Tous les éléments semblent réunis pour parachever un idéal permettant l’instauration d’un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle – la Fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique » - parallèlement à l’émergence d’autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine, …). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l’Allemagne dont les représentants sont à l’origine de l’élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen imprégné du modèle économique anglo-saxon.
Depuis plusieurs décennies, un axe euro-américain tente de s’imposer de part et d’autre de l’Atlantique. De 1945 à la chute du mur de Berlin, l’Europe occidentale a bénéficié du parapluie nucléaire américain afin de contrer la menace que représentait le Pacte de Varsovie. Avec l’effondrement des régimes communistes en Europe centrale et en Union soviétique, une nouvelle donne politique et géopolitique est née. Des pays issus du rideau de fer défunt ont tourné leurs regards vers Bruxelles et Washington. Après plusieurs années préparatoires, les frontières de l’Union européenne ont bondi vers l’Est, le 1er mai 2004, en incorporant les pays d’Europe centrale. L’environnement géopolitique de l’Union européenne s’est donc considérablement modifié. Parallèlement à cette extension, l’UE à 27 cherche à acquérir des prérogatives régaliennes capables de constituer un véritable pôle politique au sein du Nouvel Ordre Mondial naissant. C’était tout l’enjeu des tentatives d’instauration d’une Constitution européenne rejetée par les Français et les Hollandais lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, échec que Bruxelles veut surmonter coûte que coûte. Dans le même temps, les liens politiques et économiques entre l’Union européenne et les Etats-Unis se sont largement approfondis à partir de la décennie 1990, malgré les vicissitudes du climat international comme, par exemple, lors de la crise irakienne en 2002 et 2003. Depuis le début du XXIè siècle, on assiste à l’émergence d’un bloc euro-atlantique dépassant largement le cadre de la simple coopération. Elle est le résultat d’une volonté de favoriser la création d’une unité occidentale. C’est pourquoi, nous verrons dans un premier temps les structures propres aux piliers européen et américain. Ensuite, nous traiterons des liens de plus en plus vigoureux cherchant à souder l’ancien et le nouveau Monde au sein du Nouvel Ordre Mondial.
I) Les deux piliers de l’atlantisme
De part et d’autre de l’Atlantique, il se met en place deux piliers appelés à se confondre : l’Union européenne et la Communauté Nord-américaine.
Si rien ne vient entraver le développement de l’Union européenne comme par exemple une crise de l’euro, celle-ci est destinée à constituer un pôle politico-économique doté de prérogatives variées : communautarisation de tous les secteurs politiques majeurs, parlementarisation complète, propres ressources financières, etc. Ces divers éléments ne sont qu’une strate de cette construction entamée depuis la signature du Traité de Rome en 1957. En effet, les soubassements mis en place progressivement consistent à enraciner des principes fédéralo-ethno-régionalistes permettant de déstructurer puis de restructurer le « corps européen » : la régionalisation (chartes de l’autonomie locale[i] et régionale), la coopération transfrontalière, la charte des langues régionales ou minoritaires, la convention-cadre pour la protection des minorités, l’aménagement du territoire (charte de Torremolinos), le code civil européen … (www.diploweb.com/p5hillard1.htm). Ces textes germano-européens sont indispensables pour permettre tous les remaniements territoriaux afin de créer des blocs politico-économiques rentables, appelés eurorégions, regroupant diverses régions extraites du cadre étatique et permettant ainsi de les intégrer au grand courant de la mondialisation. C’est le cas, par exemple, de la création d’eurorégions comme « Midi-Pyrénées »[ii] et « Adriatique »[iii]. Cependant, la réussite complète de l’entreprise ne peut être totale qu’en la coiffant d’une Constitution européenne. Les refus français et hollandais se doivent d’être surmontés pour les tenants du Nouvel Ordre Européen. Ainsi, un rapport[iv], rédigé le 16 décembre 2005 par l’Anglais Andrew Duff (Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) et l’Autrichien Johannes Voggenhuber (Verts/Alliance Libre Européenne), souligne tout en regrettant le vote négatif franco-hollandais, mais insistant sur le nécessaire respect à avoir à l’égard de ceux qui s’y sont opposés, qu’il s’avère absolument nécessaire de voir aboutir cette Constitution dans les termes suivants : « (…) demande qu’en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 »[v]. Ce document a été adopté par le Parlement européen, en janvier 2006, avec 385 voix pour, 125 contre et 51 abstentions[vi].
L’alter ego européen prend lui aussi forme en la personne de la Communauté Nord-américaine[vii]. Lancé en mars 2005 par le président Bush, le premier ministre canadien Paul Martin et le président mexicain Vincente Fox, cet immense projet élaboré au sein du Council on Foreign Relations (CFR), le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) et le Consejo Mexicano de Asuntos Internacionales (COMEXI, organisation multidisciplinaire soutenue par les entreprises) consiste comme l’écrit Richard N. Haass, président du CFR, à aboutir à la situation suivante : « Le groupe de travail offre une série de propositions détaillées et ambitieuses qui s’ajoutent aux recommandations adoptées par les trois gouvernements lors du sommet au Texas en mars 2005. La recommandation principale du groupe de travail est d’établir d’ici 2010 une communauté économique et sécuritaire en Amérique du Nord, dont les limites seraient définies par un tarif douanier commun et un périmètre de sécurité externe »[viii]. Comme le rappellent les différents concepteurs, l’ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain), entré en vigueur le 1er janvier 1994, a permis de constituer la première ébauche d’entité économique unifiée. Désormais, dans le cadre d’une mondialisation cherchant à permettre l’émergence de vastes entités continentales unifiées, plus exactement standardisées, il s’agit de passer à la vitesse supérieure. Après l’adoption en mars 2005 par les dirigeants des trois pays d’un Partenariat Nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), les auteurs de ce rapport passent en revue les trois points essentiels à régler : « Les menaces communes envers notre sécurité, les défis communs contre notre croissance et notre développement économiques et le défi commun que représente le niveau inégal de développement économique »[ix]. En guise de conclusion, il est clairement spécifié que : « Les défis mondiaux, auxquels l’Amérique du Nord est confrontée, ne peuvent être relevés unilatéralement ni même bilatéralement, non plus qu’à travers les modèles existants de coopération. Ils demandent une coopération approfondie basée sur le principe énoncé conjointement en mars 2005 par le Canada, le Mexique et les Etats-Unis, selon lequel notre sécurité et notre prospérité sont mutuellement dépendantes et complémentaires. L’établissement, d’ici 2010, d’une communauté économique et de sécurité pour l’Amérique du Nord, est un objectif ambitieux mais réalisable, qui est en harmonie avec ce principe (…) »[x]. Enfin, le projet consiste à favoriser, dans l’esprit de ses promoteurs, une monnaie unique pour l’ensemble de la Communauté nord-américaine. Remplaçant le dollar américain, le dollar canadien et le peso mexicain, Robert A. Pastor, vice-président du groupe de travail élaborant les structures de cette communauté au sein du CFR, suggère l’instauration de l’amero qui serait à ce bloc géo-économique nord-américain ce que l’euro est à l’Union européenne[xi].
II) La communauté euro-atlantique économique et politique
Les liens politico-économiques n’ont fait que croître de part et d’autre de l’Atlantique depuis la Seconde guerre mondiale. La chute du mur de Berlin a été un accélérateur du processus. Comme le rappelle Werner Weidenfeld, haut dirigeant de deux grands think tanks allemands, la Fondation Bertelsmann et le Centrum für angewandte Politikforschung (CAP) : « Les données économiques parlent d’elles-mêmes. Plus de 50% des revenus des compagnies américaines dérivent du marché européen. L’Europe reste le partenaire le plus important du monde américain des affaires. Les entreprises européennes assurent plus de un million d’emplois rien que pour la seule Californie. Les investissements européens au Texas dépassent l’ensemble des investissements américains au Japon. Des deux côtés de l’Atlantique, plus de 12,5 millions de personnes vivent des liens économiques transatlantiques »[xii]. Les travaux émanant de ces think tanks évoquent même l’idée de créer entre les Etats-Unis et l’Union européenne un véritable G-2[xiii]. Même si la coopération étroite entre dirigeants américains et allemands a abouti, en juillet 2003, à la définition d’une politique intitulée : « USA-UE : recommandations stratégiques pour une nouvelle alliance globale » (http://www.diploweb.com/forum/hillard2.htm), de nombreux éléments ont préalablement balisé le chemin. En effet, dès 1990, une « Déclaration transatlantique »[xiv] est élaborée entre les Etats-Unis la Communauté européenne (ancienne UE) stipulant la nécessité économique et politique de renforcer les liens. Ces derniers sont passés à la vitesse supérieure par la mise en forme du New Transatlantic Agenda (NTA) de décembre 1995[xv] accompagnés d’un Joint EU-US Action Plan s’appliquant à 150 domaines spécifiques[xvi]. Cependant, ces avancées n’ont été possibles qu’en raison de l’action décisive d’un institut : le Transatlantic Policy Network (TPN). Fondé en 1992 et réunissant des parlementaires européens et des représentants du Congrès des Etats-Unis, il est soutenu par de nombreux think tanks comme le CFR, le German Marshall Fund ou la Brookings Institution et il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, IBM, Microsoft, DaimlerChrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann …[xvii]. Comme le stipulent les textes officiels : « Le TPN a été créé afin de promouvoir un partenariat stable et fort entre les Etats-Unis et l’Europe pour influencer tout élément prioritaire et toute forme de développement. C’est un réseau transatlantique de réseaux dont les membres sont un mélange unique du monde des affaires, de la politique et du secteur universitaire »[xviii]. C’est en raison de son poids et de son influence décisive que le lancement en 1995 du NTA doit largement son existence à un rapport du TPN : A European Strategy to the US[xix]. Continuant sur leur lancée, les autorités de Bruxelles et de Washington ont élaboré le Transatlantic Economic Partnership (TEP)[xx], en mai 1998, lors du sommet de Londres afin de faciliter des actions communes dans les domaines de l’investissement et du commerce. En tout cas, la Commission européenne, sous la houlette de José Barroso, continue dans la même voie. Le discours à la School of Advanced International Studies (SAIS), le 18 octobre 2005, a été propice au lancement solennel d’une « Déclaration d’interdépendance »[xxi] où José Barroso s’est plu à rappeler le discours prophétique de John Kennedy du 4 juillet 1962 prônant une « association atlantique »[xxii], mais aussi à rendre hommage aux travaux conjoints entre les think tanks euro-américains appelant à l’établissement d’un marché transatlantique sans entraves. Leurs travaux ont abouti, sous la direction de Daniel S. Hamilton et de Joseph P. Quinlan, à un livre intitulé Deep integration[xxiii], ouvrage loué par le Président de la Commission.
La convergence de vue est complète entre l’UE et les Etats-Unis. Avant même le discours de José Barroso, la Commission européenne a donné le ton dans un document, en mai 2005, dont le titre résume tout : « Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le 21è siècle »[xxiv]. Il s’agit de concert avec le partenaire américain d’aboutir à « la réglementation d’un marché transatlantique, à la dynamique de la connaissance et de l’innovation, à un contrôle des frontières plus pertinent et plus fiable pour des échanges et des investissements plus rapides (…) et à la création d’une Assemblée transatlantique »[xxv]. L’action de la Commission s’est traduite par l’élaboration d’un rapport sous la direction de la député socialiste allemande Erika Mann au Parlement européen[xxvi] qui, rappelant l’imbrication croissante entre les économies américaine et européenne, appelle à « l’instauration d’un marché transatlantique sans entraves d’ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux »[xxvii]. En fait, ces directives ne sont que l’application au mot près du rapport du TPN, intitulé A strategy to strengthen transatlantic partnership du 4 décembre 2003 qui, dans les domaines économiques, militaires, politiques et institutionnels, appelle à la réalisation complète d’un bloc euro-atlantique pour 2015[xxviii]. Ces affirmations ont d’autant plus de poids que la député allemande Erika Mann est à la tête de la direction européenne du TPN[xxix]. L’imbrication des politiques américains et européens avec les think tanks et le monde des affaires est total[xxx]. Cependant, pour parachever ce bloc euro-atlantique et améliorer son efficacité, il s’avère nécessaire de créer une entité politique commune gérant les deux piliers euro-américains. C’est tout l’enjeu de l’Assemblée transatlantique.
Les contacts entre les représentants politiques du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis sont anciens. Dès 1954, une représentation européenne était présente à Washington grâce à l’appui de Jean Monnet. En revanche, ce n’est qu’à partir de 1961 qu’une représentation américaine s’établit à Bruxelles[xxxi]. Les relations s’intensifièrent avec la première visite d’une délégation du Congrès des Etats-Unis en 1972 au Parlement européen[xxxii]. Cependant, il a fallu attendre la 50è réunion interparlementaire réunissant les deux délégations, les 15 et 16 janvier 1999, pour décider du lancement du Transatlantic Legislators’ Dialogue (TLD) qui, en 2006, est co-dirigé par le congressiste américain Jonathan Evans et le député allemand Elmar Brok, président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen[xxxiii]. Ce député allemand a plusieurs casquettes puisqu’il est aussi l’ancien vice-président de Bertelsmann[xxxiv], mais aussi le vice-président du très influent TPN en contact direct avec Erika Mann[xxxv]. Une telle collusion explique qu’Elmar Brok soit l’auteur d’un rapport lançant le principe d’une Assemblée transatlantique[xxxvi]. Comme l’affirme clairement son auteur : « (…) Aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l’avant ; souligne par conséquent l’importance d’un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau ; réaffirme par conséquent qu’il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators’ Dialogue) en une assemblé transatlantique qui puisse organiser des sommets des législateurs avant les sommets Union européenne-Etats-Unis (…) »[xxxvii]. En fait, ce rapport n’est que la continuité logique de deux résolutions votées par le Parlement européen, les 13 janvier et 9 juin 2005, appelant à l’instauration d’une Assemblée transatlantique[xxxviii].
Conclusion
Tous les éléments sont réunis pour parachever un idéal permettant l’instauration d’un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle – la Fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique »[xxxix] - parallèlement à l’émergence d’autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine, …). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l’Allemagne dont les représentants sont à l’origine de l’élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen[xl] imprégné du modèle économique anglo-saxon. Les initiateurs de ces ambitions se révèlent être des internationalistes. D’une certaine manière, c’est David Rockfeller qui a le mieux résumé cette évolution et sa finalité dans la rédaction de ses « Mémoires »[xli]. Ancien dirigeant du CFR, président de la Chase Manhattan Bank, cet homme a été au sommet du pouvoir et de ses coulisses. Affichant sa fierté d’être internationaliste et reprenant l’expression d’interdépendance chère à John Kennedy et au Président de la Commission José Barroso, il écrit que « L’interdépendance mondiale, ce n’est pas du domaine de la poésie ou de l’imaginaire, mais c’est la réalité concrète que les révolutions de ce siècle en technologie, en géopolitique et dans les communications ont rendue irréversible. La libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes par-delà les frontières demeurera le facteur fondamental de la croissance économique mondiale et du renforcement des institutions démocratiques partout dans le monde. Les Etats-Unis ne peuvent pas échapper à leurs responsabilités mondiales. Le monde d’aujourd’hui réclame une direction des affaires mondiales et notre pays doit répondre à cette demande. Au XXIè siècle, il ne peut y avoir de place pour les isolationnistes ; nous devons tous être des internationalistes »[xlii]. Finalement, cette déclaration est l’officialisation d’une politique que ses initiateurs veulent mettre en place au XXIè siècle. Cependant, en raison de multiples problèmes assaillant le monde, on peut estimer que la tâche sera ardue.
Pierre Hillard, docteur en sciences politiques Copyright 20 janvier 2007- Hillard / www.diploweb.com
Notes :
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[i] La charte de l’autonomie locale, document germano-européen, a été ratifiée le 30 juin 2006 par l’Assemblée nationale : Loi n°2006-823 du 10 juillet 2006 parue au JO n°159 du 11 juillet 2006.
[ii] Voir carte : http://www.euroregion-epm.org/ve_mapping.html
[iii] Voir carte : http://www.adriaticeuroregion.org/en/
[iv] Rapport sur la période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l’Union européenne (2005/2146(INI)), Commission des Affaires constitutionnelles, Corapporteurs : Andrew Duff et Johannes Voggenhuber. Final A6-0414/2005.
[v] Rapport sur la période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l’Union européenne, op.cit, p. 8.
[viii] Ibid., pp. 53-54.
[ix] Ibid., pp. 61-63.
[x] Ibid., p. 95.
[xi] Robert A. Pastor, Toward north american community, Washington, Institute for International Economics, 2001, p. 111.
[xii] From alliance to coalitions – the future of transatltantic relations, Gütersloh, Bertelsmann Foundation Publishers, 2004, p. 34.
[xiii] Ibid., p. 14.
[xxii] Discours prononcé par le président Kennedy à l’Independance Hall à Philadelphie, in Union de l’Europe occidentale, Assemblée-Commission des Affaires générales : l’année politique en Europe, rétrospective 1962, mars 1963, pp. 52-53. Comme le précisait John Kennedy : « Les Etats-Unis sont prêts à souscrire à une déclaration d’interdépendance, que nous sommes en mesure de discuter avec une Europe unie des voies et des moyens de former une association atlantique concrète (…) ».
[xxiii] Deep integration, how transatlantic markets are leading globalization, Published jointly by Center for Transatlantic Relations, John Hopkins University, Paul H. Nitze School of Advanced International Studies et Centre for European Policy Studies, 2005.
[xxiv] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le 21è siècle, COM(2005) 196 final, Bruxelles, 18 mai 2005. Comme le souligne le rapport, le volume total des échanges UE-Etats-Unis de biens et de services atteint près de 600 milliards d’euros en 2003. Les investissements directs étrangers (IDE) représentent, en 2003, 1400 milliards d’euros d’investissements bilatéraux (766 milliards d’euros IDE européen aux Etats-Unis et 640 milliards d’euros d’IDE américain en Europe), p. 6.
[xxv] Ibid., pp. 2-21.
[xxvi] Rapport sur les relations économiques transatlantiques UE-Etats-Unis (2005/2082(INI)), Commission du commerce international, FINAL A6-0131/2006, rapporteur Erika Mann, 20 avril 2006.
[xxvii] Ibid., p. 7.
[xxx] Parmi les autres organismes euro-américains oeuvrant à l’unité atlantique, il faut relever le Transatlantic Business Dialogue (TABD). Lancé en 1995, il a pour objectif de renforcer les liens de la communauté d’affaires transatlantique (marché des capitaux, l’OMC, …) avec Bruxelles et Washington. Le Transatlantic Consumer Dialogue (TACD), lancé en 1998, traite des thèmes de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, … Le Transatlantic Environment Dialogue (TAED) s’occupe de la biotechnologie ou encore des problèmes environnementaux. Enfin, le Transatlantic Labour Dialogue (TALD), lancé en 2001, traite de la coopération entre les milieux syndicalistes de part et d’autre de l’Atlantique.
[xxxvi] Rapport sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique (2005/2056(INI)), 8 mai 2006, Commission des Affaires étrangères, Final A6-0173/2006, rapporteur : Elmar Brok.
[xxxvii] Ibid., p. 13.
[xxxviii] Résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques, 13 janvier 2005, P6_TA(2005)0007, Strasbourg et Résolution du Parlement européen en vue de la réussite du sommet UE-Etats-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC, P6_TA(2005)0238, Strasbourg. Par la suite, un autre texte intitulé « Résolution du Parlement européen sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique (2005/2056(INI)) a été adopté par le Parlement européen, le 1er juin 2006, A6-0173/2006. Il récapitule les textes politico-économiques présentés ci-dessus.
[xxxix] From alliance to coalitions – the future of transatlantic relations, op. cit, p. 41.
[xl] La volonté de créer un pôle européen politiquement uni conduit à préparer un siège permanent au Conseil de sécurité pour l’UE. C’est le rapporteur, l’Allemand Armin Laschet, qui s’est chargé d’élaborer un texte dans ce sens. Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’organisation des Nations Unies [2003/2049(INI)], rapporteur Armin Laschet, 16 décembre 2003. Le rapport a été adopté par le Parlement européen le 29 janvier 2004 (367 voix pour, 62 voix contre et 4 abstentions).
[xli] David Rockfeller, Mémoires, Editions de Fallois, Paris, 2006.
[xlii] Ibid., p. 476.
Copyright 20 janvier 2007- Hillard / www.diploweb.com
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Date de la mise en ligne : février 2007
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Commentaire sur la page (http://www.comite-valmy.org/spip.php?article224) :
11. estime que le CET et le CPT devraient tenir l’assemblée transatlantique informée du travail qu’ils accomplissent, y compris du droit de procéder à des auditions de représentants de ces deux conseils, et que celle-ci devrait être en mesure de faire des propositions à ces deux conseils ainsi qu’aux sommets UE/États-Unis ; demande qu’en plus de renforcer le rôle des membres des parlements au sein du CET, les deux coprésidents de l’assemblée participent à l’ouverture des réunions de ces deux Conseils et des sommets UE/États-Unis ; "
38. souligne l’importance croissante de la politique européenne de sécurité et de défense, et la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités civiles et militaires de l’Europe ; se félicite de la reconnaissance, lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008, de l’importance d’améliorer la capacité de défense européenne pour renforcer la sécurité transatlantique ; "
La résolution, en fait, est à lire entièrement. Edifiante !
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Commentaire sur la page (http://www.comite-valmy.org/spip.php?article224) :
Extrait de la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur l’état des relations transatlantiques après les élections qui ont eu lieu aux États-Unis :
" 9. estime que le nouvel accord devrait créer un organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité ; recommande que cet organe soit présidé par le haut représentant / vice-président de la Commission, pour l’Union européenne, et par le Secrétaire d’État, pour les États-Unis, et qu’il se réunisse au minimum tous les trois mois, sans préjudice de contacts informels ; suggère que ce mécanisme soit nommé le Conseil politique transatlantique (CPT) ;
10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l’actuel DTL pour en faire uneassemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l’identification d’objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l’accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d’intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties ; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l’an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis ; estime que l’assemblée pourrait créer des groupes de travail chargés de préparer les plénières ; réaffirme qu’un système d’alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée ; est convaincu qu’un comité de pilotage devrait être chargé d’améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l’approfondissement de l’intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du CET ;
11. estime que le CET et le CPT devraient tenir l’assemblée transatlantique informée du travail qu’ils accomplissent, y compris du droit de procéder à des auditions de représentants de ces deux conseils, et que celle-ci devrait être en mesure de faire des propositions à ces deux conseils ainsi qu’aux sommets UE/États-Unis ; demande qu’en plus de renforcer le rôle des membres des parlements au sein du CET, les deux coprésidents de l’assemblée participent à l’ouverture des réunions de ces deux Conseils et des sommets UE/États-Unis ; "
" 37. souligne l’importance de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique ; se félicite de la décision du Conseil européen de décembre 2008 de renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN, et invite les deux partenaires à accélérer la création d’un groupe de haut niveau Union européenne/OTAN pour améliorer la coopération entre les deux organisations ; suggère d’organiser des débats sur la pertinence d’une stratégie de sécurité euro-atlantique permettant de définir des points et des intérêts communs en matière de sécurité ;
38. souligne l’importance croissante de la politique européenne de sécurité et de défense, et la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités civiles et militaires de l’Europe ; se félicite de la reconnaissance, lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008, de l’importance d’améliorer la capacité de défense européenne pour renforcer la sécurité transatlantique ; "
La résolution, en fait, est à lire entièrement. Edifiante !
Voir en ligne : Résolution du Parlement européen du 26 mars 2009
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