[Blog] Raoul Marc Jennar explique le Conseil Economique Transatlantique

Un nouvelle avancée de l’atlantisme : le "Transatlantic Economic Council"

Lors du sommet annuel USA-UE qui s’est tenu à Washington le 30 avril, Georges W. Busch, Angela Merkel et Jose Manuel Barroso ont signé un accord-cadre en vue de renforcerl'intégration économique transatlantiqueavec une attention particulière pour l'harmonisation des règlements, des normes et des critères dans ces deux espaces économiques. A cette occasion, la chancelière fédérale a souligné qu'un marché commun doit être créé à long terme et le président de la Commission européenne a déclaré que les deux espaces économiques devraient être davantage intégrés. 

Même si elle répond à une attente plusieurs fois formulée par la majorité des chrétiens- démocrates et des sociaux-démocrates du Parlement européen sous l’impulsion de la très influente députée allemande Erika Mann, du Groupe du Parti Socialiste Européen (voir JdM du 7 mars 2006), la création de ce « Conseil économique transatlantique » n’a bien entendu fait l’objet d’aucun débat parlementaire dans les 27 Etats membres. Pas davantage que le principe de la création d’un marché commun USA-UE annoncée par Mme Merkel. 

Ce Conseil économique transatlantique  sera coprésidé par l’Américain Allan Hubbard et Gunther Verheugen, vice-président de la Commission européenne. Il sera composé de représentants des pouvoirs publics, mais également des entreprises privées. Il supervisera l’application de l’accord-cadre, établira des objectifs et fixera des échéances et se substituera aux négociations sur les mêmes questions se tenant dans d’autres cadres. 

Cette nouvelle institution menace gravement l’espérance d’une Europe européenne veillant en priorité aux intérêts des peuples d’Europe dans le respect des modes d’organisation en commun qu’ils se sont donnés au fil des siècles. Car son objectif, « l’harmonisation des règlements, des normes et des critères », signifie en fait la remise en cause de la manière dont les pays d’Europe, en particulier ceux de l’Europe occidentale, ont conçu et mis en œuvre le droit, la comptabilité nationale, l’économie et les relations sociales depuis environ 150 ans. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la voie d’une normalisation aux standards américains. Avec la complicité active des 27 gouvernements européens. 

Les matières prioritaires qui vont faire l’objet d’une négociation en vue d’une « harmonisation » d’ici  au sommet de l’an prochain ont été arrêtées sur la base des recommandations de lobbies tels que le TransAtlantic Business Dialogue. Il s’agit des droits de propriété intellectuelle, de l’innovation et la technologie, de l’investissement, des marchés financiers et de la sécurité du commerce. Quatre secteurs spécifiques vont faire immédiatement l’objet de négociations en vue de standardiser les réglementations : les produits cosmétiques, les appareils médicaux, les produits médicaux et le secteur de l’automobile. 

L’objectif de cette nouvelle institution est de favoriser une intégration économique transatlantique toujours plus poussée. Au vu de telles intentions, une question s’impose : pourquoi les gouvernements des 27 Etats de l’Union européenne et la Commission de Bruxelles ne transfèrent-ils pas immédiatement la souveraineté des peuples d’Europe aux Etats-Unis d’Amérique ? Parce qu’il faut le faire progressivement pour éviter la révolte ?

Raoul Marc Jennar

chercheur altermondialiste