pot of money and we actually hired someone last year, part-time, to help us organize the last big conference that we had in October in Washington. But there isn't a lot of money and it's...we consider it, for a good reason, a secondary commitment, so as far as an action plan or a research plan, a really good one hasn't been developed yet because people haven't really made the jump from being "Friends of the Earth" to being TAED, or being whatever organization to being ...where you need to do things more in function with other groups. In order for it to really be successful, people need to make that mental leap and think of themselves more as this umbrella rather than trying to... not to be their own organization and not compromising at all on their stances on certain things - that's the big thing. If that happens, if that's going to happen a little bit more, then I think the TAED has a...Leap to umbrella organization rather than their individual one...

As for the government, they are the one, the EU and US decided that they wanted to set up these dialogues in 95 or so - there was a business dialogue, a consumers dialogue, there's now a legislative dialogue and so they're basically all set up to provide input on different policy areas to government. So, the TAED is kind of new, we haven't really, what government has been doing, we meet twice a year and have these sessions with them where it's kind of a question and answer format. It's kind of a follow-up to what the governments actually do with our suggestions, with our comments...we haven't really looked through that yet. That's actually what we're going to start with our next meeting.

I think the government really does want the information. I think there is a basic desire to do what's right within the governments and I think there's also a general lack of knowledge about environmental issues unless you're talking to the environment minister or to the Environmental Protection Agency here in the United States. So, I think people who are making trade policy really need to hear what the environmental concerns are, what the consumer or the labor concerns are. So I think there is a real desire for them to make use of us. I think they just...neither side has really figured out how best to do that yet.

So we've just seen how the TAED is useful for the governments, how then do the

NGOs make use of this dialogue?

Well I think it's a good way for us and for the European NGOs to get together and see where we have common positions and where they differ...and also to find ways where they can agree on things and get a larger voice. You know if you can get a large number of NGOs to agree on something and to push government forward, you can have a lot more power than just having a single NGO advocating a submission, especially if that NGO doesn't have very large constituency. There's also a difference between the advocacy NGOs and the analytical ones. My organization does not have a constituency. We're all research based so it's goods for those types of groups to interact.

The NGO are interested in creating a larger voice and the government in gaging public opinion.

I think if it does become an established institution it will have a lot more power to go to the governments and say, "Look, this is what we all want. This is what people are advocating on both sides of the Atlantic. If you don't do this, there's going to be a huge uproar. And when you look at past, recent events, like what happened in Seattle, what happened in Montreal, you start to realize that NGOs can be very very powerful and they can get word out to the public in a very powerful way that people will remember and if government, you know, fails to act in appropriate ways, then...who knows what we'll do, you know, I mean, there's sort of a...I think it's more of a ...a realization of where people stand and what needs to be done. That's sort of the bulk of all of this so far, but no concrete examples of anything, like, no group has changed their position or softened their wording or you know, has changed their tactics or anything like that.

For it to be a true dialogue, there has to be...I mean part of it's there - we have the interactions with governments at least twice a year. There are also other opportunities where TAED gets to meet with government officials so...It's just that we have two big meetings a year where everyone sort of gets put in a room with them and we have an interaction. But in order for it to be a true dialogue, there needs to be a little bit more of a give and take - the governments need to tell us what they want to see if we can work with it and they need to tell us whether our suggestions our being worked on and what they're doing in those areas. So it's sort of a one-way street right now. There isn't much feedback to the suggestions and things like that. And in order for this to be a working dialogue, that really needs to happen and I think when we meet in May, that's one of the big things that's on our agenda is to think about doing something like a score card to see, OK, this is what we've asked them to do or this is what we've suggested that they work on - what areas have they actually done something? And you know, ...look, you are funding us as a dialogue, you want our opinions, you want our advice, now show us that you're taking them into account.

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

The TAED is not really trying to encourage one government to adopt the other's stance. TAED is trying to get the government to agree on a common position that can be applied in bilateral relations.

The TAED also has more of an international policy focus but of course in order to do international policy you have to have implementing domestic legislation, so if they agree on something, then obviously, I think domestic legislation's going to be in both countries so...I mean, it also depends on what area you're talking about. There are five working groups in the TAED, so when you talk about trade policy, trade and environment interaction, that's more of a foreign policy sort of thing that doesn't really necessarily have domestic legislative impasse. When you're talking about things like biodiversity or take-back programs, things like that, that could very well have a huge effect. I mean there are conflicts between measures that the EU wants to take and the US is adamantly opposed to. So if the dialogue could get that together and say look, these measures are actually positive and can convince the US to let them go, then yes, that could have a very large effect on domestic legislation. Ideally this would happen but at this stage it seems very unlikely. The TAED consists of too many groups with differing viewpoints.

In terms of just the NGOs, do the European and American environmental NGOs already come into the dialogue with different agendas and different points?

Well, we've already seen a lot conflicts between groups that are much more liberal and groups that are very conservative. There's some groups that are very far, less on the green spectrum, there's others that are more in the middle, that are willing to work with industry to have a more conservative approach, to try to get industry on board. There are significant differences between US and EU NGOs. EU NGOs tend to be a bit more green - they go a bit further than US groups tend to. The differences are dealt with by watering down position statements so that the statement is vague enough that most groups can sign on. So when you try to draft a statement that comes from the TAED, you end up having something that's very vague and ambiguous because you're trying to get everyone to agree to it and no one wants to compromise. This of course accomplishes very little.

They're all...everyone seems to forget that they're part of this umbrella organization and they're still stuck to their own personal views and their NGO views and it's very hard to find compromise and it's very hard for the TAED to have an effect if they can't come up with a strong statement on anything, if it's always vague and ambiguous, it's not going to have much meaning...I think that's one of the big problems right now. Some groups refuse to budge on their positions because of the views of their individual organizations. This defeats the purpose of presenting a unified front under the umbrella of the TAED.

The wording that you see in these statements is a compromise between 50 groups...Most groups think that unless you word something very strongly, it's just sort of fluff. And if it's going to have any impact on the government, but if you have stronger wording and say "we demand this now" rather than "we suggest you do this sometime in the future." If you say we suggest you do this sometime in the future, it'll never get done. If you say we demand this now, well, six months down the road they might be discussing it.

Different groups work in different ways. I, you know, that kind of wording is not necessarily the most effective, but to a lot of groups, that's the way they word these kinds of statements and that's the way they need to do so that's the way it's been done. And that's part of a reflection of the fact that there isn't a real action plan. You know, we haven't really presented something to the government that said you know, within the next year, this is what we'd like to see action on. We haven't done anything like that...which maybe we should, I don't know.

The TAED was originally formed to respond to the Transatlantic Economic Partnership, a bilateral trade agreement between the US and EU but has expanded to include every environmental issue known to man and some are pushing for the dialogue to include developing country NGOs to make things truly transatlantic. This of course makes no sense because the purpose is to bring the US and EU positions closer.

How do NGOs consider their relationship with the government in the TAED?

The role of the NGO is much like that of a consultant. It's like a very large advisory committee. I think it's partly public advocacy. I think, for ourselves, it's sort of a vangard support group. That's sort of what is was set up to be - to be advisors for the government and then...everybody is representing their own constituency and so in a way they're representing public opinion, so...

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

The EU does respond in writing and the US doesn't. I actually don't know very much about that, but just from the sheer fact that there's a response coming from one side and not from the other, obviously that's a conflict. But I have not actually seen the EU written responses to anything, so I can't really comment.

In terms of treatment of the NGO demands, how do the governments evaluate the demands and pressures of the NGOs in the TAED?

Well that's the thing - we don't know. I personally don't know. There might be members of the steering committee that are a little bit more keener to this, but it hasn't really trickled down, so I can't answer.

So if you don't know how they evaluate them, then you don't know how they treat them.

Right -exactly.

The biggest example of success right now is that the dialogue still exists. But other than that, I mean, I don't think you can point to any policy or anything that's come out of you know, Europe or the United States that you can say "oh yea, it's because of the TAED that that happened." There's nothing like that right now. For the dialogue to continue, we'll need to be able to make the time commitment to actually work as part of the TAED. Everybody has such busy schedules doing their own, you know, full-time work, that doing this on top of it is really difficult. The steering committee has run into this problem. They just are overworked with their own organizations that putting this on top of it - it's like adding another part-time job to an already full-time job. You have to remember, we've only had 2 meetings with everyone there, so this is a very new thing. It's not like the Business Dialogue which has been meeting since 1995 on a regular basis with the CEOs of companies who make the decisions for their companies anyway...this is very different. It's much newer. It doesn't have the money that the businesses do. If you're an NGO and you don't get funding from the government, chance are you're not going to be able to fly to Brussels for a three day meeting for something that's not the top of your agenda. So, you know, there's a big difference there.

How do NGOs make a proposition more legitimate to the government?

At the next meeting, we're going to try and sort of make a check list of what's been done to try to incite government to give you some sort of indication of where they are. I think what's probably going to happen is we'll create the check list and finalize it at the next meeting and then present it to them with the expectation that they will, you know, formally respond to it. But this all kind of in the early stages of being organized right now, so I don't really know how it's going to pan out.

Are there common goals in the TAED between the NGOs and governments?

I guess to a certain extent. I mean I guess the common goal is to find environmental policy that suits everyone's needs. But that's a pretty broad statement - how do you get there is quite complicated and everyone's opinion of how you should get there is different so...getting, even the NGOs that are part of the TAED, they all have different goals and they have different ways of getting there. We're all here to protect the environment, but within that, there's a very large spectrum of ideas and wishes and what not.

Entretien D : US Climate Action Network

International Coordinator

Washington DC, 22 décembre 1999

How do NGOs and governments each form a part of the TAED?

The first plenary session was in May 1999 when the dialogue was formally recognized in Brussels. In September 1998 we had a set-up meeting. Momentum then fell off but was regained when we had a shift in the US steering committee. After this shift due to the fact the committee membership was too trade heavy, other issues were included. The first year since May 99 was spent setting up procedures and process.

Staff and working level government officials come to the TAED meetings with NGOs and then we also meet with technical staff for a less formal exchange of views.

The government participants in the TAED are not always the key policy/decision makers for domestic and international climate policy so climate NGOs are less keen to gear all of the TAED energy towards government recommendations and meetings. Many climate NGOs see the TAED more as an internal NGO information/experience sharing opportunity. I'm speaking mostly for the climate working group because I am most familiar with the dynamics there and I think it's important to recognize the priorities and perspectives of the different TAED working groups.

How do they each make use of the TAED?

The main plugs for NGOs, though, are access to policy makers and the chance to work with colleagues across the ocean.

The TAED itself is part of the whole transatlantic process and in reaction to the Transatlantic Economic Partnership. In this agenda, the environment must be protected. TABD attention had been bothering us for a while and we wanted our own dialogue. Now we have a process that is NGO-driven where we chose the priorities and issues addressed. The government was the first to suggest the dialogue, but the NGOs felt strongly about it too.

Individual NGOs, however, view the dialogue differently depending on their issues. US and EU NGOs on climate have many opportunities to directly lobby key climate negotiators because we attend the UNFCCC climate negotiations which are held two or three times a year. Getting high-level access is important, but more so to some issue groups than to others.

I think the governments view the dialogue as an opportunity to take a trans-Atlantic temperature reading of NGOs on environmental issues. I also get the sense that the government perceptions of the TAED vary among the issues.

In terms of just the NGOs, do the European and American environmental NGOs already come into the dialogue with different agendas and different points?

In fact, both governments and NGOs involved in the TAED recognize the need for smaller, more issue focused dialogues even though it's interesting to address the broad scope of issues presently included in the TAED's five working groups. On the US side of things, our last meeting with US government and US NGOs ended with a plan to conduct smaller meetings on urgent issues of the TAED.

How do NGOs consider their relationship with the governement in the TAED?

NGOs are reactionary in terms of government. We are more pro-active and on hand on technical points.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

The EU has been much better about responding to the TAED papers. The EU prepared a written response to the first TAED paper while the US limits its responses to oral ones. We have made repeated requests for written responses, but it doesn't seem like the US will change its approach - their reasoning being that it would be too difficult to coordinate a response between all the US agencies involved. While it's true that it would be time-consuming, it is not impossible. The US does give written submissions for UNFCCC climate negotiations on the development of all US positions on inter-agency issues.

We think that if the US can't reply to us, then we can't make any progress in the dialogue. It's not even a real dialogue then. But we're still establishing the dialogue too so maybe that's why the US government doesn't seem to care...

How do governments evaluate and treat the demands or pressures from the NGOs involved in the TAED?

The US refused to respond in writing. They say it's too hard to get all the agencies together. They have orally replied, but only on a very general basis.

I get the sense that the TAED NGO recommendations are addressed with varying levels of effort. This is partly due to the different government-NGO relations on the different issues. On climate, US NGOs have very good government access and communicate and meet with high-level and staff officials fairly frequently. As a result, our recommendations seem to be taken seriously and we are able to follow through with them in subsequent meetings to the TAED. However, in other issues such as biotech, the government-NGO relations are much more shaky with limited access to government and to information.

But at the EU-US Summits, the TAED recommendations have not been adequately addressed. There is obviously a history of the TABD at EU-US Summits but the TAED has yet to be treated with parity. At the last EU-US Summit in DC, the TAED and TACD met very briefly with the heads of State, but not for long enough to have a very substantive discussion of any sort. We are working on improving this.

Entretien E : FERN

Policy Officer

Bruxelles, 13 mars 2000

How do NGOs and government each form a part of the TAED?

If I understand correctly, and I wasn't invited in the beginning of the TAED in the starting up, it's a follow-up dialogue, you might have heard of others, the dialogues on business and on consumers? And it was actually proposed by the governments so it needs to work with the US government on one side and rather than having EU member state governments on the other side, you're dealing with the Commission which is an administration and not a government. That's one thing. So, the simplest way of describing it, you have for trade Bashevsky who represents the US, but then you have Lamy who represents the Commission for trade although in this case the Commission has the lead role in trade negotiations. Then on the EU side, what makes it so complicated, you will get whoever's in charge of the presidency, generally you'll have a representative there but they're not the ones who are leading in the big meetings. It's much more to control what, I think, the Commission would say.

And on the NGO side, it's some doubt, at least in Europe, of being members of the EEB, an organization, but it's much more flexible so depending on what xxx, you can invite new NGOs to be part of you dialogue. And that's what happened with us.

I think that still needs work. There are an awful lot of things to be done to insure that we're actually...the funny thing is, is that we've all grouped biodiversity, not necessarily all within a context of the TAED so there is a dialogue going on but I sort of feel that we don't always quite see where the TAED can support us and in a way that's what it should be doing - it should be supporting our dialogue and ensuring that you know we're able to do maybe more work in enhancing our access to government. It's certainly giving us access to the government. That's for sure. But I don't know if we realize how well we can use it. We need to work on that.

You said a bit about this just now, but how else do the NGOs and governments each make use of the TAED?

I think you've got to realize that at the moment the TAED's still starting up and the way it's used on the NGO level is to get to know the other NGOs that are working on the same subjects so you're building up alliances which is very very important.

And then the way that we use it is that it provides us with platforms for higher consultations and very often if you're an NGOs working at the levels, the best you can get is a meeting with a director and through the TAED what's very interesting is that you can get meetings with Lamy and Barshevsky or with the Commission for environment and director generals so you get to skip right to the highest level and your message goes right there and of course because they're so up at these high levels, they're much more politically motivated and so it's easier to put pressure on them than on the people at the bottom who don't have much say.

I think in a way, the government's prime objective is to say that they're working with the NGOs and that would be my feeling. I think they're starting to realize that they can get information out of the NGOs and it's interesting for them to use it. For the Commission on trade, they actually absorbed quite a lot of our, I wouldn't say in the most positive way, have absorbed information coming from us.

In a way, too, everybody is frustrated, I mean the NGOs are frustrated because it's still teething. I mean, we also realize that that's where our frustrations come from and that it needs to be cared for in order to get it going. I don't know. I find it very difficult to judge actually. I thought the American NGOs had a problem with trust which isn't wasn't necessarily our problem. Ours is with information. I really don't know about the American government. For one thing, it's impossible for me to judge the American government. In Seattle, we would go to meetings with the USTR and the European NGOs would say "Hey, that's good, that's good!" and the US NGOs would respond, "Well, actually they just said the opposite." It's language, we wouldn't understand them. And it happened the same with the Commission, we'd go in and the US would go "Gosh, the EU's got such a good position" and the EU NGOs would go, "Well actually they're crap." We seem to understand our governments differently. That's what the TAED can help out with - creating a platform where European and US NGOs can come together and maybe even meet new NGOs that we're not always aware exist. And that's certainly positive.

I think it needs...I think that the long term objective is a bit that these plenary meetings should be so xxx on talking with government officials but a lot of the preparation meeting is needed to help them in between so that you have dialogue between NGOs - US and EU - to prepare for these big meetings so that you can actually give the government a topic, if we're talking about forests, you would really want to bring the experts together on forest and trade and have a nice working group meeting where you can really sit down and stash out all the big, you know, issues and develop a strategy, but you'd also want to that if the working group is let's say working on carbon states, you'd want to bring the NGOs together to be able to stash out all the issues there so you really can come up, you can see first if there are any differences between the NGOs on this subject, try to bridge the differences if there are, at least try to develop a common position on where there is agreement and based on that you would come to these plenary meetings to discuss directly then, you'd have much longer discussions with either the technical people from the government and then go on to having discussions with the higher grade officials. I think that's how it needs to develop, in a way.

Are there also differences between the agendas of the American and the European NGOs?

No, we have not seen any. And that's what's interesting. When we can come together and agree on things, we're doubling up our pressure on the government.

How do the NGOs consider their relationship with the government?

I'd say it was in a way, from the NGOs perspective, it's a campaigning tool. I think that government, because of public pressure, need to be approved of by the NGO committee otherwise they never would have been the main motivator to start up the TAED even if they are trying to use it to say we are having dialogues, we are good...I think that they do realize that there are problems, I think this became more apparent after the Seattle fiasco as well, that they need to open up and become somewhat more democratic than they are.

NGOs, at least as I can judge the NGOs I work with in the US and EU, they're not, they don't see themselves as possible sources of information for the Commission. They see themselves as a pressure group to insure that the, well for us in the EU, that the Commission actually includes in policies and I can see that that's the way it's working with the US NGOs as well with the lobbying they've been doing on trade and forests and that's the area I work in so I that's why I can see what they're doing. And they're not just giving information to their government - they're saying, you know, you can't go around doing this. So that's it. It's much more containing.

How do the governments then evaluate the demands and pressures coming from the NGOs in the TAED?

I have no idea.

What can you tell me then about how the government treats the demands and pressures?

When you're talking about policy for environment, I don't think you can actually say that that has something to do with the TAED. We can't... I don't think that I can actually say that any little word that I've changed in any policy document has gotten you know, one tree more protected or one poor indigenous person an improvement in his life style. That's the problem, you're working at policy level, you're not working with the projects or country level in a way...and it's always going to happen when you're going to be talking with these people. I've only been to one TAED meeting and they sort of, you make your points, and then generally you get one rather worried official saying "but you can't say this! We won't do it!" So a lot of it happens afterwards informally in a way. I still think the TAED is at a very early stage and it's very very difficult to judge, but I would say that one of the things that's quite interesting is that the US government, when it sends representatives over to the EU for a meeting with a EU government or the Commission, they contact the TAED to make meetings with European NGOs. It tries from time to time to have meetings with European NGOs to find out what's happening here and then the NGOs, knowing what's going on, well the European ones will contact the US NGOs to double up the information that's being given and received. These are private meetings - just EU NGOs and US government.I've never been to one, but it's what I've understood.

Do you know if the European government does the same thing when they go over to America?

No, this is something that we were discussing - one of the things that the TAED should actually be doing is pressurizing the Commission to actually get in touch with US NGOs to open up the dialogue on that side.That's one of the very interesting tools that the TAED provides us with. This an opportunity to have meetings with US government and to say what we think and in a way to relay the positions of the US NGOs as well to sort of show that there is agreement between NGOs on both sides of the Atlantic.

I think that the fact that they're getting high-ranking people to come to the dialogue is good. I think that the fact that the US government goes to the TAED to make meetings with European NGOs is another one. I think we've still got a lot of work to do to get it going. I mean, I think that we'll have a clearer review of what's happening in the next couple of months, after the next meeting that's going to show what's going on and how the TAED is actually working out. I think it probably needs to be more based on the working groups and they need to work on their identity and the way. I'd say that we, the climate change working groups, probably need to find our identity.

Talking about the recommendations, the statements from NGOs, how do they try to make their demands legitimate to the government - how do they try to make them appeal to the governments?

I would say that our way of dealing with it is in a way more to try influence governments not just to take on the...to point out the needs of the people, the environment...for us, for FERN, and I don't know if actually the same in other NGOs, we tend to work with a lot of Southern NGOs, we're tending to represent their points also at the Commission level in pushing forward their problems with policy and environment. The NGOs we work with in Europe, and that just happens to be the ones we work with, are more concentrated in the South, but that's just networks -that's not necessarily the representative of Greenpeace or Friends of the Earth that do work, but again, they have a network, a whole huge network that's also Southern so there is communication between these NGOs. The US is such a big country that the networks... I get the feeling the networks are all based in the US with links to probably Canada to a certain extent...Latin America...But it's very, it's very difficult for me to judge from here. It's only really reflects the people I know and the people I work with. I think it would be great if the dialogue would open up, but I sort of worry that at the moment we're still at such a early stage that nobody really wants to overload it. I think the idea of maybe having an observer or something from a network in the South is a good idea. But if you suddenly have Southern NGOs when in a way our dialogue hasn't quite matured, there's going to be a problem that we're all going to be speaking differently, I mean we all speak English and we all speak it differently in the EU and we've got to get used to each other first - then only can we bring in more Southern NGOs, I think. I think it should be a long term, you know, objective. But first maybe stabilize what we've got and get it functioning properly and then bring other people into it. The problem is that the US and the UE both have such huge influences on what happens in the South that in a way, you want to be able to help the Southern NGOs to have their voice heard because their understanding, their perspective might be slightly different from ours, their understanding will be much probably more different as well and it would be good to get their voices heard straight to the US and EU government...our role is in a way to help Southern NGOs here in Brussels get their voices heard at the Commission level and you know, to provide them with support. So this is something I'm quite concerned with, but I still think that the TAED is really, I mean it's only had 2 meetings - it's in it's 3^rd meeting now and quite frankly it's just so early. These things take much longer time, they need to be given the time to develop properly.

Do you think one of the governments is more committed to working with the TAED?

I don't know because on one hand you have the US who's actually making appointments with the TAED but on the other hand it's the European Commission, at least to my understanding, it's the European Commission and the US government who initiated the TAED process. And the Commission certainly is still funding it so they both in their own distinctive ways provide support and the fact that they both make themselves available when there are meetings show that there is some commitment. I think it's sometimes difficult to judge exactly what they're doing though. ... I think it's very...I think on the EU side it's very difficult to judge because you've got 15 member states and you've 15 different ways of doing things. And then of course you have the 16^th way, which is the NGOs that deal with the Commission that is, again, a different way of doing things. From what I can see, US NGOs are much more aggressive campaigners than EU NGOs, but then I'm comparing what's happening at the Commission level because we work at the Commission level and we're working with an administration so our approach is somewhat different to the approach of NGOs working directly with government.

The impression I get is that the EU is in a way more transparent but maybe that's not because it wants to be more transparent but in a way because it has 15 member states and which, you know, there's always the potential that someone somewhere is going to pass the information on to NGOs because they happen to be working with them. They've got a much sort of broader scope and it's much much tighter with the US government but just because you're dealing with one government and not 15. When it comes to transparency, it's very difficult to judge in that.

What common goals exist between the NGOs and government officials that are involved in the TAED?

Common goals? Between the NGOs and governments? I don't necessarily think that the governments and the NGOs have common goals. Well, I mean, you're discussing your issues and they are environment. So I think it is...I think what the government ...I would wonder if they're not using it to say, "you see, we do have government dialogue with environmental groups - aren't we good?" I think the idea is a way of being able to put more pressure on the government - to do it jointly- and also to play the two governments against one another - to say to the US, "oh look the EU's doing much better than you are on the precautionary principle or something like that..." and say, "well now what are you doing?" It's being able to play them off in a way.

Entretien F : European Environmental Bureau

EU policy assistant on chemicals policy, product policy, eco-labeling and electronics

Bruxelles, 27 mars 2000

How do you think that NGOs and government each form a part of this dialogue?

Within the dialogue... From what I've seen, because I'm more focused on the basis where I'm working on, so I haven't seen the general, I don't know all the general discussion within the TAED...secretariats and governments... But I have seen that we've given them and then, OK governments have been responding. If I remember well, after we addressed...the Commission responded to the message we sent to the Summit last year. So there is another forum for dialogue at sort of a different level addressing both sides because sometimes I may be confusing the...without realizing because we are doing this at the EU level in the EEB anyway and we are following EU policies. So I'm doing lobbying on the same issues as EEB to the EU so that's why, I don't know if you know about this already, I don't know...EEB, what we do here is we follow the legislation that comes out of the European Commission and we lobby respectively on the issues that we're working on. So since I'm working on Chemicals Policy and the electronics which are the main issues that are common with the TAED thing, I'm doing the same thing at the European level in general so we have the position paper as EEB on the electronics directive which has been sent to the Commission and to all who will lobby and the same thing, we have positions and we do work on the chemicals policy because the chemicals, it's a bit, a bigger section, you'd say. We are now going through the revision of the chemicals regulation, legislation in total. But the base is more common to the TAED is the POPs because the US had the different position from the other countries, US and Europe. So this issue, I think, is more interesting for the TAED. So that's why I'm telling you that it isn't like you lobby both. So, through the TAED, you have access or you can, yea, you can use it as a forum to address the US. For me personally, because I already had the network with the US because I've been working with US NGOs before through another network that we had here. There's another federation, it's based in Amsterdam and they have members, member organizations from Europe and the US and through this network I had already been in contact with the US - it's ANTWERP, Peter, I don't know.

We have another network there, so I've already been doing work with the US and then when the TAED started, I sort of brought this into the group. Or we are trying to...for me it's sort of the same thing, basically.

I mean, it's some things may just...there have been conflicts between these two sides in mixed informations. So I guess this brings everybody under the same umbrella and then people also get to know what's happening on the other side because some of the issues, going one way or another, affect both sides in the issue of chemicals for example. Chemical industries are on both sides of the Atlantic, the same company but different branches. So the chemicals they are producing are the same. It's not a different chemical in Europe. So it's like a...it's a more global, it's a market, let's say Europe and US are the big powers, there is a discussion under this dialogue as well. It's from the NGOs side, what I was telling you, it's a network basically. And to see that on both sides, the NGOs, which is civil society basically, public organized organizations, are supporting one or the other initiative.

OK, the US is the biggest, let's say by far. But then, Canada, they're not officially participating in the discussions, but...I don't know. This could be an agreement of the TAED as such. But, yea, Canada could be quite interesting, maybe...but actually it's the US that is let's say the theory. We don't use here the Canadian, I don't know the government, saying we don't want that, we don't want the other. So, as the two big forces here...It's because, as EEB or as on my scale individually, I have contacts with Canada, with Mexico, with whoever you want, with Australia, with Japan...But many of the contacts are sort of, the US contacts they have both a connection with me and the TAED at the same time. But it can be the other way around. There may be people from the TAED that I get anyway. So it's like really both ways.

How then do the governments and NGOs each makes use of the TAED?

From what I've seen from the meetings basically, I think the TAED is good first of all for the NGOs themselves as well as the network on both sides and then to address the problems to the two governments - the US and the EU, let's call it as to governments, because in your case it's one under the Commission, but it's fifteen. But the TAED is important because this way of meeting with officials and giving them this message, so it has this, the positive side of this. I don't know if I'm answered your question, but this is what they see as their functions, as the real benefit of the TAED....it can go by in a case to case, but there are some where for examples, it's like the trade issue which comes in, comes from individual process, like it could be the chemicals again or the electronics for example because the electronics...the general, OK this is the trade, basically the US interference in the EU politics, if you take it completely horizontally. But these two can come to the same mind, to the same denominator basically. Because, the trade issue and the interference, what has been happening is that as soon as EU makes an emission before they are about to provoke something which may interfere with trade, US jumps in. And that's what happens with the phthalates, chemicals used in toys, because whatever happens, if the US is exporting goods to Europe, these products to be coming into the European market will now comply to the European legislation. So if the European legislation says that this chemical is banned, they have to comply, which means that they have to change their technology as well, so they say that it's a barrier to trade basically because the European companies will comply and then you go even further, if you want that proposals for directives may violate the WTO and DDT agreements and this has been the case with electronics basically. They are accusing the Commission that if they go through with this proposal, because it's in a proposal stage, it hasn't gone out, it will create problems - it will violate WTO rules. So if it goes through, maybe the US government may decide to take the EU in a WTO panel which means legal procedure afterwards, so this is the...but in, if I try to step out of my position, it could be useful for the other, there are five working groups so this doesn't mean that everybody has relations with the US. It just happened that in my case on this issue of electronics, I already had the network, so I've already been doing transatlantic dialogue with myself, basically. On this issue, it's as if I've been doing it, so it's the same thing. So you just wouldn't call it...we've been calling it transatlantic something else - transatlantic network or I don't know, a consumers responsibility.

So there's not really much of a difference between this and the TAED?

In this specific working group - just now all the work has an official name. So we can go and address the...for briefings and it's much easier to see the representatives of the governments. So you have like a...if someone goes like up and says, I'm a person, a common person and I don't have any authority or something, so this...the TAED can give some kind of authority to say with the NGOs. Because EEB has an authority because we are representing many organizations so the EEB has a similar function in bringing the two sides together, but then the role of the governments, I guess, it's to acknowledge what we do and for the opinions to be heard because if we have been saying for example about this interference or about the precautionary principle, how this is being perceived by the two sides. And all of these issues, they can incorporate them in their legislation or they can ignore them. But they're not, I mean that's usually the discussion, that's in every problem, basically.

So basically NGOs are getting increased authority and what is the government getting from this dialogue?

They're getting the input, I guess.

But if that existed already through different -

No, you cannot say, you cannot say that this existed through my example, because the work that we've been doing is basically lobbying of NGOs, so I mean that for example, I had the campaign where I was asking the NGOs to send a letter - it's the letter also that Meredyth sent...so this is like from the NGO side, but we haven't been giving any message as this network which I had with the government. It was more NGO work together in campaigning, let's say, campaigning by both sides through letters and the positions papers and stuff and through discussion. For example, if there are meetings happening in the states with the UCPA with NGOs, I know that because we are in continuous email contact, but we haven't been writing a position like all together which maybe, which this is what happens with the TAED, a statement that is being submitted in the final meetings when we have the meetings every six months. So and we have statements for each working group so these can be considered as positions of the industry working groups of the TAED. So it has a certain kind of authority...and I think a following of who it represents basically. It's not one person. It's the EEB and others as well. In Europe, for the Americans, the American NGOs, OK you can give a, you can strengthen a position because it's not expressing not only the EU, but also the public society from the other side. But from the US, it's a very good message to the US government basically because there is also another issue. The US EPA has a functioning; it has like a double role which gets confused. But usually from one side, it has the role of the agency which means that they are going to carry out research and things like that, but from the other side, it is the governmental, let's say body, of the environment. In European situation, the agencies are different probably from the government which is, in the specific case, the DG Environment in the Commission. So the agency, for example the European environmental agency, they are not doing politics. They are supporting with research only, with reports, with statistics, with I don't know what, different issues, but they are not making policy. The agency no, the DG environment yes. But in the US situation, these two bodies are like one. And it's under the EPA. And what can happen is that the US EPA can from one side carry out the research which proves for example that if you use this chemical it will be very bad, and from the other side they cannot really propose a legislation or something. And then apart from this confusion, everything has to go through Congress and all the American system, but it's the Congress who can propose, I think, a legislation or a piece of legislation. So there it's a complete...But there is this thing that people from the EPA tell me. And I was saying Oh my God, because I'm trying to understand how this thing works. And then if you take the US EPA, on a specific issue of electronics for example, the electronics directive, the US EPA has been supporting the EU initially, but when the US government, as government as a whole, when they are developing their position, the opinion of the EPA gets diluted as it goes further up the hierarchy and what ends up here in Brussels is... lobbying for industry and against the environment basically. The EPA, it just seems that they don't have a very, they don't have a real power in putting through their position. But as far as some thing's being addressed by Gore for example, it's like mandate from God and everybody starts working on it. And the same thing happened with the phthalates. At the beginning there was a big fight and then Gore said yes, we should do something and then there, stop and...we have bans now and restrictions have been increased.

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

I don't know. This would be good if it happened, if one government would feel competition to have a better environmental policy. I don't know...there are other issues...economy and other interests behind this decision. That's why you have problems. It's not clear that everybody's working for the good of the environment. It's not as simple as that....Nobody is going to do something to satisfy the NGO demands. There will be something more. It's something more behind it - it is not to satisfy the NGOs as such, it's because there's a problem with the environment for example. So we are just, but the same thing is, the lobbies are all in their own interests. I mean, the regional government also has their own interests because for example they have the courage and they want to say so behind everything we have political and economic factor...whether you like it or not, it will be because it's available.

If we take the positive side of issues, is that we can see which things on the environmental agenda the US has been doing better than the EU and vice-versa. So for example in the liability issue, the US has system which is quite bureaucratic let's say, but because it has been there, that's my personal view, because if you ask American NGOs, they will say that it's not really very effective, but I think that it has been there for many years which means that the companies, it concerns liability, so if you pollute - you pay or you are something...so the companies have that fear or that threat in the back of their heads somewhere that if they pollute, they will be punished, so this has led to maybe changing their technologies or taking care of different things. A similar structure in environment liability doesn't exist in Europe. We are now trying to put it into work, now there has been a paper proposed. So if you have access, you can really find out how the system works and the other way around because the same case as with the liability is for the US what the EU says should be for electronics - if the EU manages to propose this legislation for electronics, it's a good example for the US. So the NGOs will say that Europe has taken a very good initiative and that we have to do this as well. And it goes both ways.

Are there different ways of working, different action plans between American and European NGOs?

Each NGO, they have their own program. So for example the American NGOs with whom I'm working, they do focus on this issue of electronics and waste - that's their main theme. Here at EEB, we're doing thousands of issues. So, but, some of the actions are sort of coordinated or the coordination could be the letter campaign which I have launched and the Americans have launched, but this we started together.... Sometimes it may be easier for the Americans to access American web site and say, it seems closer, the access to them. We're crossing the things from one side to the other - we have a very big network. So we have also network officials - not only American, but I have NGOs from Japan and because we have all this network so I've been using all the comments I have basically for my campaign together with the Americans. But, then again, the regional NGOs, they may have a campaign for example which they did, one of the NGOs, they did a dumping campaign. They took like I don't know how many thousands of computers and they just went and threw it in front of I don't know where. They did that in November. But as EEB, we are not doing that, because this is not our function. As EEB, we follow the...basically we don't do actions like that.

But we don't have a difference of opinion. The messages are the same - only the issues I am working with, OK, this is clear. Because I don't know if it is the same for the other working groups. In my cases, I cannot say that there are differences - not on chemicals, not on electronics, not on...because there have been other issues addressed - also there is IZON, the national standardization organization. This kind of issues and also at the mutual recognition agreements, the MRAs, and then the last meeting the precautionary principle was addressed which comes from all groups, but we have sort of taken the lead in developing something, the industry group let's say. There will be something like a study, which I think we will do...

The working groups are independent of each other because the issues are different. The other groups, what they are doing, I don't know. Forestry, biodiversity - I have nothing to do with forestry. I have no idea. Wer're not... The EEB is not even doing forestry. It's more WWF who is doing forestry. So it may depend on the issue and the issue of course has been decided on...according to the issues that we think are common to both sides because there are many environmental issues that we address here in Europe, but there hasn't been a conflict or there hasn't been something common to be addressed for TAED discussion for example. There are just different policies or something that...for example, climate. Climate is both sides. Then this electronics thing - the NGOs for example, the American NGOs, they think that this is a very good issue that Europe is taking and they want to pressure the US government to take a similar initiative. And then, but there are other issues that we haven't really addressed. With water, for example, because water is a

concern but the waters in the US, they have nothing to do with the waters of the EU. If you start addressing the rivers that flow here to there...it's not shared. So it is not a very common area for discussion. So, each group, I guess they have decided to work on issues that are common.

How do NGOs consider their relationship with the government in the TAED?

It is good to have the access. For the European NGOs, it is useful to have access to the US government, useful if you want to get stuff. You can say that we've been coming, maybe sometimes it may be easier to get the access or have defined what's happening in the US which may end up here in the presentation of the US - the US mission here and we end up there...so this, yea, it could be useful.

Do you think that one of the governments is more committed to the dialogue than the other?

I cannot tell...from a general feeling. But because in the meetings from what I've seen, there has been input from both sides. Both sides gave an answer to each statement that was made. The last meeting, it's usually officials and they know on which issues we have been working so what happens is that a question from the NGOs addresses the statement of the working group, usually the reporter, or whatever you want to call it, of the working group, says the statement and then both sides sort of reply to what has been...right there on the spot. But they've known the issues in advance, so they have brought the right people, so when we are addressing the electronics team, there was a guy from the xxx of the EPA. The people from the EPA for example who I met, some were really really telling me, just tell your people, tell the American NGOs to contact me, to call me and to send me a position because the US EPA has a problem themselves to make themselves believed in the hierarchy, so if they have support, sometimes this can even help the position of the US EPA. So, apart from that, I mean have examples just like last month - they have been meetings with the NGOs every Friday for the past month. So they are in dialogue. They are in...they do...OK, this meetings wasn't so xxx, electronics and trade basically, electronics was used as an example for the trade discussion and the interference of the US in EU affairs.

But I'm telling you again on the issues, which I remember of course much better because I had all the discussion, I'm more focused on what we've been doing. They gave an answer because we sort of accused them of the US is xxx and they're blocking the directive and all this story about the xxx. And the guys from the EPA, they say we are supporting the, basically the initiative which but this is the opinion of the US EPA, but as this goes further up, what I get in Brussels, again, it's lobbying against. So there has been replies to different issues. In some cases they may ask, yes also. But their opinion, they listen to our opinion when you present the opinion of the working group, so first we give our position, with the questions and we ask them to reply. And there is, so they reply to the official statement and then there is like a discussion, that depends on the time. So government can just raise their hands and say what do you think about that, basically.

In terms of the recommendations that the NGOs give within the TAED, how do the governments evaluate them?

They responded to the message we gave. How they do that - I don't know. I mean, they probably, I can imagine that they have addressed the individual people working on the specific...and the opinion comes to the...but when we submitted the statement ...there was one later on, so I don't know how they develop their positions and respond because these, could be quite a long document - not extremely long, but if you consider that there are five given statements from the five different groups so there are many individual issues addressed and then I guess each government, they have to go down to their desk officers and see what they are doing on this because one person cannot know of course the specific things that...so I can imagine that, but this I cannot know for sure, how they evaluate.

After evaluation, how are the recommendations treated?

The fact that everybody was pushing on different issues, this can have an effect. And of course, this can be addressed at different levels - general, through member states, or other...but yea, I think there is definitely an input from TAED NGOs, not only in the TAED maybe you may see on certain issues that are increasing...they are like coordinated efforts, many other things... but this is not only in the TAED, it's also, it's in all NGOs at all levels. But I don't think that I am the right person to tell you because I am down there. This will be addressed to the TAED as a whole. This will not be addressed to me. I'm just a member of the working group, let's say, because I'm working on specific issues but then the results...Francisco will probably be able to tell you about this. Because I don't know, I hear a lot about what's of interest because we are sitting together with Francisco basically. But that is by coincidence. So the government, when they are arranging meetings -because there are meetings happening through the TAED. John has been meeting Frank Loyd the other day when he was over here, so there is a platform which is being formed and which can be used for further lobbying, then you get to know the people and you can talk to them individually and it's something like that. But this, I think is with Francisco and John that know the general evaluation or response.

Do you think that there are common goals between the NGOs and governments in this dialogue?

I guess the common goal is to find a solution to conflicting issues with respect to the environment. Otherwise, if one of the two sides were not committed to that, we wouldn't have a dialogue basically. Because this is government funded anyway - the whole exercise. And there it has been let's say supported by the Commissioners when it started and all this.

But, as the TAED, we have to develop the network more. For example, we have to find more NGOs working on the specific issues. The second meeting was better than the first one, for my working group. However, the work was sometimes like a constance ...for example when we were in Washington at the last meeting, we had arranged to have meetings with the desk officers of the governement, but at the working group level which is more informal - you can have a better let's say job face to face with an official. The thing that was arranged though was that all the experts from my working group had to go to the formal negotiations with the US because they arranged the meetings the same days that the EU-US negotiations, so the officials are here anyway. So it just happened that on that morning, the industry related people had to go an official meeting so nobody came to our working group. So this was our bad point, because in the other working groups there were three or four, there were the desk officers from the US or the EU.

We need to extend the network more. This is basically, I mean, find the people who are working on these specific issues. And in a way, because I had this work anyway because I was in this network with the Americans, I brought this network back in. So but when, I don't know who got, should be a member from the coordinators of the NGOs to find more NGOs who are working on these issues. Because of course if you receive 20 letters instead of 1 on something when we've been lobbying on things or whatever, this becomes a stronger position, stronger message for the governments that people have a concern on that issue and you have to take care of it or to have a look at it. It doesn't mean that things will happen from one day to the other.

Entretien G : World Wildlife Foundation - European Policy Office

Trade & Investment Policy Coordinator

Bruxelles, 28 mars 2000

How do NGOs and governments each form a part of the TAED?

Well this dialogue is exclusively for NGOs. The European NGOs and the US NGOs are both representative on the steering committee, for each working group there is a EU co-chair, there is a US co-chair, so I think it is a dialogue. Whatever you define it, what is taking place, it is a dialogue.

The governments have their own channels, let's say. And basically they have a formal challenge talking to each other in the Summit and they've got more informal chances than [otherwise would be the case], and they have a number of arrangements like the Transatlantic Economic Partnership and when it comes to issues like the environment, they have high-level meetings on environment and on other bilateral issues. So that's one level of communication with the governments. The dialogue is not about communication between governments - it's about communication between NGOs from both sides and one part of this dialogue focuses of course, means involving some of the governments, briefing them on the outcome of these discussions and sometimes they have been invited to parts of the dialogue. But it's two different levels that we're talking about.

So how do each of them, the governments and the NGOs, each make use of the TAED?

Well I think the value of this dialogue cannot, I think it's two-fold : one is to increase the understanding among NGOs from both sides of the Atlantic in a very open - we're working in very different ways. But most important, and this is a shared objectives of European and US NGOs is basically who runs the political process of the official dialogue between the Americans and the Europeans so it's basically to have an impact on the policies that the new xxx, they adopt on the xxx. So I could say that that's probably the driving force for the NGOs to participate in this dialogue. Views can be speaked.. I mean it's not a formal structure. I mean it's basically very, it usually takes place through an invitation by the xxx to participate. So it's not a formal structure or anything. But it is a dialogue. I mean there is an exchange of views and reactions to this exchange of views. In some ways it is a dialogue, but as far as it being a sort of formal structure or partnership, I don't think so.

The NGOs are the driving force. They are the participants. They basically use the dialogue as an opportunity to exchange ideas, views, to share information, to follow up official processes like the TEP and is basically some way to build, not consensus but to build some common ideas and make common assessments of useful matter, processes. So that's for the NGOs. How do the governments use the dialogue, well...I think for the governments, the people-to-people dialogues are useful in that it basically allows them to say that they're, you know, that this is not just a government-to government relation, it's also a business-to-business relation, a civil society-to-civil society relation and I think basically in this situation, I mean, you know how heated the trade debates are in the last few years. I think this gives them some sort of legitimacy, if you want to make these trade processes more acceptable to people. The nature of the dialogue is of people, I mean civil society-to-civil society dialogue. So I mean the nature of the government participator in this dialogue is getting to people but [this is] not [the nature] of the NGOs.

Do the European and American environmental NGOs have different agendas and points?

The dialogue is still a very young process but basically it got its life not even a year ago in May of last year so it's still very much in the process of being consolidated and of course there are different points of view between the NGOs, but I wouldn't say the main difference is between US and European NGOs. I mean even there have been NGOs in Europe or in the US that have different points of view about what this process should achieve or how we should combat it. So there have been different points of view. I wouldn't say, as I said, I wouldn't say that the most recent one has been between Americans and Europeans. So that will form a process. And on substance, I think, basically, when these dialogues take place, it doesn't matter whether you're European or American. I mean, everyone has an opportunity to share their views with everyone and there is quite an open way of discussing these issues.

So within this dialogue, how do NGOs consider their relationship with government?

That relationship hasn't been defined. I think depending on who you ask you'll probably get a different answer and I think it very much depends on the nature of the NGO. NGOs who find themselves xxx with government and give them weight. And if you ask Friends of the Earth or if you ask Greeenpeace or if you ask Oxfam, you will get different answers. So I think for only, the WWF itself, more as a pressure group and trying to exert pressure on the concomitant dialogue between the European and American governments.

Presenting their outcome to the governments, that's the most formal part because the rest of the dialogue meeting takes place in working groups so obviously it is the more plenary discussion involving the different actors. I mean, it's more like a partnership context.

Do you think generally that there is one of the two governments that is more committed to working with civil society, with NGOs?

Well I think the European Union is probably more open to civil society which doesn't mean that they care more about what civil society says. They've been more open in the run-up to Seattle because they've had a lot of offensive interests and they knew they had to take into consideration civil society so they consulted NGOs on a number of occasions in 98 and 99 as well. The US government, I cannot judge from this side of Atlantic, but I think it has been more reluctant to open up towards NGOs and other groups in civil society.

In terms of the treatment of the NGO recommendations, what can you tell me about how the European Commission evaluates and treats the recommendations?

Well I'm not aware of any written response to the recommendations we have made. On a number of occasions and especially at the end of the dialogue meetings, that was the case in May and in Washington last October, I didn't attend. But normally the conclusions, the recommendations from the dialogue meeting are presented and they are presented to the policy makers so that includes people from the US and officials from the EU and they normally react to these recommendations - either to support them or to criticize them or to voice their own views and frustrations. And I think, most generally, that response comes in an oral form. There have been requests for written responses to the recommendations by NGOs, but as far as I know, there hasn't been really it seems a follow-up on the EU side in trying to provide written responses.

If you understand success in trying to change policies, I go so far as having met you - policy, but if you said to me basically knowing each other better and exchanging views and information, then I think to some extent we can say that it was successful.

Entretien H : European Environmental Bureau

Coordinateur des ONG Européennes du TAED

Bruxelles, 27 mars 2000

How do NGOs and governments form a part of the TAED?

The key word is dialogue, right? So you have the US government, the EU government, the EU NGOs and the US NGOs. The dialogue usually mean that these people speak to these people, but in fact what you have here is twice annual summits between the governments...This has been going on since the beginning of time but the new transatlantic agenda institutionalized this relationship. This type of relationship (NGOs to NGOs) has been going on for a long time particularly in certain sectors like forests, trade, genetic resources...but this system has allowed us to institutionalize it a little bit and it also provides us with funds so that we can meet at least at two points a year....Combining the ongoing transatlantic NGO network with this, putting some added value...This relationship, between NGOs and government, is again, something that's been going on for a long time but the invention of the transatlantic dialogue has enabled us to have an unprecedented opportunity to meet with officials. It used to be that if you wanted to see individuals on a certain topic...now that happens much easier and in fact it's coming from both directions. They want to have a meeting with us about technology, climate, or...and it's not only easier and more frequent and better attended these consultations, but also at a much higher level than normal. The same thing is of course going on on the other side. So that key word again is dialogue - this dialogue (EU-US), this dialogue (NGO-NGO) and that dialogue (NGO-Government). It gets more and more complex of course because the Commission is very interested in having a dialogue with us in connection with US NGOs in order to counter the US on certain critical points. In the TEP, less so than the high level consultations, it's usually the US side that proposes and the EU side...

Proposes what with the TEP?

What we're going to discuss, which resolutions to have on the table. So the EU is interested because they feel like there's more like-mindedness with citizens organizations on both sides and that...Now, the US government also, whenever they have a meeting with an important person over here, they contact us directly and ask us to set up a meeting. So they're kind of lobbying us if you want, to understand our views on issues. They don't use that word of course. They're talking about dialogue. And it's not just us giving our views and not getting theirs. It's a dialogue. They ask for our views and...again, great opportunities to hear directly from people...what their latest positions are and for them to listen to what we have to say. The EU, when its officials are in Washington, they're not yet in the habit of setting up meetings directly with our partners there although we are going to encourage that to take place. So the different lines have different...but in each case it's supposed to be a dialogue. If you wanted to ask if any of these have a measurable influence on the government, I'd say not.

The NGOs, however, can become rather frustrated. In June of 1999 at the Summit in Bonn, we sent the message to the Summit. By September, the European Commission's services was able to give us in writing the formal response which is in fact an inventory of their current positions on the same topics. They weren't really responding to what we were saying but they were saying, "Now this is what you're saying and this is what we're doing." It wasn't the political positions because it was declared by the technical people in different services, "Oh, you're interested in the question of foreign direct investment. We've made a position on that. Well our position is..." According to the Commission on a political level, if you compare our concerns and where they're at, there hasn't been much difference. According to some of our experts, we've approached several points where there's quite a difference between what we're suggesting the policies should be and what they're describing as the existing policy. But the important thing is that they weren't really responding to that saying, yes we will do that or no we won't because we can't. They were stating their positions...we went through the entire document point by point, several people- there they revealed off the record more information of why they agree with us, why they can't get the Americans to go that far. That's a common excuse - 'We can't get the other one to do it,' and that's why we like this dialogue because we can catch them and then point out.

Now, the Americans of course did not respond in writing. They had some meetings with our US colleagues and in our second major meeting in Washington, they clearly stated that they don't believe in putting things in writing. We strongly, we don't accept that. We feel that they have to...even if their answers are incomplete, our problem, the NGO problem, is that it's very nice to sit down with officials and discuss it, but we have a constituency to inform. So we have to take minutes of everything they say. They don't mind if we do that and report back what the US position is on A, B and C, but it's a lot of work for us. In all fairness to them, the Commission took six months to write all of this down....I think what's more important is how you define a dialogue. The easiest way to answer that is to say that it's a process. It's not something that suddenly appeared. A lot of these things hadn't been done before. It's an evolving process on everybody's part. Even within our own NGO world, it's an evolving process. There was a great deal of skepticism in the beginning that this was only being set up to legitimize trade liberalization in Brussels and then from the government we find out that that may or may not be true but in any case, it's much more...An important turning point came in December of last year when the two governments agreed on and issued the principles for cooperation. For example on this question of whether or not there should be a written answer to our points, I don't believe they addressed that correctly, but they were very clear about the fact that on the points that are being negotiated within the context of the agenda, they have to be transparent, they have to provide us with information in a timely way, so that if they want our advice on what they're talking about, we need to know what they're working on. So if you haven't seen that, that was issued with the Summit in December. It's particularly important because it begins to define what constitutes a true dialogue and what responsibilities there are for the partnership in order for it to work - there's also an interesting segment about interaction and the difficulties. We certainly set down in fact in late 1998 conditions upon which we would work. For example... and other different points and those we have continued reiterating whenever we've met... So there were indeed starting points from the different actors....before we, among ourselves...with several NGOs before we landed into the official part, certainly before we went to the practical agreement...but again, it's an evolving process. And we have a condition we've added to the principles that... it's now our turn to say, well, that's all very nice but we'd like you to give us xxx that you are listening to us.

Right. Are the principles related to the environment at all or is it just -

To all the dialogues

Just the dialogues, not the -

They're like conspiracy, equality, things like that.

How does each actor make use of this dialogue? How is it useful?

From our perspective, from European environmental organizations, we want to achieve certain things so how can this system help us achieve what we want to achieve? We know that certain European environmental - domestic environmental relations are affected by domestic environmental policy in the United States and by transatlantic investors (?) - in the US government...and by their agreement or disagreement with the global campaign. Domestic, transatlantic and global things beyond the European Union have an impact on the environment, policy on environment situation in Europe which European NGOs and environmental NGOs...and secondaries (?) are very noticeable in fact... Some people try to delay...we want them to be in place. So it's very good to hear today that some Americans US NGOs are interested in working....with us, the theory being that we will be able to put some pressure in the United States to get the US government off the back of the EU so that...you could look at many different bases. That, if you look from the perspective of what the European environment NGOs want to achieve, this system is important in the first place when one looks at the degree to which, for example, the US government has influence over the EU or in some other way on the environment in Europe. For example, if US business is going to introduce genetically modified organisms into food in Europe, that will effect the environment. And we need to be talking with our US colleagues and this idea that Europeans can speak with US government directly on several regular occasions is very interesting. Whether or not, what impact it will have, ...Obviously I prefaced what I said by saying, Let's look at the objectives [of the EU NGOs]... you can also do the same by looking at their objectives [US NGOs] or theirs [US government] or theirs [EU government]. Perhaps the best answer since your paper is about the transatlantic environment dialogue is to look at the joint eight objectives for the EU and the US NGOs which prepared for themselves what they want to achieve. And these objectives are objectives - they're not general aims. They're things which one can see how, see that they can be operated upon, they're not 'we want a better world.' This is 'we want increased cooperation on specific issues between [the government and] ourselves.' And it's by, against those objectives, that we measure ourselves on the value of this...

Do the European and American NGOs already come into the dialogue with different agendas?

Ask Meredyth that question or the people who've actually been in the working groups. I haven't been dealing with the substance but what I can tell you is that in the trade area, there was, as we approached the other in the WTO millennium round, there were quite different positions among Europe and American NGOs. On the European side, I may oversimplify it, ask Meredyth about it, I think Friends of the Earth Europe was very much against this kind of meeting and I think WWF's position was that this is going to happen anyhow, let's try to make sure that it doesn't damage environmental agreements or let's make sure that they don't put things in there that...So then when it came to our position, within the TAED, I don't think we see a, so much of a compromise, but of a longer list where everybody could put there thing under it. I believe in one area there was a difference between those two questions, concerns and I believe there was some business on how that paragraph would be xxx and there was a kind of compromise. It's as simple as that. I don't think it's so much about the fact that it was very strongly....wording. But again, ask people who've been in the meetings and worked...What I think is more important is the question of what is the status of the TAED recommendations. Some would argue that the purpose of the dialogue is to maximize the possibilities for the

impact of the participating organizations to get their views across to the public xxx of the dialogue...others may be more interesting in seeing if the TAED can, has a TAED...as a consequence, in our rules, one of the rules said that the TAED shall not set up xxx positions emerged from members of the steering committee or the working groups. It will be circulated only in the main organizations specifically so that they can sign on. So that means that the three of us are in the club and I like xxx but you're interested in xxx which means that you, as in the minority, have not deemed yourself...that's the easiest.... The next step was that we found ourselves introducing when sometimes we had to issue something quick and short and xxx and it didn't take much time for it, ...so new rules...to shorten...that at least the steering committee... in more general means. And now we're looking at the words again in looking at this stuff in May...we could go a step further and have...certainly the xxx of our organization is built on...becomes a TAED. Personally I don't think it's practical and I don't think the members would accept it because TAED has to be there to provide an added value to what they're already doing and it looks great, they have all these different organizations supporting positions but the TAED could become yet another organization with the same position as WWF...

There's also the question of whether or not the scope of subjects treated is too expansive or too narrow. When we started out, we xx and noted ...there were issues people suggested should be on...though I must say this is typically Northern approach. We look at the world in terms of issues and problems that have to been resolved, whereas NGOs from other countries might be looking in terms of goals, values, participation, some kind of world view...and then you might look at forests...Western, more than others in particular, tend to look at things in terms of issues and...All this came into account and over a period of a couple of months, several people tried to figure how could we deal with approximately 30 different issues in the dialogue. So we started experimenting - Rod Leonard at the Community Nutrition International and myself both put them into clusters and...because he pointed out that in the case of what we call climate protection, clean air and energy, given the fact that there exists the Climate Network here and over there, the added value for these people in the dialogues would be that it would focus on the domestic implication of international agreements which the EU and the US were negotiating. So, this, when they came together in the TAED context, they wouldn't be sitting there discussing xxx, rather the energy liberalization within Europe or in outer space. John was very much hoping, and this may still be the case, that this group would be one that focused on consumption and prevention patterns as they have an effect on the atmosphere. Group number two, called Biodiversity, nature, conservation and forests, was to provide a logical cluster of things. Three was trade, four, agriculture and five, industry. And the problem that we were having was not only where do you put, in which basket do you put the chick-a-dees because what we did could be a trade issue or it could be an industry issue. The problem was, to what extent were these [the working groups], leave that one out at moment [?], say...the question is which of these things here are global and which ones are transatlantic? For example, trade was by... as a more, and biodiversity, as a more global fact. Whereas agriculture and industry, we would look at that more to domestic issues- how do they have an impact on...But the distinction between the scope of these things never really became very clear (. Another thing that,) except by practice because when they decided to focus on a couple of issues thinking in clusters, and it was pretty obvious where it was global or transnational or transatlantic. Another very big problem we had is in time we dropped the Commissions into the baskets, somebody tells that they have a problem with that, but finally they agreed that that was a fair way to start. And the other problem was that in each of the baskets they're dozens of issues and in some cases somewhat eclectic. Some of the things that fell into the industry area didn't seem...And the working groups were concerned that they couldn't possibly deal with all of the subjects. So we had to make it clear that the working groups could chose...but the idea was that they could begin to work on one or two subjects from that area and then in the course of time, they could focus on the subject xxx of the issues which would involve different participants perhaps....but, like in the case of the business dialogue, there was nothing to prevent them to create sub-groups, issue groups. So that for example, right now biodiversity, nature, conservation and forests is focused today almost exclusively on forest needs, not on biodiversity or other aspects...

In the agriculture working group, it emerged that a lot of people wanted to talk about food, you know, consumption...genetically modified, biotechnology. Other people wanted to talk about multifunctional agriculture, cultural aspects of environment, the role of xxx. And all of this would be linked under fisheries because it is part of the xxx. From that perspective, it's also part of Nature...fishing and seas....so there are five working groups of different size, of different xxx. Some of them involve networks, transatlantic networks...some of them are militant. And in the third meeting that we'll be having in May, we'll see yet a different snapshot of where they have evolved.

There are too links between each of these dialogues - formal and informal. First of all, in the United States, the US coordinators [of the working groups] are almost all members of the steering committee. In Europe, that is not so and quite often what we have is when we have a meeting with the steering committee, we call it the steering committee plus the working group chairpersons which we call the quode (?) group. So that the two heads of each of these groups meet...with the elected steering committee so that they can compare and contrast an decide if the Biosafety Protocol is a matter of the Biodiversity working group or the agriculture working group or both. I'm not sure why this has evolved differently between the US and European NGOs. It could be because the first meetings were here and there were more Europeans here and necessarily less Americans here and they had to find within the xxx of some Americans who were represented at the first meeting here people to do the jobs and community steering committee members at that stage agreed that they would be on the steering committee but they would also be the working group leaders. I perceive now that they are hoping on the new year in May that they will, many of them will hope not to...And we had more Europeans who...I suppose so.

Another difference between European and American NGOs is that the EEB has taken a larger role in the European coordinator job than has it's American counterpart. There is a reason for that. First of all, the EEB is the largest federation of all the major environmental organizations in Europe. On the other hand, you have Friends of the Earth Europe, WWF that has members throughout xxx - both are original... they have strong representatives in their national states plus an international development network. So it's logical that EEB would xxx and they were asked - the EEB was approached by the Commission, being the federation...with a lot of overlapping on the European level. And secondly, we have a contract with them. We have signed a contract, as NWF has done with the US government, in our case with European coordination...and every two months we send in a report, a financial report. So I'm also led to believe that the other members in Europe were perfectly happy for EEB to do that and they trusted us to do that because EEB has the administration, xxx and so on. And they wanted, somebody said - a European, that they wanted to be involved in content but not in running it. In the United States, it's the other way and the reason, there's a long history of this but the short story is that there is tradition in this type of consortium or xxx to share the responsibility among the leading actors and they decide together. But I don't know if they told you, you can't put this in your...you will find it in some of the documents. But when the US government proposed to the NWF to set up this dialogue, some NGOs, among a small number, there was a concern because NWF had been seen some years ago to have sold out on the NAFTA agreement. ...strong objections. Some of them argued that NWF had done the right thing, that it had got the guarantees that there would be environmental

processes taken care of in the NAFTA. It caused a kind of split among some of them. When this came up, some of those who'd had trouble with NWF were a little bit worried. They just didn't think... The people who were in NWF for the NAFTA agreement were no longer there. It wouldn't be saying the individuals, just the name. So when we first started out in late 1998, we were having a lot of difficulty getting the dialogue started - not because of problems between the US and Europeans NGOs - because there was a fear that NWF maybe wasn't representative of what was going on or they would agree with the government on everything, which is nonsense. But in any case, one of the thing's that's emerged, I believe, and again this is...I believe that the US steering committee decided to act more as a group so contrary to the way we do things here where Europeans are sort of 'let the EEB take care of organizing...Europe' Over there 'we're not going to do anything by one group, we want everyone to agree before we do something. So there's emerged the different nature of decision making. And if you didn't know that, it would look like one was more democratic or less democratic or one was more efficient and one was less efficient. But it's because of the history of relationships between the actors...

And if you ask this question in Washington, they know the same answer but I don't know if they'd take the time to explain it. And also there's different styles of working. At least here, at least for the EEB personally, ...there's no organization where you have - it's more like a business. You site things and...you don't have to have a committee that's like a public handle.

How do the NGOs consider their relationship with the government in the TAED?

Maybe the other people would have a better answer to that. I think that what is going on, personally, in my opinion, is consultation on substance. The Commission is asking NGOs for their view points because they have expertise...And also, this whole thing is designed as an early warning system. Both governments are hoping to pick up on business, consumers and environment clues about potential trade issues or potential trade stimulus on the horizon because they have, this system allows them to have...so they're similar questions to the one you just asked because it has to do with not only the nature of the relationship but the objective or the xxx of the actor. I think that it is a consulting process where they want to hear from us about...and what's on the horizon. But obviously from our point of view, we want - it is indeed a pressure - here's a lobbying exercise. We want to have our, not so much the TAED itself, but we want - dialogue provides an opportunity for its participant organizations to express their views, concerns about sustainability and practices...with the hope that it will influence the way the Commission acts itself and how it acts in its negotiations.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

Maybe not one government...but they are more committed to working with the TABD, the business dialogue, than with the others. During the October meeting, we were talking about the fact that the dialogue with the governments and the businesses is a much more effective relationship than the environment NGOs can have with governments - that the dialogues in fact weren't equal. We were basically asking that all the dialogues be treated as equal, and I think one of the US officials said, "Not everyone is equal. You don't all have the same color. However, it is our responsibility to try to make use of each dialogue as much as possible." For example, who gets to bear evidence at the Summit - that should be on a rotating basis and not always the businesses. But no one could pretend that the environmental NGOs have the same powers as businesses. I think that is the part I remember. I can't imagine - these people, I mean, we're obviously not equal to the European Commission. Maybe they're talking about partners with the governments maybe.

Looking now at treatment of the NGO recommendations, how do the governments then evaluate and treat what they're given?

Well if you had asked how seriously do governments take the dialogue, I would have said, yes they take it very seriously...but it is very hard to tell the degree to which....affect policy...The governments say that they take the ideas and disperse them among everyone in a trickle down process - It could have an influence, but it's hard to measure. But I think what one has to do is can thinking you to ask that question because the participating organizations are very delighted, they want to know whether they should get involved or not and one of things that would help them answer that question would be does this increase their power. But I think you need to take a little bit more complex...if you look at the eight objectives, you don't only propose that one of the objectives is for the members to be able to put their views towards the government. It also says that the dialogue provides an opportunity for us to get timely information from the governments about things that they're planning, early warning from our perspective, that could have an impact on the environment so that we can use...and organize ourselves from the start. So if we didn't have any impact on their policy, but the dialogue nevertheless enabled us to have intelligence about what they're discussing and what's going to be coming up...that in itself would be a good information dialogue. Plus, let's suppose that you are an NGO or an individual and you want to affect that policy. I believe that the least effective way to do so is to write a recommendation and send it to them. It may be, but a much more..., I think, would be to mobilize your public opinion and the press - the constituency of the people who are concerned, whose lives are affected by the policy because they don't want genetically modified food or because they're fed up with all the cars, they want more public transport. Then you can have the impact on the policy...by putting all kinds of pressures...simply to xxx public opinion or what I think is really interesting is that the people who are supposed to have power over the European...is the European parliament and in the United States it's the Senate. If the environment NGOs in the US and in Europe...are working towards the parliamentarians, are legitimately at the neck of the representatives of the citizens who have the power to either make that policy or to shake it are impacted by working in partnership with elected representatives could be amazingly greater than it would be by sending a statement to the Commission. You know...the environmental NGOs spend a certain amount of time to dialogue...but the ones who're really effective on...are going to the meetings of the environment committee, to the parliament, getting to know...the chairman of the xxx. Parliamentarians sometimes, even if they're on the environment group, may not have a lot of expertise in many different areas. They rely heavily on their staff, their experts, their experts within their party structure...to provide them with information.

How do the NGOs make their demands legitimate to the government?

The NGOs, in their recommendations for example, seem to sound like they are trying to be authoritative with the government. If you look at NGO's literature, sometimes its style's in the form of recommendations, you know 'whereas, whereas, whereas,' 'given the situation, can something be done' and 'who should we...' The way our documents emerged were I think kind of a mixture of that. They were, I would call, expressions of concern. Some paragraphs go so far as to say, 'you should do this or that,' but it was, many paragraphs were simply describing the present situation, to say that they we find complacent or alarming or we would like more attention...if you go through particularly the May/June 99 documents, it wasn't, each of the paragraphs doesn't have an equal standing as a singular recommendation...it even appears in some cases to be...so what we did afterwards was: I went through all of the documents an tried to extract and summarize the key recommendations... things we actually could take...the background, let's say if you read the reports of the working groups and then compare that message to what we sent to the Summit, you'll see that the message we sent to the Summit is a distolat...ation and making a much more point in tying them into recommendations ...because we were, I suppose, we were just beginning at that time to think about what it is that we wanted to work on. So the very first documents are very, are not precise...but we distilled from that the recommendations and that we call the message to the Summit - that's the shorter, more points, whereas the working group paper, the reports whatever you call it, same content, it's just that the verbs are a little more in the active tense.

Entretien I : United States Environmental Protection Agency

Trade & Environment Policy Coordinator

(ancien représentant de NWF, l'ONG fondatrice du TAED)

Washington DC, 21 décembre 1999

How do the governments form a part of the TAED?

I can't say why the government came to the NGOs, Americans, I can guess. We had a healthy transatlantic business dialogue and it was so healthy that my sense is that the other components that are parts of the New Transatlantic Agenda were being represented in the dialogue involving citizens, that's in the two governments, so in part it was in response to that. My sense is that the government reached out to a number of NGOs, I can't remember how long ago now, and talked to a number of NGOs and when they reached out to the National Wildlife Federation, this was formally through the office of the USIA, the US Information Agency, I know that that outreach was a consultation with the US TR and other agencies involved in trade negotiation, that there were requests to ask us to reorchestrate what began on a large level the Transatlantic Environmental Dialogue - a request that we resisted for a long time, I didn't feel that NWF was properly constructed to initiate a transatlantic environmental dialogue since we don't have any sister organizations in Europe. But my outreach to the other groups actually built for it. I didn't produce any satisfactory results. I couldn't get the World Wildlife funds of the world or Friends of the Earth of the world either. They were interested initially and they thought it made sense to create this opportunity, this avenue for this dialogue with governments but also an avenue through which healthy advice could channel or be channeled. So they had a sensitivity of it. We talked to the US NGOs about it and after a lot of consultation and a number of fights, the community agreed that it made sense to initiate it and under the auspices of the National Wildlife Federation as the first point of contact and by then the Europeans had picked EBB and John X and John and I established a relationship based on both friendship and professional input and that's how it got started.

How do the governments make use of the TAED?

A good example is the last time we had bilaterals with Europe last week. We were... the meeting was preceded by the dialogue with the NGO community. So we met with the NGOs actually for the first time as government officials from both the United States and the Commission and they gave us a direct input and then we met the day after and both their formal recommendations but also the interactions shaped and colored the conversations we had as government representatives. We would talk about an idea, I can't be specific, but we'd talk about a particular proposal that we had and we bounced it off the input the NGOs provided, the general feeling, their concerns and objectives. So it was very much flavored or shaped or colored the conversations of later. Independent of that, the United States government meets with, and I'm involved in Transatlantic Consumer Dialogues, Transatlantic Business Dialogues and the Environmental Dialogues, we meet with those dialogue constituents on a regular basis and get input. We met with transatlantic environmental dialogue folks last week. I didn't because I was still cleaning up house at the Seattle stuff at the White House so I wasn't available for the meeting. So we've institutionalized the discussion and that provides NGOs with a direct avenue at the senior staff level but also at the first political level.

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

Possibly. As a government, we have particular policy objectives. We will use whichever avenue helps us achieve the objectives that we have. Now whether or not, let's use a specific example, whether or not the dialogue is being used, if you will, by the Commission to try to change US position on GMOs, you'd have to ask them. And it's difficult to say whether or not it as a specific avenue is compelling us to rethink or reshape our position on GMOs or say labeling. What I can tell you is that we have, we are actively engaged in a process of public outreach to decide, to help us make a decision about labels. So it's one piece of a larger puzzle that involves a lot of avenues and a lot of input that has positioned the United States to think about it's policy objectives on labels.

How does the government consider their relationship with the NGOs of the TAED?

The word that comes to mind is constituents. And those are our constituents and the reason that it's important to interact with the business dialogue and the consumer dialogue and the environmental dialogue, and uh, what was the other one?... There was the foundation dialogue that kind of died, one other...development...That represents communities within a constituency and it's important to talk with all of them as we make policy. So I guess the best word to think of is constituents which to some degree involves partner and pressure group. It's the role of our constituents to give us advice and to push us in particular directions. It's our job to balance those pressures to, in a manner consistent with the president's policy objectives, and do our best to produce sound policies.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs?

It's not fair for me to assess whether the Europeans are doing a good job. I think it's better for me to focus that question inward and say how's the United States government doing. I think that one of the lessons that Seattle taught is that we need to engage in more effective outreach to our constituency earlier enough in the policy process that it better influences the decisions we take so that we don't reach the end of the day and have all of these tensions between the government and our constituency groups. And the question is how do you do that.

The United States and the European Community have a lot in common - both culturally speaking and economically speaking, they've both a fairly well developed regulatory regime. Our thinking is that if we can reach a consensus on policy positions here, that that consensus can influence not only our own discussions, but local level discussions. Now that model for trade policy development has been criticized in the aftermath of Seattle as a failed or inappropriate way to develop multilateral consensus on policy objectives because depending how you describe it, Seattle is all about the US and the Europeans beating each other up over what the agenda should be and then trying to convince the rest of the world to take it on. I'm not going to comment on that, but to the degree that that's an accurate reflection of what happened in Seattle and it contributed to the fact that we didn't produce an outcome, a ministerial declaration. Perhaps it's not the appropriate model to develop positions to engage in multilateral discussions, but it was built in recognition of the common linkages between our countries. One of the things that we talked about early on is while it started, if you will, on the backs of the trade tension, there are a whole lot of transatlantic dialogues that deserve attention, that are independent of trade, one of my colleagues at EPA does a lot of sister city work on sprawl.

Sprawl?

Europeans are way far ahead of the United States in terms of dealing with urban revitalization programs, so it's not just sprawl in terms of things that keep growing out, but what do you do with 'ground fields'? ...more highly compacted with less geography that spreads people out, the Europeans, and their cultures are older than ours and they've had to deal with, know what to do with xxx that have gone into disrepair, that have an important historical value, maybe if they revitalize the building it affects the neighborhood. So there's a lot of information sharing that goes on there. There's a lot of information sharing about climate change, there's a lot of information about a whole host

of issues that are consistent with the framework of the Transatlantic Environmental Dialogue. X organic x, sound chemical management - these are perhaps related to trade, but not directly related to trade. And they deserve attention that the Transatlantic Environmental Dialogue can actually bring to the issue of the constituents.

In terms of the demands of the NGOs within the TAED, how does the government then evaluate what they ask for?

It's not quite as formal a process. It's kind of in function of what we are focused, whether or not...what is your background? Did you do political science?

Political science and I did an International Relations BA.

As a former professor of political science, I can't help but think of the stuff that helped me understand policy process. A guy named John Kingdon writes about how policy is a process of people being in the right place at the right time with good ideas but xx in the policy moment so lots of experts are out there cooking up ideas and lots of times they're really solid ideas but often times there isn't the window of opportunity where the policy idea can insert itself and have an effect. NGOs are developing good ideas and are pushing them on us all the time. It's their job. Sometimes the window is open, sometimes the window is shut, sometimes people like me try to pry open the window, sometimes people like me try to close the window. And so, it isn't quite as formal as we sit down it's a product of a political moment, the political opportunities, the feasibility of the idea...so, all of those factors are taken into consideration when we review the advice given to us by the transatlantic environmental dialogue folks and others and we weigh it against the other constituents' advice as we try to make decisions, but it's fair to say that we review it as we are trying to make decisions and what's good about the TAED is that it's now relatively early enough into the process that it kind of influences as we're making decisions as opposed to after we've made a decision and then try to change our minds.

How then do the governments treat the NGO demands?

Well, the EU is giving written responses. We are not. A lot of it is...a lot of that reason is because the internal bureaucracy for writing a letter is monstruous. I mean, just to get a simple letter recognizing the receipt of takes an incredible amount of time because every agency has to sign on to it and that process take a lot times and when you're overworked and underpaid you relegate that response down here. We put a different priority on it. And that to a great degree explains why we resist kind of sitting down and writing back and a dear Amanda, in response to your xxx environmental dialogue and here's our formal reaction. The trade environment policy paper that we produced and released two weeks ago is the product of taking into consideration taking into consideration transatlantic environmental dialogue input, input on WTO ministerial stuff, input and all kinds of reactions to NAFTA Chapter 11 and that document was my baptism into the government. They had already begun to discuss it - it began in March '99. It ended in November of '99. There was blood and dead bodies all over the place. So, it was very hard on us to produce it. It was important that we do it. I'm glad that we did it. That kind of exercise, we hope people see that document as a formal response to a series of letters. I know it's not the same. I think the European have a little more streamlined internal process. It's one reason however why, from a government perspective, you can get a different message from DGI 11 and DGI 24 because they didn't necessarily coordinate the message before they sent it out. Whereas DPA can't respond and tell A, "trade, commerce, sign off on it." They say, "Ah well we have a problem with this or we shouldn't do that, or you know we've got these negotiations going on over here so we want to be sensitive to them or we don't want to spill the beans kind of stuff, so it's in many ways the internal logistics of responding formally and I apologize for that. It's kind of embarrassing, but that's the way it is.

What makes certain NGO demand more legitimate than others?

I really think it's the windows thing again. Circumstances create different perceptions in peoples' lives. The fact that certain people are working on them and others aren't. Relationships actually matter a lot. It all has an impact. The Seattle Ministerial outcome has an impact. I'm not ready to characterize what that impact is per say or the irony of what we're all asking for is that we are asking for greater transparency both in terms of the secretariat itself but also for developing countries. We're also asking for a labor and environment agenda for example. As you develop a more equitable relationship between, well, among developing countries' secretariats and developed countries, you make it that much more difficult to integrate a labor and environment agenda into the ministerial or into a negotiational agenda because the developing countries are so actively opposed to it.

I guess the success of the dialogue depends in many ways on government's commitment to take it seriously. I think we're at a point where we have to assess it's utility versus it's cost. Prioritize it with competing pressures and then make a judgment call. I still think it's a healthy dialogue even though I'm on the other side. I think it has the potential for being one. I would like to devote more time to it. I think I can devote more time to it now that the Seattle Ministerial didn't produce a declaration. It enables me to reshuffle my own portfolio. Some of it has to do with the inter-agency process here in the United States. It depends on how the agencies internalize their lessons from Seattle, whether we develop a healthier inter-agency process so that we don't feel quite as constipated. And then we add links to civil society through that channel or other channels. So, it's now at the end of this administration a lot of our attention will be focused on internal reform.

I can't say what the NGOs will achieve - it's not appropriate for me to speak, to answer that question because I'm now too far removed. And it's not my job to give them advice. In fact, it's illegal.

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

The easy one is transparency. And now I can only speak on behalf of the United States government, but the NGO community and the United States government are advocating for a more transparent process. We have to figure out what that means, but I actually think we're on pretty solid ground on that one. The advice that the TAED gave us on labor is actually consistent. We actually followed it. They said we need to come up with a better policy on labor but we don't want WTO rules to do it. So we took their advice seriously and we did not make part of our objectives pushing for clarification of WTO rules for the use of ecolabeling. It's been a while since I looked at their advice, so it's hard for me to say and I didn't have time to review the last letter they sent us and I didn't go to that last meeting. No new rounds, that was one of the advice that they gave us, you know, that...the US government is already committed to trying to negotiate a new round...I'm going to have to stop there.

Part of the US position has been that the TAED hadn't yet kind of formalized itself well until the first meeting here in Washington. The government felt strongly that it had to be officially launched before we could officially recognize it. That official launching was the spring of '99 and now we officially recognize. So, the consumer dialogue had a launch a little earlier and we officially recognized that for it's launch, I think the launch

was here in Washington also. They should be in a position to give us the kind of advice we can respond to now assuming, accept that, I remember early on when we would meet with the US government, me being a representative of the NGO community, and they'd say "well, the dialogue hasn't really started yet because it isn't formal yet," and we'd say, "well, we've been talking about for 10 years, I don't know what you mean." The government recognized that the dialogue formally began with the meeting in Washington DC in the spring. That was the first time the Transatlantic Environmental Dialogue actually gave us advice. The second set of meetings took place here last week. I'm not sure if they included both sides of the Atlantic or just the US side. Again, it was an opportunity to give us advice and respond to our policy positions. I guess the best thing to say is that we're in a situation where as we develop policy, we're considering their input and it's both procedural and substantive. We are closer to one another's positions on procedure than we are on substance right now, I think that's good.

Entretien J : United States State Department

Bureau of European Affairs, Deputy Public Affairs Counselor

Washington DC, 21 décembre 1999

How does the government form a part of the TAED and makes use of it?

Let me start with, I think the main thing, have you seen the dialogue principles statement that was sort of pinned to the back end of the SLT Report at the last Summit?

I'm not sure...

I will get you a copy of that at some point. That was pretty much was a document that's been agreed to by both US government and EU. They laid out some, in very general terms, in very basic principles, for how we as governments can interact in the environment dialogue, the various and some of the others that are currently out there as well as any others that come up or get formed. I think the most important thing for us, at least from the US government perspective, is that we really do view the dialogue as wholly separate and independent from us and obviously, you know, are there to try and build and increase the existing ties that are already there between European and American NGOs and try and then give us as possible some kind of understanding of you know, in effect, where the environmental community and the transatlantic environmental community is on a number of issues that we've already been working on in a sort of government to government capacity. One of the things that the principles document lays out, and this is why I mentioned it, is the notion of how we as government intend to basically interact with the dialogue and what we see as sort of their relationship to us. Putting it in easiest possible terms, we supported the creation of the dialogue because we wanted to have a vehicle for having input from environmental groups as well as from some of the other organizations that, some of the other sectors of civil society that we've worked with too. And we hope that by having that input, just as we've done again with some of the other groups, it'll give us an opportunity to use that as influence our own thinking and decision making on issues that are important. One of the things that all the dialogues sort of spring from in terms of their overall relationship with the government is the fourth chapter in the transatlantic agenda which is written large about expanding quote people to people cooperation but if that comes from, from the government perspective, a realization that we as government officials can have any kind, level, number of conversations we want with one another, but that for the transatlantic relationship, the US-EU relationship, to really grow and prosper, we need to have the active involvement, engagement, participation of all kinds of people who are outside of official institutions and the dialogues are one part of that. Other things that we've done, we've got a joint agreement on higher education that tries to provide US-EU University linkages, scholarship programs, our EU Fullbright program's covered under this - those kinds of things. We've also helped establish a couple of internet based organizations that have no particular, specific issue area of focus but are just built on the idea of trying to be a bridge and a x for information for folks on either side of the Atlantic trying to put in contact with them. So, the dialogues, and the environment dialogue in particular, all sort of factor in to that, they're part of, for us, a broader process of trying to facilitate sort of broader community participation in it and I think that's probably, while I think we and the EU approach that at times from a sort of slightly different perspective based on some of the historical differences between us, it's very much, I think, in keeping with just the whole notion of participatory democracy which is central to both our systems.

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

Well, I mean, I look at it as something more of, it's kind of an organic process really. I don't think, as governments, I think we'd be foolish if any of us thought we were somehow able to sit there and, "Oh yea, if we just push our NGOs this way, then they'll respond exactly..." you know, I think both sides have to be realistic about what they're going to get out of this. What I think, looking at both sides, what I think this provides, what I think the TAED provides for the NGO community is something different than what it had before which is a formal structure and vehicle for being able to engage policy makers on a specific set of issues that they know are being discussed and to do so in a way that gives them at least parity in terms of access and parity in terms of standing, in particularly business groups which has been, this sort of relative lacking of parity is something that's been a concern to them and I think helps NGOs build on the cooperation and I know, and I want to make sure I'm clear about that too, nobody in this building or anywhere in the government thinks we somehow invented the notion of transatlantic cooperation between environmental NGOs. I mean, clearly, there was a hell of a lot of stuff that's been going on out there and will continue on its own that's totally extraneous to the TAED. But what the TAED does again, is provide a formal vehicle for NGOs to approach government and a formal means for the NGOs themselves, to at least those that are participating, to try and establish common transatlantic positions and I think that carries a lot of weight. I think that makes a big difference for us and, from government perspective, it's helpful to know that. You know, you get bombarded with things that individual groups think and even if they're similar, they're not necessarily always the same and finding the nuances there and I think just in a general, certainly an American political tradition too, you know, joining, having individuals or even individual groups join together in larger coalitions only adds to the importance that their message is given and the likely chances that they'll be heard. Now, well look, specifically on trade policy, I don't sit at the US TR which is our main trade program, but I'll try not to dodge the question. I think that, and this is very true of US government, US government has a mandate that is not just to take care of the business community. US TR's mandate is to consult broadly and widely just domestically here in the US with all interested parties on any of the trade issues that they handle. They have, you know, established a long-standing advisory, the US advisory Commission to the US TR depends on environmental groups reps on it, it has some consumer group reps on it. Certainly, it's majority business interest but there is a representation out there. When they are about to take any kind of formal position on anything, if they have to publish register notices, see comments, and then evaluate those comments and respond to them...So, I mean, there's a long standing tradition here of trying to incorporate the views of other non-business elements of society in our trade policy. I think, you know, this dialogue is a two-way street and I think some of the recommendations that the dialogue's already made have in fact already been incorporated in one way or another in US policy on trade related issues. Will all of them? No, no more than all of the business dialogue's recommendations or anyone else's will be adopted. You know, again, for us as policy makers, we're not looking at the TAED or any of it's other affiliate dialogues or anything else as sort of the single font of wisdom particularly on trade which is a cross-cutting issue. You know, everybodies' recommendations and ideas have to be balanced in creating that policy. What I will say is, I think that the TAED is in a much better position as the TAED, some better, can make their voice better heard and probably have some greater inputs in at least the trade dialogue, with the trade development and trade policy between the US and the EU than they would acting as sort of individual constituencies. And you know, on sort of something specific, the president came out with an executive letter, so, about three weeks ago, the very end of November, it was almost a month ago, that basically met a key TAED request which was, there was a formal announcement that any new major trade agreements would have before they were signed off on a formal environmental review and that that review would consider not only current but future potential impact on that sort of broad ranging environmental question. Administration also came out with a fairly broad based statement on trade and environment policies that looked at some things like precaution, like the relationship between trade agreements and MEAs and other things, now these were, you know, staking out a formal position, they, in particular in light of the failure of Seattle to agree on the start of the New Rounds haven't, been translated into what comes next but a lot of those positions that were adopted were not 100%, but certainly were more along the lines of what the TAED had recommended and I think while these were domestic actions that were more broad than just part of US-EU relationship, part of the impetus for this was the dialogue that had been taking place at this level as well. And clearly and obviously with an eye towards making sure that not only American but also the European and other NGOs that were meeting in Seattle had an understanding that this administration, you know, does treat these issues seriously and does want to move forward. The other thing that's very important is that we've, we're certainly, we are basically in 100% agreement with the TAED and we're ahead of our European colleagues on the issue of transparency.

We've been very strong in trying to push forward with the things the TAED has recommended and we believe very seriously in being positive and that includes opening up procedures at the WTO to interested members of the public, allowing NGOs to file and get briefs in to all cases, giving, making it, making the process of the documents that come out of the cases in the dispute settlement process more readily available - meaning you know a day or two after as opposed to a couple months after which is frankly more of a, just a technical failing on the part of the WTO. They literally don't have the staff to be able to do these things and stuff. But, you know, so I mean I think in that sense there's already a visible impact from this, and clearly this administration has got, I think, some real sensitivities to these issues and we'll see where it goes. But it's, you know, it really is a dialogue in several senses - it's a dialogue between NGOs and it's also a dialogue between the NGOs and each government individually and then the governments collectively and where we ultimately go on any of these I think depends on where the senior level goes. Ultimately they do what they're supposedly paid big bucks to do which is say, "OK I have a whole set of competing interests here and where do I draw the individual line on the questions. You know, which you know at the WTO one of things where we were standing, we and Europe were standing relatively low, we're on some of these issues. We're trying to incorporate greater involvement on environmental and labor issues in particular to the process and you know ultimately we have to, particularly with the WTO, have to be able to work with all the other member countries and get every one to agree since it's a consensus based institution, so, you know, in that sense, I've talked with Rina and other people about this too, I share their frustration that in some ways, for many individuals and for many governments, this agenda has instead of being viewed as a legitimate effort to do things that will be beneficial for all WTO members, that our efforts to find means to incorporate advanced protections for the environment and other rights are somehow a hidden protectionist agenda. And that's something that we've got to work on. One of the statements that came out of the Summit here on Friday on our involvement with WTO goals stresses some of those points in terms of efforts at capacity building and doing things to make it easier for developing countries to take advantage of the system that exists and in effect try and make it so that there is a sort of greater ability on their part to engage in the system and use it to their advantage.

How do government officials consider their relationship with NGOs within the TAED?

I mean, you know, I think there's also...and I don't want to put too...Well I don't want to draw distinctions too broad because this is gross generalization but I think too, there's perhaps more of a tendency in Europe to view the world between government and NGOs as somewhat more of a as a mediating or as a having sort of bureaucratic champions that then go and fight things out with the council. I think there's a little more of a tendency in Europe to sort of do things in sort of a horizontal or sort of a vertical, a vertical fashion where the NGOs go up the scale and don't have necessarily a lot of prospects or action. I think the US system tends to be a lot more, have a lot more of a sense of political process, of wanting to have different elements of civil society kind of engaged with each other, in a sense work out what they can or at least talk to each other sufficiently so that the policy makers as well as legislators can kind of get a sense of where there may or may not be consensus. Ultimately they're both based on building consensus - it's just a slightly different way of getting there. And again, I don't want to exaggerate, like it's all one way in the states and all another way in Europe. There's elements of both there but I think ours is, if there's a center point, ours is slightly to one side and Europe's situation I think is slightly to the other. But you know very much we have, we've established here a senior level coordinator for managing issues related to the TAED and that's Franklin White who's the undersecretary for global affairs. Frank comes from a foreign NGO background so he clearly has a great deal of interest in this... Also Dick Sanlow and Ken Brill, the assistant and principle deputy assistant secretaries for oceans environments and science are very active in meeting with these groups and I think you know from their perspective as well as from our inter-agency community, this is again, it's basically an avenue for sharing and exchanging ideas and for cooperating where we can and where we can't or where we have legitimate differences. At least having us, having an opportunity to explain those differences to one another because I think to a certain extent a lot of these kinds of activities have to start with making people feel like there are clear open lines of communication and that there's some trust that's there. I think we very clearly feel that as so many of environmental issues have become important international policy concerns that go well beyond certain traditional domestic agenda here that we want to make sure we've got a sort of full and open lines of communication that we can basically find ways to talk with people who are leaders in their fields in the environmental community because obviously, like, climate change, trade and environment, biodiversity, or whatever, these are opinions that really matter and that help set the tone and provide a leadership for sort of society in general. You know, I think most average people out there have a pretty positive image of at least some of the larger individual NGOs that are involved in the TAED like the Sierra Club and the National Wildlife Federation - they're groups like that are fairly well in standing and they're nationally based and you know if they say something on an issue it makes people think and it makes people want to understand things better. So if we've got a situation where we've got this group, we've got this group that's not only representing US NGOs, but again a sort of transatlantic association, it would, we would be absolutely crazy not to take full advantage of an opportunity to talk these things through with them because I don't think, our ultimate objective isn't to somehow magically convince everybody in the TAED that we're just wonderful and every policy that we adopt is exactly what they want, I mean, that's silly. It's not the purpose of any of the exercises we're doing here but again this transatlantic relationship is extremely important to the United States and to the EU as well and it can't be a relationship that exists only between government bureaucrats - it's gotta be a relationship that has a tremendous amount of input and engagement from civil society broadly and civil society feels they have a statement or a reason to want to be involved here and you know, that's, I come from a background that is, I was part of the old USIA until we were merged in with state in October and I've done sort of an equal amount of time doing more traditional sort of press relations type work and then more cultural affairs relations, but I view this as very much, the whole TAED development process as well as the other dialogues as very much in keeping with our traditional exchange activities. You know, the idea is not to influence people on a specific issue - the idea is to make sure that there are opportunities for people that may not know as much as they would like about what our policies are to learn about them in a more detailed way and have an open means for doing that, also people who feel like they might not have a chance to express their points, their points of view on policy, if they don't they get a chance to do that. It really is, nobody's sitting here again saying that we have all the answers or that this is somehow some effort to you know win over people. It really, we really do look at it as a dialogue and think that a lot of times the perspective that the NGOs bring in this format is something that might not have been necessarily raised with us or might not have been raised in a very clear form and you know so it's something that I think really provides a lot of benefit for us. And you know we'll see, it's been out there only since May of last year so, it's a new process too. How far it goes, where it goes is kind of up to all parties involved. We can make it better or worse, the use of it on both sides.

How do governments then evaluate and treat the NGO's demands?

It actually, in the case of the TAED, it's a little bit different just because they're issues are so cross cutting. We have again, you know, undersecretary Loyd, is sort of the senior level coordinator and he receives the recommendations. Now if there's something, sometimes there's stuff that, climate change for example is something that's really led by the state department and the people that work directly for him. Those recommendations are principally farmed out to deal with that - two people in his office would also to anybody else in the inter-agency community that's involved on trade and the environment and sort of the lead point in that are some of the people in the US TR but of course they're also here in this building. We have, you know like the EU's DGI, we have a tremendously complicated and a lot of times overlapping set of bureaucratic interests so, I mean, the short answer is Frank's office, his staff makes sure that anybody's who's got a relevant stake in the recommendations the TAED's presenting get a chance to look at it and review it and then his office works with them to coordinate, sort of, you know, responses that we'll provide when we do our regular meetings with the steering committee. And one thing that we're trying to do now, again, it's still an ongoing process. I mean, you know, we kind of have to keep on working to make it better as we go, we've pretty much done, tried to do meetings, sort of like the last TAED plenary itself where sort of all broke down in working groups, sort of every single issue on the agenda was covered. One of the things we're trying to do now is not stop doing that broader based meeting but also get more readily established connections between more of the, some more of the real hard core working level people and do sessions that are sort of exclusively focused on one basket of issues rather than trying to cover the water flood in one two hour meeting that then lapses over to three and a half hours and makes everybody crazy. But you know, that's, I know this is one difference that we have with the EU. We have chosen, as a government, not to do written responses to the recommendations on that scale frankly based on just the problems within our own inter-agency community in working on getting somebody a piece of paper that everybody will sign off on without changing the comments 57 times. The other thing I think too is that, this is very much what undersecretary Loyd has said in his conversations with the TAED, is that the hope is that we can make this a clear enough dialogue, a clear enough process that if people want updates daily, they've got the contacts to be able to call the people and do that and that what we'd rather do is work on moving our positions forward from where they are rather than trying to spend a lot of time and energy putting them down in writing which ultimately, it's sort of like taking a picture or taking a poll, well if you have that polling information or that photo right at the moment it's taken it can be useful, if it takes you sort of 6 months to get there and get it, you're not even really getting an accurate reflection of where things actually are. I give all credit to the EU for having the desire and the manpower to engage in that and we've again, not just in the TAED but in all the dialogues including the business dialogue and the consumers and labor just chosen to work on the basis of old briefings and if people don't feel that they're getting enough of what they need, then we try to arrange follow-up meetings but, gee, if we don't have the right, if the person who's here discussing climate change isn't focused on one very narrow topic that people really want some answers on then we'll do a follow-up and get the person that's sort of ...we'll do that by phone or do that by...I think the one thing that everyone on both sides, I think has really started to appreciate is that doing this is a fairly time-consuming effort for both the NGO community as well as with government but the one thing that's really good about is that, again, the recommendations come in, they get primed out and if people are A) forced to look at them and read them and think about them and in the course of thinking about them, I think it helps really make people more aware than they might otherwise have been of where the community stands and occasionally gives them ideas that they really totally had never thought of before.

What makes certain NGO demands more legitimate than others?

Well, I think they're all legitimate. I think the question is like I was saying before, you know, senior level policy makers are paid to try and find the balance between competing interests where there are competing interests a lot of times on environmental issues, people are staked out all over the place. I think there are, it's like anything else - I think if you look at ultimate goals and objectives, I think everybody agrees on the same thing. We all want to have a healthy environment. We all want to be able to do things to reduce the problems that are out there, whether that's climate change, industrial pollution or something else. The means for getting there are sometimes different and that's why you need to have the discussions. I think, to give you one example that I think both me and you would agree on, again going back to trade and environment issues, we have said fairly directly to the environment dialogue - there were a lot, we have a limited number of things that we believe we can do within the context of the WTO. We'd actually, most of your recommendations on the WTO are things that, you know, at least in general terms if not in specifics, we feel fairly comfortable with and a number of things we agree with. The only problem is the people that are paid to do the negotiating within the WTO have to factor in whether they can India or Egypt or whatever other, the entire rest of the membership, to go along with those ideas. I think sometimes, and this is true of any set of constituent interests or civil society, there's always a tension between what is ultimately desirable and what is politically doable. And I think all of us in government look first and foremost and say, "Well, it's a huge agenda. We all have only limited amounts of time, energy and effort that we can put into anything. Let's first and foremost start with those things that we think are right now ripe for the picking. But there's always a tension between the incrementalist nature of government because government, except in very rare circumstances, is not revolutionary, it's not going to produce radical change overnight and particularly in any kind of multinational, multilateral setting. There's always going to be, probably things are always going to move a little slower than people would like them to. It's ultimately not for me or for anyone else to judge whether, you know I wouldn't use the word legitimate or illegitimate, the ideas that people come up with are always going, are always legitimate. The recommendations that the TAED puts together are a legitimate representation of the sentiment of the member organizations and that's a very important thing. The question which I think you're getting at is in how it gets translated into policy. Well, you know, again, we have, it's a sort of arena for people who ultimately make major calls - that's the president or the prime minister of the EU who have to ultimately be able to weigh not only what people's interests are but what sort of format they're working in and what they can actually reasonably do. Just to give you one sort of example, I am probably stepping into stuff I've dealt with, but stuff that I don't know at all so if it turns out later my facts are wrong then don't take the truth in advertising. We have the, some of the things that have been proposed in terms of waste management policy and in terms of reducing certain kinds of plastics that are used - that's a real legitimate goal and concern - it's certainly, you know, we're trying to deal with this as a major problem. Unfortunately, some of the alternatives to those plastics have another consequence which is that they're much more flammable! And so, how do you, I don't know. I'm glad I don't have to make that decision. How do you make the call between reducing the use of certain kinds of plastics or synthetics that generally speaking are less desirable when they're released out into the environment versus the need to ensure that they're, you know, you do whatever you can to prevent fires by using materials that are perhaps more environmentally friendly but don't, aren't anywhere near as flame resistant, I... these are, like I said, these are the kinds of questions that folks who get elected theoretically have to ultimately decide. Most of us and I think the same applies to our colleagues in the Commission and members of the government as well, you know, my department here will make it's recommendations on individual issues based on what our interests are, other departments will make theirs and they...in a perfect world we all come out and sing Hallelujah, this is the direction we should go in and you know, it's an easy job for the president or someone else to decide on. More often than not there's competing interests and they have to be sized. But where you draw the line kind of depends as much on people's judgments as to what's practical, what's doable and what they can reasonably hope to accomplish in whatever setting you're in.

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

I think the goals are pretty straightforward. Now, again, the trick is never, in most cases with anything involving the US and the EU, it's not agreeing on the goals, it's agreeing on how we get there. But I think very clearly everyone that I know in this government and certainly on the EU side as well is in favor of having a workable, practical response to global climate change but what that translates into in terms of specific positions is cop 4, 5 and now 6, you know, on those things, there's obviously going to be differences. I think we all are in agreement that environmental considerations need to be much more a part of the development trade rules. The president, our president, said that very clearly on a number of occasions and was in part accused of being willing to not have an agreement because of his unwillingness to not sacrifice certain positions on environmental or labor standards within the WTO so I think there's, we've some pretty clear agreement there, again, where I can certainly look and say, we certainly agree almost 100% with what, where the community is on transparency, we agree very much on the need for environmental review. We agree, I have to be very careful there, we agree very much on the notion that precaution needs to be a component of any kind of regulatory system for any kinds of products. But, again, gee,then we come back to, well, and as you know the language here gets interesting. Most of the time, including in TAED discussions, people refer to the precautionary principle... to keep from getting it long and boring, the basic response on this side is, "it would be nice if someone could define what that principle was and how it therefore ought to be applied." What we believe in and what the existing US regulatory system is the ability of the notion of precaution based on measurements aligned to risk. And that's ultimately the only thing we've got in terms of commonality. But even if you, and I actually think there's a language barrier here that's probably more important than policy distinction, what I've seen come out of EU discussions on for example what they wish to settle in terms of xxx, sounds like the sort of idea that they espouses is pretty similar to what our FDA and some other agencies do here and it's all based on the common issues of evaluating scientific risk and making decisions based on what information we can and do have, what potential risk there is if you're wrong and making, using a clear set of standards to evaluate what's there and make decisions based on it. That's seems the rational thing. But, you know, even if you say we'll agree on that, I know that among, and again this is not people being good, bad or not understanding, it is simply a difference in perspective. What some people feel is acceptable is not what others feel is acceptable. How we all measure those things becomes very important but that basically is up to individual society to judge. The one, I think great sort of fallacy, sort of trumped up debate, public debate over a number of trade adjustments is somehow the notion that the US or anyone else believes that the SPS agreement doesn't give countries the right to introduce and maintain standards that are higher than an international base line. The president in fact very much, you know he's come out and said absolutely not. We thoroughly and completely agree because a lot of our standards on environmental issues or on health and safety concerns are a good deal higher than they are in other parts of the world. At the same time, I think, for part of the sort of factoring in of everybody's interests...but, you know, it's a matter of drawing lines. I think the one thing we all have to be clear about, and again, this is where the TAED helps us. What we want to be able to do is ensure that everybody, we're looking for win-win solutions here. We want to develop things so that, again the trade topic is the most controversial so I'm assuming this is what you want anyway!

I'm trying to look at the direct relationship within the TAED and trade is -

Well, I think it's a reasonable example because of the WTO process and we haven't had, you know, if this we're last year I'd be talking to you about another process. But you know, I think what we're trying to craft is something that provides clear lines, clear standards and lines of protection of the environment but that also provides business with the opportunity to know what those standards are and how they can go about it here. All you want to be able to do so that everybody has to have the same kind of transparency and term regulations so that you've got, you know, in other things which means being able to say to anybody whether that's an NGO activist, whether that's a business person - Here's the system. Here's what it looks like. Here's the hurdles you'll have to meet...because that provides confidence to everyone. No one starts worrying that some underheaded deal is getting cooked against their interests. If the system's transparent, if it's clear, if it's got easily understandable standards, if procedures are open and people know, well, gee, you say you've got scientific basis for this, what's the scientific basis? Here it is. Here are the studies that have been done. Here's who's doing it under whose funding, under whose supervision. Here's an opportunity for public comments if people want to do that. But, anyway, again...I'm probably making, I'm making this point all wrong, I'm sorry. But the whole thing we're trying to do with the TAED is not sort of...the TAED is in one little box and everything else is in another. It's part of sort of an organic whole and the idea is to get as much as possible clear, sensitive where all the various actors are and giving those policy makers some better and clearer understanding of the issues at stake and the perspectives involved and hopefully making it so they make better decisions for all of us. That's the theory.

Entretien K : United States Trade Representative (USTR)

Director on Environment and Natural Resources, Executive Office of the President of the United States

Washington DC, 22 décembre 1999

How do the governments form a part of the TAED?

The government role is to listen to the recommendations from, I assume you call yourselves the working groups, that's what we call them on this side, I don't know if that's what you do over there, which is made up of the non-government organizations. Within the US government, each of the dialogues has a different point of contact, so for the environment dialogue the point of dialogue is the State Department, for the transatlantic consumer dialogue, the point of contact is US TR, for the moment, and the labor dialogue obviously goes to the department of labor. So the, we have always, at least all I can do is speak for what we've done in the US TR for the TACD, which would be that we hold meetings with most of the steering groups, but they set themselves up that way, but I think Amanda Johnson on this side has done the same thing, that they set up meetings between our assistant secretary level representatives and the steering committee to talk through issues that are on the agenda to make sure that the TAED is talking about topics that we're talking about so that you don't end up, you know, oh we're talking about the PICs agreement while we're signing the PICs agreement. There needs to be an opportunity for advice recommendation obviously needs to come at a time when we're at that point. The way that we have done it and the way I understand the TAED to have done it, is that you have, I'm not sure how many meetings a year, but as many meetings a year as necessary to talk about timely issues that are on the table at which point the TAED goes back and writes those recommendations. And as far as our perspective on how that should work, we have made ourselves available to the TAED or the TACD or the labor dialogue if they'd like to discuss with us any of those issues while they're formulating their recommendations. The consumer conditions for us that we would influence in any way the advice that we would receive from the dialogues,

Uh, that you would influence...

That we would NOT influence. We have never seen the role of the governments to be to guide the dialogues.

How does the government then make use of the TAED? How is it useful for the government?

I think it depends on the topic. I know that in the run-up to Seattle, the TAED came in with a list of things that they thought would be helpful in our negotiating positions on trade and environment - some of which, we had actually held quite a few consultations with the US NGOs in September before Seattle. A lot of the things that we discussed in those consultations appeared in their recommendations, so some of them we had a little bit of a head start on looking at and knew that that's where their interests where. So it'll be hard for me to differentiate between the recommendations that we looked at from the TAED before Seattle and a lot of the conversations that we had with them previously, so I don't want to suggest that we took everything the TAED said and did what we could with it because some of the issues we were already working on. It's a little bit hard to differentiate but the process at least as far as we've understood it here is that the TAED presents our assistant secretaries with recommendations which are then distributed to the staff and the people working on those issues.

How does the government consider their relationship with the NGOs in the TAED?

We consider the advice from all sources to be the same. Would you say they're partners? I don't know. We have elected officials. Would I say that an NGO group is comparable to an elected official? No. I would not. I mean that's...Would I say that most of our senior level officials take very seriously public opinion of which the environmental NGOs are a part of? Yes, absolutely. I mean I think the relationship is one of expertise and opportunity to inform. The difficulty obviously is that we receive advice from a very wide group of organizations and I assure you that the advice we receive from the labor people is not the same as what we receive from the consumer people which is not the same as what we receive from the environmentals. Is it is safe to say that we're partners with the TAED? No, of course not, any more than it's fair to say that we're partners with industry. I mean, if everyone is equally displeased with us, we've probably done a good job. If you imagine the relationships that need to happen, our feeling very much is that civil society needs to have an opportunity to advice us on where they see the downfalls of our decisions and where they think we're making actual progress.

It's definitely very helpful for us because what the TAED does is pull together a large group of people and tries to come up with some concensus advice, which in the environmental community is something that's been very difficult over the years because everybody cares about different issues. Quite frankly, labor's a much more oriented issue - you care about worker's rights, you care about the right to bargain collectively, you care about child labor. The environmental interests are much wider. One of the advantages of the TAED as far as we're concerned is that it brings together a large group of people who share different priorities.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

No, I imagine I know where you're coming from and quite frankly we have a lot of difficulty with the perception that the EU is much greater than we are because as you might have noticed, I mean, that you're [EU] not pushing a lot of issues that you had consensus on within the EU and when the Commission speaks as you might have read from Seattle on issues that are very important to the environment such as biotechnology, you found that most of your member states were not in agreement with the EU's position, the Commission's position. We think with one voice here - we have to. We don't have the division of powers that exist in the EU, which makes it much more difficult for us. We are very, if you look specifically with respect to the WTO, who's pushing transparency in the WTO? Who's got all the papers in? Who's the champion? Who's the only country in the world willing to open up our disputes to public participation? The answer is United States. The EU has resisted on every turn, so we, while the perception may be that a lot of, that the impact of civil society is greater in the EU, I think that depends...put your money where your mouth is. I mean, the US has put in numerous proposals on transparency. We would like to see briefs from environment organizations accepted by panels. We believe that the WT.., that the shrimp-turtle decision allows that, makes it very clear that panels can accept and make these briefs...We think it's very important that the public be allowed to observe disputes - whether in environment or you know subsidies - I don't care. The US has been the only, and I mean the only advocate for including the public in the activities of the WTO. So when you ask me who values civil society more...I turn the question back to you - you tell me. I mean, I'm serious here. We put in a proposal at the WTO for Seattle that NGOs be considered, that we do more high-level symposiums, that NGOs be allowed to observe certain functions, that there be more interaction between small and medium sized businesses and the committees at the WTO. We've asked for all of these things and we've gotten not a single taker who's interested in having more civil society participation in the WTO and that includes the EU. So, I mean you ask, it's a very difficult question. You have a very different system set up over there and you have a different system of elections than we do and so I think it's probably not fair to say who cares more but if you look at who's looking for change with relationships between government and the civil society, I think you'd be hard-pressed to tell me that the EU comes out on top. I mean you...I think you should go and look. You should go to the proposals on transparency at the WTO and you should look in there. You know, who is making efforts and who is making statements in their interventions at the WTO to include civil society? And who's putting the writing on the paper versus giving it lip service? This is the point that is very difficult for us. It's very hard for us to imagine that the EU isn't interested in helping us change the way we do business at the WTO.

And within groups like the TAED which is relatively smaller, is there that same difference - do you feel like the US is pushing much more for the civil society connection?

That's very...I don't know the answer to that. I mean I think the US has committed to transparency and committed to figuring out better ways to incorporate civil society views into our position. I don't really know, I guess, how that works in the EU. I mean, I think...Do you get you know more high level from the EU officials attending these things than the US? I think the answer is it depends where you're holding it. There were more high level officials at Brussels from Europe and there's more...you know, if you have to travel, you're not going to get assistant secretaries and deputy US trade reps who can clear their schedules for three days to fly over for a meeting in the same way you're not going to get high level EU commissioners who are going to fly over to Washington. I mean, so I don't think you can really, I don't think there's any way you can compare who takes it more seriously because you know, pure numbers tell you nothing and some of the issues that the Europeans care about a lot are issues that we don't think are problems and that works vice-versa so...it's tough. I'm not sure that I would feel comfortable with an answer to that question.

So within this dialogue though, the environmental interests are very different between Europe and America?

Yea. I think it's definitely very different...in the same way that you can tell by the language in some of the TAED working papers that the European NGOs priorities are also different than some of the US...it's not always the case. We share with Europe, I look I guess at the POPs negotiations. I don't know if you know what those are - the persistent organic pollutants negotiations. It's an MEA that the US and the EU care about very much and our positions are quite similar in a lot of cases. That reflects I think a commitment by both the US and the EU to the environment overall. I don't think there's much of a difference in the level of commitment to the issue of environment. I think that the way we go about that commitment is very different. And a lot of that is based on regulatory differences. We have very different regulatory systems. And those regulatory systems, I mean you can't imagine Pat trying to do something at the WTO or the OECD that isn't compatible with your national regulatory system. You have one system, we have another; so finding a way to make all of our interests work is very difficult. I think that the US and European NGOs share commitment to a lot of the same issues. The difficulty is more actually on the implementation side of those commitments.

My next question is how does government evaluate and treat the demands or pressures from NGOs

The recommendations are consensus recommendations. And if I remember how it was done last time, the American NGO steering committee read the first recommendation, the Europeans read the second. I think if they arrive at their positions, they have as hard of a time as we do, but they don't have to implement their own recommendations. You know, if you think about it, it's easier to come up with a recommendation at a very broad level that everybody could agree to than figuring out how to implement those recommendations within your national system. So I guess my answer to your question is that I think that the US and the EU NGOs can come up with consensus recommendations. I don't think it's easy. I don't think it's any easier than it is for us. I think that they have actually done a good job of coming up with issues that are important to both, on both sides of the Atlantic which is the idea.

Certainly from my perspective in the groups that I run here, I know that we all looked at the TAED recommendations and walked through them and tried to figure out if there were, you know, we happened to be writing a domestic policy statement about the first time over the summer when the first set came out and we just looked at those and asked if our policy statement covered some of those issues. I think the concrete effects are people focusing on the issues that are brought to our

attention, integrating them into a policy. Can you point to a particular recommendation that led to a particular policy? I think it's, that would be a much harder exercise. So with all due respect, I think that the US government and the EU Commission are thinking about a lot of these same issues so I don't think that the, I think what helps the most is the dialogue and the piece of paper where you're laying out your reasons and your interests. That piece of paper and those conversations contribute to policy decisions. And the high level attention that both of the sides have given this dialogue means that you have, at least on our side, the assistant secretary of environment, the assistant secretary for economics sitting at the table, each coming from a very different perspective but putting the position of listening to the reasons for perhaps enjoying the other. I think the concrete effects are that you end up with a wider group of people taking about a set of issues that have wider implications.

What makes certain NGO demands more legitimate than others?

Often what the recommendations from these dialogues do is make us think about are there other ways to look at issues that we hadn't taken into consideration. And as you think about the priorities on both sides of the Atlantic, it helps us in the sense that knowing there's commitment on both sides and we integrate into our policy if the EU is integrating into their policy. In theory we should have similar aspirations, which is helpful - obviously when a lot of people care about a certain issue, it brings a lot of attention to that issue. That's the advantage. Now I'm not sure, I guess when any group brings us a recommendation, what do you do with it? Well, you think about it and you think about how it fits into your existing policy or where your existing policy falls short or what the recommendation covers that isn't covered by your existing policy. And what are the gaps and what are the reasons for those gaps and are they...is it just simply an oversight or is it that you have other policy goals that are in conflict? It varies obviously from recommendation to recommendation.

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

Are there common goals? In the broad, broad, broad level of generality, sure - food safety, sustainable development, you know, effective pollution control and environmental degradation measures - absolutely. When it comes down to the basics, the basics are there. You know, every time you talk about an issue, you increase the knowledge of the people sitting across the table from you and that's a two-way street. The, I guess, you're suggesting that the NGOs want to work on an exact policy. When you come at it from government perspective, it is very difficult for government to sit down with one group and come up with a policy. The US has a very wide system of consultation that ends on the hill. Making those policies is not something that happens by sitting down at the table with one group of people. I mean I think that as we look at the consultations we did leading up to Seattle for example, I would argue that reflected in our positions both by the things that we put on the table and the things that we did not put on the table. We're covering policies that are of interest to the NGOs. Now, they would have liked to seen us do other things... and we didn't find that they were things that we were capable of doing at that time.

Entretien L : United States Department of State

Agriculture Trade Policy in the Economic Bureau

Washington DC, 22 décembre 1999

How do the governments form a part of the TAED?

The TAED is an NGO/Government forum. I attend from the State Department's Economic Bureau. Occasionally, the US Trade Representative's office organizes meetings with NGOs to discuss TAED agenda items. Other attendees at both types of meetings include State Department's Bureau of Oceans, Environment and Science, and representatives from the Departments of Agriculture, Commerce and Treasury, as well as FDA and EPA.

How do the governments make use of the TAED?

We report TAED positions, which are conveyed to the Deputies (sub-Cabinet-level) of our respective agencies. Deputies take these positions into account when forming new policies.

Could the TAED possibly help one government shape the agenda of the other?

My personal opinion is that some NGOs have adopted the EU position, so they cannot convincingly intermediate any bridging here. Many admit that their funding is from the EU. Some NGOs have stated that they are successfully pressuring EU politicians and officials, so I personally do not believe they are looking for flexibility on the part of the EU. When the NGOs adopt science-based, rules-based arguments, which is the context we are working in, the differences can be bridged quickly. I personally find it difficult to have a constructive discussion with NGO representatives that are yelling, referring to Frankenstein food, dressing up as monsters or insects, or mixing apples and oranges in their arguments - in a discussion on food safety, start talking about runoff from pig farms; in a discussion on dioxin, talk about biotechnology.

How do the governments consider their relationship with the NGOs in the TAED?

I can only speak for my bureau. NGOs are among our constituents and are given full consideration.

Do you think that there is one government that is more committed to working with NGOs in this dialogue?

Again, I can only speak for my bureau which is committed to substantively taking NGO views into account.

How do governments evaluate the demands or pressures from the NGOs involved in the TAED?

We read position papers from all parties.

How does the government then treat NGO demands or pressures?

Well, all governments want to serve their constituents,

But what makes certain NGO demands legitimate and others not convincing?

I am personally not swayed by those NGOs that demand at all - by yelling, writing letters to try to ruin professional careers, dressing up like monsters, disrupting international conferences, or ignoring the benefits of new technologies, the complex motives driving the trade issues, and the for a where they are debated. Dialogue that can lead to actual change requires a long give-and-take process, since both sides must find the point where they are both satisfied with the result. This requires good faith on both sides to participate in the process. Policy development is therefore a slow process, if it is to truly evolve to the point that change can be effected internationally. Destroying the only institutions where this dialogue can take place won't help the environment.

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

We all want sustainable development and environmental protection. We sometimes differ on the ways to achieve this. I am involved in agricultural biotechnology, and my office (Agriculture, Trade Policy in the Economic Bureau) is concerned with all food safety, food aid, and agriculture-trade issues. My job is to look at the big picture, the relationship of one agreement with the others, and impacts of measures adopted.

Entretien M : Directorate General XI - Environment

Economist, International Affairs, Trade & Environment

Bruxelles, 28 mars 2000

How do the governments form a part of the TAED?

Well, the TAED is a relatively new institution. It was set up as part of the people to people dialogues and the New Transatlantic Agenda, but you probably knew that already. The first meeting was very much pushed by xxx. And I think it's very much seen as a community organ so in that sense the Commission's presence is also...the presidency, so we have the two there at the same time. It's not like the US would say we just have an administration there. We have an administration for all the Commission and...I'm talking about the joint session now that we have with the NGOs because obviously they have a whole event which lasts about two or three days. We only take part in part of it. And financing of it, well it was jointly financed by the US and the Commission supplies financing but I think we're a little more trying to get the NGOs to try and find their own financial mechanisms while understanding obviously that they don't have the same resources as this community to provide finance. A large percentage of their work does go to administration. In terms of participation of government, I mean again, it's in a process of development very much. In the last TAED in Washington...the first one was very much a launch. There wasn't necessarily much substantive discussion going on either between the NGOs and the administrations, nor so between the NGOs themselves. It was very much a launch and not really getting down to the substance whereas I think gradually there's a process where the NGOs are learning they have to focus on certain issues - not necessarily in their own discussions...but if they are to then form recommendations, we can take the TABD as an example which has been running for quite a few years now - very organized, they get, they focus on certain issues at each meeting and they give their recommendations which are summed up by everyone and which are very focused, very xxx and make it easy for the Commission or the community or the US administrators to then respond to those recommendations. I think it's going to take a while for the NGOs to achieve that level of efficiency present in their arguments and positions, but I think in October, we saw them gradually starting to learn how to do that, they don't necessarily... each other and they have all the different interests that they have to defend. But what makes it easy for us to participate in a dialogue like that is that issues are in an early stage. I mean, it's very hard for us to make NGOs understand how xxx it is to pair the TAED and to tie it to certain topics and certain issues and even certain questions to certain xxx. I mean,we want to be able to create discussion where NGOs are able to express on certain issues, but one of the things that...was trying to involve experts from the administrations and the technical discussions so to not just have a high level joint session between the administrations and the NGOs all together, but prior to that, to the technical discussions and xxx agriculture, industry, trade, whatever, to invite relevant members of the administration, both administrations, to participate in those events and to present policy in those areas and to discuss policy in an informal session. And I think that's a good idea, but one of the problems that tends to hit is obviously depending on whether the TAED is taking place in Brussels or in Washington, then the availability of the officials in each administration will be affected. So in Washington, for a forest discussion, it's very easy to find someone to talk about forests, whereas in the EU-EC delegation, either there may not be someone who's a forests expert or the person who's the forest expert is needed at the high level discussions which is what usually happens - high level discussions take place concurrently in the TAED - that's something we've encouraged because that makes it easier to have the high level xxx. So that's what happened in October and that's what's happening in the ...so, we'll say x had to be in the high level discussions when forests were being discussed in the TAED, so it's a good idea in theory but again, it takes a lot of preparation and also it's subject to the availability of the person. I mean, I, last time I was the forest expert and I'm anything but a forest expert. So I had some briefing on forests, but I didn't necessarily have much to say for the debate. That was, that could be...So that was kind of a bit of a baptism by fire. But I think certain issues seem to, people talk about certain points and I think the TAED is gradually learning, I think the problem we have is focus - NGOs trying to do everything in the TAED. If you look at the five working groups and the list of subjects to discuss...if we were to discuss every topic, I'm not sure how the output would be. It's about NGO's meeting, fostering discussion with NGOs, but ultimately xxx. And getting lots of messages on lots of different issues and expecting a response on all these different issues isn't necessarily the place....xxx. I think the scope of subjects is fine, but I think at each TAED they try and narrow the scope for each group, for example, to focus on a certain aspect or...you know, say with trade which naturally focuses on Seattle at the TAED, I think that was very successful because the NGOs were forming ideas, asking questions on certain issues. Luckily technical experts were available and there so they took part in the discussions before hand which was basic preparation for the joint session and allows NGOs really to get the administration on the spot for certain issues, whereas I imagine, on certain issues, xxx, esoteric approach specializes and the people there would not necessarily be able to get, to engage in debate on those issues and the issues are technical but topical...so I think as far as government's concerned, if we have as much notice as possible about what's going to happen, it makes it easier for us to prepare, easier for us to ensure that we're able to engage in debate

That gets at the next question - how do governments then make use of such a dialogue?

I think again it's a learning process. I think it's been very useful for us to have that kind of direct contact with NGOs and allow them to put their case across to us and to get a formal answer in a formal way. Different dialogues have different processes for dealing with the outputs that come out from the dialogue in the form of recommendations or whatever. The TAED, from the launch conference they managed to get a recommendation which the Commission replied to in writing and the US administration didn't actually, they replied orally. That's quite a bureaucratic exercise for us and quite...

When you say they replied orally, do you mean right there on the spot?

No, I think they had a previous meeting with the US NGOs prior to that TAED where they just discussed the different recommendations. But there was no kind of formal response on behalf of...certainly when recommendations do come out of the TAED, they should be circulated to the relevant units. For each TAED, which will then compare and look at the last TAED to see what recommendation's came out of that, whether compared to our written response it needs further clarification, whether it's repetition, what has changed, ingenuity, policy in relation to those issue. So, in that sense, I think one of the ways the TAED can be useful is in balancing the input of the lobbying. We've got a consumer dialogue which is quite well-established as well...the TABD which has very established...So what we're trying to do is build up the ATOL so that we have a balance...the right range of interests and not just losing to industry and consumers.

So that talks about the relationship between the governments and the NGOs. Between the two governments, American and European, can this dialogue be used at all to help convince one government to adopt the other's position?

As I said, certainly, we hope. So, I mean, I think. I'd really be so surprised to see that NGOs tend to be EC-friendly and anti-US, but I think on certain issues we see an increased role for NGOs to put pressure on the US and on ourselves as well if our policy seems incompatible with that certain issue, but for example at the TAED in October, we very much saw a position of NGOs on trade and environment that was much more supportive of the EC position rather than the US position. And you know we've spent many bilaterals with the US trying to persuade them of the rationale for our policy. And to a certain extent, there's only so much we can do in that forum and if NGOs then take up, I mean obviously they have problems with some of our policies as well, but if, I mean it's not like we are harnassing NGOs, but if we encourage NGOs to see what they like about different policies and challenge the other parts to say why is the policy like that, and not necessarily just tapped...well, think of it, perhaps NGOs tend to focus on what they don't like and not, well maybe it's not true at all, but focusing on what they like and why the US is adopting a similar position, why the EU is adopting a similar position. I mean in terms of the Commission, we made, for example, very much support of NGO position, and the member states, they don't want to go in that direction and if we're able to then state evidence of NGOs having a certain point of view as does the Commission such that that can help us as well in terms of fishing our pulses stands for xxx members states. But, I think there's certain xxx to look at the different policy stances in the different areas covered by the TAED and see what they want, they tell you what they want first of all and then see to what extent the different policy stances taken or expressed meet those demands and then use the TAED as a way of fitting other administration on the spot and saying why are you not doing that, why are you blocking that, why are you not ratifying that, you know. Because we can say that to the US, but we don't necessarily have the same reputancy and constituency that they do and I think, I mean another rule of the TAED is maybe perhaps sensibilizing, creating awareness among the US NGOs that there is a transatlantic relationship. I think we've certainly gotten the impression that US NGOs very much focus on the domestic US agenda and don't focus so much on the international or bilateral aspects of US transatlantic policy, trade policy, environment policy. So, I think we would see very much the role of the TAED to create awareness among those US NGOs, to try to get them then to ask the administrators, why are you not ratifying the convention on biodiversity, why are you not ratifying Basel. Those sorts of issues which, you know, we ask the US all the time but...and also domestically obviously you have to respond to these domestic questions and you have a constituency...

How does the government thus view the relationship with NGOs in this dialogue?

I think one of the key roles of the TAED is to ensure that NGOs become partners in the policy making process and not just pressure groups that are seen as lobby groups or... We'd certainly like it to develop towards a partnership...I think by fostering...the TAED is by it's very nature is hopefully a non-conflictual forum. I mean it can be conflictual in a way but by regularly meeting with NGOs and often the same NGOs, same people, then relationships develop between NGOs, between administrations, between administrations and NGOs. So in that sense, I think it makes it easier to de-emotionalize, de-mystify certain positions. So I think anything that contributes to increased dialogue between administrations and NGOs, maybe between the administrations I would say no because there's so much that we do with the US in a bilateral sense. In the sense of the US, we don't necessarily need a forum to dialogue with the US. But, I mean, but then you have a joint declaration for the TAED joint session with the US which is quite unusual because then you find yourself in a situation where we're all saying "what are those NGOs going to ask us? What are they going to ask?" And it's quite interesting. At the last one, it was the first time that technical experts from the different associations had been invited to the groups in the TAED. And that's what is, compared to obviously the US administration who was all sur place, we had maybe 5 or 6 people to play with, but we managed to send a few people, so in the prep-meeting, I was commissioned a question to say what was being discussed within the technical group and therefore gave the different information about ... or joint sessions...dealing with what issues will be discussed, what sorts of questions...

What else? I guess the TAED, in that sense, is a quite unique event. I would say that xx NGOs xx although the Commission has made a sincere effort recently in it's own issues to have more contact with NGOs. Commissioner Lamy has met several times with NGOs in the run-up to Seattle and will be meeting with them soon to talk about the post-Seattle process, but it's a forum where NGOs get together. There's lots of NGOs, there's lots of administration officials. It's not usually an NGO going to meet a specific official and trying to evolve with him like that. I think in that sense it's quite unique, a unique atmosphere which can be possibly very constructive. I think, maybe in the past, lack of preparation has hampered the deplority there too but I think that's just a learning curve, as the administrations and the NGOs start to work together, learn how to work together and as xxx...xxx.

How does the government evaluate and treat NGO demands in the TAED?

We don't have a formal evaluation method in and of itself. I mean when we did the written response, what happened was that on the different issues where different DGs and departments had the lead, they would then prepare an initial response and then we'd have a normal process of inter-service concentation where any other relevant DGs which had an interest would have an opportunity to comment, so then we ensured there was a Commission way of response and not just response from certain...so in that sense, the recommendations were considered at least in a technical sense. There's no kind of, proper process of evaluation...I think the fact that recommendations should be circulated and should be commented upon, I mean I don't think...to do written response every time just because that's quite a heavily bureaucratic process...it doesn't necessarily, I mean often it just leads to a re-statement of the policy rather than a development of the policy, so I think we're going to have to think about that. But I think, I mean, one of the most useful things is if you can have the responsible officials there at the TAED, so that's why it's very important to have people to speak with from the ministeries because then you can have dialogue and I think that's the most important part of the TAED at the moment rather than any kind of formal process of evaluation and response. I mean I think that's important too that we take the NGOs seriously, that we're not just going there and blah-blah, but I think at the moment one of the most important things the TAED can do is actually to get involved with the people who make policy such as the administrations... when it's a question...allow dialogue to take place...I think.

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

Well, they both want a true dialogue.

How would you define this term?

True dialogue - I guess a true dialogue is where the different parties to the dialogue feel able to reach issues which are of concern to them and they receive an appropriate or xxx response to their wishes and I think that works both ways. Whether the TAED is a veritable dialogue, personnellement, I think we're getting there. I mean I think this relates back to a lot of things I've said before. Administrations are very bureaucratic and slow-moving processes and NGOs, although a lot of the bigger NGOs are bureaucratic as well, a lot of the smaller ones would be very quick to respond and aren't necessarily used to the types of skills involved in preparing a response. I mean it would be very good if we could just kind of call a TAED tomorrow and have all the important people there to discuss, but that's not the way the government works. So in that sense, if we have the preparation, then we have a better dialogue. So, I think as we learn how to work together - I mean that was discussed at the start, but it's very difficult to know how that will then turn out in practice. Trained specialists learning...for example the ...Commissioner...and that takes a lot of ambition. The Commission obviously we have to prepare briefing on various issues. But it's very difficult to tie NGOs down to what you're going to talk about and to a certain extent I can understand that because you don't want to go there and see some carefully drafted, easily worked response to a specific question. I mean at the last TAED in October in Washington, you have questions that the NGOs wanted to put the night before the meeting which was fine because Jim Currie was there. Jim Currie has experience...speaks on things...the Commissioner can as well but the Commissioner's in a much more visible and exposed position so in that sense the NGOs want a real dialogue they have to prepare themselves enough in order to allow us to get the Commissioners and the tools...because otherwise we're all working on a broad policy which is just kind of way out.

Entretien N : Environment - Directorate General I

'X' : Trade and Environment Desk, Directorate General I - 'Y' : US Desk, Environment - Directorate General I

Bruxelles, 28 mars 2000

How do the governments form a part of the TAED?

Y - Well, formally, the environment dialogue, the dialogues in general come under the framework of the New Transatlantic Agenda which is basically made up of People to People dialogues. The TAED comes under that. The environment dialogue is particularly mentioned in the Transatlantic Environment Partnership, TEP partly because it was generally perceived that the business dialogue was so strong and the need for some balance of consumer and environmental interests was imperative at that time- to try and bring in some of the NGOs. We of course ... financially the dialogue but on the condition that they're in charge of their own agenda...

X - So that's in formal terms, in policy terms it kind of fits into our wider strategic objectives. I mean I think it is useful for the Commission to know that on specific issues, in particular in relation to this multi-xxx bilateral relationship, there are people who at least nominally, whether they do it or not is another matter, but at least nominally they're following what we are up to. So when we want an expert opinion, obviously from an NGO position, there is going to be political content, but more important, I think it's useful for NGOs to learn that there is some sort of formalized structure and although we may not agree, I have to say, we are at least obliged to listen to it, so I think it has been, from a trade and environment point of view, in terms of effects. When I think to Seattle, for example, there were some genuinely quite useful exchanges between the NGOs and I think that the TAED seems to bring on the environment side quite a broad group of NGOs together, perhaps more than you might normally find so for example classic DG trade consultation, trade with environment, would involve the big NGOs ...devote to trade and environment on a specific given area, whereas the TAED, I mean we've had discussions where attitude ranges very much - for example...standardization...specific expertise in different medias of water so ...wide policy...trade and environment as a whole. I think it's quite useful...putting together different shades of NGOs. Although it's not always clear because the statements...tend to...I think it allows us to see the variety of views as well from the NGO community which you might not get otherwise. And I suppose...either the Commission or the US government depending on the issue may find it useful to have dialogue with the NGOs when the NGOs are on their side.

On their side...

X - For example, in the run-up to Seattle, there was an interesting discussion on the trade and environment...quite clear that the Commission and the NGO points of view were very much in line on a number of issues. The difficulty...for the Commission was to then try to persuade the US government to take on...So it's quite useful in bringing together, depending on your point of view of course, but it's quite useful to bring together NGO-NGO and government-government...

So do you think that the TAED can help one government shape the agenda of the other?

X - Well I think it's a reflection of the fact, and I don't know about the other dialogues, I'm trade and environment, but I obviously think it would be untrue to say that all environmental NGOs back the European Commission, because they don't. There's a lot of NGO skepticism about what we are doing and concern that we weren't ambitious enough which in a broad sweep of our proposals, I mean the way that we approached the inclusion of environmental issues on the round, on the agenda for the new round, I think it's absolutely fair to say that at the last meeting, the TAED showed a very strong xxx for the European Commission's position with regard to xxx. Now of course that's not why it is designed, but if you like, it certainly was a useful bi-product towards the fact that this dialogue exists - clearly where government defines xx support for it's positions for whoever it may be - environment, business, church groups, whoever, then it will make use of it. So I think our US colleagues were being entirely disingenuous.

In global terms, I think it would be hard to say. But from a personal point of view or observation, really in the context of that last TAED meeting, I certainly, and I think my colleagues in DG environment felt the same, in the working group we were in felt bolstered by the fact that the TAED was there and more confident about some of the issues and positions that the European Union were trying to push. I think, you know, ...is going to transform our relationship. But all these things, it's like drops of water in a pond. They all make a difference somewhere. And I think that if you accept that change is not just about bits and pieces of legislation that just sort of drip drip in a shift in attitude or approach, but I think actually probably one cannot xxx over a long period of time the TAED as just one factor reading into it. But you know, a change in approach on the US side towards civil society concerns on the environment, so they are now slowly taking more seriously the things that US, European and other NGOs have been saying for a long time about the need to reassess the relationship between trade rules and the environment policy. There is a slow shift of attitude and the TAED is, you know, one of the reasons for that. But it's only one of xxx, but nevertheless. The sum of all these individual causes will be probably actually greater. So you know it does, I don't know if by itself whether that's the same or not.

Y -...when you think about the relation, I mean it's very important and there are more levels of contact and regular meetings than any other bilateral relationship. And so therefore, it's a very natural question. If you look at something very specific like preservation which is considered here where ...from US government... but there is sometimes a visible xxx to that which we become aware of because we have a formalized structure...

X - But you really couldn't sit down and say, X piece of legislation is because of the TAED.

Y - The NGOs may think that it's so slow, but it goes back to the theory of policy making.

X - Eventually X pieces of legislation are created and are the results of a whole series of different cycles and influences and the existence of a dialogue such as this is one of those influences.

How do the governments then make use of the TAED? You may have already answered this, but do you have any other thoughts?

Y - Information is an additional function that would be channeled through the TAED... information with the aim of reaching a wider audience...so they can then disseminate furter...But from the Commission side in projects management terms, whether you write in information as a positive effect...this was a two-way process of facilitating information exchange. We recently sent out a White Paper on Food Safety and Communication on the Preacutionary Principle to all the Dialogues, for example.

X - The NGOs can be information sources as well, but I think in terms of technical expertise, it varies very much. For example, the EEB is an expert on standards. However, it comes with...appeals, so potentially it's useful, but of course...politics of xxx...so it's not going to have that great an impact, but I think on some issues they probably do bring added information. I would say that generally at least...it's a more...to the position rather than hard core facts and figures but I think DG environment may ...be more useful on that because the xxx that they talk about are purely environment...I mean, we have wide open discussions about trade and environment and benefits along the lines of globalization and so on and some technical issues as well.

Y - Developing specific research projects is one of the things that they're say they're working on at least but that we haven't seen much of so far is specific research.

X - I think we hope that as the work in the dialogues progresses, it will become more focused.... very wide ranging which is legitimate because it reflects obviously the concerns of huge numbers of the groups. It's not going to be a force particularly focused...in more detail or for certain subjects, I mean obviously there's going to be lesser subjects over the course of the life of it all, but clearly trying to tackle to a more focused fashion then I think the information they provide us will become more and more useful. At the moment, you could be surprised if government officials and experts in a particular area found such a broad statement really really really illuminating but if they were to produce specific papers, then I think they would be useful.

Y - One of the ...but we do sometimes...general relations with the US...getting less premium, societal...through the dialogue, but what we don't get...government. I can think of a specific example on something like labor and xxx. It's very clear that the opinion, at least in that part of US society represented by pressure groups, ...and so the pressure in that sense is geared as input and the same goes I guess the other way around - that they will get from our NGOs and from the business dialogue about what we are doing which is exactly what we're doing...

X - I think when NGOs talk about dialogue - it's not conversation they're interested in, but seeing the results of conversation. And actually that isn't what true dialogue is about, but I think that's what they're talking about when they say true dialogue, what they want to hear is that question they've asked and then some, so we reflect what they've said or we at least give a response to why we haven't. Now on that bit, I'm not sure what it is really that's in their wishes, but that doesn't mean it's not a true dialogue. It depends how you determine, you know, how you define it. But I think dialogue also, probably, I would understand, I mean more like this - something rather more fluid. This has to be a volatile thing - I mean every now and then there's a surge of activity. I mean, and again I have a lot to be ...response that the NGOs go and tell us what they want to do...in the community...you don't have time for this sort of on the phone every other day of the week. I mean I would say that we, in particular to trade, have a strong dialogue with two or three NGOs on two or three specific subjects and with the others we have this sort of sporadic relationship and I think at the moment, in broad terms, we'd agree that the TAED is a more sporadic relationship than constant dialogue, but I think that's always going to be the case to accept because neither side has got the time to do only this.

Y - Nxxx we don't.

X -Yea,

Y - And there's a difference there because...from our side in trying to help get the dialogue up and running.....there's an element of the dialogue kind of taking ownership of its own dialogue and knowing that where the accesses are and that they're informed formally but also informally...people are ringing me up and saying what is happening on X or Y, and I don't xxx from the dialogue -

People ringing you up, what kinds of people -NGOs?

Y - Yes, members of the dialogue who have contacted me which is good for the NGOs [to have these contact points] but it's sporadic and it's when say, WWF hears that something's going on [about developing a deeper]...level of relationship.

X - And I think it depends what's going on what a particular time. So if we were about to publish a draft environment direct proposal to the Commission which in particular NGOs are interested, then we'd expect a flurry of activity which then [after] may be quiet for months unless they xxx or we did something else.

Y - And on the other hand, our relationship focuses on the idea that if activity is on the diplomatic cooperation side, this is of less interest to the TAED than say High level environment discussions.

How does the government consider their relationship with the NGOs in the TAED?

Y - They're not voters.

X - Yes, they're not voters, but I suppose they potentially galvanize voters.

Y - They're voters in, it's slightly misleading in terms of the European Union. These people are not speaking to...the Commission...

X - But the other way around, I mean, if you think about the way that we would vote for example to influence what they were thinking about something like the WTO trade round, I mean the Commission ..., available so although the TAED would never vote for the moment...the TAED would be sort of directly saying yay or nay to government policy experts. We'd go have a meeting with them and they'd all say, yes it's a marvelous idea, that would trickle down to their NGOs, organizations in the member states which would in turn trickle down there. Partnership in my view is - it's not that it's putting it too strongly - It's that the nature of the relationship will always be unbalanced because basically this is where power lies...So I don't think - it's not, I mean it's not like the development field where the Commission may give money to someone establishing action aid for a whole program of water irrigation in whatever place...they work in partnership because the Commission depends on the expertise of the NGO to do it. There isn't that dependency between us and them. They seem to influence us as and when their views are in agreement with ours as useful, when they're not in agreement, one will try and persuade the other. But I mean ultimately, I suppose a lot of NGOs would say... NGOs in general, not just the TAED whereas ....policy views...so it's always going to be a bit. But I say it's improved, I mean, DG environment is very different because they have a much longer tradition of dialogue since dialogue on technical issues, on policy issues between the NGOs and policy commissioners in trade respects. Almost in parallel with the appearance of the TAED - we've also done our own in-house efforts on NGO dialogue which goes beyond...as with European NGOs. They're often the same people, so for example the European side of the TAED in the trade and environment group, well that would be not too dissimilar from the people that we in DG trade talk to in our own trade and environment discussion. So I honestly can say...

Y - In very short term...but in the environmental dialogue, whether that was totally, they're very sensitive about that....But I think that we've seen...that this kind of, what the dialogue's saying, post-script in a way or framework for what we were discussing anyway. So it's not that we will sit down and say...here's agenda point X. We must give the environment dialogue a means to see what they think, but on the other hand, we have conditions to the environment dialogue, which we're very aware of when we're talking with each other. So it's again a kind of growing...

X - So I think it has made a difference but I'm not sure whether it's made a difference in terms of relationship between us and NGOs. It makes a difference, I agree with Julia, it's now in the general framework. I was in a meeting this morning where we were discussing NGO relations in the...They make a difference in global terms, yes, although it's hard to measure how. Whether they have yet made a difference between specific relationships, I would question.

Y - ...the difference they've made in general terms in EU-US affairs is that they are aware of what's going on, whereas in the past this was not so much the case. This also goes both ways. Now their views are more channeled directly to us.

therefore, it's a very natural question. If you look at something very specific like xxx

X - I don't know more broadly about different European formal relations in general on the trade perspective. This dialogue is a relatively new thing, I mean dialogue with NGOs in general doesn't in fact pre-date...I mean it's a sort of - in the last four or five years I would say since the collapse of the talks ...identified as being one of the major reasons why that..., since then trade policy's been a lot more interested in talking to xxx - that has obviously been defected to the TAED, but I mean, I think this is still in its earlier stage where we are with trade. I don't know about the next stage. I don't know that a bilateral...general norm. I imagine...

Do you mean that the Commission is more structured than the US is, that one government is more committed to working with NGOs in this dialogue?

Y - No, in the US geographical area, there has not been much specific dialogue, the TAED has allowed development of the NGOs/Commission relationship but that was already well established in other areas of Commission like the DG Environment

X - Yea.

How do governments evaluate and treat the demands of TAED NGOs?

X - Well, long and painfully.

Y -...we have a process where we give a written reply in June. DGs consider the parts that are relevant to them...There's a formal response. It's a capital D dialogue really quite....then that's the official angle to it, to this relationship. We talk to our own side and we talk all together at a gathering once every year or for the environment dialogue twice every year and then...part of getting people at all levels....There's a formal response and we also have... a dialogue....It's a capital D dialogue really quite....then that's the official angle to it, to this relationship. We talk to our own side and we talk all together at a gathering once every year or for the environment dialogue twice every year and then.......part of getting people at all levels....[probably the idea of making links at all levels - formal and working - in the sense people know who to pick up the phone to on a given issue etc]

X - Yea, the other thing is again, it's part of the TAED being a drip amongst many which soaks into the puddle and then some official wakes up, so if the TAED statement - I don't know why I keep thinking of standards, but I do - if the TAED statement this time as last time talks about how international standards are set and then our team working on that also - someone does a briefing for xxx and then someone else does one for industry and...so we'll think about, think about if our policy is alright or should this policy be modified slightly. And I think something coming from the TAED, it's not that necessarily the Commission is more likely to agree with it, but you know, with a formalized paper coming from the EU and the US -

Y - It carries weight.

X - Yes. It would seem to be the considered view of a number of people who we in part fund and we have a community for which we take seriously what they say, an you know again, it's just points of influence in the policy making process. People don't sort of sit at their desks pouring over on a daily basis, but then we have a big NGO meeting on the 19^th of April, which you might be interested in. Yea, well this is with Lamy and this is our trade dialogue with NGO contribution so you might want to see how that operates because I mean I for one, before I trot down to the meeting, will read through the TAED statement because it will give me an indication of what some of the people who have been going to the talks, what they're thinking about. So it all sort of adds up.

Y - The US does not give written responses because it seems to be too complicated. I don't think it's easier for us. When we discussed how in formal terms we'd react or interact with the dialogues, we agreed that each side would be in charge of their own outreach back to their own side of the dialogue. And obviously as we encourage these people to come to an official joint position on their part, then we must have an official reply from our side. And that is indeed something which we have been trying to get across at times - the environment dialogue didn't feel that ...although they welcomed that response...though this is time consuming, the inter-agencey process and NGOs often seem to think we can give a rapid reply ...so they kind of underestimate the level of "I can't decide xxx, well by the way, I think you're right or I think you're wrong." Individual officials cannot simply give an off the cuff response - but that the response is formal and is a formal position. I could, I could, but it's meaningless because it doesn't commit us. To get something down in writing is a level of commitment which is one level further...

X - From a purely selfish administrative point of view, my view is that it is silly...I mean I suppose when we were agreeing on our answer - and again, I don't why I keep thinking of standards - but I do remember there was a long exchange between DG trade and DG environment on response to a couple paragraphs and not because there was this huge gulf between us but because there was wording here and there. I mean, broadly speaking, there was agreement, but anyway - the amount of time and effort expended on agreeing on those two paragraphs - the added value to the NGOs was in my view not proportionate. I also think it waters down perhaps some of what we've been saying because individual officials may be prepared to go further politically and then try to sway their colleagues back homeward. The Commission may be prepared to go further but isn't necessarily turning the party lines as the member states are concerned or the Commission is not wishing to be as ambitious as the members states, so no paper record is ever going to really sum up the richness of the debate that we are having and it may in fact at times reflect a rather bland sort of standard line and of course policy develops, but until you have X piece of legislation or a formal communication, your policy is only what it was last time formally. So with us for example, we are about to launch a new agenda for the trade round tomorrow say, which is environment or bust, you know, everything is going to be bright green or there's no trade round. Well then that's our formal position and we can therefore reflect that. The next time we write back formally to the TAED on trade and environment, they are pretty much getting exactly what they got last time whereas in discussion of course you can say pretty well, I can tell you formally, write it down if you want, but this is a work in progress and you can give a better indication of the evolution of thinking which is what people, especially in the environment which moves so slowly, want to see. So written statements are actually - on the other hand, I think Julia's right, I think it's xxx that we do it because it can at least demonstrate commitment to tell them what we formally and officially think but it's really more than that -

Y - It's part of the ongoing relationship because it gives us a big advantage. I mean the advantage for the NGOs is access...and likewise we have direct access to their written statement ...input, a lot of input, into their own renovations....

What makes certain NGO demands more legitimate than others?

X - NGOs tend to be more radical, they come with a different background and they want results now -the dialogue is a formal process where the government wants to listen. When NGOs phrase their recommendations in a demanding fashion and seem to put on the pressure, it makes hard to respond, but in a way it also lets us off the hook. I could for example, if someone walks into my room and says "I want to stop the new rounds. I don't believe in free trade and why haven't you done blah," well I can say, "Come on mate, the real world is," and I wouldn't question. Whereas if they walk in and say "look I know that there's going to be a new round, I'm not very enthusiastic about it, but why don't you seek to modify article 20 section B on exceptions to the environment by using the following words," well that's a very good constructive idea which is rather harder to ignore. So in a way, I'm not sure if it makes it harder for governments to respond, I think it makes it easier for government to get out away without giving a good response. But I think also, you're right, in reading these things xxx toned down a bit which is not ultimately useful to have grand stand politics (this sort of we demand, etc). But of course NGOs have got a very delicate line to tread because on the one hand they want constructive dialogue with us and if they start to shout, we won't listen. On the other hand, legitimately, they wish to say to their public audience, the people that pay to keep them going, to be radical. You know, people don't pay to join Greenpeace so that Greenpeace can come and say, "why don't you change article 20 section B." Greenpeace... So NGOs have a public audience to satisfy and I think that makes it harder and they've had conflict internally and I don't know if there's much within the TAED, but within the example of the environment community, there's a very big split about what they should do in relation to the trade round which has been the big thing this year and lots of them tend to be very anti-WTO stand in public and in private discussion whereas a lot of them who are more pragmatic and are criticized by their NGO colleagues for being so, an in bed with the enemy sort of thing. So I think you're always going to have that, I think. I don't see why the TAED would be any different to NGOs, you know, more broadly. And I think this is not...but I suppose, if there are others...I'll just skip through the "we demand, we urge, blah blah" and cut to the chase.

Y - I don't think it really matters. We all, we understand why they do it, they understand why we do things sometimes. People nonetheless have to do things for their own audiences, you know, the same way as, not so much the Commission, but an actual government, you have an action which is sometimes designating something else but having another audience in mind. I don't think that negatively affects the relationship. I mean you've got to remember that process is also very important and bringing people into contact......

X - I think that's actually right and I think for those who have read the xxx of NGOs, it doesn't make any a difference in my mind this "we urge." Probably Ron Kingham is not going to storm in with a pistol or anything. Where it might not be helpful is that my colleagues in pure trade policy don't really have much to do, have much of an image of this sort of venture. It's not going to change their mind, but I mean, maybe, I don't know. Those who wish to take NGOs seriously will and those who don't will use this against them.

Y - I mean, it could slightly...pressure...hiding the concrete objection. But I think that's......that process is now being accepted...step by step in the dialogue

What common goals do NGOs and governments both have within this dialogue?

X - I happen to share a number of the broad views that the NGOs are promoting. I think the dialogue is successful in that some of my colleagues who might not otherwise be terribly interested in listening to this, so that's a start. Of course that's a sort of unambitious measure of success, but if you're a policy maker then that's how you measure things. If I was sort of all out for something radical to happen by yesterday, I'd say no, and I think some of the NGOs often find it disappointing because that's where they come from. They are unlikely to be patient and they want action and the goal and government just drags its feet for all sorts of perfectly legitimate reasons, particularly one as complicated as ours when you've got fifteen member states on the xxx. So I think it has been a successful start in terms of, you know back to something we said before about attitude shifting and slow sort of impact of this and the other thing say...agenda. I think, yes it has. Well I think there are too many areas where it's not been successful - one is on our side because of, I don't know, quite honestly, ...some people...some policy officials believe that what they do is right and NGOs, particularly in trade, they're not our classic allies. So if Coca-cola Schweppes came in saying X is a good idea, your average trade policy official's probably more inclined to listen than if the World Wildlife Fund came in with a brain wave. That is changing so I think it's partly not successful because people here don't actually yet fully want to stop. On the NGO side, I think it's not been legitimately xxx about society but on the administrative side they have a few things to learn. You cannot invite a Commissioner to come and speak two or three...for example, the statement that they produced was hard for us to respond to not just because it was long, but it was so wide ranging. It took everything from global economic relations to a specific point. Now specific points are what we really need. Broadly, in dialogue, we want to understand the political context in which the NGOs are working, but when it really comes down to it, we want specific suggestions, not such a, call it something IMF and the World Bank we would get in the trade and environment section where there's nothing we can particularly do about it. So I think they need to be more focused and the other thing which Julia mentioned before is, and we've both agreed, presenting with a paper and specific proposals, I mean just phrase in focus again...but I think it it's going to be really successful, that's the direction it's got to move - that's not to say that it's not been successful so far, but that's probably, would be the direction it's got to move in.

Y - If anything...officials have been pleased with the kind of launch the environment dialogue has had. We feel that it's well and truly established. I think the next question is what they do next...

Documents du TAED, documents et communications des gouvernements, documents et courriers des ONG et dossier de presse : non communiqués (voir version papier)

RESUME

Le TAED : En mai 1999, le dialogue transatlantique sur l'environnement, une consultation entre organisations non-gouvernementales (ONG) et responsables gouvernementales de l'Europe et des Etats-Unis, est officiellement reconnu.

Suite aux autres dialogues avec les entreprises et les consommateurs, le TAED fait partie d'un Nouvel Agenda Transatlantique (NTA) instauré par le gouvernement américain et la Commission Européenne pour consulter des différentes voix de la société civile sur les thèmes de commerce.

Les ONG environnementales visent à une meilleure protection de l'environnement grâce à cette occasion d'avoir une influence directe sur les politiques et les mesures des gouvernements. Cependant, les gouvernements sont tenus par un processus décisionnel qui leur obligent de prendre en compte les revendications de chaque groupe en formulant leurs positions nationales. Un des buts du dialogue est une meilleure compréhension des positions de chaque acteur (ONG américaines et européennes, gouvernement américain, Commission Européenne). Qu'est-ce qui oriente et gouverne l'entrée en relation et le développement de ces relations pour chaque acteur, comment utilisent-ils ces relations pour progresser vers leurs objectifs stratégiques respectifs ? On va regarder de près le sens du dialogue pour chacun des quatre acteurs pour cibler son utilité et faire des hypothèses sur son évolution.

Les politiques sur l'environnement et sur le commerce sont traditionnellement décidées en consultation avec de nombreuses agences des gouvernements américains et européens où l'agence qui se spécialise sur le commerce est souvent en premier. En ce qui concerne les politiques publiques et le processus décisionnel auquel les responsables gouvernementales sont tenus, quelle utilité représente un tel dialogue ? Le TAED présente des déclarations de consensus d'un nombre d'important d'ONG environnementale, un groupe qui était marqué, traditionnellement, par les divisions sur de nombreuses questions. Les gouvernements semblent vouloir alléger le déluge des exigences qui doivent être compris dans un équilibre parfait. Il ne faut pas oublier non plus que le TAED ne représente qu'un des dialogues du NTA. Si les ONG environnementales peuvent se mettre d'accord sur une problématique, peut-on attendre à un dialogue entre les dialogues ? À une procédure qui déplace le stresse des exigences de la société civile sur les revendicateurs eux-mêmes ?

Nous allons traité ces questions par des thèmes d'actualité tels que l'inclusion du Sud et le traitement différent des entreprises pour voir comment les natures des ONG et des responsables gouvernementales vont s'équilibrer ou non avec leurs propres évolutions qui sont liées à un dialogue formel en train de changer la façon traditionnelle de construire l'agenda systémique des problèmes à traiter dans la formation des politiques.

Note(s)

[1]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Environment Dialogue'
[2]  voir entretien A dans annexe I avec une ONG américaine sur les buts communs du dialogue sont expliqué comme un entendement mutuel
[3]  voir l'entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes, aussi la fondatrice du dialogue de côté européen pour voir comment le TAED sort du cadre déjà établi des relations transatlantiques des gouvernements et des ONG
[4]  Sigle anglais pour le 'New Transatlantic Agenda'
[5]  voir l'entretien I dans annexe I qui présente cette idée du NTA et nous rappelle que ce modèle de développement des politiques de commerce a montré ses limites lors des négociations de l'OMC à Seattle
[6]  voir entretien J avec un représentant du 'US State Department' dans annexe I pour cette référence et pour un regard sur chapitre 4 et sur les motivations originelles des gouvernements pour engager des dialogues avec la société civile ;

voir également le document intitulé 'Principles for government relations with the Transatlantic Dialogues established under the aegis of Chapter IV of the New Transatlantic Agenda' dans annexe II

[7]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Business Dialogue'
[8]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Labor Dialogue'
[9]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Consumers Dialogue'
[10]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Donors Dialogue'
[11]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Economic Partnership'
[12]  Plus spécifiquement, le TEP s'engage à réduire les barrières du commerce bilatéral, coopérer au sein des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autres organisations internationales pour réduire ou éliminer des barrières au commerce international et renforcer le dialogue transatlantique entre les entreprises, les ONG et les gouvernements sur les thèmes liés au commerce et à l'investissement ;

voir dans annexe III le document intitulé United States-European Union Transatlantic Economic Partnership : Notice and Request for Comments pour une explication du TEP par le USTR dans une demande de commentaires sur sa formation. Ce document souligne l'importance du partenariat US/EU en ce qui concerne le commerce international et exprime son envie de procéder à la consultation de tous ceux qui s'y intéressent parmi les différents membres de la société civile ;

voir dans annexe IV le document intitulé Press Release - EU and US Environmentalists fear that new Transatlantic Economic Partnership will mean lower environmental standards sur les craintes des groupes environnementaux que le TEP n'abaisse les standards environnementaux. Ce document souligne le fait que les ONG environnementales étaient contre la libéralisation du commerce promue par le TEP et l'imposition des positions EU/US sur le reste du monde

[13]  description d'une ONG américaine; voir entretien C dans annexe I
[14]  d'après la définition de Pierre Muller et Yves Surel de l'agenda systémique qui rassemble tous les problèmes sociaux qui concernent les acteurs publics et de l'agenda institutionnel où les problèmes font l'objet du traitement (L'Analyse des politiques publiques, CLEFS, 1998)
[15]  d'après le modèle de David Easton de l'analyse systémique du politique (Analyse du système politique, A. Colin, 1974)
[16]  ces informations viennent des discussions téléphoniques mais non documentées avec le représentant du USTR cité en entretien K dans annexe I
[17]  ces informations viennent d'un email non documenté avec l'ONG cité en entretien B dans annexe I
[18]  ces informations viennent des discussions avec une ONG européenne et des emails avec un représentant de la Commission Européenne qui ne sont pas documenté
[19]  pour avoir une copie de ce rapport «Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 », An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation, veuillez contact l'ONG allemande 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de
[20]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 99)
[21]  terme anglais désignant toutes les différentes parties prenantes à une telle décision ou programme
[22]  les enjeux sur le travail comprennent les soucis communs sur le travail des enfants, les droits des ouvriers, le droit d'argumenter collectivement; pour plus d'approfondissement, voir entretien K dans annexe I
[23]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 211)
[24]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 104)
[25]  voir l'entretien E dans annexe I avec un ONG européenne sur la différence des systèmes de gouvernance américains et européens ; par ailleurs, en parlant du gouvernement américain et de l'administration européenne comme une force, on va leur appeler 'les gouvernements américains et européens' sachant que les deux entités ne sont pas sous le même système de gouvernance
[26]  Young, Oran R. International Cooperation - Building Regimes for Natural Resources and the Environment, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1989.
[27]  Réseau des ONG européennes sur les questions agro-alimentaires, l'environnement, le commerce et le développement
[28]  voir les questionnaires pour les gouvernements et pour les ONG dans l'annexe I
[29]  Kempf, Hervé, 23 novembre 1999, Le Monde
[30]  Caramel, Laurence, 6 décembre 1999, Le Monde
[31]  voir entretien N, personne X dans annexe I avec un représentant de la Commission européenne qui explique pourquoi les gouvernements cherchent à écouter les ONG aujourd'hui
[32]  Greenhouse, Steven, The New York Times, "Seattle Protests Could have a lasting influence on trade", December 6, 1999
[33]  pour plus d'information sur le débat entre ONG et gouvernement européen sur ce comité sur la biotechnologie, voir dans annexe V "Biotechnologie : Pascal Lamy en porte à faux face aux Quinze", Sengès, Gilles, Les Echos, 3 et 4 décembre 1999
[34]  voir entretien H dans annexe I qui parle de cette différence initiale dans les points de vues des ONG sur un dialogue avec les gouvernements
[35]  voir entretien C avec cette ONG américain dans l'annexe I
[36]  voir entretien E avec cette ONG européenne dans l'annexe I
[37]  personne en question a vécu 20 ans aux Etats-Unis et 20 ans en Europe ce qui lui donne un point de vue presque partagé entre les deux axes américains et européens
[38]  voir article pour ICDA écrit par la personne citée ci-dessus sur la deuxième réunion du TAED à Washington dans l'annexe IV
[39]  cf. entretien M dans annexe I
[40]  voir entretien A dans annexe I qui explique que les relations ONG/gouvernement sont plus ouverts en Europe grâce en partie aux financements venant de la Commission européenne
[41]  pour un argument en faveur du fait que les Etats-Unis et l'Europe sont tous les deux des pays de l'Ouest et du Nord où l'importance est plus mise sur une question précise, un problème à résoudre que sur un world view, un regard qui prend en compte les perspectives globales, voir l'entretien H dans annexe I
[42]  pour voir une essaie de Carrie Anderson du 'Monteray Institute of International Studies' présenté lors du séminaire de la troisième réunion du TAED en mai 2000 intitulé 'Cultural and Systemic Differences: Factors that influence Americans and Germans in Environmental Policy Making' veuillez la contacter à carrie.anderson@miis.edu
[43]  voir entretien G dans annexe I qui cible ce constat
[44]  voir entretien C qui met en évidence cette différence entre les ONG 'advocacy'/pression et 'analytical'/recherche dans l'annexe I
[45]  voir encore l'entretien C dans l'annexe I sur ce point
[46]  cette ONG est une à n'être pas financée pour la troisième réunion à Bruxelles et qui suggère dans son entretien de poser certains questions plutôt aux ONG advocacy
[47]  voir l'entretien F, fait avec un membre du groupe de travail sur l'industrie où les positions semblent moins divergentes, dans annexe I
[48]  voir entretien E dans annexe I où une ONG européenne parle de comment les ONG peuvent mettre plus de pression sur les gouvernements avec un accord de plusieurs groupes au sein du TAED
[49]  voir 'A Draft Political Assessment of one Year Transatlantic Environment Dialogue' un auto-évaluation du groupe de travail sur la biodiversité dans l'annexe II
[50]  voir entretien H dans annexe I sur la confiance qu'ont les ONG européennes dans l'EEB comme leader européen du TAED
[51]  voir l'entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui n'était pas un membre de l'EEB et qui décrit comment elle est devenue membre du TAED
[52]  Il est intéressant de constater que tous les membres du steering committee du côté américain étaient aussi des leaders des groupes de travail pour la première année de l'existence du dialogue, ceci à cause du fait que la première réunion s'est tenue à Bruxelles où il y avait moins d'ONG américaines qu'européennes présentes; pour plus d'information sur ce point, voir l'entretien H dans l'annexe I
[53]  sigle français pour l'Accord sur le Libre Echange Nord Américain, autrement connu comme NAFTA, North American Free Trade Agreement
[54]  Il faut ajouter que les ONG européennes étaient sceptiques aussi sur un dialogue avec les gouvernants, craignant que le dialogue soit un prétexte pour créer une légitimité à Bruxelles quant à la libéralisation du commerce ; pour plus d'information sur ce point, voir l'entretien H, annexe I, sur cette crainte des ONG européennes d'être utilisées pour légitimer la libéralisation du commerce
[55]  voir entretien avec H dans annexe I sur l'historique du début du TAED et les craintes qu'avaient les ONG américaines dans l'idée d'avoir un seul leader du dialogue du côté américain
[56]  voir l'entretien E dans annexe I avec cette ONG européenne qui citait les différents problèmes qu'ont les ONG de chaque côté de l'Atlantique avec la progression de la vie du dialogue
[57]  voir entretien D dans annexe I qui parle du fait que le groupe de travail sur le climat, par exemple, rencontre déjà des représentants des gouvernements américains et européens mais que le TAED offre l'occasion pour ces ONG travaillant sur le climat de se retrouver parmi des gouvernants de plus haut niveau.
[58]  voir entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui parle de l'avantage que présente le TAED dans l'accès aux dirigeants de haut niveau
[59]  voir l'entretien F dans annexe I qui éclaire cet avantage pour les ONG qui de faire partie d'un groupement officiellement reconnu par les gouvernements leur donne une certaine autorité
[60]  voir Muller, Pierre, "Que sais-je? Les Politiques Publiques" pour un approfondissement du terme, 'décodage du réel,' normalement employé par les gouvernements qui cherche à élaborer un référentiel, l'ensemble des images de la réalité, par l'inventaire d'opérateurs intellectuels qui définissent des nouveaux points d'appuis pour agir
[61]  voir entretien H dans annexe I sur l'importance de ce early warning system accordé aux ONG du TAED grâce à l'accès direct aux gouvernements ; voir aussi les huit objectifs du dialogue un document intitulé : TAED General Terms of Reference and Rules of Proceduredans annexe II, un des huit sur l'occasion pour des ONG du TAED d'avoir des informations régulières sur les gouvernements
[62]  voir encore entretien H, annexe I, pour cette référence
[63]  voir entretien G, annexe I, où une ONG européenne cite cet intérêt commun des ONG américaines et européennes participantes du TAED d'avoir un impact sur les politiques sur l'environnement
[64]  voir entretien H dans annexe I sur les effets que peut avoir le TAED sur les gouvernants comme une sorte de deuxième 'équipe' de fournisseur d'information aux gouvernements
[65]  voir encore l'entretien H, annexe I, sur le souhait des ONG potentiellement membres du TAED de trouver un certain pouvoir dans leurs relations avec les gouvernements comme apport du TAED
[66]  voir l'entretien E dans l'annexe I qui exprime le sentiment que les gouvernements ne cherchent pas d'information des ONG, mais plutôt une image positive dans leur dialogue officiel avec le TAED
[67]  cf. entretien H dans annexe I
[68]  voir entretien B dans annexe I qui fait référence à la nouveauté du dialogue dans l'accès donné aux ONG des gouvernements de l'autre côté de l'Atlantique
[69]  voir l'entretien H dans l'annexe I et le document 'A draft political assessment of one year transatlantic environment dialogue' dans l'annexe I qui trait de l'importance accordé par les ONG européennes à l'accès au gouvernement américain
[70]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence; voir aussi la partie sur les frustrations des ONG du TAED pour voir quels autres points vont gêner les ONG
[71]  voir l'entretien E et entretien F dans annexe I qui détaillent le 'piége' créé par le TAED en montrant la bonne performance d'un gouvernement pour inciter l'autre à une telle performance (entretien F explique aussi les atouts du principe de pollueur payeur) ;

voir la partie sur l'usage du TAED dans les relations entre les gouvernements dans le deuxième chapitre pour voir comment les gouvernements peuvent aussi jouer ce 'piégeage' entre eux grâce aux appuis des ONG

[72]  voir la deuxième partie du grand B) du deuxième chapitre pour un traitement plus concret de ce constat que les ONG du TAED essaie de contrebalancer la pression que le gouvernement américain met sur la Commission européenne
[73]  voir l'entretien H dans annexe I qui traite l'idée de pouvoir protéger un gouvernement de l'autre au cas où sa politique serait la plus favorable à la protection de l'environnement et qui cible un cas précis, celui des OGM, où le gouvernement américain souhaite voir changer la position de l'Europe; voir aussi dans la deuxième chapitre dans le deuxième partie du grand B) un regard sur le TAED comme utile pour les gouvernements en ce qui concerne son pouvoir de convaincre l'autre gouvernement ou au moins de protéger en partie les bonnes initiatives d'un des gouvernements
[74]  voir email d'une des ONG participants sur la réunion à Paris (Subject : Invitation, September 14, 1998, Paris, France) dans annexe IV où ce point intéressant pour les ONG est constaté dans l'idée de pouvoir box in the US on substantive NGO positions that are the same or similar to EU environmental policy for the high level WTO ministerial meeting in may 99
[75]  voir entretiens H et B dans annexe I qui met en évidence cette tendance des gouvernements à essayer de mettre le blâme sur l'autre gouvernement sur le fait qu'une recommandation des ONG est bloquée et explique que le TAED peut éviter que ce genre de blâme continue
[76]  voir les entretiens I et J dans annexe I avec des représentants du gouvernement américain pour deux exemples concrets des gouvernements en train de blâmer les ONG du Sud pour l'impossibilité de faire avancer un point sur l'environnement
[77]  voir entretien A dans annexe I qui donne l'exemple de comment les gouvernements mettent le blâme sur les ONG du Sud dans l'après-Seattle; voir aussi les entretiens I et J dans annexe I avec le gouvernement américain, qui disent effectivement que les différents avis du Sud sont responsables du blocage des positions promues par les ONG du TAED
[78]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence
[79]  voir entretien B dans annexe I qui mentionne le fait que les ONG américaines partagent des informations sur la Commission avec les ONG européennes
[80]  voir entretien E et entretien H dans annexes I pour une référence brève aux réunions entre le gouvernement américain et les ONG européennes du TAED
[81]  le document d'où vient cette référence, Notes from TAED Core Group Strategy Meeting, March 11-12, 2000 n'a pas été inclus dans l'annexe parce qu'il contenait des noms de personnes et d'organisations que je ne souhaite pas divulguer dans cette étude
[82]  voir entretien D dans annexe I où ce constat (sur l'occasion présentée par le TAED de dialoguer avec des ONG) est exprimé comme utilité directe du dialogue
[83]  voir entretiens G, C et E dans annexe I où cette idée sur l'utilité du TAED comme occasion de construire des évaluations et objectifs ensemble est développée
[84]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence sur l'importance du TAED dans les relations établies entre ONG qui peuvent ensuite se développer par une pression plus accrue sur les gouvernements
[85]  les cinq groupes de travail du TAED, comme mentionné dans l'introduction, sont centrés sur le climat, la biodiversité, le commerce, l'industrie et l'agriculture
[86]  voir entretiens H et A dans annexe I sur la valeur ajoutée d'informations complémentaires apportées par les groupes de travail du TAED aux ONG
[87]  voir entretien H dans l'annexe I pour cette référence sur la valeur du TAED dans l'intelligence et l'information qu'il apporte ; voir aussi entretien G dans annexe I qui soutient aussi le fait que le TAED présente une occasion d'échanger des idées et de partager des informations
[88]  voir entretien G dans annexe I pour cette référence
[89]  voir entretien C dans annexe I pour cette référence
[90]  voir entretien E dans annexe I qui exprime ce double rôle des ONG en étant à la fois sources de pression et d'information
[91]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence et pour une conclusion de cette ONG que les gouvernements et les ONG ne sont pas des partenaires dans ce dialogue
[92]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence
[93]  voir entretien B dans annexe I pour un approfondissement de cette idée que le TAED n'est pas très important pour les gouvernements et qu'il ne représente qu'un groupe d'intérêt parmi d'autres
[94]  Il faut dire, néanmoins, qu'un représentant de la Commission cite la procédure comme un processus bureaucratique lourd qui ' just leads to a re-statement of the policy rather than a development of the policy'; voir entretien M dans annexe I pour cette référence et plus d'élaboration sur ce constat
[95]  voir entretien I dans annexe I avec le gouvernement américain qui parle de ce document sur l'environnement et le commerce destiné à servir de réponse à plusieurs demandes
[96]  voir entretien D dans annexe I avec une ONG qui travaille sur le climat et qui sait que le gouvernement américain donne des réponses écrites dans d'autres contextes
[97]  voir entretien D et A dans annexe I qui exprime clairement le sentiment que le dialogue ne peut pas progresser autant que les deux gouvernements ne répondent pas par écrite
[98]  voir entretien H dans annexe I qui parle de cette difficulté d'informer les adhérents de l'organisation avec des notes prises lors des réunions
[99]  voir entretien B dans annexe I qui parle très passionnément du problème qu'elle voit dans la non réponse des gouvernements aux travaux des ONG du TAED et de la possibilité de dissoudre le dialogue pour cette raison; voir aussi dans le troisième chapitre des réflexions des ONG et des gouvernements sur l'avenir du TAED et des débats sur sa continuation ou dissolution
[100]  voir entretien B dans annexe I qui fait référence à ce pourcentage d'acceptation des recommandations du TABD par les gouvernements
[101]  voir entretien D dans annexe I qui traite la question de l'attention donnée au TAED par les gouvernements en comparaison à celle donnée au TABD
[102]  voir entretien B dans annexe I qui constate que sur les thèmes tels que le commerce, la biotechnologie, et le bois, ce sont les entreprises qui définissent la politique prise par les gouvernements
[103]  On verra dans le prochain chapitre centré sur la conception des gouvernements du dialogue que le TAED leur est utile en sa capacité de réduire la quantité énorme et pesante de différents points de vue sur l'environnement - un constat curieux quand on voit qu'ils sont à la fois satisfaits que le TAED réduise la variété des pressions sur le gouvernement et qu'ils espèrent que le TAED traitera moins de sujets, ce qui limitera pour eux aussi la réduction de la variation des pressions qu'ils avaient espéré avoir par le TAED
[104]  entretien H dans annexe I explique que la position du TAED consiste à une longue liste plus qu'à un compromis
[105]  voir entretien C dans annexe I avec cette ONG de recherche qui explique comment le traitement de trop de sujets peut limiter le TAED
[106]  voir entretien H dans annexe I pour une description de comment le dialogue réussit à filtrer et choisir parmi des informations diverses et variées sur l'environnement
[107]  voir entretien A dans annexe I qui révèle d'abord que les points importants aux ONG des Etats-Unis et d'Europe sont traités en premier lieu...et aussi qu'il y a un groupe de travail mal équilibré entre ONG européennes et américaines qui a plutôt tendance à plus s'intéresser dans des points importants à la majorité, dans ce cas européen
[108]  voir entretiens C et B dans annexe I qui s'expriment sur la difficulté d'assurer une participation constante des ONG à cause des problèmes de financement
[109]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence
[110]  voir entretien D dans annexe I pour cette référence où une ONG attribue l'utilité du dialogue pour les gouvernements comme l'occasion de prendre ce transatlantic temperature reading
[111]  voir entretien C dans annexe I qui voit le TAED comme une façon pour les gouvernements de mesurer l'opinion publique (de gage public opinion)
[112]  voir entretien A dans annexe I qui fait référence au dialogue avec les ONG comme learning process pour pouvoir mieux comprendre le fonctionnement et les demandes des ONG
[113]  voir entretiens H et E dans annexe I qui voient le TAED et l'information des ONG en train de devenir utiles pour les gouvernements dans le dialogue
[114]  voir le e-mail avec cette ONG (Subject : MRA ; 21/12/98) dans annexe IV pour cette référence
[115]  voir entretien B dans annexe I qui explique pourquoi des dialogues transatlantiques existent aujourd'hui en faisant référence au TABD et à son succès
[116]  voir encore le e-mail de l'ONG américain (Subject : MRA ; 21/12/98) dans annexe IV qui souligne le succès du TABD en faisant valoir les Accords sur la Récognition Mutuelle
[117]  voir entretiens G et A dans annexe I qui en expliquant pourquoi le TAED peut être intéressant pour les gouvernements va dire qu'en établissant des liens avec la société civile ainsi qu'avec l'industrie, les dialogues du NTA créent une légitimité des positions des gouvernements au sein des négociations sur le commerce
[118]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence
[119]  voir entretien A dans annexe I où l'expression 'fig leaf' (feuille de figue - référence aux feuilles qu'utilisent Adam et Eve pour se couvrir) est expliquée comme l'image que donne les gouvernements qu'ils ne collaborent pas uniquement avec les industries du TABD mais aussi avec des ONG
[120]  voir entretien B dans annexe I qui utilise le terme 'greenwash tool' en parlant de l'utilité du dialogue pour les gouvernants dans l'image positif qu'il donne
[121]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence
[122]  voir entretiens B dans annexes I qui affirment le fait que les gouvernements participent aux réunions du TAED mais qu'ils ne vont pas changer leurs positions
[123]  voir entretien B dans annexe I où l'interlocutrice affirme qu'elle ne veut pas gaspiller l'argent des citoyens, 'the 100,000 American tax dollars', dans un 'greenwash tool'
[124]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur européen du dialogue pour cette référence
[125]  voir entretien G dans annexe I pour voir comment une ONG voit le TAED comme une réaction aux autres dialogues avec les industries et comment le TAED permet de les suivre de manière de plus proche
[126]  cf. entretien H dans annexe I
[127]  voir entretien H dans annexe I pour voir comment les différentes déclarations ont été écrites différemment
[128]  voir entretien N, personne Y dans l'annexe I avec un représentant de la Commission européenne qui parle du fait que le dialogue accorde aux ONG des outils informels aussi bien que formels (dialogue officiel avec les gouvernants dans les high level meetings) dans les contacts avec les gouvernements qui peuvent donner de l'information directe en dehors des réunions officielles
[129]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence et pour un approfondissement de l'idée de devoir avoir un mélange de pression et de dialogue pour faire du progrès
[130]  voir Young, Oran, International Governance: Protecting the Environment in a Stateless Society," Oran Young, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994, dans la partie sur les modèles cognitifs trouvée dans le chapitre 4
[131]  Voir chapitre 10 sur les Réseaux concernant les politiques publiques dans "Lemieux, Vincent, Les Réseaux d'acteurs sociaux, PUF Sociologie, 1999"
[132]  Muller, Pierre et Surel, Yves, L'Analyse des Politiques Publiques, Paris, CLEFS Politiques, Montchrestien, 1998, (p. 67 dans le chapitre sur la genèse de l'action publique)
[133]  voir entretien M dans annexe I avec un représentant de la CEE qui parle de l'utilité du contact direct avec les ONG dans les recommandations formelles qu'ils présentent aux gouvernements
[134]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I où ce représentant de la CEE affirme que le TAED permet les gouvernants d'avoir un accès direct aux perspectives des ONG et 'input into their renovations'
[135]  voir entretien I dans annexe I avec un représentant de l'EPA, le gouvernement américain qui cite l'utilité du dialogue dans l'accès aux électeurs (constituents) ; l'image des ONG comme partie du groupe des électeurs seront traité plus tard dans cette partie sur 'La Perception des gouvernements du TAED'
[136]  voir entretien N, personne X, dans annexe I pour cette référence
[137]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[138]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien I dans annexe I qui réitère le constat du TAED comme un lieu de partage d'information
[139]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence qui souligne la crise de crédibilité née de l'échec de Seattle comme rappel qu'il faut dialoguer avec les membres de la société civile plus tôt dans le processus de construction des politiques
[140]  voir les commentaires de Matthew Stillwell du 'Center for International Environmental Law' dans le rapport de l'ONG allemande ECOLOGIC intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership' (Annexe IV) où il dit que les négociations de l'OMC ont échoué pour des raisons telles que les positions différents des Etats-Unis et de l'Europe sur l'agriculture et la pêche, une préparation mal faite par les Etats-Unis, le double rôle que jouait Charlene Barshefsky comme négociatrice principale et représentative des Etats-Unis et les manifestations des groupes protestataires.
[141]  en citant Jean-Jacques Roche dans Relations Internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1999, 'Cette dimension interne de la gouvernance se retrouve dans le concept de " bonne gouvernance " employé à partir des années 80 par le FMI et la Banque Mondiale pour définir les critères de l'Etat de droit et de la bonne administration publique.' (Roche, p 241)
[142]  cf. chapitre I, a) 'Accès aux gouvernements' (une explication du TAED comme un dialogue d'information, comme une sorte de 'early warning system')
[143]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[144]  voir encore entretien J dans annexe I pour cette deuxième référence sur l'utilité du dialogue pour les gouvernements
[145]  voir une fois encore entretien J dans annexe I pour cette référence sur l'utilité du TAED en prévoyant comment la société civile réagirait à une politique donnée
[146]  Muller, Pierre, Que sais-je? Les Politiques Publiques, Paris, Presses , 1990. (p 43)
[147]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[148]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence
[149]  voir entretien N avec la CEE dans annexe I pour cette référence
[150]  voir entretien N dans annexe I pour une référence au fait que le TAED arrive à consolider les différents points de vues des ONG sur des sujets divers de l'environnement, rendant le dialogue très utile aux gouvernements
[151]  voir entretien N avec la Commission Européenne qui cite comme écart important entre ONG de la communauté environnementale les différences de vues sur les négociations de l'OMC
[152]  voir dans le premier chapitre sous la grande A) la partie 2. sur les différences dans le début du dialogue et dans les leaders de chaque côté de l'Atlantique pour voir comment des désaccords précédents sur des affaires de l'ALENA (Accord de Libre Echange du Nord Amérique) ont eu un effet sur la formalisation du TAED du côté américain
[153]  Dans un rapport de discussion produit par le NWF (l'ONG américaine récipiendaire du financement du gouvernement américain) pour le 'TAED Handbook' celui-ci parle des autres dialogues avec la société civile en citant le succès du TABD qui arrive à présenter une position de consensus, 'Due to its ability to present a consensus position among US and EU-based multinational corporations to government officials, the TABD has become an integral part of the trade dialogue.' ; voir cette référence dans le rapport trouvé dans l'Annexe IV
[154]  Muller, Pierre, Que sais-je? Les Politiques Publiques, Paris, Presses Universitaires, 1990 . (p 50)
[155]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[156]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[157]  voir entretien I dans annexe I qui voit le rôle des ONG comme électeurs comme un rôle de partenaire et également groupe de pression
[158]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[159]  référence aux aliments génétiquement modifiés
[160]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[161]  voir entretien N, personne X, dans annexe I pour cette référence
[162]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien J dans annexe I pour un autre regard sur le même constat que les gouvernements ne peuvent pas être à l'écoute d'une seule partie de la société civile et que les recommandations du TAED ne seront pas toutes acceptées, comme ne seront pas non plus toutes acceptées les recommandations du TABD (ce point sur l'obligation d'écouter toutes les différentes sections de la société civile en construisant les politiques sera abordé dans le troisième chapitre dans une partie sur les natures intrinsèques des gouvernements et des ONG)
[163]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence
[164]  voir entretien N, personne X, avec la CEE dans annexe I pour cette référence
[165]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I pour ces références
[166]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence
[167]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[168]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[169]  voir entretien L avec le gouvernement américain dans annexe I qui explique le processus de distribution des recommandations des ONG du TAED aux 'deputies', aux personnes responsables pour la formation des nouveaux politiques
[170]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence
[171]  voir entretien N, personne X, avec la Commission Européenne dans annexe I pour cette référence
[172]  voir entretien J dans annexe I où un représentant du gouvernement américain explique que le dialogue est utile en créant une conscience des positions de la communauté (la société civile) et parfois en donnant des perspectives différentes sur une politique en formation que les gouvernements n'avaient pas encore identifié
[173]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[174]  voir entretien I avec le gouvernement américain dans annexe I qui parle de ce document sur les politiques du commerce et de l'environnement qui sert de réponse à diverses pressions et qui ajoute que les conseils du TAED sur les questions liées au travail (labor), en particulier, ont été suivis par le gouvernement américain
[175]  voir entretien M avec un représentant de la Commission Européenne dans annexe I pour cette référence
[176]  voir entretien A avec une ONG américaine dans annexe I qui cite le dialogue comme un 'learning process', un processus d'apprentissage pour les gouvernements qui n'ont pas eu beaucoup d'expérience concrète de travail avec les ONG
[177]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence et un discours sur le changement des attitudes dans un impact progressif du dialogue officiel avec les ONG du TAED
[178]  voir entretien K avec l'USTR du gouvernement américain dans annexe I qui parle du fait qu'un nombre plus important de personnes vont discuter des ONG, produisant des implications également plus intéressantes
[179]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence
[180]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[181]  voir entretien M avec la Commission Européenne dans annexe I qui affirme le fait que le dialogue, le contact avec les dirigeants de haut niveau, est pour l'instant plus intéressant qu'un processus formel d'évaluation et de réponse aux déclarations des ONG
[182]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[183]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[184]  voir entretien H avec le coordinateur des ONG européennes du TAED dans annexe I où l'interlocuteur parle des réponses écrites de la Commission comme des simples inventaires, des listings techniques
[185]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence
[186]  voir entretien N, personne Y dans annexe I où elle affirme qu'une réponse formelle représente une position concrète, créant un sens et un vrai engagement de la Commission
[187]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[188]  voir entretien H dans annexe I pour cet exemple de comment les réponses officieuses telles que celles qui suivaient le Sommet de juin 1999 révélaient plus que ne l'auraient fait les réponses écrites
[189]  voir entretien N, personne X, pour cette référence
[190]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence
[191]  voir entretien M dans l'annexe I pour cette référence
[192]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[193]  voir entretien N, personne Y dans annexe I qui pointe l'évolution créée par l'établissement du TAED dans l'amplification de facilité de canalisation des messages des ONG aux gouvernements
[194]  voir entretien J dans annexe I qui souligne le fait que le dialogue aide les gouvernements à avoir une conscience plus approfondie de la position de la société civile qui leur aide ensuite à cerner les lacunes en ayant un rappel de certains points qu'ils n'avaient pas considérés
[195]  voir sous le petit a) sur l'accès aux gouvernements de la section 1 de la partie B) dans le premier chapitre sur le TAED comme dialogue d'information, où une citation du coordinateur des ONG européennes souligne le fait que même si les ONG n'aient pas d'impact sur les politiques, le dialogue permet un accès aux sujets d'actualité des gouvernements et reste crucial comme dialogue d'information
[196]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du dialogue pour cette référence
[197]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[198]  voir entretien N, personne X dans annexe I qui parle du succès du dialogue dans les changements d'attitude et dans des impacts progressifs
[199]  voir le discours de David Sandalow, US Assistant Secretary State for Oceans, International Environmental and Scientific Affairs, sur le site internet www.useu.be qui exprime le fait qu'une frustration commune, chacun avec l'autre, existe entre l'Europe et les Etats-Unis et pose une question particulière liée à la réticence de l'Europe envers l'usage des OGMs et un stéréotype sur la nature générale des européens en se demandant: 'How can the EU go on about biotechnology and smoke?'
[200]  voir les commentaires de Matthew Stillwell dans le rapport intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 - An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' pour une référence à cette conclusion que le manque d'accord entre l'Europe et les Etats-Unis a contribué à l'échec des négociations de l'OMC en 1999 (pour avoir une copie de ce rapport, contactez l'ONG 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de
[201]  voir entretien K dans annexe I pour cette explication de comment les ONG satisfont les attentes des gouvernements à présenter leurs avis sur des sujets déjà discutés par les deux gouvernements américains et européens
[202]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[203]  voir entretien M dans annexe I pour un approfondissement de cette idée que les points de vues des ONG sur des politiques des gouvernements peuvent être utiles pour les gouvernements en essayant de convaincre l'autre des vertus de sa propre façon de voir une politique (ce représentant ajoute également que les ONG ne sont pas en train d'être exploitées, harnassed, mais que les ONG doivent être encouragées à donner leurs avis, positifs et négatifs, sur les politiques existantes des gouvernements américain et européen)
[204]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[205]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du TAED qui exprime le fait que la Commission veuille avoir un accès aux ONG américaines pour pouvoir opposer, counter, le gouvernement américain
[206]  voir entretien K dans annexe I avec l'USTR pour cette référence
[207]  voir entretien N, personne X dans annexe I qui exprime le fait que le dialogue avec les ONG va être utile pour un gouvernement quand les ONG partagent le même positionnement que lui, quand " ...the NGOs are on their side. "
[208]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[209]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[210]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du TAED pour voir que les ONG savent aussi que l'Europe peut avoir un intérêt dans un tel dialogue grâce au fait qu'elle a plus en commun avec les positions des ONG que le gouvernement américain
[211]  voir entretien M dans annexe I qui parle du fait que les ONG américaines du TAED ont pu développer une conscience plus approfondie des implications internationales de l'agenda des Etats-Unis et de comment cette réalisation peut être utile pour l'Europe quand les ONG commencent à mettre les mêmes exigences que met déjà la Commission sur le gouvernement américain
[212]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour une description de comment le gouvernement américain est en train de revoir la relation entre le commerce et l'environnement comme ont conseillé les ONG américaines et européennes au cours de la réunion du TAED d'octobre 1999, un mois avant les négociations de l'OMC
[213]  voir entretien L dans annexe I qui parle de sa conception que les ONG ont toutes opté pour la perspective européenne, éliminant l'occasion de servir de médiateur, de relier les différences entre les positionnements des Etats-Unis et de l'Europe
[214]  voir la communication de House of Representatives of the United States Congress concernant la pression que mettent les agences du gouvernement américain tells que l'USTR sur la Commission Européenne dans annexe III
[215]  cette citation du représentant du gouvernement américain a été copiée en vitesse lors de la réunion du TAED en mai 2000
[216]  voir rapport sur le Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation dans annexe IV qui parle de comment un strong EU leadership was needed to bring the Kyoto protocol into force with or without US participation et qui défend l'hypothèse que cet action de l'Union Européenne peut réussir à modifier les politiques domestiques des Etats-Unis
[217]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence
[218]  voire entretien H dans annexe I pour cette référence
[219]  voir entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui affirme que les deux gouvernements apportent un certain soutien en s'engageant à être présents et à écouter les propositions des ONG
[220]  voir le document Sandalow at TAED on Transatlantic Cooperation, le discours de ce représentant américain qui parle de l'engagement commun en matière de la démocratie en parlant des différences existantes entre les positions des deux gouvernements sur le site suivant : www.useu.be
[221]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[222]  voir encore cet entretien J dans annexe I pour une explication de comment même entre deux gouvernements fonctionnant sur des décisions de consensus, le système européen est dit plus vertical et bureaucratique tandis que le système américain cherche plus à engager des différentes parties de la société civile
[223]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence
[224]  voir les communications des deux gouvernements à l'OMC, Most Recent US and European Commission Proposals [à l'OMC]on transparency, qui proposent que les processus soient plus transparents dans annexe III
[225]  voir dans l'annexe III et IV des courriers et documents d'actualité sur les différents ouvertures des deux gouvernements en direction de la société civile (Civil Society Consultation, Request for Public Views from the Office of the USTR,, Subject: Internet chat with the EC Commissioner for the Environment)
[226]  voir entretien J dans annexe I qui cite le gouvernement américain comme en accord avec les ONG du TAED sur la nécessité d'être transparent et généralement en avance par rapport aux européens sur ce point
[227]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence
[228]  voir entretien E dans annexe I pour une explication de comment l'Europe est plus transparente parce qu'elle est en partie obligée de l'être, elle est obligée de partager l'information avec quinze différents pays et donc d'avoir un système qui rend ce partage possible
[229]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence
[230]  voir entretien I avec le gouvernement américain dans annexe I qui cite la transparence comme un des buts communs entre le gouvernement américain et les ONG
[231]  voir entretien A dans annexe I qui explique que le terme 'transparence' n'est pas forcément indicateur d'une vraie ouverture, qu'il n'implique pas toujours que la réalité soit telle
[232]  voir entretien G dans annexe I pour cette référence
[233]  voir sous la question 'What is the Transatlantic NGO Dialogue?' dans le email avec sujet : Paris NGO Meeting, Sept. 14 - Logistics and Agenda de l'annexe IV pour la declaration que like the TABD, the NGO initiative is designed to influence government policies and global institutions
[234]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence
[235]  pendant une réunion en mars 2000 du steering committee du TAED, une ONG européenne disait que the point of the dialogue is to influence change. The TAED is just a vehicule for existing campaigns ; Le document détaillant les discussions de cette réunion n'a pas été inclus dans les annexes parce qu'elle contient des noms des individus que je ne souhaite pas divulguer
[236]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[237]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence
[238]  cette remarque représente deux commentaires trouvés dans un document détaillant une réunion du steering committee qui avait lieu en mars 2000 et qui n'est pas présent dans les annexes parce qu'elle contient des noms des participants
[239]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence sur l'importance du TAED dans les relations établies entre ONG qui peuvent ensuite se développer dans une pression plus accrue sur les gouvernements
[240]  voir le document, Update on TAED Policy Action, Food & Agriculture Working Group, dans annexe II pour cette référence
[241]  voir Chapitre II pour un rappel de l'utilité du dialogue pour les gouvernements dans sa trie des différents pressions environnementales dans une seule voix et dans sa capacité de montrer une partie du référentiel, de la couleur de la société civile
[242]  Lascoumes, Pierre, L'éco-pouvoir : environnement et politiques, Paris, Editions la Découverte, 1994. (p 216)
[243]  Le document détaillant les discussions de cette réunion n'a pas été inclus dans les annexes parce qu'elle contient des noms des individus que je ne souhaite pas divulguer
[244]  voir le email d'une ONG européenne avec sujet : '3^rd TAED Meeting & the Trade Working Group' dans annexe IV pour cette référence
[245]  voir le TAED General Terms of Reference and Rules of Procedure dans annexe II pour les critères des ONG à recevoir un remboursement pour les frais de voyage qui cite parmi d'autres références, que l'ONG a des adhérents
[246]  voir dans annexe II le document intitulé 'Seminar on EU and US Environmental Policy Making: Comparing Objectives, Approaches and Procedures' qui souligne les objectifs du séminaire et donne une description de la programme
[247]  voir le TAED General Terms of Reference and Rules of Procedure dans annexe II pour la liste des objectifs
[248]  voir entretien N, personne X dans annexe I où un représentant de la Commission Européenne explique que les ONG ont un 'public audience to satisfy,' du public auquel elles devront répondre, rendant leur travail plus urgent
[249]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[250]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[251]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[252]  les informations sur le gradualisme de Charles Lindblom viennent des analyses de son oeuvre : 'Muddling Through' de Dunn, Douglas Ray et Callesen, Kim
[253]  voir entretien J dans annexe I pour cette explication du mandat du USTR de consulter toutes les parties intéressées (de l'industrie, des groupes environnementaux, des consommateurs) par les règles de commerce
[254]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[255]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence aussi
[256]  voir entretien K dans annexe I avec un représentant du USTR qui dit qu'une politique ne peut pas être construit sur la base des opinions d'un seul groupe : " ... it is very difficult for government to sit down with one group and come up with a policy - making policy is not something that happens by sitting down at the table with one group of people... "
[257]  Bergeron, Henri, Surel, Yves et Valluy, Jérôme
[258]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques? (p 220)
[259]  plus précisément, David Sandalow est le US Assistant Secretary of State for Oceans and International Environmental and Scientific Affairs qui a présenté son discours pour le séminaire de la réunion du TAED en mai 2000 sur la construction des politiques sur l'environnement en Europe et aux Etats-Unis
[260]  cette référence vient d'un commentaire du représentant qui a été note mais qui n'est pas contenu dans une annexe; le discours de David Sandalow peut être consulté sur le site internet www.useu.be sous le titre 'Sandalow at TAED on Transatlantic Cooperation'
[261]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[262]  'graduel' fait référence aux 'gradualisme'(incrementalism) comme il est décrit par Charles Lindblom
[263]  ce terme est défini par Pierre Lascoumes qui voit un ajustement des positions de chaque groupe dans la construction d'une politique globale censée comprendre de nombreuses pointes de vues
[264]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[265]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence
[266]  voir entretien I dans annexe I pour une explication du fait que les gouvernements ont des objectifs pour leurs politiques et qu'ils vont appliquer les recommandations qui sont en accord avec ces objectifs ; ce représentant donne aussi un exemple de ce processus pour l'issue dulabelling, où les gouvernements sont en consultation avec le public pour faire une décision, prendre une position base sur les recommandations de la société sur les étiquettes qui signifient qu'un produit a été fabriqué en respectant l'environnement
[267]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[268]  voir entretien J dans annexe I pour une explication du fait que les pressions extérieures vont être considéré à côté d'un format spécifique, que les gouvernants doivent savoir les considérer ensemble, be able to weigh not only what people's interests are but what sort of format they're working in and what they can actually reasonably do
[269]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques? (p 221-222)
[270]  On ne doit pas comprend ici que les gouvernements suivent toujours parfaitement ce schéma interactionniste où ils sont à l'écoute de tous le monde et où ils essayent de fournir un équilibre parfait des vues dans chaque politique ; pour un exemple de comment le gouvernement peut être soupçonné de ne pas prendre en compte toutes les différentes vues dans ses décisions, voir la partie de ce chapitre sur le traitement différent que les ONG considèrent prêter le gouvernement aux industries
[271]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence
[272]  voir entretien M dans annexe I qui cite les administrations comme bureaucratique et leurs processus de nature lent et qui comprend donc que les ONG de petite taille n'auront pas l'habitude de prendre autant de temps pour répondre aux recommandations dans une décision concrète, que ces smaller NGOs would be very quick to respond and aren't necessarily used to the types of skills involved in preparing a response
[273]  voir encore l'entretien N, personne Y dans annexe I qui explique que ce que les ONG trouvent longue et ambiguë peut être expliqué par the theory of policy making qui comprend des obligations et difficultés non négligeables pour les gouvernements
[274]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[275]  voir entretien N, personne Y dans annexe I qui suggère que le TAED puisse être utile en faisant paraître les processus décisionnels des gouvernants
[276]  Risse-Kappen, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995 (p 27)
[277]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[278]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[279]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[280]  citation tirée du : europe environnement, I politique de l'environnement, 'UE/Etats-Unis : Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement mis sur ses rails' n 545, le 11 mai 1999 ; voir l'article dans annexe V
[281]  voir entretien J dans annexe I qui voit le TAED comme ce part of an organic whole que les gouvernements espèrent compléter des informations des autres dialogues avec la société civile, hopefully making it so they [government] make better decisions
[282]  ce constat a été note par le TAED dans leur document intitulé TAED Information and Communication Strategy dans une partie sur les propositions pour un meilleur stratège de presse (p 5) ; ce document peut être consulté dans annexe II
[283]  voir la partie de ce chapitre sur l'ouverture du dialogue sur l'environnement vers d'autres dialogues qui suit le même chemin de pensée - les gouvernements souhaitent voir un travail entre les dialogues qui leur montreront comment les autres groupes voient les issues de commerce et peut éventuellement créer une seule recommandation de tous les dialogues
[284]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[285]  Muller, Pierre, Surel, Yves, L'Analyse des politiques publiques, Paris, CLEFS Politiques, Montchrestien, 1998. (p 61)
[286]  voir entretien F dans annexe I pour voir comment cette ONG européenne comprend le processus décisionnel des
[287]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence
[288]  l'entretien F dans annexe I souligne le fait qu'il travaille déjà sur les politiques européennes dans un réseau informel d'ONG internationales et que le concept du TAED n'est pas nouveau pour lui - Il semble vouloir dire qu'il comprend déjà comment se positionner dans les relations ONG-gouvernement
[289]  voir entretien N, personne X pour cette référence
[290]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[291]  West, Thomas G. Vindicating the Fathers, Maryland, Rowman & Littlefield Publishers, Inc, 1997 (p 20)
[292]  Dans un relais de presse de décembre 1998 des groupes environnementaux américains et européens ont déclaré en réponse au plan d'action du TEP (Transatlantic Economic Partnership) que les intérêts des Etats-Unis et de l'Europe ne devraient pas être imposes sur des autres pays, surtout les pays en voie de développement, et que les positions communes accordées par le TEP ne pourraient pas avoir ce rôle ; voir ce document intitulé First Joint Declaration by European and U.S. Environmental Organizations on the Transatlantic Economic Partnership dans annexe IV
[293]  pour voir un rapport de cette réunion ('Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10, An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' ),veuillez contacter l'ONG 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de
[294]  au sein d'une réunion du mars 2000 des membres du steering committee du TAED, une ONG européenne a fait cette remarque en accord avec les autres organisations présentes sur le besoin d'avoir des ONG du Sud présent pour les discussions qui leur importe
[295]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence
[296]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien
[297]  voir le email intitulé Subject : 3^rd TAED Meeting & the Trade Working Group dans annexe IV pour cette reference qui a aussi été exprimée au cours de la réunion du TAED en mai 2000 quand la question de l'inclusion des ONG du Sud fut abordée
[298]  Dans un rapport intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10,

An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' qui peut être obtenu en écrivant à l'ONG 'Ecologic' à buck@ecologic.de, un représentant de l'Organisation des Nations Unies fait ce constat sur l'importance des acteurs non-gouvernementaux par rapport aux institutions administratifs dans la formation des politiques aux pays en développement

[299]  Voir les informations du site web du Solagral, une ONG française membre du TAED qui contient un paragraphe intéressant sur la question des relations avec les pays en voie de développement dans annexe IV ; voir aussi les entretiens I et J dans annexe I pour des commentaires des gouvernants qui mettent du blâme sur les ONG du Sud pour les blocages des accords sur l'environnement
[300]  voir ce discours de Sir Leon Brittan dans annexe III sous le titre Address by The Rt Hon Sir Leon Brittan QC, Vic-President of the European Commission to the Transatlantic Environmental Dialogue Launch
[301]  voir encore le discours de Sir Leon Brittan mentionné au-dessus dans annexe III
[302]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence
[303]  voir ce document, le TAED Action Plan, dans annexe II
[304]  ce constat est tiré d'une conversation entre ONG du TAED et gouvernants au sein d'une réunion informelle d'un des groupes de travail
[305]  référence aux aliments génétiquement modifiés
[306]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[307]  voir entretien M dans annexe I pour le discours d'un représentant de la Commission Européenne sur le manqué de précision, de focus des ONG du TAED qui essaient de tous traiter à la fois dans un dialogue qui n'est peut pas l'arène capable de donner une réponse à une telle gamme de sujets ; voir aussi entretien N, personne X dans annexe I qui parle des difficultés des gouvernements en répondant aux recommandations des ONG à cause de la vaste gamme de sujets abordés par les ONG
[308]  voir la discussion dans chapitre deux sur le TAED comme référentiel dans son décodage du réel dans une partie sur la Réduction des différentes pressions/intérêts comme une des importances données au TAED par les gouvernants ; voir aussi Muller, Pierre, Que sais-je ? Les Politiques Publiques Paris, Presses Universitaires, 1990 (p 43)
[309]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[310]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[311]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence
[312]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[313]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[314]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[315]  voir entretien D dans annexe I pour cette référence
[316]  tiré de la réunion de mars 2000 où une ONG dit que les ONG américaines veulent cibler le dialogue sur un ou deux thèmes principaux
[317]  tire d'une discussion d'un des groupes de travail pendant la réunion du TAED en mai 2000
[318]  avant la réunion en mai 2000, les ONG américaines dans le groupe de travail sur le commerce ont décidé qu'il serait avantageux de limite le nombre de questions traitées par le dialogue : '...during a lengthy discussion about which issues to focus on, they developed some criteria for the issues they would pick. The issues should be substantive ones where TAED has an added value; where TAED is not duplicating efforts in other areas and where the US and EU can bilaterally take action and make progress.' ; un email détaillant ces informations peut être consulter dans annexe IV
[319]  pendant une réunion de la steering committe en mars 2000, une ONG européenne s'inquiète, disant qu'elle était worried that limiting focus too much might exclude potential new members
[320]  ce document, TAED Action Plan peut être consulté dans annexe II
[321]  ces constats viennent des discussions informelles entre moi-même et des gouvernants présents à la réunion du TAED en mai 2000 ; voir entretien N, personne X dans annexe I où un représentant de la Commission Européenne affirme qu'un Commissaire ne peut pas être invité à présenter un discours pour avec un délai trop court de deux ou trois jours
[322]  tiré d'une discussion d'un groupe de travail pendant la réunion du TAED en mai 2000
[323]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[324]  voir entretien M dans annexe I pour l'indication qu'avec un meilleur dialogue, réalisé par une compréhension plus complète des fonctionnements de chaque entité, s'ajoutera une meilleure préparation
[325]  tiré d'une discussion d'un groupe de travail auquel j'ai assisté où les ONG disaient qu'elles devraient ask for drafting [of govt]beforehand to get feedback in advance
[326]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[327]  voir cette étude dans annexe IV sous le titre 'Discussion Paper on the Opportunities for Environmental Advocacy in Trade Policy Created by NGO Participation in the New Transatlantic Agenda' (National Wildlife Federation)
[328]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence
[329]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[330]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence
[331]  voir la partie a) Nécessité de trouver un équilibre des différents avis dans une politique

dans la première partie de ce chapitre pour l'explication du schéma interactionniste (tiré de Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques?

[332]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy, Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques?
[333]  dans Bergeron, Surel, Valluy, ceci est une citation de Muller, "Les politiques publiques comme construction d'un rapport au monde"
[334]  Young, Oran International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 86)
[335]  les informations sur le gradualisme de Charles Lindblom viennent des analyses de son oeuvre : 'Muddling Through' de Dunn, Douglas Ray et Callesen, Kim
[336]  Young, Oran International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 124)
[337]  ce rapport peut être consulté dans l'annexe III
[338]  voir ce discours de Sir Leon Britton dans annexe III sous le titre 'Address by The Rt Hon Sir Leon Brittan QC, Vic-President of the European Commission to the Transatlantic Environmental Dialogue Launch'
[339]  pour un regard sur le terme 'institutionnalisme historique' voir Hall, Peter A., RoseMary C.R. La Science Politique et les Trois Néo-Institutionnalismes, Revue française de science politique, vol. 47, n 3-4, juin - août 1997, p 474-475.
[340]  voir ce document, Principles for government relations with the transatlantic dialogues under the aegis of chapter IV of the NTA dans annexe III
[341]  les gouvernements font référence au dialogue entre les dialogues comme une sorte de 'early warning system' dans une partie sur la transparence trouvée dans un rapport intitulé : Principles for government relations with the transatlantic dialogues under the aegis of chapter IV of the NTA dans annexe III
[342]  Ce plan d'action du TAED peut être consulté dans annexe II
[343]  dans un document intitulé 'TAED Information and Communication Strategy' (mars 2000) qui peut être consulté dans annexe II, le TAED souligne les relations avec des autres dialogues comme partie d'un stratège centré sur la presse, citant les relations déjà existantes entre le TAED et le TACD
[344]  pour un regard sur les avantages de cette coopération entre le TAED et TIES, voir encore 'TAED Information and Communication Strategy' (mars 2000) dans annexe II
[345]  voir l'évaluation du TAED, le One Year TAED Assessment dan annexe II qui déclarent l'agenda du TABD comme anti-environnemtal, non respectueuse de l'environnement et généralement opposé à l'agenda du TAED
[346]  ce constat est tire de l'évaluation du TAED, le One Year TAED Assessment, trouvé dans l'annexe II
[347]  arguments tirés d'une réunion de mars 2000 des membres du steering committee du TAED
[348]  ce constat vient d'une ONG européenne qui est membre du TAED et du groupe de travail sur l'industrie qui affirme son impression au sein de la réunion du TAED en mai 2000
[349]  les OGM et la biotechnologie ne seront pas traités par ces réunions parce qu'ils sont estimés être des sujets qui sont déjà traité par des autres arènes transatlantiques
[350]  les informations générales sur ce Transatlantic Multi-Dialogue Workshop on Sustainable Agriculture peuvent être consulté dans l'annexe VI
[351]  Roche, Jean-Jacques, Relations Internationales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999 (p 240)
[352]  voir le rapport de cette réunion entre tous les dialogues dans annexe VI, First Informal Meeting of the New Transatlantic Agenda Dialogues on EU-US Co-operation for Sustainable Development
[353]  voir ce document, TAED Information and Communication Strategy dans annexe II et les huit objectifs du dialogue dans TAED General Terms of Reference and Rules of Procedures aussi dans annexe II
[354]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour cette référence
[355]  au sein de la réunion du steering committee en mars 2000, les ONG ont constaté le besoin d'avoir une meilleure stratégie de presse pour passer aux autres ONG non-membres du dialogue le message que le TAED représente une valeur ajoutée aux projets des ONG en accordant l'occasion de dialoguer avec les gouvernants de haut niveau ; les ONG présentes à cette réunion ont aussi discuté le fait qu'avec une meilleure participation des ONG dans le TAED, elles puissent espérer avoir des discussions plus intéressantes avec les gouvernants
[356]  voir le email intitulé TAED Poll - Urgent Response Requested dans annexe IV qui introduit l'idée du Score Card et demande aux ONG une participation
[357]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour des commentaires comme ceux-ci sur les utilités du Score Card
[358]  tire d'une discussion des ONG au cours de la réunion de mai 2000 sur le Score Card
[359]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour cette référence
[360]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[361]  Lascoumes, Pierre, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p 285)
[362]  Kingdon (1984, p 212) dans Muller, Pierre et Surel, Yves, L'Analyse des politiques publiques, Paris, CLEFS Politique, Montchrestien, 1998
[363]  voir le rapport de l'ONG Ecologic, disponible sur demande à buck@ecologic.de, intitulé Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 : An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation (p 23) pour cette référence de l'environnement comme source de conflits citée par un représentant du programme de développement de l'ONU
[364]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[365]  Roche, Jean-Jacques, Relations Internationales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999 (p. 252)
[366]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence
[367]  Risse-Kappen, Thomas, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. (p 27)
[368]  voir le document intitulé A Political Assessment of one year Transatlantic Environmental Dialogue dans annexe II où les ONG affirment que : If over time we continue to experience a lack of response, we should consider disbanding the TAED
[369]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence
[370]  Lemieux, Vincent, Les Réseaux d'Acteurs Sociaux, PUF Sociologies, 1949 (p 102)
[371]  revoir la partie B sur les produits du dialogue pour voir comment le TAED joue un rôle dans le contexte des relations entre les gouvernants
[372]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence
[373]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[374]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence
[375]  Young, Oran, International Cooperation, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1993 (p 56)
[376]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence
[377]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence
[378]  pour une explication de cette idée que l'accès n'assure pas de l'impact sur les politiques, voir Risse-Kappen, Thomas, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. (p 25-26 et 31)
[379]  référence trouvé dans le rapport intitulé : Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for ré+10 :An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation disponible sur demande à l'ONG 'Ecologic' (buck@ecologic.de)
[380]  voir le programme pour ce séminaire sous le titre 'Seminar on EU and US Environmental Policy Making: Comparing Objectives, Approaches and Procedures' dans annexe II
[381]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence qui souligne le but du TAED dans une meilleure coopération plus que dans une idée vaste et ambiguë sur un meilleur monde
[382]  Young, Oran, International Gouvernance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 145)
[383]  Young, Oran, International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 147-148)
[384]  Lascoumes, Pierre L'éco-pouvoir : environnements et politiques, Paris, Editions la découverte, 1994 ( p 218)
[385]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

3 commentaires:

Anonyme7 décembre 2011 à 14:14
Excellent travail. Connaissez-vous les archives de l'Université de Pittsburgh sur la « construction » européenne : http://aei.pitt.edu/

et le réseau des archives de la « construction » européenne :

http://eiop.or.at/erpa/

et celle perle une intervention de Van Rompuy à New York University

http://centers.law.nyu.edu/jeanmonnet/JMC/transatlanticdialoguerompuy.html
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Liorozaure7 décembre 2011 à 14:33
Bonjour,

Je vous remercie énormément, mais vraiment énormément, pour ces liens.

Quant au travail, il faudrait vraiment que je retrouve le mail de cette ancienne étudiante qui a fait ce travail remarquable pour la remercier et la prévenir que j'ai repris son travail sur le blog :)

Bien cordialement,

Liior
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lundi 24 octobre 2011

[Publication] Thèse de A.L. Hamilton sur le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)

Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED) Une analyse des relations ONG-gouvernement et de son influence sur le processus décisionnel

Remerciements

La Genèse du Dialogue Transatlantique sur l'Environnement

L'intérêt en sciences politiques

Méthodologie

Les ONG dans le contexte du TAED

Les gouvernements américains et européens dans le TAED

Questions du TAED

Première Partie : Les ONG dans le contexte du TAED

A Différences entre les ONG

1. Des Profils différents des ONG du TAED

a) Les particularités américaines/européennes

b) Les caractères 'advocay' et 'analytical' des ONG du TAED

c) Contre-argument : La similitude des programmes de travail

2. Différences de mise en place et de pilotage

B Les Interprétations des ONG du TAED

1. L'utilité du dialogue - Valeur ajoutée

a) Accès aux gouvernements

b) Impact sur les gouvernements

c) Partage entre ONG

2. La perception des ONG des relations ONG/Gouvernement

3. Les frustrations des ONG à l'égard du dialogue

a) Frustration avec les gouvernements

b) Frustration à l'égard de l'organisation du TAED

4. Leur perception de l'utilité du dialogue pour les gouvernements

C Un lieu possible d'apprentissage pour les ONG

Deuxième Partie : Les gouvernements américains et européens dans le TAED

A La Perception du TAED par les gouvernements

1) L'importance du TAED

a) Formalisation de l'agenda systémique

b) Réduction des différentes pressions

2) La Perception par les gouvernements des relations ONG/gouvernement

a) Les ONG tant qu'électeurs

b) Une adaptation du rôle des ONG

c) Le poids de la parole des ONG

B Les produits du dialogue

1) Les effets concrets du dialogue

a) La formation des politiques publiques

b) Connaissance de l'autre

c) Des pistes particulières

2) Concernant les relations americo-européens

a) Usage du TAED dans les relations entre gouvernements

b) Débat sur la transparence

Troisième Partie : Questions du TAED

A Natures des ONG et gouvernements

1) ONG comme groupes de pression

a) Rassemblement dans une coalition

b) Implications de la nature contestataire des ONG

2) Gouvernements tenus au processus décisionnel sur leurs politiques

a) Nécessité de trouver un équilibre

b) Les Difficultés dans la construction d'un équilibre

c) Implications de ces difficultés

d) Comment comprendre le TAED dans cet équilibre

B Points-clés d'actualité du TAED

1) L'Inclusion du Sud

2) Organisation

3) Traitement différent du TABD

4) Ouverture vers d'autres dialogues

5) Un Dialogue d'action animé par la presse

Conclusion

Bibliographie

Ouvrages

Articles

Articles non-publiés

Autres

Annexe I : Les Entretiens

Questionnaire pour les ONG

Questionnaire pour les Gouvernants

Entretien A : Biodiversity Action Network

Entretien B : Defenders of Wildlife

Entretien C : Global Environment and Trade Study

Entretien D : US Climate Action Network

Entretien E : FERN

Entretien F : European Environmental Bureau

Entretien G : World Wildlife Foundation - European Policy Office

Entretien H : European Environmental Bureau

Entretien I : United States Environmental Protection Agency

Entretien J : United States State Department

Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)

Une analyse des relations ONG-gouvernement et de son influence sur le processus décisionnel