La mise en place d’une loi permettant de faire « régner l’ordre » (a l’heure ou j’écris cet article, j’enfile ma cape de superman) est toujours particulièrement bien perçue par l’opinion et notamment la ménagère de moins de 50 ans qui estime très justement qu’il faut « être ferme avec les voyous ». C’est pourquoi, en bon sauveur et très officiellement, le gouvernement a voté la loi Hadopi (2) (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), qui permet de « localiser » (rien que ça) et de punir les méchants pirates qui terrorisent le web, ce qui, dit comme ça, est parfaitement louable.
La loi HADOPI, qu’est ce que c’est ?
C’est un texte orienté sur la répression et non sur la prévention, reflétant au passage assez bien la politique générale de notre gouvernement actuel. Elle englobe deux grands axes de développement :
- Elle vise tout d’abord à faire cesser les téléchargements dit « illégaux », c’est à dire les partages de fichiers qui vont à l’encontre des droits d’auteurs. Pour mettre en œuvre ce processus, un système dit de « riposte graduée » a été proposé. Pourquoi riposte graduée, tout simplement parce qu’elle comporte 3 avertissements : L’envoi d’un e-mail (sur la boite e-mail de votre FAI, oui oui l’adresse que vous n’avez jamais utilisé ou dont vous avez surement oublié le mot de passe) pour avertir l’internaute, puis l’envoi d’un courrier recommandé et enfin la coupure de l’accès Internet ;
- Le deuxième axe étant l’amélioration de l’offre légale. Aujourd’hui l’offre légale est particulièrement limitée et à un prix totalement inabordable quel que soit le contenu multimédia proposé (Musique, VOD etc..) ;
La loi HADOPI, ça fonctionne ?
a. Stopper le téléchargement illégal ? #Fail.
L’AFP se fait l'écho d'une étude parue dans la presse norvégienne et menée par la BI Norwegian School of Management auprès d'un peu moins de 2 000 internautes âgés de 15 ans et plus. Selon l'un des responsables de cette étude, Audun Molde : "Les personnes qui téléchargent gratuitement de la musique achètent dix fois plus de musique sur Internet que les personnes qui ne téléchargent pas de musique gratuite" (3).
D’après un sondage réalisé par LH2 pour le site ZDNet.fr (4), «seuls 4 % des Français [NDLR: soit 22% des gens qui déclarent avoir usé du téléchargement estimé par ce même sondage à 20% des Français] ont cessé tout téléchargement illégal depuis la promulgation de la loi par crainte d’être repérés ». La peur du gendarme Hadopi n’a pas l’effet escompté et nombreux sont ceux qui, malgré les risques, continuent de télécharger. En effet, Hadopi s’attaque et se limite aux réseaux peer-to-peer pour freiner le piratage d’œuvres en ligne. Il reste donc aux internautes d’autres possibilités pour contourner le champ d’action juridique (et technique) du dispositif.
Les salles de cinéma sont pleines, avec une fréquentation record en 2010 grâce au déploiement du numérique (et notamment aux lunettes 3D) stipule le site Challenges.fr (5).
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| Le "direct download" ainsi que le "streaming" ont explosé |
Enfin, le « streaming » bat lui aussi son plein (Numéra rapporte qu'en 2009, le terme qui a le plus progressé sur google est "Allostreaming" (8)). Le visionnage de films, de vidéos, ou encore l’écoute de musique en ligne, sans avoir à télécharger de fichier sur son disque dur, n’est pas sanctionné par la Hadopi et fait preuve d’un franc succès en entrant dans le top-3 des requêtes en ligne. (Spotify, Deezer etc.)
b. Une offre légale étendue ? #Fail.
Le fiasco de la « Carte Musique » (9) : Un contrefeu grotesque lancé par le gouvernement dont on ne devrait même pas parler tant c’est insignifiant… 10 000 cartes créées pour des millions de téléchargements… Ridicule. Un processus qui fait un flop total : Moins de 2000 demandes par semaines en constante décroissance.
Le fiasco de la « License globale » : Télécharger en illimité selon une rémunération fixe. Ne pas différencier l’acte d’achat et le téléchargement est une erreur majeure. En effet, l’acte d’achat est réfléchi, et repose généralement sur une connaissance approfondie de l’artiste. Le téléchargement est, lui, beaucoup plus impulsif. Il faut simplement se poser la question : les artistes les mieux rémunérés doivent-ils être ceux dont on parle le plus ou ceux qui proposent la meilleure musique ?
La loi HADOPI, bonus track
Un simple mot à propos des outils techniques sur lesquels s’appuie la loi Hadopi pour « localiser un pirate » (hinhin). Ce sont les adresses IP, qui permettent d’identifier un internaute. Cependant, en aucun cas elles ne permettent d’identifier avec certitude une personne mais plutôt un matériel connecté au réseau. (Ordinateurs, routeurs etc.). On en parlera à Thierry Lhermitte, qui, comme l'avait repéré PCInpact (10), a investi 50 000 euros dans la société TMG chargée de repérer les fichiers illégaux, mais c’est anecdotique.
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| Affiche créée par Geoffrey Dorne pour jaffiche.fr |
Aussi, j’aimerai vous faire part d’un amendement que j’ai trouvé assez cocasse, appelé « amendement Johnny » proposé par l’UMP Jean-Luc Warsmann, dont le texte interdit à des ayants droits évadés fiscaux de bénéficier de la procédure de l’Hadopi. Problème: malgré son surnom, l'amendement ne peut s'appliquer à Johnny Halliday puisqu'il faut que « tous » les ayants droits (interprètes, compositeurs, auteurs, producteurs) résident dans un paradis fiscal. A moins de délocaliser Universal en Suisse, je ne voit pas comment cet amendement pourra un jour être utilisé.
Enfin et pour terminer, dans le cadre de l’examen de la proposition sur la simplification du droit, le gouvernement avait injecté en dernière minute un amendement modifiant la loi Création et Internet (Hadopi). L’idée : permettre à la Haute autorité d’« engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques (…) et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission », l’encouragement à l’offre légale.
En gros, traduction, L’HADOPI a le droit de financer des entreprises privées : Merci c'est transparent, c'est discret c'est frais : le pot de vin est maintenant légal.
Conclusion : La loi HADOPI ou comment se tirer une balle dans le pied
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| Ceci est le logo "réactualisé" de l'HADOPI, en effet l'organisme fraîchement créé avait défrayé la chronique en plagiant une typographie déposée et appartenant à France Télécom pour son premier logo ... Amusant ? |
Une loi liberticide, absolument inefficace dans un sens ou dans l’autre et parfaitement inadaptée techniquement. Voici donc la résultante d’une caste totalement déconnectée de la réalité qui, en voulant négocier le virage du numérique, a fini dans le décor.
Yannick B.
Notes :
(1) Site officiel de l'HADOPI (http://www.hadopi.fr/) et page Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Autorit%C3%A9_pour_la_diffusion_des_%C5%93uvres_et_la_protection_des_droits_sur_internet)
(2) Page Wikipédia de la loi Création et Internet (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet) et Texte officiel sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&fastPos=3&fastReqId=1896908772&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
(3) Note de l'AFP sur l'étude de la BI Nowegian School : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gfP2KdBpzJkFAK0d_2pGqkb4aMMQ
(4) Etude publiée par LH2-ZDNet (PDF) : http://www.docnews.fr/data/document/sondage-lh2-zdnet.fr.pdf et contrepoint de l'étude sur Statosphère : http://statosphere.fr/website/post/2011/01/31/analyse-sondage-zdnet-fr-biais-mensonge-trahison
(5) Fréquentation record des salles de cinéma en 2010, Challenges.fr : http://www.challenges.fr/actualites/medias/20110105.CHA1855/frequentation_record_des_salles_de_cinema_en_2010.html
(6) Site web MegaUpload : http://www.megaupload.com
(7) Merci HADOPI, MegaUpload en plein boom depuis la loi HADOPI 2, Numérama.fr : http://www.numerama.com/magazine/17730-merci-hadopi-megaupload-en-plein-boom-en-france-depuis-hadopi-2.html
(8) Effet HADOPI : Allostreaming signe la plus forte progression sur Google en 2009, Numérama.fr : http://www.numerama.com/magazine/14628-effet-hadopi-allostreaming-signe-la-plus-forte-progression-sur-google-en-2009.html
(9) Site gouvernemental de la Carte Musique : http://www.carte-musique.gouv.fr/
(10) Thierry Lhermitte fera-t-il fortune grâce au piratage ?, PCInpact.com : http://www.pcinpact.com/actu/news/54339-hadopi-thierry-lhermitte-trident-media.htm
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