Le FdG et le Grand Marché Transatlantique

"Le Front de gauche dénonce cette intégration transatlantique qui aliène la souveraineté européenne. Ses élus au Parlement s'opposeront à sa conclusion et porteront sur la place publique les dramatiques enjeux qu'il recèle."

Ces gens là rejettent le partenariat transatlantique pour les mêmes raisons qui devraient les pousser à rejeter la construction européenne :)

On les remercie malgré tout pour cet article fort instructif et qui retrace bien le chemin de cette idée.

Le grand marché transatlantique

NOTES DE CAMPAGNE

1. - Un processus de longue haleine

En 1990, alors que le bloc de l'Est s'effondre et que pointe un supposé « Nouvel ordre mondial » la Déclaration transatlantique prévoit un système de consultations bisannuelles entre la présidence du Conseil européen et la Commission, et le président des États-Unis, ainsi qu'à niveau ministériel (affaires étrangères, etc.).

En 1995, est adopté le « Nouvel agenda transatlantique » (NAT) , qui réaffirme notamment « l'indivisibilité de la sécurité transatlantique » sous l'égide de l'OTAN et la responsabilité partagée des deux acteurs de mener le monde vers un « système mondial ouvert de commerce et d'investissement ». Le NAT repose sur quatre piliers : « promouvoir la paix et la stabilité, la démocratie et le développement dans le monde » (bel usage de mots fourre-tout pour justifier les concessions des peuples aux « réformes » du capitalisme); « répondre aux défis globaux » (à la fois la lutte contre le terrorisme et la protection de l'environnement, soit tout les obstacles à l'accumulation tranquille des profits); « contribuer à l'extension du commerce mondial », via l'Organisation mondiale du commerce (OMC); « construire des ponts sur l'Atlantique », avec les habituelles tartes à la crème sur la communication, les générations futures, etc. tout cela évidemment autour des « communautés d'affaire ». Le programme détaille 150 actions spécifiques faisant l'objet d'une coopération.

En mai 1998 est adopté à Londres le « Partenariat économique transatlantique » (PET) qui intensifie la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines du commerce et de l'investissement. Il vise principalement à favoriser la coopération en matière de normes, éliminer des obstacles commerciaux non-tarifaires et coordonner les positions dans les enceintes de négociations multilatérales - en fait, l'OMC.

2. - Un processus qui s'accélère

En avril 2007, le processus est relancé via la signature d'un « accord-cadre pour une intégration économique avancée entre l'UE et les EU », qui veut refléter des « valeurs communes fondamentales telles que la libre-entreprise, l'État de droit, le droit à la propriété, le libre-échange et la concurrence ». Il prévoit « une coopération normative systématique et transparente pour réduire les coûts indus par les normes liées aux consommateurs et aux producteurs et supprimer les différences non-nécessaires entre nos normes ». Il établit un « Conseil Économique Transatlantique » (CET) présidé à haut niveau et doté d'un programme de travail sur objectifs.

Les annexes de l'accord détaillent le cadre : il s'agit de « réduire les barrières au commerce posées par les normes» (annexe I). En matière financière, l'annexe II prévoit notamment que les « Principes de comptabilité généralement acceptés aux EU » seront directement opposables en Europe et auront rang équivalent aux normes comptables internationales. Lors de la troisième réunion du CET, en décembre 2008, et en pleine crise financière, la Commission a annoncé son intention d'adopter ce principe sans délai.

Enfin, le 26 mars 2009, le Parlement européen a adopté une résolution sur « l'état des relations transatlantiques après l'élection de M. Obama », votée en séance avec 501 voix pour (la droite, le PSE et les Verts) et seulement 53 voix contre (la Gauche européenne). Elle propose de remplacer l'actuel agenda transatlantique par un nouvel accord de partenariat stratégique à négocier d'ici à 2012. Il s'agit principalement « d'atteindre l'objectif d'un véritable marché transatlantique intégré » d'ici à 2015. Est aussi prévu un Conseil politique transatlantique (CPT), « organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité ».

3. - Une démarche globale

Le grand marché transatlantique relève donc d'une démarche globale qui vise à unifier l'accès aux consommateurs des deux rives de l'Atlantique en travaillant sur l'alignement des normes des deux blocs. Nul besoin d'être grand clerc pour percevoir la tendance à la libéralisation et à la déréglementation.

Cette démarche normative est le point d'orgue de la stratégie étasunienne de la « Triple couronne » qui confie à l'UE le soin d'aplanir les aspérités du marché européen - et donc, dorénavant, d'en aligner les normes sur les pratiques étasuniennes y compris les plus controversées comme les financières - à l'OTAN la politique de défense qui sera désormais agrémentée d'une « consultation systématique » des positions de politique étrangère dans le cadre du CPT, et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) la gestion diplomatique des conflits et des périodes d'après-conflit aux marches de l'Empire (Balkans, Caucase, etc.).

Ce sujet est d'envergure et il aura des effets univoques sur les conditions de production et de travail en Europe. Nul n'en parle, par ignorance ou par pudeur. Cette construction technocratique, bénie à intervalles régulier par la droite européenne et le PSE, se fait à distance des citoyens.

Le Front de gauche dénonce cette intégration transatlantique qui aliène la souveraineté européenne. Sesélus au Parlement s'opposeront à sa conclusion et porteront sur la place publique les dramatiques enjeux qu'il recèle.

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