[Billet] Chroniques transatlantiques #1 (Résolution 01/06/2006)

Vous ne saviez pas quelles sont les relations entretenues entre les USA et l'Union Européenne ? Ce billet devrait vous intéresser ! 

Premier épisode d'une longue série, cette chronique résume une résolution du parlement Européen datant du 1 Juin 2006, portant sur "l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique" (1).

Malheureusement, cette résolution vient après beaucoup d'autres, et il serait très dur pour quelqu'un qui travaille (comme moi) de remonter tous ces avis et accords. Il y a beaucoup de références à des résolutions précédentes, accords et autres sommets UE-USA.

Ce que "considère" le parlement Européen :

Je vous passe la partie "vu ..." pour en arriver directement aux "considérant ...". Le premier alinéa (A) donne le ton de la relation cordiale : "considérant que le partenariat transatlantique est une pierre d'angle de l'action extérieure de l'Union". Rien de plus normal, les USA sont nos principaux partenaires. 

Au niveau économique, l'alinéa J est intéressant : "[...] L'agenda de Lisbonne doit être perçu comme un effort visant à faire de l'Europe une économie hautement compétitive et fondée sur la connaissance, laquelle, à son tour, bénéficiera au partenariat transatlantique en fortifiant la croissance de marchés communs". La coopération est donc de mise : La stratégie de Lisbonne n'est pas seulement bonne pour l'Union, mais aussi pour les entreprises américaines qui sont en contrat avec leurs homologues européens.

L'alinéa K doit surement émaner de la partie Est des états membres de l'Union : Elle propose d'uniformiser les conditions d'accès aux USA pour les ressortissants de 9 états membres entrés en 2004 dans l'Union. 

Et le petit dernier pour se donner bonne conscience, l'alinéa M : "considérant [...] la nécessité d'associer plus largement les parlementaires et les représentants des sociétés civiles européenne et américaine au partenariat transatlantique". Encore faut-il rappeler que ce dossier a cours depuis plus de 10 ans au moment de cette résolution, et qu'on se pose encore la question de "la nécessité d'associer plus largement les parlementaires" ..

Le corps de la résolution :

Dans l'alinéa 3, le parlement Européen souligne "l'impérieuse nécessité" de fixer comme objectif de "parachever, sans entraves, le marché transatlantique d'ici à 2015", et il précise : "[...] comme le Parlement européen, le Congrès des Etats-Unis et des personnalités de la politique, des milieux universitaires et du monde des affaires l'ont proposé à maintes reprises".

L'alinéa 6 parle du cadre institutionnel : La coopération actuelle doit maintenant être encadré par un réel "accord de partenariat transatlantique en tant que cadre institutionnel et politique approprié". On estime donc que la relation transatlantique est telle, qu'il faut maintenant imaginer des structures institutionnelles (comme par exemple un parlement commun, ou une cours de justice commune pour gérer les litiges etc). C'est en fait un peu comme la construction européenne elle-même, sauf que cela se joue ici entre immenses ensembles régionaux comme les USA et l'Union Européenne dans sa globalité.

Dans la partie "Dimension politique de l'accord", on peut retenir l'alinéa 8 dans lequel le Parlement Européen recommande la promotion d'une approche commune dans les relations avec d'autres acteurs géopolitiques de premier plan dont la Chine, l'Inde, le Japon, l'Amérique latine et la Russie. Il propose aussi "un engagement conjoint plus résolu en vue de réformer l'ONU et son conseil de sécurité". J'avais entendu que les pays du tiers monde allaient remonter le mouvement des non-alignés pour, eux aussi, réformer l'ONU. Mais alors, quelles sortes de réformes peuvent bien vouloir l'UE et les USA ?

Dans la même veine, l'alinéa 11 où le Parlement encourage les partenaires à s'engager dans de nouvelles actions communes dans beaucoup de domaines, tels que la lutte contre le crime organisé, la contrebande, l'extradition, la protection des données, la gestion des visas etc.

Enfin, dans l'alinéa 13, on recommande la mise en place d'une stratégie commune visant à assurer la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières. 

On a donc une volonté claire de pousser l'intégration de ces deux entités transatlantiques sur beaucoup de domaines, de multiplier les connexions et les interdépendances.

Pour les amateurs de géostratégie, la résolution contient tout une partie traitant de la question de la sécurité commune (OTAN etc.) que je ne commenterai pas dans cette chronique. Pour autant, on peut noter que le parlement invite, dans l'alinéa 36, les états membres qui n'ont pas encore ratifié les traités conclus en 2003 entre l'UE et les USA concernant l'extradition à accélérer le processus de ratification. Il estime aussi qu'il conviendrait de veiller à la transposition au niveau global de l'UE de l'accord sur l'entraide judiciaire et l'extradition.

On veut donc que tous les états européens soient uniformes en ce qui concerne les conditions d'extraditions vers les USA.

La partie qui nous intéresse : La dimension économique et commerciale du partenariat et l'achèvement du marché transatlantique d'ici 2015.

L'alinéa 46 demande à la présidence autrichienne alors en poste de "redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre la déclaration sur le renforcement de l'intégration économique transatlantique". On tient donc à accélérer le processus d'intégration économique. Ce qui nécessite effectivement de nombreux échanges réglementaires entre les deux parties en présence. Le parlement préconise donc que l'on lance de grands audits de part et d'autres pour identifier les entraves au commerce et aux échanges qui existent. De plus, on estime qu'il faut instaurer des forums de haut niveau sur la coopération réglementaire.

Amusant, à l'alinéa 48, le Parlement demande "instamment" que le TACD (Groupement d'associations de défenses du consommateur, http://www.tacd.org) et le TAED (Groupement d'association de défenses de l'environnement, qui avait été fermé en 2000 et dont le site n'est même plus en ligne ...) soient "revitalisés". Amusant, quand on sait que ces deux groupes n'ont jamais été pris en compte par les instances de part et d'autre de l'atlantique, au profit d'autres groupes tels que le TABD (TransAtlantic Business Dialog, pas besoin de traduire, http://www.tabd.com).

Et pour finir, on peut lire toute une partie traitant du cadre institutionnel du partenariat. Le parlement rappelle qu'il faut améliorer ce cadre institutionnel en transformant le dialogue qui a lieu en ce moment (via la diplomatie Européenne et Américaine, dans l'instance nommée le Dialogue Transatlantique des Législateurs (DTL)) en véritable assemblée transatlantique. Ceci permettrait (toujours selon l'alinéa 51) de rassembler des législateurs (des députés) des deux côtés de l'atlantique. De plus, il lance l'idée d'un échange des législateurs, le tout dans le but "de renforcer la dimension parlementaire du partenariat". Au bout de plus de 10 ans, il en était en effet bien temps !

Petite astuce qui mange pas de pain à l'alinéa 52 : Le parlement soutient l'idée "d'associer davantage les parlementaires et les représentants de la société civile européenne et américaine". Alors les parlementaires, vous connaissez, les "représentants de la société civile", c'est ce qu'on appelle les groupes d'influence, les lobbys, les syndicats, et les représentants d'intérêts.

Enfin, le parlement est heureux et "se félicite" de la "création du Forum de coopération réglementaire de haut niveau", qui servira à mieux uniformiser les règlements de part et d'autres de manière à faciliter plus encore l'intégration transatlantique.

Cette résolution date de 2006, et bien des documents ont été rédigés depuis. La suite dans la prochaine Chronique.

Notes :

(1) Résolution du parlement Européen (1 Juin 2006) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2006-0238&language=FR