[Billet] Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le retour

Depuis le mois de Juillet, les spéculations vont
bon train sur ce qu'est ce nouveau Traité signé
par les exécutifs des états membres de la zone euro
et qui doit maintenant être ratifié par les parlements

A l'attention du lecteur : Depuis la rédaction de cet article qui vous expliquera tout sur le MES, une conférence vidéo est parue sur le sujet, et une deuxième version du traité a été signée.

Bonne lecture :

Le 26/03/2011, nous détaillions sur ce blog ce qui était à ce moment la discussion sur le Mécanisme Européen de Stabilité, et expliquions ce qu'étaient le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF), deux institutions européennes (l'une intergouvernementale, et l'autre communautaire) créées à l'occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines (1).

Dans ce billet nous expliquions que les dirigeants européens voulaient arriver à une modification du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne qui permette de créer un Mécanisme Européen de Stabilité pour sauvegarder ces mécanisme et favoriser stabilité dans le Zone Euro.

Ce fut donc chose faite entre temps, et l'article 136 du TFUE a bien été modifié. En conséquence de quoi, depuis le mois de Juillet, le bruit court sur le net que le Traité établissant ce fameux Mécanisme Européen de Stabilité tant attendu est scandaleux, et qu'il porte les germes du fascisme (2). Celui-ci a été traduit par la société HaOui.fr (attention il comporte des erreurs de traduction, notamment pour l'article 15 (3)).

Nous avons donc lu ce traité (4), et vous en donnons un long résumé ici même, afin que vous sachiez ce qui se trouve [et ce qui ne se trouve pas] dans ce traité signé le 11 juillet 2011, et dont la ratification doit avoir lieu avant le 31/12/2012. Nous espérons que ce résumé vous aidera à mieux cerner de quoi on parle et le cas échéant, à mieux l'expliquer.

PS : Si nous avons fait ce travail, c'est aussi pour que les leaders d'opinion sur le net puissent se baser sur un matériel solide pour enfin dénoncer (ou encensé pourquoi pas, si ça leur fait plaisir) ce qui se signe en notre nom au sein des institutions européennes. Vous pouvez retrouver ce travail aussi sous forme de présentation powerpoint (ou pdf ici) à la fin de l'article !

[Publication] Thèse de A.L. Hamilton sur le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)

Le mémoire de A.L. Hamilton est
très détaillé et permet enfin de
connaitre mieux le fameux TAED

Nous partageons ici un mémoire de DEA que nous devons à Aldwyn Ley Hamilton, écrit à l'institut d'études politiques (IEP) de l'université Lumière Lyon II, sous la direction de Patrick Lecomte et Gilles Pollet en septembre 2000 dont le sujet est "Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED) : Une analyse des relations ONG-gouvernement et de son influence sur le processus décisionnel".

Nous remercions donc cette étudiante pour son travail pointu sur ce sujet, seule source restante d'informations sur ce qu'était cette ce TAED, dont il ne reste rien, transformant la recherche sur ce sujet en véritable recherche archéologique !

Attention, ce mémoire est assez long, et nous vous conseillons donc de l'imprimer pour le lire.

Au sommaire de ce mémoire :

1. Introduction
1. La Genèse du Dialogue Transatlantique sur l'Environnement (TAED)
2. L'intérêt en sciences politiques
3. Méthodologie
4. Les ONG dans le contexte du TAED
5. Les gouvernements américains et européens dans le TAED
6. Questions du TAED
2. Première partie : Les ONG dans le contexte du TAED
3. Deuxième partie : Les gouvernements américains et européens dans le TAED
4. Troisième partie : Les questions du TAED
5. Conclusion
6. Bibliographie
7. Annexes
8. Notes

Bonne lecture à tous !

[Blog] Le traité MES traduit par HaOui.fr !

Le site Haoui.net a publié la traduction en Français du traité MES dont on parle tant en ce moment. Nous remercions donc le(s) traducteur(s) de ce texte qui est disponible sur le site officiel du Conseil Européen uniquement en anglais (Transparence et démocratie, quand vous nous tenez !).

Nous partageons donc les extraits et le document intégralement traduit !

Extraits du projet de traité en cours de ratification :
Article 3

Objet
L’objet du MES est de mobiliser des fonds et fournir une assistance financière, sous stricte conditionnalité de politique économique, au profit des Membres du MES qui connaissent ou sont menacées par des problèmes de financement grave, si cela s’avère indispensable pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. A cet effet, le MES est en droit de lever des fonds par émission d'instruments financiers ou en concluant des accords financiers ou autres arrangements avec les Membres du MES, les institutions financières ou d'autres tiers.

Article 8
Capital social
1. Le capital social s'élève à 700 milliards d’euros (EUR 700 000 000 000).

Article 9
Appels du capital
[...] Les Membres du MES, irrévocablement et inconditionnellement, s'engagent à payer sur demande l’appel de capital effectué par le Directeur Général conformément au présent paragraphe, cet appel devant être payé dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

Article 10
Les changements dans le capital social
1. Le Conseil des Gouverneurs [...] peut décider du changement du capital social et de la modification de l'article 8 et l'annexe 2 en conséquence.

Article 27
Le statut juridique du MES, les immunités et privilèges
2. Le MES a la pleine personnalité juridique, il doit avoir la pleine capacité juridique:
(A) pour acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers;
(B) pour contracter;
(C) pour ester en justice et
(D) pour entrer dans un accord cadre et / ou des protocoles nécessaires pour s’assurer que ses statuts, privilèges et immunités sont reconnus et mis en vigueur.

3. Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MES renonce expressément à son immunité dans le but de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur les instruments financiers.

4. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le lieu, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie, de prise ou forclusion par action de l'exécutif, judiciaire, administrative ou législative.

Article 30
Immunités des personnes
1. Gouverneurs, Gouverneurs suppléants, Directeurs, Directeurs suppléants, le Directeur Général et membres du personnel doivent être à l'abri de poursuites à l'égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle et jouissent de l'inviolabilité à l'égard de leurs papiers officiels et documents, sauf lorsque le Conseil des Gouverneurs renonce expressément à cette immunité.

Merci encore à HaOui de nous fournir à tous, citoyens, l'intégralité du traité MES en Français disponible à cette adresse : http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf

[Vidéo] Premier grand oral au sujet du Grand Marché Transatlantique

Hourra ! Nous partageons aujourd'hui le premier exercice oral concernant le Grand Marché Transatlantique. Nous avons pu, en effet, exposer nos analyses et résumer nos chroniques transatlantiques, tant institutionnelles qu'idéologiques, lors du Journal du Libre TeamSpeak du 09/10/2011. 

Merci à ses animateurs qui, non content de nous offrir des informations rares, nous ont permis de nous exprimer sur le sujet.

Au programme de l'émission du 09/10/2011 :

1. Revue d'actualités par Anthony
2. Le Projet de Grand Marché Transatlantique par Lior
3. Analyse de la pensée de Jean-Claude Michéa par Simon
4. Zapping du libre teamspeak
5. Conclusion

Bon visionnage :)

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